Règlement intérieur
IV. Pouvoirs
Article 27 : Présentation des pouvoirs | Article 28 : Commission de vérification des pouvoirs | Article 29 : Admission provisoire à une session
Présentation des pouvoirs
Les pouvoirs des représentants et représentantes et les noms des membres d’une délégation sont communiqués à la ou au Secrétaire général, si possible au moins une semaine avant l’ouverture de la session. Les pouvoirs doivent émaner soit de la ou du chef de l’État ou du gouvernement, soit de la ou du ministre des affaires étrangères.
Commission de vérification des pouvoirs
Une Commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de chaque session. Elle comprend neuf membres, nommés par l’Assemblée générale sur proposition de la présidence. La Commission élit elle-même son bureau. Elle examine les pouvoirs des représentants et représentantes et fait immédiatement son rapport.Admission provisoire à une session
Tout représentant ou représentante à l’admission de laquelle ou duquel un Membre a fait objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres jusqu’à ce que la Commission de vérification des pouvoirs ait présenté son rapport et que l’Assemblée générale ait statué.
