F. Promotion de la justice et du droit international
Viabilité des pêches
La viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et d’instruments connexes
À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de convoquer en 2008 une septième série de consultations officieuses des États parties à l’Accord de 1995 pour permettre à ceux-ci d’examiner la manière dont l’Accord est appliqué et de promouvoir une plus large adhésion à l’Accord; et de lui présenter, à sa soixante-troisième session, un rapport sur la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord et des instruments connexes (résolution 62/177, sect. II et XIII).
Documents :
- Rapport du Secrétaire général sur la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et des instruments connexes (résolution 62/177, sect. XIII), A/63/128.
Références concernant la soixante-deuxième session (point 77 b) de l’ordre du jour)
- Rapport du Secrétaire général (A/62/260)
- Projet de résolution A/62/L.24 et Add.1
- Séances plénières A/62/PV.64, 65 et 77
- Résolution 62/17
Liens :
- L'ONU et le droit international
- Les océans et droit de la mer EN
- Conférence de l' Assemblée Générale sur les stocks de poissons [PDF]
Source : A/63/100
