Participation des ONG à la Conférence d'examen de Durban et au processus préparatoire
Un atelier pour les ONG pendant la réunion régionale pour l’Afrique à Abuja en préparation de la Conférence d’examen de Durban.
Photo : ONU/HCDH
Les organisations non gouvernementales sont parmi les parties prenantes spécialement invitées pour aider à mettre en œuvre le Programme d'action adopté en 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (CMCR). En reconnaissance du rôle crucial qu'elles jouent, les ONG sont encouragées à participer à la Conférence d'examen de Durban et à son processus préparatoire.
Les ONG doivent être accréditées pour prendre part à la Conférence d'examen et à son processus préparatoire. Les ONG accréditées peuvent participer au processus en tant qu'observateurs.
Les ONG accréditées qui participent à la Conférence d’examen de Durban sont priées de prendre note des informations suivantes :
- Document d’information à l’intention des ONG
- Procédures et règles applicables aux ONG lors de la Conférence d’examen EN
- Formulaire de réservation de la Salle de conférence XII EN
La Salle de conférence XII du Palais des Nations sera mise à la disposition des ONG pour leurs réunions ou autres délibérations pendant la Conférence. Les ONG peuvent réserver la Salle XII à l’aide du formulaire ci-dessous. Les demandes de réservation peuvent être faxées au : +41 (0) 22 917 0326.
Accréditation au processus d'examen de Durban
- Accréditation automatique
Les ONG sont automatiquement accréditées à la Conférence d'examen de Durban et à son processus préparatoire si elles bénéficient du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).
Les ONG qui ont été accréditées pour participer à la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR) de 2001 sont aussi automatiquement accréditées à moins que des questions n’aient été soulevées par des États membres au Comité préparatoire (PrepCom) de la Conférence d'examen au sujet de leur participation dans le Processus d'examen. Ces ONG ont été invitées à fournir de plus amples informations au Comité préparatoire, qui a ensuite pris une décision concernant leur accréditation. Les décisions peuvent être trouvées dans les rapports des deux sessions de fond du Comité préparatoire. - La date limite pour les nouvelles demandes d'accréditation est passée.
Les ONG qui ne tombent dans aucune des deux catégories mentionnées ci-dessus ont eu la possibilité de s'adresser au Comité préparatoire pour une nouvelle accréditation. Toutefois, la date limite pour les nouvelles demandes d’accréditation de la part d’ONG (10 février 2009) est passée. Par conséquent, les ONG qui ne bénéficient pas du statut consultatif auprès de l'ECOSOC, qui ne sont pas accréditées sur base de leur accréditation CMCR ou qui n'ont pas soumis une demande d'accréditation avant le 10 février n’auront pas la possibilité de participer à la Conférence d'examen et à son processus préparatoire. Les demandes reçues entre la session du Comité préparatoire d’octobre 2008 et la date limite du 10 février seront examinées à la prochaine session du Comité préparatoire qui se tiendra du 15 au 17 avril. - Texte complet des critères et des modalités qui seront appliqués pour assurer une large participation des ONG aux prochaines sessions du Comité préparatoire, tel que décidé par le Comité préparatoire en août 2007 :
Décision PC.1/2 - Liste des organisations non gouvernementales ne bénéficiant pas du statut consultatif auprès du Conseil économique et social qui ont reçu une accréditation pour participer à la CMCR et dont l'accréditation à la Conférence d'examen de Durban et à son processus préparatoire n'a pas été mise en question par un État Membre :
Liste des organisations EN
Inscription
Tous les participants à la Conférence d'examen de Durban sont tenus de s'inscrire avant la Conférence d'examen de Durban. L’inscription à la troisième session de fond du Comité préparatoire (15 - 17 avril 2009) implique automatiquement l'inscription à la Conférence d'examen de Durban et vice-versa.
Les participants sont tenus de s'inscrire en vue d'accélérer le processus d’émission des badges de sécurité; les participants doivent s'inscrire en envoyant une lettre énumérant les noms des représentants à l’adresse du Secrétariat de la Conférence d'examen de Durban ou au fax : + 41 (0) 22 928 90 50. La date limite d'inscription est le 30 mars 2009.
La lettre d'inscription doit se conformer aux exigences suivantes :
- elle doit être soumise sur le papier à en-tête officiel de l'organisation;
- elle doit indiquer clairement le nom de l'organisation qui souhaite participer, par exemple : nom de l'ONG, statut consultatif auprès de l'ECOSOC / accréditation à prendre part à la CMCR de 2001 / nouvellement accréditée par le Comité préparatoire, souhaite envoyer les membres suivants pour participer à (insérer le Comité préparatoire et/ou la Conférence d'examen de Durban. Bien que l’inscription à l’un implique l’inscription aux deux, cette information est importante pour la compilation des listes de participants);
- la lettre doit être signée par le président ou le représentant principal de l'organisation;
- la lettre doit aussi indiquer le(s) nom(s) complet(s) (prénom et nom de famille) de la(des) personne(s) qui représentera(ont) l'organisation au Comité préparatoire et/ou à la Conférence d'examen de Durban :
- les noms des personnes doivent apparaître exactement comme ils apparaissent sur le document d'identité;
- les noms de famille doivent être en lettres majuscules.
À leur arrivée, les participants doivent se rendre à la Porte de Pregny du Palais des Nations pour compléter les formalités afin de recevoir leur badge. Les participants sont invités à s'assurer qu'ils ont un document d'identité valable avec eux afin de faciliter la remise du badge.
La date limite d'inscription est le 30 mars 2009.
Attestations des ONG
Les ONG qui sont accréditées pour le Processus d'examen peuvent avoir besoin de lettres officielles d'attestation pour leurs demandes de visa auprès des autorités suisses. Selon que les ONG bénéficient ou non du statut consultatif auprès de l'ECOSOC, le processus d’obtention des lettres d'attestation est différent :
Attestation pour les ONG qui bénéficient du statut consultatif auprès de l'ECOSOC
Les représentants des ONG qui bénéficient du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, qui se sont inscrits pour une réunion dans le cadre du processus d'examen et qui ont besoin d'une attestation pour l’obtention d’un visa, peuvent demander cette attestation au moins 10 jours avant d’introduire leur demande de visa auprès des autorités suisses dans leur pays, en contactant le bureau de liaison des ONG du Bureau des Nations Unies à Genève :
Bureau de liaison des ONG
Bureau du Directeur général
Room 153
Palais des Nations
1211 Genève 10
Tel : + 41 (0) 22 917 1304
Fax : +41 (0) 22 917 05 83
Courrier : Bureau de liaison des ONG
Afin d'éviter les retards dans l’envoi de la(des) lettre(s) d’attestation, les ONG doivent fournir dans leur demande d'attestation le nom de la(des) personne(s) qui fera(ont) la demande de visa.
Attestation pour les ONG accréditées qui ne bénéficient pas du statut consultatif auprès de l'ECOSOC
Les représentants des ONG accréditées qui ne bénéficient pas du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et qui ont besoin d'attestations pour l’obtention de visas peuvent les demander en s'adressant à : NGODurbanRevConf@ohchr.org. Ils doivent fournir le nom de la personne qui fera la demande de visa ainsi que le nom et l'adresse de l'organisation que la personne représentera à la Conférence d'examen de Durban. Les participants sont priés de spécifier « Attestation » dans la ligne « Objet »de toute communication électronique demandant une lettre d'attestation.
Il est fortement conseillé de contacter bien à l'avance la représentation suisse compétente dans votre pays pour vous renseigner sur les exigences de documentation et le délai nécessaire pour traiter les demandes de visa. Pour des informations générales, veuillez consulter le site Internet de l’Office fédéral des migrations.
Toutes les questions concernant la procédure d'inscription doivent être adressées au services des ONG de la Conférence de Durban.
Informations pratiques
Le site Internet de « Mandat International » fournit des informations pratiques pour faciliter les visites à Genève, notamment des conseils sur le logement à des prix raisonnables. Le HCDH n'est pas en mesure de fournir une assistance directe à cet égard.
Bulletins électroniques pour les ONG
Le HCDH, qui agit en qualité de Secrétariat pour la Conférence d'examen de Durban, publie régulièrement des bulletins électroniques de mise à jour des informations pour les ONG sur la Conférence d'examen et son processus préparatoire.
Toutes les questions doivent être adressées au Secrétariat de la Conférence d'examen de Durban.