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Ordre du jour de la 64e session

Promotion de la justice et du droit international

Les liens mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour et publiée depsuis 2003. L'interface du site est en anglais mais les documents sont également disponibles en français au format PDF.
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Tous les thèmes à l'ordre du jour

Point Titre Plénière | Commission(s)
72 Rapport de la Cour internationale de Justice Plénière
73 Rapport du Tribunal international charg de juger les personnes accuses d'actes de gnocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accuss de tels actes ou violations commis sur le territoire d'tats voisins entre le 1er janvier et le 31 dcembre 1994 Plénière
74 Rapport du Tribunal international charg de juger les personnes accuses de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 Plénière
75 Rapport de la Cour pnale internationale Plénière
76 Les ocans et le droit de la mer Plénière
76a Les ocans et le droit de la mer Plénière
76b La viabilit des pches, notamment grce l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 dcembre 1982 relatives la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les dplacements s'effectuent tant l'intrieur qu'au-del de zones conomiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes Plénière
77 Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la dclaration unilatrale d'indpendance du Kosovo est conforme au droit international  
78 Responsabilit pnale des fonctionnaires et experts en mission de l'Organisation des Nations Unies Sixième
79 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et unime session Sixième
80 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'tude, de la diffusion et d'une comprhension plus large du droit international Sixième
81 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantime session Sixième
82 Rapport du Comit spcial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rle de l'Organisation Sixième
83 L'tat de droit aux niveaux national et international Sixième
84 Porte et application du principe de comptence universelle Sixième

Source: Ordre du jour [A/64/251] et additif [A/64/251/Add.1] / Répartition des points de l'ordre du jour [A/64/252] et additif [A/64/252/Add.1]