Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale
Historique
Contexte
Une question exclusivement consacrée à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale a été inscrite à l’ordre du jour de la 46e session de l’Assemblée, en 1991. À l’origine, c'est le Président de l’Assemblée qui avait proposé, à la 45e session, de l’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la session suivante (décision 45/461), rappelant qu’il existait déjà un corpus de résolutions et de décisions de l’Assemblée générale encourageant la rationalisation, la revitalisation et l’amélioration des méthodes de travail, l’objectif étant de renforcer l’efficacité de l’Assemblée, la pertinence de ses travaux et son aptitude à s’acquitter des fonctions à elle assignées par la Charte des Nations Unies.
De fait, l’Assemblée est soucieuse d’améliorer ses travaux en accroissant son efficacité, notamment en prenant des mesures visant à perfectionner ses méthodes de travail, depuis le tout début de ses travaux en 1946, comme en attestent précisément les annexes de son règlement intérieur (A/520/Rev.19, p. 52).
L’Assemblée a par la suite examiné la nouvelle question de sa 46e à sa 48e session et à ses 52e et 53e sessions (résolutions 46/77, 47/233 et 48/264 et décisions 52/479 et 53/491). Ayant décidé à sa 54e session (décision 54/491) de le reporter, elle a poursuivi l’examen de la question de la revitalisation de ses travaux de ses 55e à 75e sessions (résolutions 55/285, 56/509, 57/301, 58/126 et 58/316, 60/286, 61/292, 62/276, 63/309, 64/301, 65/315, 66/294, 67/297, 68/307, 69/321, 70/305, 71/323, 72/313, 73/341, 74/303 et 75/325).
À sa 58e session (2003), en particulier, l’Assemblée a tenu des consultations approfondies, s’appuyant notamment sur une série de documents de séances, à la suite desquelles elle a adopté les résolutions 58/126 et 58/316, qui comprennaient toutes deux plusieurs dispositions ambitieuses. Elles prévoyaient, entre autres :
- de réorganiser l’ordre du jour de l’Assemblée en rubriques thématiques, pour gagner en précision ;
- de simplifier l’ordre du jour de l’Assemblée en éliminant des questions et en en examinant certaines tous les deux ou trois ans ;
- se prendre des mesures visant à améliorer les pratiques et les méthodes de travail de son bureau et de ses six grandes commissions ; et
- de créer cinq postes pour compléter l’appui fourni au Bureau du Président de l’Assemblée générale.
À sa 58e session également, l’Assemblée a décidé qu’en juin de chaque année, après avis des États Membres et consultations avec le Président en exercice et le Secrétaire général, le Président élu de l’Assemblée proposerait une ou plusieurs questions d’intérêt mondial sur lesquelles les États Membres seraient invités à faire des observations au cours du débat général de la session à venir de l’Assemblée.
À sa 59e session, l’Assemblée a décidé « de convoquer et d’organiser de grands débats thématiques afin d’assurer une large concordance de vues au plan international sur les questions de fond qui revêtent actuellement de l’importance pour les États Membres ». Dans cet esprit, la résolution 59/313 a autorisé le Président de l’Assemblée à « proposer, en concertation avec les États Membres, des débats sur des questions d’actualité inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée », ce qui a permis de faire évoluer la pratique des débats thématiques participatifs informels au cours des sessions suivantes, comme l’a d’ailleurs réaffirmé l’Assemblée dans ses résolutions ultérieures sur la revitalisation de ses travaux. L’Assemblée a également créé deux autres postes d’administrateur et de fonctionnaire de haut niveau pour apporter un appui au Bureau du Président.
Au Sommet mondial de septembre 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé le rôle central de l’Assemblée générale en tant qu’instance représentative et principal organe délibérant chargé de fixer les orientations de l’Organisation, ainsi que son rôle dans l’établissement de normes et dans la codification du droit international. Ils se sont également félicités des mesures que l’Assemblée avait adoptées pour renforcer son rôle et son autorité, ainsi que le rôle et l’autorité de son président. Dans cette optique, ils ont préconisé le renforcement des relations entre l’Assemblée générale et les autres organes principaux, compte tenu de leurs mandats respectifs, afin que soit assurée une meilleure coordination sur les questions d’actualité qui appellent une action concertée de la part de l’Organisation.
Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale
Dans ce contexte et à la lumière des conclusions du Sommet mondial, les États Membres de l’Organisation ont poursuivi l’examen de divers aspects de la revitalisation dans le cadre d’un Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, dont les travaux s’inscrivent dans quatre rubriques thématiques :
- Rôle et pouvoirs de l’Assemblée générale ;
- Méthodes de travail ;
- Sélection et nomination du Secrétaire général et d’autres chefs de secrétariat ; et
- Renforcement de la responsabilité, de la transparence et de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée générale.
Avancées concrètes et réalisations
- Les élections anticipées des membres non permanents du Conseil de sécurité et des membres du Conseil économique et social, « environ six mois avant que les membres élus assument leurs responsabilités » ;
- La tenue de dialogues interactifs informels avec les candidats au poste de président de l’Assemblée générale, contribuant ainsi à la transparence et à l’ouverture de la procédure ;
- La limitation de distribuer le jour du scrutin, dans la salle de l’Assemblée générale ou celle où se réunit sa commission, une seule page d’informations concernant chaque candidat afin de préserver la dignité dans son enceinte comme dans ses grandes commissions ;
- L'amendement de l'article 92 du Règlement intérieur et l'impression des noms des candidats sur les bulletins de vote, étant entendu qu’il fallait garder de la place sur les bulletins de vote pour y inscrire d’autres noms, le cas échéant pour les élections tenues dans l'enceinte de l'Assemblée générale ;
- L’établissement d’un inventaire de l’état d’avancement de la mise en œuvre des résolutions relatives à la revitalisation de l’Assemblée générale ;
- Le renforcement de l’appui fourni au Bureau du Président de l’Assemblée générale, notamment par la création de postes ;
- L’affectation de membres du personnel du Secrétariat spécialement chargés de coordonner les échanges entre le Président sortant de l’Assemblée et le Secrétaire général et de préserver la mémoire institutionnelle du Bureau du Président ;
- La création d’un fonds d’affectation spéciale pour le Bureau du Président de l’Assemblée générale ;
- La prestation de serment et le code de déontologie pour le Président de l'Assemblée générale ;
- La publication sur le site Internet du Président de l’Assemblée générale des contributions au Bureau et des détails sur les voyages officiels, ainsi que la préparation d'un rapport de fin de mandat à ce sujet ;
- Le souci constant de recenser les questions qui pourraient n’être examinées que tous les deux ou trois ans, être regroupées ou être exclues de l’ordre du jour de l’Assemblée ;
- La publication, sur papier et en ligne, d’une version synthétique du Règlement intérieur de l’Assemblée, dans toutes les langues officielles de l’Organisation ;
- L'examen tous les deux ans de la résolution sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, à compter de sa 77e session, et de s’intéresser tout particulièrement à la mise en œuvre de la dernière résolution lors des sessions paires ;
- La mise à disposition du public de l’information relative aux précédents et aux pratiques antérieures de l’Assemblée s’agissant de son règlement et de ses méthodes de travail ;
- La réorganisation des avis publiés au Journal des Nations Unies de sorte que les séances plénières et les autres grandes réunions de l’Assemblée générale apparaissent au côté des séances du Conseil de sécurité et dans l’ordre stipulé à l’Article 7 de la Charte ;
- La tenue de réunions périodiques entre le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général, le Président du Conseil de sécurité, le Président du Conseil économique et social et les présidents des organes subsidiaires, ainsi que de réunions d’information à l’intention des États Membres au sujet de l’issue de ces réunions ;
- La promotion d’une série de mesures, notamment celle prévoyant que les candidatures au poste de secrétaire général soient officiellement présentées dans un délai qui permette des échanges avec les États Membres ;
- La présentation régulière au Groupe de travail spécial par les présidents des grandes commissions d’exposés portant sur les délibérations relatives à l’amélioration des méthodes de travail ;
- La présentation par le Président/la Présidente sortant(e) de l’Assemblée à son successeur de rapports brefs et informels sur les meilleures pratiques à adopter et les leçons tirées de son mandat ;
- L’étude des moyens permettant d’améliorer la coordination des dates des réunions de haut niveau afin d’en optimiser le nombre et la répartition ;
- La présentation régulière aux États Membres par le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée d’exposés portant sur les activités récentes, notamment les voyages officiels ;
- Le renforcement, selon qu’il convient, des échanges avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, en particulier celles des pays en développement ;
- La poursuite de la coopération avec les parlements nationaux et régionaux, en particulier par l’intermédiaire de l’Union interparlementaire ;
- L’entretien d’échanges entre l’Assemblée générale et les instances et organisations internationales ou régionales traitant des questions mondiales qui intéressent la communauté internationale ;
- La tenue de débats thématiques participatifs ouverts à tous sur des questions d’actualité cruciales ;
- La création sur son site Internet d’un lien dédié à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale ;
- L'encouragement d'un certain nombre de mesures, y compris la présentation officielle des candidatures au poste de Secrétaire général, de manière à permettre un temps suffisant pour l'interaction avec les États Membres ;
- La sollicitation des candidatures au poste de secrétaire général dans une lettre commune adressée à tous les États Membres qui décrit la procédure applicable dans son intégralité et qui sollicitera la présentation de candidatures dans les meilleurs délais ;
- La communication à tous les États Membres de manière conjointe, et au fur et à mesure par le Président de l'Assemblée générale et celui du Conseil de sécurité du nom des personnes dont la candidature au poste de secrétaire général a été présentée pour examen ainsi que les documents qui l’accompagnent, en particulier le curriculum vitae ;
- L'organisation des échanges ou des réunions informels avec les personnes candidates au poste de secrétaire général, sans préjuger de la candidature de celles qui n’y participent pas, ce qui contribuera ainsi à la transparence et à l’ouverture de la procédure ;
- La modification du serment du.de la Secrétaire général.e ;
- La modification de l'article 1 du Règlement intérieur afin de donner plus de temps au nouveau Président de l'Assemblée générale et à son Bureau pour se préparer au débat général, à compter de l'ouverture de la 78e session.
