Fonctionnement
Une instance de négociations multilatérales
Créée en 1945 en vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale occupe une position centrale en tant que principal organe de délibération, d’élaboration des politiques et de représentation des Nations Unies. Composée des 193 Membres de l’Organisation des Nations Unies, c’est un forum unique de discussions multilatérales sur l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle joue également un rôle central dans le processus d’établissement de normes et de codification du droit international.
L’Assemblée se réunit du mois de septembre au mois de décembre chaque année (partie principale), puis de janvier à septembre (reprise), selon les besoins, y compris pour examiner les rapports des Quatrième et Cinquième Commissions. Toujours pendant la reprise de la session, l’Assemblée examine les questions d’actualité d’importance critique pour la communauté internationale lors de débats thématiques de haut niveau organisés par la présidence de l’Assemblée générale, en consultation avec les Membres. Pendant cette période, l’Assemblée mène aussi traditionnellement des consultations informelles touchant à un large éventail de questions de fond, en vue d’adopter de nouvelles résolutions.
Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée formule des recommandations aux États au sujet des questions internationales relevant de sa compétence. Elle a également pris des mesures dans tous les domaines d'activité des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les questions politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques. En septembre 2015, l’Assemblée a adopté les 17 objectifs de développement durable figurant dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution A/RES/70/1, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 »). En 2022, l'Assemblée a tenu une série de réunions pour discuter des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Notre programme commun », un programme d'action, conçu pour renforcer et accélérer les accords multilatéraux - en particulier le Programme de développement durable à l’horizon 2030 – et améliorer concrètement les conditions de vie des populations.
En vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale peut :
- Examiner et approuver le budget de l’Organisation des Nations Unies et fixer le montant des quote-parts des États Membres
- Élire les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres d’autres conseils et organes de l’Organisation des Nations Unies et, sur recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général
- Étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formuler des recommandations à ce sujet
- Discuter de toute question relative à la paix et à la sécurité internationales et, sauf lorsqu’un différend ou une situation est en cours d’examen par le Conseil de sécurité, formuler des recommandations à ce sujet
- Discuter, à la même exception près, toutes questions rentrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation des Nations Unies, et formuler des recommandations à ce sujet
- Provoquer des études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire
- Faire des recommandations pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays
- Étudier les rapports du Conseil de sécurité et d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies
L’Assemblée peut également agir en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, si le Conseil de sécurité n’a pu agir en raison du vote négatif d’un membre permanent. Dans de tels cas, conformément à sa résolution intitulée « L’Union pour le maintien de la paix » du 3 novembre 1950, l’Assemblée peut examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Pouvoir de décision
Chacun des 193 États Membres de l’Assemblée dispose d’une voix. Les décisions de l’Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social, et les questions budgétaires, mais les autres questions sont décidées à la majorité simple.
Cela dit, à la suite de consultations informelles entre États Membres au cours desquelles des propositions sont négociées, la majorité des résolutions sont adoptées sans vote (c'est-à-dire par consensus).
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale
Un effort conscient a été déployé pour faire en sorte que les travaux de l’Assemblée générale soient mieux ciblés et plus pertinents. La revitalisation des travaux a été identifié pour la première fois comme une priorité lors de la 58e session, et les efforts collectifs déployés par tous les États Membres au cours des sessions suivantes ont contribué à simplifier l’ordre du jour, à améliorer les pratiques et les méthodes de travail des grandes commissions et à renforcer le rôle du Bureau, le rôle et l’autorité du (de la) Président(e) et le rôle de l’Assemblée dans le processus de sélection du (de la) Secrétaire général(e).
Au cours de ses dernières sessions, l’Assemblée a adopté des résolutions historiques sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/RES/70/305 et A/RES/71/323, A/RES/72/313, A/RES/73/341, A/RES/74/303) et A/RES/75/325), instituant, entre autres, une prestation de serment et un code de déontologie pour les président(e)s de l’Assemblée générale, et prévoyant la tenue de dialogues interactifs informels avec les personnes candidates au poste de Président(e) de l’Assemblée générale.
La pratique consistant à organiser des débats thématiques de haut niveau est également une conséquence directe du processus de revitalisation.
C’est devenu une pratique établie pour le Secrétaire général d’informer périodiquement les États Membres, lors de réunions informelles de l’Assemblée générale, de ses activités et voyages récents. Ces séances d’information sont une occasion d’échanges bienvenue entre le Secrétaire général et les États Membres.
Élections à la présidence et à la vice-présidence de l’Assemblée générale et à la présidence des grandes commissions
Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale, son (sa) Président(e), ses Vice-Président(e)s et les président(e)s des grandes commissions sont élus au moins trois mois avant le début de la nouvelle session afin de renforcer encore la coordination et de faciliter la préparation des travaux entre les grandes commissions et entre celles-ci et la Plénière.
Bureau
Le Bureau – composé du (de la) Président(e) et des 21 Vice-Président(e)s de l’Assemblée, ainsi que des Président(e)s des six grandes commissions – fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des points à l’ordre du jour et l’organisation de ses travaux.
Commission de vérification des pouvoirs
La Commission de vérification des pouvoirs, nommée par l’Assemblée générale à chaque session, fait rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentantes et représentants.
Débat général
Le débat général annuel de l’Assemblée donne aux États Membres l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur les grandes questions internationales. A cette occasion, le Secrétaire général présente, le jour de l'ouverture du débat, son rapport sur les travaux de l’Organisation.
Grandes commissions
A l’issue du débat général, l’Assemblée commence l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. En raison du grand nombre de points inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée les répartit entre six grandes commissions en fonction de leur domaine de compétence. Les commissions examinent des questions relevant des points de l'ordre du jour et recommandent des projets de résolutions et de décisions à l'Assemblée pour examen et suite à donner.
Les six grandes commissions sont :
- la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) ;
- la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ;
- la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) ;
- la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission);
- la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) ; et
- la Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Un certain nombre de points de l'ordre du jour, y compris la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, sont examinés directement en séance plénière de l'Assemblée générale.
Organes subsidiaires de l’Assemblée générale
En vertu de l’Article 22 de la Charte, l’Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Groupes régionaux
Divers groupements régionaux ont évolué au fil des ans au sein de l’Assemblée générale à des fins électorales ainsi qu’en tant que véhicules de consultation et pour faciliter le travail de procédure. Ces groupes sont :
- les États d’Afrique ;
- les États d’Asie et du Pacifique ;
- les États d’Europe orientale ;
- les États d’Amérique latine et des Caraïbes ; et
- les États d’Europe occidentale et autres États.
Le poste de Président(e) de l’Assemblée générale revient à chacun de ces groupes régionaux à tour de rôle.
Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence
En plus de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires et en sessions extraordinaires d’urgence. À ce jour, l’Assemblée a convoqué 32 sessions extraordinaires et 11 sessions extraordinaires d’urgence.
