Comité des commissaires aux comptes
des Nations Unies

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Lignes directrices relatives au transfert de responsabilités
entre deux membres du Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations Unies

I. Dispositions générales

1. Les présentes lignes directrices ont pour objet de définir la procédure de transfert de la responsabilité d’un ou de plusieurs audits entre deux membres du Comité des commissaires aux comptes ou entre un membre sortant et son successeur et d’en améliorer la qualité et l’efficience.
2. Les présentes lignes directrices ont été établies conformément au Règlement intérieur du Comité des commissaires aux comptes, aux Normes internationales d’audit, aux Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et aux prescriptions des organes délibérants de l’Organisation des Nations Unies.
3. Le transfert de responsabilités est fondé sur les principes de continuité des opérations, d’indépendance et de déontologie, de qualité de l’audit et de valeur ajoutée pour l’Organisation.

II. Responsabilités du Comité des commissaires aux comptes

4. Le Comité des commissaires aux comptes prend les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure de transfert dans son ensemble, oriente et supervise les activités de transfert et veille au respect et à l’application effective des exigences et des principes énoncés dans les présentes lignes directrices.
5. Lorsqu’un nouveau membre est élu au Comité des commissaires aux comptes par l’Assemblée générale, les trois membres en exercice du Comité examinent ensemble le portefeuille d’audit à une session extraordinaire du Comité tenue durant l’année en question, évaluent s’il y a lieu de modifier la répartition des audits et, dans l’affirmative, mettent au point le plan de rotation en garantissant l’indépendance des travaux, un bon rapport coût-efficacité et le respect du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies.
6. Le Comité des commissaires aux comptes invite le nouveau membre à assister, en qualité d’observateur, à la session extraordinaire susvisée et l’informe du portefeuille d’audit qui lui sera confié.
7. Le transfert de responsabilités a lieu officiellement à la session ordinaire du Comité tenue l’année qui suit la nomination du nouveau membre. Il se déroule généralement comme suit :
   1. signature de la déclaration de transfert par le membre sortant et son successeur ;
   2. transfert des documents de travail entre les deux membres ;
   3. traitement des autres questions relatives au transfert.
8. Le Comité des commissaires aux comptes examine périodiquement les présentes lignes directrices et veille en permanence à les réviser et à les améliorer sur la base des meilleures pratiques afin d’optimiser la procédure de transfert.

III. Responsabilités du Comité des opérations d’audit

9. Le Comité des opérations d’audit apporte son concours au Comité des commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure de transfert et, à cet égard, s’acquitte des tâches suivantes :
   1. aider à l’organisation de séances de formation, d’ateliers et d’autres activités afin d’apporter au nouveau membre tout l’appui nécessaire pour qu’il acquière une meilleure connaissance des activités du Comité des commissaires aux comptes ;
   2. inviter la personne désignée par le nouveau membre à assister aux réunions du Comité des opérations d’audit ;
   3. aider le nouveau membre à se familiariser avec le Règlement intérieur du Comité des commissaires aux comptes et les procédures d’audit, entre autres ;
   4. aider le nouveau membre à établir des liens avec les organes délibérants de l’Organisation, les organes de contrôle et les entités auditées relevant du portefeuille d’audit qui lui est confié.

IV. Responsabilités du membre sortant

10. Conformément aux dispositions prévues par le Comité des commissaires aux comptes pour le transfert de responsabilités, le membre sortant fournit à son successeur l’appui et l’assistance dont il a besoin et, à cet égard, s’acquitte des tâches suivantes :
    1. établir des documents utiles au transfert, notamment des documents qui présentent les entités auditées, l’étendue des audits, la sélection et la formation des auditeurs, la planification, l’organisation et l’exécution des audits, les méthodes et les techniques d’audit, les principales constatations et recommandations d’audit, l’application des recommandations d’audit, les questions en cours d’examen ou celles à examiner lors de prochains audits, les demandes des organes délibérants, les éventuels changements de méthode comptable ou de progiciel de gestion intégré et la liste des rapports d’audit et des lettres de recommandations publiés durant son mandat ;
    2. assurer un accès raisonnable aux dossiers, documents et informations nécessaires pour permettre au nouveau membre de comprendre la nature et les activités des entités auditées, lui donner toutes les précisions demandées et organiser des activités de partage des connaissances (ateliers, réunions, etc.) concernant les méthodes d’audit et les données d’expérience ;
    3. aider le nouveau membre à établir des liens avec les entités auditées concernées ;
    4. se tenir à la disposition du nouveau membre pendant une durée raisonnable après le transfert afin de répondre à ses questions ou de lui fournir des éclaircissements.

V. Responsabilités du nouveau membre

11. Le nouveau membre se prépare en temps utile et de manière exhaustive au transfert de responsabilités, en se familiarisant avec les travaux du Comité des commissaires aux comptes, et, à cet égard, s’acquitte des tâches suivantes :
    1. prendre rapidement contact avec le Comité des commissaires aux comptes, le Comité des opérations d’audit, le secrétariat exécutif et le membre sortant afin de prendre part activement à la procédure de transfert ;
    2. participer à des activités de partage des connaissances, telles que des ateliers et des réunions, afin d’acquérir les connaissances et l’expérience nécessaires en matière d’audit ;
    3. établir promptement des relations de travail avec les organes délibérants de l’Organisation, les organes de contrôle et les entités auditées concernées ;
    4. participer à des réunions du Comité des commissaires aux comptes et du Comité des opérations d’audit.

VI. Responsabilités du secrétariat du Comité des commissaires aux comptes

12. Le secrétariat du Comité des commissaires aux comptes collabore avec le Comité des opérations d’audit pour faciliter la procédure de transfert et, à cet égard, s’acquitte des tâches suivantes :
    1. organiser des activités, comme des séances de formation et des ateliers, pour aider le nouveau membre à mieux connaître et comprendre les travaux menés ;
    2. apporter au nouveau membre l’appui administratif nécessaire ;
    3. veiller à ce que le nouveau membre ait accès aux documents de travail pertinents ;
    4. aider à l’organisation de réunions entre le nouveau membre et les parties concernées ;
    5. signaler sans délai la rotation des audits au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour approbation ;
    6. veiller à l’archivage et au classement en bonne et due forme de tous les documents et dossiers relatifs au transfert.

VII. Dispositions complémentaires

13. Les présentes lignes directrices entrent en vigueur dès qu’elles sont approuvées par le Comité des commissaires aux comptes. Les questions qui n’y sont pas abordées sont examinées par le Comité des opérations d’audit et approuvées par le Comité des commissaires aux comptes préalablement à l’application des dispositions correspondantes.

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