Haut de page

I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Élections aux sièges devenus vacants des organes subsidiaires et autres élections

a) Élection de vingt membres du Comité du programme et de la coordination

Conformément au paragraphe 7 du mandat du Comité du programme et de la coordination (résolution 2008 (LX) du Conseil économique et social, annexe), le Comité se compose de vingt et un membres désignés par le Conseil économique et social et élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans sur la base d’une répartition géographique équitable. À sa quarante-deuxième session, l’Assemblée générale a décidé (décision 42/450) que le Comité se composerait de trente-quatre États Membres, élus pour un mandat de trois ans, sur la base d’une distribution géographique équitable, selon la répartition ci-après :

  1. Neuf sièges pour les États d’Afrique;
  2. Sept sièges pour les États d’Asie;
  3. Sept sièges pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes;
  4. Sept sièges pour les États d’Europe occidentale et autres États;
  5. Quatre sièges pour les États d’Europe orientale.

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a élu sept membres du Comité du programme et de la coordination (décision 62/405). Le Comité se compose donc actuellement des trente-deux États suivants :

Afrique du Sud*, Argentine*, Arménie*, Bangladesh***, Bélarus*, Bénin*, Brésil*, Bulgarie*, Chine***, Comores**, Cuba*, Fédération de Russie**, France**, Haïti**, Inde*, Indonésie*, Iran (République islamique d’)*, Israël*, Italie*, Jamahiriya arabe libyenne***, Jamaïque***, Kenya***, Niger***, Pakistan*, Portugal*, République centrafricaine*, République de Corée***, Sénégal*, Suisse*, Uruguay*, Venezuela (République bolivarienne du)** et Zimbabwe**.

*   Mandat expirant le 31 décembre 2008.
**   Mandat expirant le 31 décembre 2009.
***   Mandat expirant le 31 décembre 2010.

À sa soixantième-deuxième session, l’Assemblée générale doit encore pourvoir deux sièges restés vacants au Comité du programme et de la coordination.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Bélarus, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cuba, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Israël, Italie, Pakistan, Portugal, République centrafricaine, Sénégal, Suisse et Uruguay. En outre, un siège du Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États dont le mandat se termine le 31 décembre 2008 devra être pourvu. Les membres du Conseil d’administration sont immédiatement rééligibles .

Documents :

Références concernant la soixante-deuxième session (point 113 a) de l’ordre du jour)

b) Élection de deux membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix

c) Élection de dix-huit membres du Conseil des droits de l’homme

À la reprise de sa soixantième session, en mars 2006, l’Assemblée générale a décidé d’instituer le Conseil des droits de l’homme, siégeant à Genève en remplacement de la Commission des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale; décidé en outre que le Conseil serait composé de 47 États Membres qui seraient élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l’Assemblée générale; que sa composition respecterait le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit entre les groupes régionaux : a) 13 membres du Groupe des États d’Afrique; b) 13 membres du Groupe des États d’Asie; c) 6 membres du Groupe des États d’Europe orientale; d) 8 membres du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et e) 7 membres du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États; et qu’élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne seraient pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs; et décidé d’élire les nouveaux membres du Conseil, dont les mandats seraient échelonnés, selon les modalités fixées par tirage au sort, aux fins de la première élection, compte tenu du principe d’une répartition géographique équitable (résolution 60/251).

À la reprise de sa soixante-deuxième session, le 21 mai 2008, l’Assemblée générale a élu pour un mandat de trois ans prenant effet le 19 juin 2008 les 15 membres ci-après : Argentine, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Chili, France, Gabon, Ghana, Japon, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Ukraine et Zambie (décision 62/415).

Au 19 juin 2008, le Conseil se composait donc des États Membres suivants :

Afrique du Sud**, Allemagne*, Angola**, Arabie saoudite*, Argentine***, Azerbaïdjan*, Bahreïn***, Bangladesh*, Bolivie**, Bosnie-Herzégovine**, Brésil***, Burkina Faso***, Cameroun*, Canada*, Chili***, Chine*, Cuba*, Djibouti*, Égypte**, Fédération de Russie*, France***, Gabon***, Ghana***, Inde**, Indonésie**, Italie**, Japon***, Jordanie*, Madagascar**, Malaisie*, Maurice*, Mexique*, Nicaragua**, Nigéria*, Pakistan***, Pays-Bas**, Philippines**, Qatar**, République de Corée***, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord***, Sénégal*, Slovaquie***, Slovénie**, Suisse*, Ukraine***, Uruguay* et Zambie***.

*   Mandat expirant le 18 juin 2009.
**   Mandat expirant le 18 juin 2010.
***   Mandat expirant le 18 juin 2011.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les 18 sièges laissés vacants par les Membres dont le mandat se termine le 18 juin 2009.

Références concernant la soixantième session (point 112 e) de l’ordre du jour)
Références concernant la soixante-deuxième session (point 113 d) de l’ordre du jour)

Liens :

Source : A/63/100