Rapport de la Cour internationale de Justice
Historique
Depuis la vingt-troisième session de l’Assemblée générale, tenue en 1968, la Cour internationale de Justice présente un rapport annuel à l’Assemblée, que celle-ci examine conformément au paragraphe 2 de l’Article 15 de la Charte. Le rapport de la Cour est inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée aux termes de l’alinéa b) de l’article 13 du Règlement intérieur.
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006 (décision 61/507).
Documentation
- a) Rapport de la Cour internationale de Justice : Supplément no 4 (A/62/4);
- b) Rapport du Secrétaire général sur le Fonds d’affectation spéciale devant aider les États à soumettre leurs différends à la Cour internationale de Justice, A/62/171.
Références concernant la soixante et unième session (point 70 de l’ordre du jour)
- Rapport de la Cour internationale de Justice : Supplément no 4 (A/61/4)
- Rapport du Secrétaire général sur son Fonds d’affectation spéciale devant aider lesÉtats à soumettre leurs différends à la Cour internationale de Justice (A/61/380)
- Séance plénière A/61/PV.41
- Décision 61/507
[Source: Liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale (A/62/100, Corr. 1 and Add.1)]
