Règlement intérieur et commentaires
Règlement intérieur
Table des matières
- I. Sessions (Articles 1 à 11)
- II. Ordre du jour (Articles 12 à 24)
- III. Délégations (Articles 25 et 26)
- IV. Pouvoirs (Articles 27 à 29)
- V. Président et vice-présidents (Articles 30 à 37)
- VI. Bureau (Articles 38 à 44)
- VII. Secrétariat (Articles 45 à 50)
- VIII. Langues (Articles 51 à 57)
- IX. Comptes rendus des séances (Articles 58 et 59)
- X. Séances publiques et privées (Articles 60 et 61)
- XI. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (Article 62)
- XII. Séances plénières (Articles 63 à 95)
- XIII. Commissions (Articles 96 à 133)
- XIV. Admission de nouveaux membres à l'organisation des Nations Unies (Articles 134 à 138)
- XV. Elections aux organes principaux (Articles 139 à 151)
- XVI. Questions administratives et budgétaires (Articles 152 à 160)
- XVII. Organes subsidiaires de l'Assemblée générale (Article 161)
- XVIII. Interprétation et amendements (Articles 162 et 163)
Publication officielle
La publication officielle du règlement intérieur de l'Assemblée générale, avec les amendements et additifs adoptés par l’Assemblée générale jusqu’à sa 74e session inclusivement, est disponible sous la cote A/520/Rev.19 . Outre les 163 règles mentionnées ci-dessus, la publication officielle contient également une introduction, une note explicative et onze annexes.
Commentaires
En réponse au paragraphe 24 de la résolution 60/286 de l'Assemblée générale, les commentaires relatifs à certaines questions de procédure sont disponibles en ligne. Il est fait référence aux pages individuelles de ce document selon les articles spécifiques énumérés sur ce site.
Ces informations ne sont fournies qu'à titre d'information et ne constituent en aucune manière une interprétation juridique du réglement intérieur de l'Assemblée générale par les États Membres.