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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Élection de sept membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix

À sa soixantième session, en 2005, l’Assemblée générale a décidé, de concert avec le Conseil de sécurité et en vertu des Articles 7, 22 et 29 de la Charte des Nations Unies, de créer un organe consultatif intergouvernemental dénommé Commission de consolidation de la paix, qui serait doté d’un comité d’organisation permanent chargé d’élaborer le règlement et de régler les questions d’organisation et serait composé comme suit :

  1. Sept membres du Conseil de sécurité, dont des membres permanents qui seraient sélectionnés suivant les règles et modalités qu’arrêterait le Conseil;
  2. ept pays membres du Conseil économique et social qui seraient élus au sein des groupes régionaux suivant les règles et modalités qu’arrêterait le Conseil, une juste place étant faite aux pays se relevant d’un conflit;
  3. Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont un fonds permanent pour la consolidation de la paix, étaient les plus importantes et qui ne relevaient pas des alinéas a) et b) ci-dessus, qui seraient choisis par les 10 pays dont les contributions étaient les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun;
  4. Cinq pays figurant parmi ceux qui mettaient le plus de militaires et de membres de la police à la disposition des missions des Nations Unies, et qui ne relevaient pas des alinéas a), b) et c) ci-dessus, qui seraient choisis par les 10 pays dont les contributions étaient les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun;
  5. Sept autres qui seraient élus suivant les règles et modalités que l’Assemblée générale arrêterait, l’attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité ainsi qu’à celle des pays se relevant d’un conflit;

et décidé que les membres du Comité d’organisation siégeraient pour une période de deux ans renouvelable (résolution 60/180).

À la reprise de sa soixantième session, en 2006, il a été procédé, conformément aux alinéas a) à d) du paragraphe 4 de la résolution 60/180 de l’Assemblée générale et à la résolution 1645 (2005) du Conseil de sécurité, aux élections et choix ci-après :

  1. Le Conseil de sécurité a choisi la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France, la République-Unie de Tanzanie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité d’organisation;
  2. Le Conseil économique et social a élu l’Angola, la Belgique, le Brésil, la Guinée-Bissau, l’Indonésie, la Pologne et Sri Lanka comme membres;
  3. L’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas ont été désignés comme les cinq pays dont les contributions statutaires aux budgets de l’Organisation des Nations Unies et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont un fonds permanent pour la consolidation de la paix, étaient les plus importantes;
  4. Le Bangladesh, le Ghana, l’Inde, le Nigéria et le Pakistan ont été désignés comme les cinq pays qui mettaient le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions des Nations Unies.

À la reprise de sa soixantième session en mai 2006, l’Assemblée générale, notant la répartition ci-après des sièges du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix entre les cinq groupes régionaux pour 2006 résultant des élections ou des choix ayant eu lieu jusqu’alors, à savoir : a) cinq membres du Groupe des États d’Afrique; b) sept membres du Groupe des États d’Asie; c) deux membres du Groupe des États d’Europe orientale; d) un membre du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et e) neuf membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, a décidé que les sept sièges à pourvoir au Comité d’organisation pour l’année par voie d’élection par l’Assemblée générale seraient répartis entre les cinq groupes régionaux comme suit : a) deux sièges pour le Groupe des États d’Afrique; b) un siège pour le Groupe des États d’Asie; c) un siège pour le Groupe des États d’Europe orientale; d) trois sièges pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et e) aucun siège pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

L’Assemblée a décidé également que les mandats seraient échelonnés et que deux membres appartenant à des groupes régionaux distincts, qui devraient être tirés au sort lors de la première élection, siégeraient pour une période initiale d’un an; que chacun des cinq groupes régionaux disposerait d’au moins trois sièges au Comité d’organisation dans son ensemble; que les élections devant être organisées par l’Assemblée en 2006 ne constitueraient pas un précédent pour les élections à venir et que la répartition des sièges telle que prévue plus haut serait revue chaque année sur la base de l’évolution de la composition des autres catégories visées aux alinéas a) à d) du paragraphe 4 de la résolution 60/180 et de la résolution 1645 (2005) du Conseil de sécurité (résolution 60/261).

En conséquence, à sa 82e séance plénière, le 16 mai 2006, l’Assemblée générale a élu les sept membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix ci-après : Burundi, Chili, Croatie, Égypte, El Salvador, Fidji et Jamaïque (décision 60/417). La Croatie et la Jamaïque ont été choisies par tirage au sort pour assurer un mandat d’un an à compter du jour de la première réunion du Comité d’organisation, c’est-à-dire le 23 juin 2006. Le Burundi, le Chili, l’Égypte, El Salvador et Fidji ont été élus pour deux ans (décision 60/417).

À la reprise de sa soixante et unième session, le 22 mai 2007, l’Assemblée générale, conformément aux dispositions du paragraphe 8 de sa résolution 60/261, a élu la Géorgie, du Groupe des États d’Europe orientale, et la Jamaïque, du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, pour pourvoir les sièges laissés vacants par la Croatie et la Jamaïque, respectivement, pour un mandat de deux ans renouvelable (décision 61/416). Du fait des élections et choix auxquels le Conseil de sécurité a procédé au cours de la soixante et unième session, le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes a gagné un siège, tandis que le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États en perdait un.

À la reprise de sa soixante-deuxième session, le 20 juin 2008, l’Assemblée générale a décidé, à titre provisoire, de proroger jusqu’au 11 juillet 2008 le mandat des membres de l’Assemblée qui siégeaient alors au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, à savoir le Burundi, le Chili, l’Égypte, El Salvador et Fidji, qui venait à expiration le 22 juin (décision 62/419 A).

À la même session, le 11 juillet 2008, l’Assemblée générale a décidé, à titre provisoire, de proroger jusqu’au 31 décembre 2008 le mandat des membres de l’Assemblée qui siégeaient au Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, à savoir le Burundi, le Chili, l’Égypte, El Salvador et Fidji (décision 62/419 B).

Actuellement, le Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix se compose des trente et un États Membres suivants :

Afrique du Sud**, Allemagne****, Angola**, Bangladesh**, Belgique**, Brésil**, Burundi**, Canada****, Chili**, Chine*, Égypte**, El Salvador**, États-Unis d’Amérique*, Fédération de Russie*, Fidji**, France*, Géorgie***, Ghana**, Guinée-Bissau**, Inde**, Indonésie**, Jamaïque***, Japon****, Luxembourg**, Nigéria**, Pakistan**, Pays-Bas****, République tchèque**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord*, Sri Lanka** et Suède****.

      *   Membres permanents du Conseil de sécurité.
    **   Mandat expirant le 31 décembre 2008.
  ***   Mandat expirant le 22 juin 2009.
****   Mandat expirant le 22 juin 2010.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les cinq sièges occupés par les pays dont le mandat prend fin le 31 décembre 2008, à savoir : le Burundi, le Chili, l’Égypte, El Salvador et Fidji, ainsi que les sièges occupés par les pays dont le mandat prend fin le 22 juin 2009, à savoir la Géorgie et la Jamaïque.

Références concernant la soixante et unième session (point 105 d) de l’ordre du jour)

Références concernant la soixante-deuxième session (point 113 c) de l’ordre du jour)

Liens :

Source : A/63/100/Add.1