Règlement intérieur
III. Délégations
Article 25 : Composition | Article 26 : Suppléants
Composition
La délégation d’un Membre comprend cinq représentantes ou représentants et cinq représentantes ou représentants suppléants au plus, et autant de conseillers ou conseillères, de conseillers et conseillères techniques, d’experts ou d’expertes et de personnes de catégorie analogue qu’elle juge nécessaire. [Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 9, par. 2)]
Suppléants
Une représentante ou un représentant suppléant peut agir en qualité de représentante ou représentant sur désignation de la ou du chef de la délégation intéressée.
