|
Action 21: Chapitre 16
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES
INTRODUCTION
16.1 Les biotechniques intègrent les techniques nouvelles issues de la
biotechnologie moderne aux méthodes éprouvées de la biotechnologie
classique. Les biotechniques, domaine à forte intensité de connaissances
en plein développement, sont un ensemble de procédés permettant à
l'homme de modifier de façon spécifique l'acide désoxyribonucléique (ADN)
ou le matériel génétique des plantes, des animaux et des organismes
microbiens et de créer des produits et des techniques utiles. La
biotechnologie à elle seule ne saurait résoudre l'ensemble des problèmes
fondamentaux de l'environnement et du développement, c'est pourquoi le réalisme
doit tempérer les espoirs qu'elle suscite. Cependant, on peut penser
qu'elle contribuera, par exemple, à améliorer les soins de santé,
renforcer la sécurité alimentaire par des pratiques agricoles non
destructrices, faciliter l'approvisionnement en eau potable, favoriser la
mise au point de procédés industriels plus efficaces de transformation
des matières premières, permettre des méthodes viables de boisement et
de reboisement et détoxiquer les déchets dangereux. Les biotechniques
offrent également de nouvelles possibilités de coopération à l'échelle
mondiale, notamment entre des pays riches en ressources biologiques (dont
les ressources génétiques), mais ne disposant ni du personnel ni des
capitaux nécessaires à leur exploitation par les procédés
biotechniques, et des pays qui possèdent les compétences techniques
permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un développement durable
1/. Les biotechniques peuvent contribuer à la conservation de ces
ressources, par exemple grâce à des procédés appliqués ex situ. Les
domaines d'activité décrits ci-dessous visent à promouvoir des
principes internationalement acceptés destinés à assurer une gestion écologiquement
saine des biotechniques, à inspirer confiance au grand public, à
encourager le développement d'applications durables des biotechniques et
à créer des mécanismes d'appui adéquats, particulièrement dans les
pays en développement; ces activités sont les suivantes :
a) Accroître la productivité des cultures vivrières et fourragères et
des matières premières renouvelables;
b) Améliorer la santé publique;
c) Renforcer la protection de l'environnement;
d) Renforcer la sécurité et mettre au point des mécanismes
internationaux de coopération;
e) Créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement des
biotechniques et leur application écologiquement rationnelle.
DOMAINES D'ACTIVITE
16A. Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères
et des matières premières renouvelables
Principes d'action
16.2 Pour répondre aux besoins de consommation croissants de la
population mondiale, il faudra non seulement accroître les disponibilités
alimentaires et en améliorer considérablement la distribution, mais
aussi mettre au point simultanément des systèmes agricoles plus viables.
Cet accroissement de productivité devra se faire essentiellement dans les
pays en développement. Il exigera des applications efficaces et écologiquement
rationnelles des biotechniques à l'agriculture, à l'environnement et aux
soins de santé. La plupart des investissements dans les biotechniques
modernes ont été faits dans les pays industrialisés. Des
investissements nouveaux et importants et des moyens humains accrus seront
nécessaires, surtout dans les pays en développement.
Objectifs
16.3 Les objectifs suivants sont proposés, sans perdre de vue la nécessité
d'encourager l'adoption des mesures de sécurité rentrant dans le cadre
du domaine d'activité D :
a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de l'élevage
et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les
techniques classiques d'amélioration des végétaux, animaux et micro-organismes,
notamment en diversifiant l'utilisation des ressources génétiques
hybrides et originelles 2/. De même, il faudrait accroître les
rendements des produits forestiers afin d'assurer l'utilisation durable
des forêts 3/;
b) Réduire la nécessité d'accroître le volume des productions vivrières
et fourragères et de matières premières en améliorant la valeur
nutritive (composition) des cultures, animaux et micro- organismes utilisés,
et diminuer les pertes après récolte des produits animaux et végétaux;
c) Accroître l'utilisation de méthodes intégrées de lutte
phytosanitaire et de gestion des récoltes afin d'éliminer la dépendance
excessive à l'égard des produits agrochimiques et encourager ainsi des
pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;
d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par rapport à
d'autres utilisations possibles et mettre en place là où il y a lieu des
systèmes permettant des accroissements de productivité durables;
e) Développer les applications des biotechniques à la sylviculture, à
la fois pour utiliser plus efficacement et accroître le rendement des
produits forestiers et pour améliorer les techniques de boisement et
reboisement. Les efforts devront porter sur les variétés et les produits
qui sont cultivés dans les pays en développement et intéressent tout
particulièrement ces pays;
f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minérale grâce à la
symbiose de la végétation haute et des micro-organismes;
g) Améliorer les capacités des sciences fondamentales et appliquées et
les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.
Activités
A) Activités liées à la gestion
16.4 Avec l'aide des organisations internationales et régionales et
l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des
établissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics,
agissant au niveau approprié, devraient améliorer les variétés
animales et végétales et les micro-organismes en ayant recours aux
biotechniques classiques et modernes, afin de rendre la production
agricole plus durable et parvenir ainsi à la sécurité alimentaire, en
particulier dans les pays en développement. A cette fin, il conviendra de
définir les caractéristiques souhaitées avant de procéder à des
modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts
socio- économiques, culturels et écologiques de ces modifications et de
la nécessité de promouvoir un développement économique et social
durable, et en accordant une attention particulière aux effets des
biotechniques sur la préservation intégrale de l'environnement.
16.5 Plus concrètement, ces entités devront :
a) Améliorer la productivité, la valeur nutritive et la vie utile des
produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur
les pertes avant et après récolte;
b) Continuer d'accroître la résistance aux maladies et aux ravageurs;
c) Créer des cultivars tolérant et/ou résistant aux facteurs tels que
les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;
d) Encourager la culture de plantes peu utilisées qui offrent
d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de
matières premières à l'industrie;
e) Améliorer l'efficacité des processus symbiotiques qui renforcent le
caractère durable de la production agricole;
f) Faciliter la conservation et les échanges sans danger de plasma
germinatif végétal, animal et microbien en appliquant des procédures d'évaluation
et de gestion des risques, notamment en améliorant les techniques de
diagnostic qui permettent de détecter, par des méthodes sophistiquées
de multiplication accélérée, les ravageurs et les maladies;
g) Améliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la prévention
des maladies et des épidémies et pour le dépistage précoce des toxines
ou des organismes infectieux dans les produits destinés à la
consommation humaine ou animale;
h) Trouver des variétés plus productives d'arbres à croissance rapide,
en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des
techniques de multiplication accélérée afin de favoriser leur diffusion
et leur utilisation;
i) Evaluer l'application de différentes biotechniques à l'amélioration
des rendements de poissons, algues et autres variétés aquatiques;
j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement et
l'élargissement de la capacité et du rôle des centres de recherche
existants, afin d'atteindre la masse critique nécessaire en encourageant
et en supervisant les travaux de recherche consacrés à la mise au point
de produits et procédés biologiques de meilleur rendement et respectueux
de l'environnement; ces produits et procédés devront être viables, économiquement
et socialement, et les aspects relatifs à la sécurité être dûment
pris en considération;
k) Promouvoir l'intégration des biotechniques traditionnelles appropriées
en vue de cultiver des plantes génétiquement modifiées, d'élever des
animaux sains et de protéger les ressources génétiques des forêts;
l) Mettre au point des procédés permettant d'accroître les disponibilités
en matériaux issus des biotechniques qui sont utilisés pour la
production vivrière et fourragère ainsi que pour la production de matières
premières renouvelables;
B) Données et information
16.6 Les activités proposées dans ce domaine sont les suivantes :
a) Envisager d'entreprendre des études comparatives sur le potentiel des
différentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point
un système permettant d'évaluer les effets éventuels des biotechniques
sur le commerce international de produits agricoles;
b) Examiner les conséquences de la cessation éventuelle des subventions
et le recours éventuel à d'autres instruments économiques pour tenir
compte des coûts qu'entraîne pour l'environnement une utilisation non
viable des produits agrochimiques;
c) Assurer le fonctionnement et le développement de banques de données
sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la santé pour
faciliter l'évaluation des risques;
d) Accélérer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de technologies
par les pays en développement pour appuyer leurs activités nationales de
promotion de la sécurité alimentaire.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et
régionales pertinentes, devraient, à un niveau approprié, encourager
les activités suivantes, le cas échéant conformément aux accords ou
arrangements internationaux en vigueur concernant la diversité biologique
:
a) Coopération dans les domaines de la conservation, de l'acquisition et
des échanges de plasma germinatif; des droits associés à la propriété
intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des
agriculteurs et des éleveurs; de l'accès aux biotechniques; et de la sécurité
en matière d'innocuité biologique;
b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les
pays en développement, à l'appui des activités relevant du présent
domaine d'activité, en privilégiant la coopération avec les populations
et communautés locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de
la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources
biologiques ainsi que la promotion des méthodes et connaissances
traditionnelles desdites communautés dans le cadre de ces activités;
c) Accélération de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de
technologies par les pays en développement pour appuyer les activités
nationales de promotion de la sécurité alimentaire grâce à la mise en
place de systèmes permettant des augmentations notables et durables de la
productivité sans endommager ou menacer les écosystèmes locaux 4/;
d) Mise au point de mesures de sécurité appropriées dans le cadre du
domaine d'activité D, en tenant compte de considérations d'ordre
éthique.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
16.8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5
milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50
millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été
examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront
notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements
décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques*
----------------------------------- * Voir les paragraphes 16.6 et 16.7
ci-dessus -----------------------------------------
C) Mise en valeur des ressources humaines
16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliquées de
professionnels qualifiés à tous les échelons (et notamment de
scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un des
éléments clefs de ce secteur d'activités. Une prise de conscience des
avantages et des risques des biotechniques est essentielle. Etant donné
l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour l'exécution
de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de formation
permanente destinés aux scientifiques devraient inclure une formation à
la gestion. Il faudrait également mettre au point, dans le cadre de
projets particuliers, des programmes de formation permettant de satisfaire
les besoins nationaux ou régionaux en personnels pleinement qualifiés
capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de réduire l'exode
des cerveaux des pays en développement vers les pays développés. Il
faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques,
vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de
mettre au point des systèmes intégrés. Enfin, une attention particulière
devrait être portée à l'adoption de programmes de formation et d'échange
de connaissances en matière de biotechniques traditionnelles et de
formation aux mesures de sécurité.
D) Renforcement des capacités
16.10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres
mesures appropriées si l'on veut renforcer les capacités nationales sur
le plan des techniques, de la gestion, de la planification et de
l'administration, afin d'appuyer les activités relevant du présent
domaine d'activité. De telles mesures devraient bénéficier d'une aide
internationale scientifique, technique et financière adéquate permettant
de faciliter la coopération technique et d'accroître les capacités des
pays en développement. On trouvera plus de détails sur ce point dans le
domaine d'activité E.
16B. Promotion de la santé
Principes d'action
16.11 La promotion de la santé est un des objectifs les plus importants
du développement. La dégradation de la qualité de l'environnement,
provoquée notamment par la pollution de l'air et de l'eau et la
contamination des sols dues à des produits chimiques toxiques, aux déchets
dangereux, aux radiations et à d'autres facteurs, est de plus en plus préoccupante.
Cette dégradation de l'environnement résultant d'un développement inadéquat
ou inapproprié a un effet négatif direct sur la santé humaine. La
malnutrition, la pauvreté, les carences de l'habitat, le manque d'eau
potable de bonne qualité et d'installations sanitaires adéquates
aggravent les problèmes liés aux maladies transmissibles et non
transmissibles. On peut donc craindre que la santé et le bien-être des
personnes ne soient exposés à des risques croissants.
Objectifs
16.12 Le principal objectif à atteindre est de contribuer, grâce à
l'application écologiquement rationnelle des biotechniques dans le cadre
d'un programme de santé pour tous, 5/ à :
a) Renforcer les programmes existants ou en créer de nouveaux, d'urgence,
pour protéger la population mondiale contre les principales maladies
transmissibles;
b) Promouvoir la santé des personnes de tous âges;
c) Mettre au point des programmes, ou améliorer ceux qui existent déjà,
pour trouver un traitement spécifique et une protection contre les
principales maladies non transmissibles;
d) Adopter des mesures de sécurité appropriées ou renforcer celles qui
existent dans le cadre du domaine d'activité D en tenant compte de considérations
d'ordre éthique;
e) Mettre en place des capacités de recherche fondamentale et appliquée
et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou renforcer celles qui
existent.
Activités
A) Activités liées à la gestion
16.13 Avec l'aide des organisations internationales et régionales, des
institutions académiques et scientifiques ainsi que de l'industrie
pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les impératifs
de sécurité et d'éthique, entreprendre au niveau approprié les activités
suivantes :
a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux pour
identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin d'améliorer
leur état de santé général et de se protéger contre les maladies;
b) Etablir des critères permettant d'évaluer les avantages et les
risques des activités proposées;
c) Mettre au point et faire appliquer des procédures pour identifier,
contrôler et interdire l'utilisation de substances et de techniques médicales
dangereuses, à des fins d'expérimentation, notamment dans les pays en développement;
veiller à ce que la médication et les techniques médicales employées
en matière de procréation soient efficaces et sans danger et respectent
les impératifs de l'éthique;
d) Améliorer, contrôler systématiquement et évaluer la qualité de
l'eau potable en recourant à des techniques spéciales, notamment à des
méthodes de dépistage des agents pathogènes d'origine hydrique et des
polluants;
e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et des
vaccins améliorés contre les principales maladies transmissibles qui
soient efficaces et sans danger et protègent l'individu avec le plus
petit nombre de doses, et notamment intensifier l'action en ce qui
concerne les vaccins nécessaires pour lutter contre les maladies
infantiles courantes;
f) Mettre au point des systèmes biodégradables d'administration des
vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel,
permettent une meilleure couverture de la population et réduisent les coûts
d'immunisation;
g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique contre les
vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants résistants, compte
tenu des impératifs de protection de l'environnement;
h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la biotechnologie, mettre
notamment au point de meilleures méthodes de diagnostic, de nouveaux médicaments
de meilleurs traitements et des systèmes améliorés d'administration de
médication;
i) Encourager une utilisation améliorée et plus efficace des plantes médicinales
et des formes apparentées de médication;
j) Faciliter l'accès aux produits des biotechniques qui permettent d'améliorer
la santé.
B) Données et information
16.14 Les activités suivantes devraient être entreprises :
a) Effectuer des recherches pour évaluer les avantages comparatifs sur
les plans social et financier de différentes techniques de soins de santé
primaires et de santé reproductive dans un souci de sécurité
universelle et d'éthique;
b) Mettre au point des programmes d'éducation publique pour faire mieux
connaître et comprendre aux décideurs et au grand public les avantages
et les risques des biotechniques modernes, en tenant compte de considérations
d'ordre éthique et culturel.
c) Coopération et coordination internationales et régionales
16.15 Avec l'appui des organisations internationales et régionales
pertinentes et au niveau approprié, les gouvernements devraient :
a) Adopter des mesures de sécurité appropriées, ou renforcer celles
existantes dans le cadre du domaine d'activité D et compte tenu de considérations
d'ordre éthique;
b) Appuyer le développement des programmes nationaux, notamment dans les
pays en développement, en vue d'améliorer la santé et en particulier la
protection contre les principales maladies transmissibles, les maladies
infantiles les plus courantes et les agents de propagation des maladies
transmissibles.
Moyens d'exécution
16.16 Les activités conçues pour atteindre les objectifs précités
devront être entreprises d'urgence si l'on veut que les principales
maladies transmissibles régressent d'ici le début du siècle prochain.
Le fait que certaines maladies se propagent dans toutes les régions du
monde exige des mesures à l'échelle mondiale. Pour les maladies plus
localisées, des politiques régionales ou nationales seront plus indiquées.
Il faut pour cela :
a) Une volonté politique continue;
b) Des priorités nationales fixées en fonction d'un calendrier précis;
c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial et
national.
A) Financement et évaluation des coûts
16.17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 14
milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 130
millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été
examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront
notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements
décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques
16.18 Des efforts multidisciplinaires bien coordonnés, reposant sur une
coopération entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels, seront nécessaires.
Au niveau mondial, une collaboration pourrait s'instaurer entre les
centres de recherche de différents pays, grâce à des fonds
intergouvernementaux, que viendrait appuyer éventuellement une
collaboration identique au niveau national. L'appui à la recherche-développement
devra également être renforcé, ainsi que les mécanismes facilitant les
transferts de technologie adaptée.
C) Mise en valeur des ressources humaines
16.19 Un effort en matière de formation et de transfert de technologie
est nécessaire au niveau mondial pour permettre aux régions et pays de
participer à l'échange de données d'information et de compétences,
particulièrement de connaissances locales ou traditionnelles et de
biotechniques connexes. Il est essentiel de créer des capacités endogènes
dans les pays en développement ou de renforcer celles qu'ils possèdent déjà
afin que ces pays puissent participer activement à la production des
biotechniques. La formation du personnel pourrait se faire à trois
niveaux :
a) Formation des scientifiques à la recherche fondamentale et à la
recherche orientée vers des produits;
b) Formation du personnel sanitaire à l'utilisation de nouveaux produits;
et formation des directeurs scientifiques à la recherche
interdisciplinaire dans des domaines de pointe;
c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire à l'application
des techniques sur le terrain.
d) Renforcement des capacités*
16C. Améliorer la protection de l'environnement
Principes d'action
16.20 La protection de l'environnement fait partie intégrante du développement
durable. L'environnement est menacé dans tous ses éléments biotiques et
abiotiques : animaux, plantes, microbes et écosystèmes et leur diversité
biologique; eau, sols et air, qui forment les éléments physiques des
habitats et des écosystèmes, et toutes les interactions entre les éléments
de la biodiversité et les habitats et écosystèmes qui les supportent.
Avec une utilisation toujours croissante de produits chimiques, d'énergie
et de ressources non renouvelables par une population mondiale en
expansion, les problèmes écologiques continueront aussi de s'accroître.
En dépit de l'augmentation des efforts visant à prévenir l'accumulation
des déchets et à promouvoir le recyclage, il est probable que les
dommages écologiques causés par la surconsommation, les quantités de déchets
engendrées et le taux non viable d'utilisation des sols ne feront
qu'augmenter encore.
16.21 C'est un fait établi qu'un capital génétique varié de plantes,
d'animaux et de protoplasme germinatif microbien est nécessaire pour un développement
durable. Les biotechniques pourraient apporter une contribution importante
à la remise en état des écosystèmes et sites dégradés. Cela peut se
faire par la mise au point de nouvelles techniques de reboisement et de
boisement, par la conservation du protoplasme germinatif et par la culture
de nouvelles variétés de plantes. Les biotechniques peuvent également
contribuer à l'étude des effets que les organismes introduits dans les
écosystèmes dégradés ont sur les organismes restants et sur d'autres
organismes.
------------------------- * Voir domaine d'activité E.
------------------------------------------------------------------------
Objectifs
16.22 Le but de ce programme est de prévenir, d'enrayer et de renverser
le processus de la dégradation écologique par l'utilisation appropriée
de biotechniques conjointement avec d'autres technologies tout en intégrant
les procédures de sécurité au programme. Les objectifs spécifiques
comprennent le lancement dès que possible de certains programmes visant
en outre à :
a) Adopter des procédés de production faisant un usage optimal des
ressources naturelles en recyclant la biomasse, en récupérant l'énergie
et en réduisant la production de déchets 6/;
b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent sur
l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des déchets,
la conservation des sols, le reboisement, le boisement et la remise en état
des sols 7/ 8/;
c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver l'intégrité
de l'environnement en vue d'assurer une sécurité écologique à long
terme.
Activités
A) Activités liées à la gestion
16.23 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui
des organisations internationales et régionales compétentes, du secteur
privé, des organisations non gouvernementales et des instituts
universitaires et scientifiques :
a) Mettre au point des procédés écologiquement rationnels pour
remplacer ou améliorer les procédés de fabrication industrielle portant
atteinte à l'environnement;
b) Mettre au point des procédés pour réduire les apports insoutenables
à terme de produits chimiques synthétiques et employer au maximum des
produits ne portant pas atteinte à l'environnement, dont les produits
naturels (voir domaine d'activité A);
c) Elaborer des procédés tendant à réduire la production de déchets,
à traiter les déchets avant élimination et à utiliser des matières
biodégradables;
d) Mettre au point des procédés pour récupérer l'énergie et produire
des sources d'énergie renouvelables, des aliments du bétail et des matières
premières à partir des déchets organiques et de la biomasse;
e) Mettre au point des procédés pour éliminer les polluants de
l'environnement, y compris les marées noires, là où les techniques
classiques ne sont pas disponibles ou deviennent coûteuses, inefficaces
ou insuffisantes;
f) Mettre au point des procédés pour accroître le matériel végétal
à planter, particulièrement des variétés indigènes, pour le boisement
et le reboisement et pour améliorer le rendement durable des forêts;
g) Mettre au point des procédés pour accroître la quantité de matériel
végétal à planter résistant aux nuisances, aux fins de remise en état
des terres et de conservation des sols;
h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les méthodes intégrées
faisant appel à une utilisation judicieuse des agents biologiques;
i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropriés dans le
cadre des programmes nationaux concernant les engrais;
j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la conservation et
l'étude scientifique de la diversité biologique et l'utilisation durable
des ressources biologiques;
k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le
traitement des eaux usées et des déchets organiques;
l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide des
organismes ayant des propriétés biologiques utiles;
m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des ressources minérales
en ménageant l'environnement de façon durable.
B) Données et information
16.24 Des mesures devraient être prises pour accroître l'accès aux
informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilités
offertes par les bases de données mondiales.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
16.25 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui
des organisations internationales et régionales compétentes :
a) Renforcer les capacités en matière de recherche, de formation et de développement,
en particulier dans les pays en développement, afin d'épauler les
activités prévues au titre de ce domaine d'activité;
b) Mettre au point des mécanismes permettant l'expansion et la diffusion
de biotechniques écologiquement rationnelles ayant peut-être un
potentiel commercial limité, mais très importantes pour l'environnement,
notamment à court terme;
c) Renforcer la coopération, y compris par des transferts de
biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement des
capacités;
d) Mettre au point des mesures de sécurité appropriées en fonction du
domaine d'activité D, en tenant compte des considérations éthiques.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
16.26 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ un
milliard de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10
millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme
de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été
examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les
conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront
notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements
décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques*
C) Mise en valeur des ressources humaines
16.27 Les activités dans ce domaine augmenteront la demande de personnel
qualifié. Il conviendra d'accroître l'appui aux programmes de formation
existants, par exemple au niveau des universités et des instituts
techniques, ainsi que les échanges de personnel qualifié entre les pays
et entre les régions. De nouveaux programmes de formation ou des
programmes additionnels devront également être mis au point, par exemple
pour le personnel technique et d'appui. Il importe également d'amener
d'urgence les décideurs, au sein des gouvernements comme des institutions
financières ou autres, à mieux comprendre les principes biologiques et
leurs incidences politiques.
16.28 Les institutions pertinentes devront être dotées des responsabilités
et des capacités voulues (du point de vue politique et financier et en
matière de personnel) pour entreprendre les activités susmentionnées et
pour répondre dynamiquement à l'évolution des procédés biotechniques
(voir le domaine d'activité E).
D) Renforcement des capacités
16D. Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux
de coopération
Principes d'action
16.29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'élaboration de principes
devant présider à l'appréciation des risques et à la gestion de tous
les aspects de la biotechnologie, principes à convenir entre pays et qui
devraient s'inspirer de ceux élaborés au niveau national.
Ce n'est
----------------------------- * Voir paragraphes 16.23 à 16.25 ci-dessus.
------------------------------------------
que lorsque des procédures de sécurité et de contrôle frontalier
satisfaisantes et transparentes auront été mises en place que l'ensemble
de la communauté pourra tirer le maximum d'avantages des biotechniques et
sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et les risques éventuels.
Un bon nombre de ces procédures de sécurité pourraient reposer sur
plusieurs principes fondamentaux tels que : considérer en priorité
l'organisme, en se basant sur le principe de la familiarité appliqué
dans un cadre souple, en tenant compte des besoins nationaux et en étant
conscient que la progression logique est de commencer étape par étape et
cas par cas mais sans oublier que l'expérience a montré que, bien
souvent, une démarche plus globale s'impose, en fonction des expériences
de la première période, ce qui permet notamment de simplifier et d'établir
des catégories; tenir compte en outre de l'évaluation et de la gestion
des risques et procéder à une classification selon que l'organisme est
utilisé en milieu confiné ou introduit dans l'environnement.
Objectifs
16.30 Les activités dans le domaine considéré ont pour but d'améliorer
la sécurité lors de la mise au point, de l'application, de l'échange et
du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international
sur les principes à appliquer pour l'évaluation et la gestion des
risques, du point de vue en particulier des questions de santé et
d'environnement, avec le maximum de participation du public et compte tenu
des considérations d'ordre éthique.
Activités
16.31 Les activités proposées au titre de ce domaine d'activité
impliquent une étroite coopération internationale. Elles devraient
s'appuyer sur les activités envisagées ou en cours pour accélérer
l'application écologiquement rationnelle des biotechniques, notamment
dans les pays en développement.
A) Activités liées à la gestion
16.32 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec l'appui des
organisations internationales et régionales intéressées, du secteur
privé, des organisations non gouvernementales et des institutions
universitaires et scientifiques :
a) Assurer une large diffusion des procédures de sécurité existantes en
recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins
particuliers des différents pays et régions;
b) Continuer à élaborer, le cas échéant, les procédures de sécurité
existantes en vue de promouvoir le développement et la classification
scientifique dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des
risques (besoins d'information; bases de données, procédures d'évaluation
des risques et conditions à remplir en cas de libération; établissement
de conditions de sécurité; surveillance et inspections, tenant compte
des initiatives nationales, régionales et internationales en cours, grand
soin étant pris d'éviter les chevauchements autant que possible);
c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procédures de sécurité
compatibles, de manière à former un ensemble de principes
internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui
seraient suivies en matière de sécurité en biotechnologie, compte tenu
notamment de la nécessité et de la possibilité d'élaborer un accord
international et promouvoir l'échange d'informations comme fondement de
la recherche future, en s'appuyant sur le travail déjà entrepris par des
organes internationaux et autres organes spécialisés;
d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et régional
sur l'application des directives techniques proposées;
e) Contribuer à l'échange d'informations sur les procédures requises
pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les
conditions de libération des produits des biotechniques, et coopérer
pour la fourniture d'une assistance immédiate dans les cas d'urgence qui
pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.
B) Données et information*
C) Coopération et coordination internationales et régionales
16.33 Les gouvernements devraient, au niveau approprié et avec l'appui
des organisations internationales et régionales pertinentes, mieux faire
connaître les avantages et risques relatifs des biotechniques.
16.34 Les activités suivantes devraient également être envisagées (voir
aussi le paragraphe 16.32) :
a) Organiser une ou plusieurs réunions régionales entre pays pour
identifier de nouvelles mesures pratiques tendant à faciliter la coopération
internationale concernant la sécurité en biotechnologie;
b) Mettre en place un réseau international incorporant des points de
contact nationaux, régionaux et mondiaux;
c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'intermédiaire du réseau
international, en utilisant les réseaux d'information, les bases de données
et les procédures d'information;
d) Etudier la nécessité et la possibilité d'élaborer des directives
internationalement convenues sur la sécurité des libérations de
produits biotechniques, y compris l'évaluation et la gestion des risques,
et envisager d'étudier s'il est possible d'élaborer des directives qui
faciliteraient l'adoption de législations nationales sur la responsabilité
et l'indemnisation.
------------------------------- * Voir les paragraphes 16.32 et 16.33.-------------------------------------------------------
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
16.35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2
millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif,
qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses
effectives et les conditions financières, y compris les conditions non
concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques
que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques*
C) Mise en valeur des ressources humaines*
D) Renforcement des capacités
16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financière internationale
appropriée et faciliter la coopération technique avec les pays en développement
en vue de mettre en place à l'échelon national des capacités techniques
de gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activités
entreprises dans le domaine considéré (voir également le domaine
d'activité E).
16E. Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application
écologiquement rationnelle des biotechniques
Principes d'action
16.37 Pour accélérer la mise au point et l'application des biotechniques,
en particulier dans les pays en développement, un effort résolu
s'imposera afin de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux
national et régional. Dans les pays en développement, les facteurs
habilitants (capacités de formation, connaissances techniques,
infrastructures et financement de la recherche-développement, potentiel
industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de la
propriété intellectuelle et connaissances dans les domaines comme l'étude
des marchés, l'évaluation des techniques, l'évaluation socio- économique
et l'évaluation en matière de sécurité) laissent souvent à désirer.
Il faudra par conséquent s'efforcer de renforcer les capacités dans ces
domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un soutien financier
approprié. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités endogènes
des pays en développement par de nouvelles
------------------------------- * Voir le paragraphe 16.32.
----------------------------------------------------------------------
initiatives internationales d'appui à la recherche en vue d'accélérer
la mise au point et l'application de biotechniques tant nouvelles que
traditionnelles afin de répondre aux besoins d'un développement durable
aux niveaux local, national et régional. Des mécanismes nationaux
permettant au grand public de formuler des opinions biens informées sur
la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques
devraient faire partie de ce processus.
16.38 Certaines activités menées aux niveaux national, régional et
mondial portent déjà sur les questions évoquées dans les domaines
d'activité A, B, C, et D ainsi que sur la fourniture, aux différents
pays, de conseils sur l'élaboration de directives nationales et de systèmes
pour l'application de ces directives. Toutefois, ces activités ne sont généralement
pas coordonnées et font intervenir nombre d'organisations, de priorités,
de commettants, de calendriers, de sources de financement et de
contraintes financières. Il faudra adopter une approche plus cohérente
et plus coordonnée pour exploiter au mieux les ressources disponibles.
Comme dans le cas de la plupart des technologies nouvelles, la recherche
en biotechnologie et les applications de ses résultats pourraient avoir
d'importantes répercussions, positives et négatives, sur les plans
socio-économique et culturel. En vue d'une bonne gestion des conséquences
des transferts de biotechnologie, il convient de déterminer avec précision
ces répercussions, dès les premiers stades de la mise au point des
biotechniques.
Objectifs
16.39 Les objectifs sont les suivants :
a) Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques, en
particulier dans les pays en développement :
i) En renforçant les efforts déployés actuellement aux niveaux
national, régional et mondial;
ii) En apportant le soutien nécessaire à la biotechnique aux niveaux
national et international, particulièrement pour ce qui a trait à la
recherche-développement;
iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs à la
biotechnique de manière à contribuer au développement durable;
iv) En contribuant à créer un climat favorable aux investissements, au développement
du potentiel industriel et à la distribution/ commercialisation de la
production;
v) En encourageant les échanges de spécialistes scientifiques entre tous
les pays et en dissuadant l'exode des compétences;
vi) En accordant aux méthodes et connaissances traditionnelles des
populations autochtones et de leurs collectivités la place qui est la
leur et en les encourageant et en veillant à ce que ces populations aient
leur part des avantages économiques et commerciaux résultant de la mise
au point de biotechniques 9/;
b) Dégager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours, en
tirant parti dans la mesure du possible des mécanismes existants,
particulièrement à l'échelle régionale, afin d'établir la nature précise
d'initiatives additionnelles nécessaires, en particulier en ce qui
concerne les pays en développement, et d'élaborer des stratégies
d'intervention appropriées, et notamment des propositions tendant à créer
de nouveaux mécanismes internationaux;
c) Mettre en place de nouveaux mécanismes - ou adapter ceux qui existent
- en vue d'évaluer les conditions de sécurité et les risques à l'échelle
locale, régionale et internationale, selon que de besoin.
Activités
A) Activités liées à la gestion
16.40 Les gouvernements, au niveau approprié, avec l'appui des
organisations internationales et régionales, du secteur privé, des
organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et
scientifiques, devraient :
a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles pour
faciliter l'accès aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les
pays en développement et entre ces pays;
b) Réaliser des programmes visant à sensibiliser davantage le public et
les principaux décideurs aux avantages et aux risques relatifs qui
pourraient découler de l'application écologiquement rationnelle des
biotechniques;
c) Etudier d'urgence les mécanismes, programmes et activités existant
aux niveaux national, régional et mondial afin d'identifier leurs points
forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'évaluer les besoins
prioritaires des pays en développement;
d) Entreprendre d'urgence une analyse complémentaire critique en vue
d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en développement et grâce
à une coopération entre eux les capacités endogènes permettant
d'assurer une application écologiquement rationnelle des biotechniques, y
compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les mécanismes
existants, particulièrement à l'échelle régionale, et, par la suite,
la possibilité de créer des mécanismes internationaux, tels que des
centres régionaux pour la biotechnique;
e) Elaborer des plans stratégiques pour résoudre des problèmes bien précis
en procédant aux travaux de recherche nécessaires ainsi qu'à la mise au
point et à la commercialisation des produits;
f) Etablir au besoin des normes de qualité additionnelles pour les
applications et les produits biotechniques.
B) Données et information
16.41 Il faudrait entreprendre les activités suivantes : faciliter et améliorer
le cas échéant l'accès des pays en développement, en particulier, aux
systèmes actuels de diffusion de l'information; rendre, si nécessaire,
leurs propres systèmes plus accessibles; et envisager la mise au point
d'un répertoire des informations.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
16.42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des
organisations internationales et régionales, devraient concevoir de
nouvelles actions en vue de dégager les domaines prioritaires de
recherche, en fonction de problèmes précis, et faciliter l'accès,
notamment aux pays développés et entre ces pays, aux biotechniques
nouvelles, dans le cadre des activités menées par ces pays, et dans le
but de renforcer les capacités endogènes et d'appuyer la mise en place
de capacités institutionnelles et de recherche dans ces pays.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
16.43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5
millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté
internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles.
Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif,
qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses
effectives et les conditions financières, y compris les conditions non
concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques
que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques
16.44 Il faudra organiser aux niveaux régional et international des
ateliers, des colloques, des séminaires et d'autres formes d'échanges
entre les milieux scientifiques sur certains thèmes prioritaires et
utiliser pleinement les compétences scientifiques et techniques existant
dans chaque pays pour faciliter ces échanges.
C) Mise en valeur des ressources humaines
16.45 Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement
du personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation
sur les plans national, régional et international, en particulier dans
les pays en développement. Ces activités devraient être étayées par
une intensification de la formation à tous les niveaux : deuxième et
troisième cycles universitaires et au-delà, et au niveau des techniciens
et du personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation
d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les services de consultant, la
conception, les études techniques et les études de marché. Il faudra également
mettre en place des programmes de recherche permettant à des enseignants
de former des chercheurs et des techniciens dans des instituts de hautes
études situés dans différents pays du monde. Il faudra également
instituer des systèmes permettant d'accorder récompenses, encouragements
et considération aux chercheurs et aux techniciens (voir par. 16.44
ci-dessus). Il faudra aussi améliorer les conditions de travail au niveau
national dans les pays en développement pour encourager le personnel
qualifié à rester sur place. La société civile doit être informée de
l'impact social et culturel de la mise au point et de l'application des
biotechniques.
D) Renforcement de la capacité
16.46 Dans de nombreux pays, la recherche-développement en biotechniques
s'effectue à des niveaux très perfectionnés et pratiques à la fois. Il
faudra s'efforcer de veiller à ce que les infrastructures nécessaires
pour la recherche, la promotion et la technologie soient décentralisées.
La collaboration internationale et régionale dans le domaine de la
recherche-développement fondamentale et appliquée doit également être
renforcée, et des efforts devraient être faits pour veiller à ce que
les infrastructures nationales et régionales soient pleinement utilisées.
Ces institutions existent déjà dans certains pays, et il devrait être
possible de les utiliser pour la formation et les projets conjoints de
recherche. Il faudra, en particulier dans les pays en développement,
renforcer les universités, les écoles techniques et les instituts locaux
de recherche pour assurer la mise au point des biotechniques et les
services visant à en promouvoir l'application.
Notes
1/ Voir chap. 15 (Préservation de la diversité biologique).
2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et rural
durable).
3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le déboisement).
4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles,
coopération et création de capacités).
5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la santé).
6/ Voir chap. 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides
et questions relatives aux eaux usées).
7/ Voir chap. 10 (Conception intégrée de la planification et de la
gestion des terres).
8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité
: application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion
et de l'utilisation des ressources en eau).
9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations
autochtones et de leurs communautés).
Retour
à la table des matières
|
