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Conception
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L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) montre une fontaine bleue composée de deux mains s'élevant d'une vague tracée par deux lignes grasses ondulées et formant une coupe. Du centre de celle-ci s'élève un jet d'eau se terminant par deux courbes vers deux directions opposées symbolisant l'eau en tant que source de vie.
Les mots « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) apparaissent sous la fontaine.
L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) sera produit dans les six langues officielles des Nations Unies, à savoir l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.
L'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) peut faire l'objet de variations nationales. Toute variation nationale devrait conserver la conception de base, avec éventuellement, en haut ou en bas, le nom du pays (ou d'une ville ou localité du pays) et/ou le slogan jugé approprié pour la Décennie et convenable dans le contexte national ou local.
Utilisation du l'emblème
L'emblème peut servir essentiellement à trois types d'activités promotionnelles (information, collecte de fonds et utilisation par une entreprise commerciale), comme suit :
Utilisation de l'emblème à des fins d'information
Les utilisations de l'emblème à des fins d'information:
- Consistent à utiliser l'emblème essentiellement à des fins d'illustration;
- Ne visent pas à collecter des fonds; et
- Ne sont pas le fait d'entreprises commerciales.
Toutes les entités qui souhaitent utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) à des fins d'information devraient solliciter l'approbation du Comité national ou d'un organe de liaison du pays. Lorsque le pays n'a pas désigné de Comité national ou d'organe de liaison, veuillez contacter ONU-Eau.
Il revient à ONU-Eau d'octroyer la permission d'utiliser l'emblème à des fins d'information sur le plan international.
Les entités qui sollicitent une approbation doivent :
- Soumettre une petite déclaration d'identité, fournissant des informations sur leurs membres, leurs objectifs, etc. ;
- Préciser comment et où l'emblème sera utilisé.
Avant d'utiliser l'emblème à des fins d'information, l'entité concernée doit signer une clause de dégagement de responsabilité conformément à la section 3 ci-dessous.
Utilisation de l'emblème à des fins de collecte de fonds
Les utilisations de l'emblème à des fins de collecte de fonds visent à mobiliser des fonds pour couvrir les dépenses liées aux activités de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Seules les entités non commerciales peuvent utiliser l'emblème à ces fins.
Toutes les entités désirant utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) à des fins de collecte de fonds devraient solliciter l'approbation du Secrétaire du Comité directeur de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Les entités qui sollicitent la permission d'utiliser l'emblème à des fins de collecte de fonds doivent :
- Soumettre une petite déclaration d'identité, fournissant des informations sur leurs membres, leurs objectifs, etc. ;
- Préciser comment et où l'emblème sera utilisé ;
- Préciser les modalités de la collecte de fonds ;
- Soumettre un budget succint; et
- Préciser comment les fonds collectés seront alloués pour couvrir les dépenses occasionnées par les activités e la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015).
Avant d'utiliser l'emblème à des fins d'information, l'entité concernée doit signer une clause de dégagement de responsabilité conformément à la section 3 ci-dessous.
Utilisation de l'emblème par une entité commerciale
Les utilisations de l'emblème à des fins commerciales sont celles entreprises par des entités commerciales ou avec leur participation, ainsi que celles qui visent à obtenir un bénéfice commercial ou personnel.
Toutes les entités commerciales désirant utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) devraient solliciter l'approbation du Secrétaire du Comité directeur de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015). Les entités qui sollicitent la permission d'utiliser l'emblème doivent fournir des informations sur :
- Le type de société ou d'entreprise ;
- Les utilisations proposées de l'emblème ;
- Le nom des pays et territoires où l'emblème sera utilisé ;
- Le type de produits et services que l'entité produit et vend dans ces pays et territoires ;
- Dans quelle mesure les produits contribuent-ils à diffuser les messages associés la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) ;
- Les bénéfices que l'entité compte retirer de l'utilisation de l'emblème ; et
- Un budget succint, précisant les dépenses et toutes redevances ou contributions proposées que l'entité entend verser pour les activités locales, nationales et internationales dans le cadre des préparatifs de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) ou en faveur de l'exécution des activités de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015).
Avant d'utiliser l'emblème, l'entité commerciale concernée doit signer un contrat avec ONU-Eau. Ce contrat doit notamment comporter une clause de dégagement de responsabilité visée à la section 3 ci-dessous. Il doit également indiquer de manière détaillée les modalités d'utilisation de l'emblème, notamment les détails concernant les informations énumérées ci-dessus. En outre, le contrat doit se conformer aux conditions générales régissant les contrats de l'Organisation des Nations Unies.
Responsabilité
Toutes les entités autorisées à utiliser l'emblème de la Décennie internationale d'action « L'eau, source de vie » (2005 - 2015) aux fins indiquées dans le présent document doivent souscrire aux dispositions suivantes relatives au dégagement de responsabilité :
- L'entité est tenue de veiller à ce que les activités soient entreprises conformément à la loi en vigueur et s'assurer que les polices d'assurance appropriées soient prises pour couvrir les risques découlant des activités des soussignés ; .
- L'Organisation des Nations Unies n'assume aucune responsabilité pour les activités des soussignés ; et
- L'entité doit dégager de toute responsabilité et défendre l'Organisation des Nations Unies et ses fonctionnaires pour toute action qui pourrait être intentée contre l'Organisation des Nations Unies ou ses fonctionnaires du fait de l'utilisation de l'emblème.
Lorsque l'emblème est utilisé à des fins d'information et de collecte de fonds, l'entité concernée doit signer la formule de dégagement de responsabilité.
Lorsque l'emblème est utilisé par une entité commerciale, les dispositions de dégagement de responsabilité ci-dessus doivent être inscrites dans le contrat à signer par l'entité concernée.
La formule de dégagement de responsabilité et le contrat dûment signés doivent parvenir à ONU-Eau avant que les activités prévues ne soient engagées.
Demande d'utilisation
ONU-Eau, Programme Décennie pour le Plaidoyer et la Communication (UNW-DPAC)
Casa Solans
Avenida Cataluña, 60 50014 Zaragoza, Spain Fax: +34-976 478 349