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A. Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique

Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-sixième session de l’Assemblée générale, en 1991, à la demande de Cuba (A/46/193).

L’Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-sixième à sa soixante et unième session (décision 46/407 et résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10, 51/17, 52/10, 53/4, 54/21, 55/20, 56/9, 57/11, 58/7, 59/11, 60/12 et 61/11).

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a exhorté de nouveau tous les États à s’abstenir de promulguer ou d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation; demandé de nouveau instamment aux États qui continuaient d’appliquer des lois ou mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l’effet le plus tôt possible; et prié le Secrétaire général d’établir, en consultation avec les institutions et organes compétents des Nations Unies, un rapport sur l’application de la résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa soixante-troisième session (résolution 62/3).

Documents :

Références concernant la soixante-deuxième session (point 21 de l’ordre du jour)

Liens :

Source : A/63/100