a) Promouvoir des schémas de consommation et de production de nature à réduire l'agression environnementale et de répondre aux besoins essentiels de l'humanité;

b) Mieux comprendre le rôle de la consommation et des moyens de rationaliser davantage les modes de consommation.

Activités

A) Activités liées à la gestion

Adoption d'une approche internationale en vue d'établir des modes de consommation durables

4.8 Les pays devraient en principe poursuivre les objectifs de base ci-après dans les efforts qu'ils font pour traiter la question de la consommation et des modes de vie dans le contexte de l'environnement et du développement :

a) Tous les pays devraient s'efforcer de promouvoir des modes de consommation durables;

b) Les pays développés devraient être les premiers à établir des schémas de consommation soutenables à terme;

c) Les pays en développement devraient s'efforcer de mettre en place des schémas de consommation rationnels dans le cadre de leur processus de développement, garantissant la satisfaction des besoins essentiels des groupes les plus défavorisés, tout en évitant les schémas insoutenables à terme - en particulier ceux établis par les pays industrialisés -, dont on reconnaît en général qu'ils sont par trop écologiquement dangereux, inefficients et peu économiques. Cela exigera de la part des pays industrialisés la fourniture d'apports techniques et autres plus importants.

4.9 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de priorité élevé devrait être accordé à l'examen des progrès réalisés dans l'établissement de schémas de consommation soutenables à terme.

B) Données et information

Réalisation d'études sur la consommation

4.10 Afin d'appuyer cette vaste stratégie, les gouvernements et/ou les instituts privés spécialisés dans la recherche et la science de la décision, avec l'assistance d'organisations économiques et environnementales régionales et internationales, devraient conjuguer leurs efforts pour :

a) Développer ou promouvoir les bases de données sur la production et la consommation et mettre au point des méthodologies pour les analyser;

b) Evaluer les rapports entre la production et la consommation, l'environnement, l'adaptation aux innovations technologiques, la croissance économique et le développement, et les facteurs démographiques;

c) Examiner l'impact des changements en cours dans la structure des économies industrielles modernes qui abandonnent la notion de croissance à forte intensité d'apports matériels;

d) Etudier comment les pays peuvent développer leur économie et prospérer tout en réduisant la consommation d'énergie et de matériaux et la production de matières nocives; soutenables à long terme à l'échelle mondiale.

Création de nouveaux concepts de croissance économique et de prospérité durables

4.11 Il faudrait également examiner les concepts actuels de croissance économique et la nécessité de créer de nouveaux concepts de richesse et de prospérité permettant d'améliorer les conditions de vie en modifiant les modes de vie et qui soient moins tributaires des ressources limitées de la planète et plus en harmonie avec sa capacité de charge. Ces éléments devraient être reflétés dans l'élaboration de nouveaux systèmes de comptabilité nationale et autres indicateurs d'un développement durable.

C) Coopération et coordination internationales

4.12 Il existe des processus internationaux pour l'examen des facteurs relatifs à l'économie, au développement et à la population, mais il conviendrait d'accorder plus d'attention aux questions liées aux schémas de consommation et de production, à l'établissement de modes de vie écologiquement viables et à l'environnement.

4.13 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de priorité élevé devrait être accordé à l'examen du rôle et de l'impact de schémas de production et de consommation et des modes de vie insoutenables à terme et de leurs rapports avec un développement durable.

Financement et évaluation des coûts

4.14 Le secrétariat de la Conférence a estimé peu probable que l'exécution de ce programme exige des ressources financières nouvelles importantes.

4B. Elaboration de politiques et stratégies nationales propres à encourager la modification des modes de production et de consommation insoutenables à terme

Principes d'action

4.15 La réalisation des objectifs relatifs à la qualité de l'environnement et au développement durable exigera d'accroître la productivité et de modifier les schémas de consommation afin d'utiliser les ressources de la manière la plus rationnelle et de réduire au minimum le gaspillage. Dans de nombreux cas, cela nécessitera une réorientation des modes de production et de consommation développés par les sociétés industrielles qui sont maintenant reproduits dans de nombreux pays.

4.16 Des progrès peuvent être faits dans ce domaine en renforçant les tendances et orientations positives qui se font jour dans le cadre d'un processus visant à modifier sensiblement les modes de consommation des entreprises industrielles, des gouvernements, des ménages et des particuliers.

Objectifs

4.17 Au cours des années à venir, les gouvernements, en coopération avec les organisations compétentes, devraient s'efforcer d'atteindre les grands objectifs ci-après :

a) Promouvoir l'efficacité des procédés de fabrication et réduire les gaspillages liés à la croissance économique, compte tenu des besoins de développement des pays en développement;

b) Mettre en place un plan directeur au niveau des pays, qui encouragera l'évolution vers des schémas de production et de consommation plus viables;

c) Renforcer à la fois les valeurs encourageant l'adoption de schémas de production et de consommation viables et les politiques favorisant le transfert de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement.

Activités

A) Promouvoir une meilleure utilisation de l'énergie et des ressources

4.18 La réduction de la quantité de l'énergie et des matériaux utilisés par unité pour la production de biens et services peut contribuer à la fois à atténuer les contraintes pesant sur l'environnement et à augmenter la productivité économique et industrielle tout en renforçant la capacité de concurrence. Les gouvernements, en coopération avec les entreprises industrielles, devraient donc intensifier leurs efforts afin d'utiliser les ressources et l'énergie de manière écologiquement rationnelle et rentable, en prenant les mesures suivantes :

a) Encourager la diffusion des technologies écologiquement rationnelles;

b) Promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechnologies;

c) Aider les pays en développement à utiliser ces techniques de manière efficace et à mettre au point des technologies adaptées à leur situation particulière;

d) Encourager l'utilisation écologiquement rationnelle des sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

e) Encourager l'utilisation écologiquement viable et durable des ressources naturelles renouvelables.

B) Réduire au minimum la production de déchets

4.19 Parallèlement, la société doit mettre au point des moyens efficaces afin de résoudre le problème de l'élimination des quantités croissantes de déchets et produits résiduaires. Les gouvernements devraient conjuguer leurs efforts avec les milieux industriels, les ménages et le public, afin de réduire la production des déchets et produits résiduaires en prenant les mesures suivantes :

a) Encourager le recyclage dans les processus industriels et au niveau des consommateurs;

b) Réduire les emballages superflus de produits;

c) Encourager la fabrication de produits plus respectueux de l'environnement.

c) Orienter les choix des particuliers et des ménages vers des produits écologiquement rationnels

4.20 L'apparition récente, dans de nombreux pays, d'un public de consommateurs plus sensibilisés à l'environnement, alliée au souci croissant de la part de certaines industries de fournir des produits de consommation écologiquement rationnels, est un phénomène important qu'il convient d'encourager. Les gouvernements et les organisations internationales devraient, en collaboration avec le secteur privé, mettre au point des critères et méthodes permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement et les besoins en matière de ressources pendant toute la durée de vie des produits et procédés. Les résultats de ces évaluations devraient permettre d'établir des indicateurs précis afin d'informer les consommateurs et les responsables.

4.21 Les gouvernements, en coopération avec les milieux industriels et autres groupes intéressés, devraient encourager la spécification des caractéristiques écologiques et autres programmes d'information sur les produits ayant trait à l'environnement, de manière à aider les consommateurs à choisir en toute connaissance de cause.

4.22 Ils devraient également encourager l'apparition d'un public de consommateurs bien informé et aider les particuliers et les ménages à opérer des choix écologiquement judicieux, en prenant notamment les mesures suivantes :

a) Diffuser des informations sur les conséquences des choix et comportements en matière de consommation afin d'encourager la demande et l'utilisation de produits écologiques;

b) Sensibiliser les consommateurs à l'impact que les produits peuvent avoir sur la santé et l'environnement, par le biais de réglementations visant à protéger le consommateur et de la spécification des caractéristiques écologiques;

c) Encourager des programmes spécifiques axés sur le consommateur, tels que le recyclage et les systèmes de consigne.

d) Orienter la consommation par le biais des marchés publics

4.23 Les gouvernements eux-mêmes jouent également un rôle dans la consommation, notamment dans les pays où le secteur public représente une part importante de l'économie, et peuvent avoir une influence considérable tant sur les décisions des entreprises que sur les perceptions du public. Ils devraient donc réexaminer les politiques d'achat de fournitures de leurs organismes et départements afin d'améliorer si possible l'élément environnement de leurs procédures d'acquisition, sans préjudice des principes du commerce international.

e) S'orienter vers des systèmes écologiquement rationnels de fixation des prix

4.24 Si les prix et autres indicateurs économiques ne reflètent pas clairement au niveau des producteurs et des consommateurs les coûts pour l'environnement qu'entraînent la consommation d'énergie, de matériaux et de ressources naturelles et la production de déchets qui en découle, il est peu probable que des changements majeurs interviendront dans les schémas de consommation et de production à bref délai.

4.25 Certains progrès ont déjà été enregistrés dans l'utilisation des instruments économiques appropriés pour influencer le comportement du consommateur. On mentionnera notamment les régimes de taxes et redevances au profit de l'environnement, les systèmes de consigne, etc. Cette tendance devrait être encouragée compte tenu des conditions particulières de chaque pays.

F) Renforcer les valeurs propres à favoriser des modes de consommation rationnels

4.26 Les gouvernements et les organisations du secteur privé devraient encourager l'adoption d'attitudes plus positives à l'égard des modes de consommation rationnels par le biais de programmes d'éducation et de sensibilisation du public et autres moyens comme la publicité positive pour des produits et services utilisant des technologies écologiquement rationnelles ou encourageant des modes de production et de consommation soutenables à terme. Il faudra, dans le cadre de l'examen des mesures prises pour donner suite à Action 21, accorder l'attention voulue à l'évaluation des progrès réalisés dans l'élaboration de ces politiques et stratégies nationales.

Moyens d'exécution

4.27 L'objectif essentiel de ce programme est de modifier les schémas intenables de consommation et de production et de promouvoir les valeurs encourageant le passage à des schémas de consommation et modes de vie viables. Son exécution requerra les efforts conjugués des gouvernements, des consommateurs et des producteurs. Une attention particulière devrait être accordée au rôle important joué par les femmes et les ménages en tant que consommateurs et à l'impact potentiel de leur pouvoir d'achat combiné sur l'économie.

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