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A PROPOS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

| FONCTIONS ET POUVOIRS | SESSIONS | GRANDES COMMISSIONS |

Information de base

L'Assemblée générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres, qui disposent chacun d'une voix. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité internationales, l'admission de nouveaux Membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets sont prises à la majorité simple. Les décisions peuvent être prises sans procéder à un vote, ou à un vote enregistré, non-engistré ou par appel nominal.

Même si elles n'ont pas de force juridique obligatoire pour les gouvernements, les décisions de l'Assemblée portent le poids de l'opinion mondiale sur les grandes questions internationales et sont revêtues de l'autorité morale de la communauté internationale.

Les travaux menés par l'Organisation durant l'année découlent en grande partie des décisions de l'Assemblée générale, c'est-à-dire de la volonté de la majorité des Membres exprimée dans les résolutions adoptées par l'Assemblée. Ces travaux sont executés:

• Par les commissions et autres organes établis par l'Assemblée pour étudier des questions déterminées telles que le désarmement, l'espace, le maintien de la paix, la décolonisation et les droits de l'homme, et pour faire rapport à leur sujet;
  
• Dans les conférences internationales convoquées par l'Assemblée;
  
• Par le Secrétariat de l'ONU, c'est-à-dire le Secrétaire général et son personnel composé de fonctionnaires internationaux.

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Fonctions et pouvoirs

Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale sont les suivants:

• Etudier les principes de coopération en vue du maintien de la paix et de la sécurité internatiolnales, y compris les principes régissant le désarmement et 1a réglementation des armements, et faire des recommandations à leur sujet;
• Examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formuler des recommandations à ce sujet, sauf au cas où un différend ou une situation serait en cours d'examen au Conseil de sécurité
• Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes de l'Organisation et, sous la même réserve, formuler des recommandations à ce sujet;
• Susciter des études et faire des recommandations en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique, le développement du droit international et sa codification, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, et la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et sanitaire;
• Formuler des recommandations en vue du règlement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
• Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation;
• Examiner et approuver le budget de l'Organisation et repartir les contributions entre les Etats Membres;
• Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et ceux des membres du Conseil de tutelle qui doivent l'être; élire, avec le Conseil de sécurité, les membres de la Cour internationale de Justice; et nommer le Secrétaire général, sur recommandation du Consell de sécurité.

Aux termes de la résolution intitulée «Union pour le maintien de la paix», adoptée par l'Assemblée générale en novembre 1950, l'Assemblée peut, dans tous les cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression, prendre des mesures si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents. Elle a qualité pour examiner immédiatement la question, afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris - s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression - l'emploi de la force armée en cas de besoin pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

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Sessions de l'Assemblée générale

La session ordinaire de l'Assemblée générale commence chaque année le troisième mardi de septembre et se poursuit généralement jusqu'à mi-décembre. Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée élit un nouveau président, 21 vice-présidents et les présidents des 6 grandes commissions de l'Assemblée. Pour assurer une représentation géographique equitable, la présidence de l'Assemblée revient chaque année par roulement à l'un des cinq groupes d'Etats suivants: Etats d'Afrique, Etats d'Asie, Etats d'Europe orientale, Etats d'Amérique latine et Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

En dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Etats Membres, ou encore d'un seul Membre si cette demande est appuyée par la majorité des autres. Une session extraordinaire d'urgence peut être convoquée dans les 24 heures qui suivent la demande soit du Conseil de sécurité par un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres, soit de la majorité des Membres de l'Organisation, ou d'un seul Membre si cette est appuyée par la majorité.

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Grandes commissions

En raison du grand nombre de sujets qu'elle doit examiner (166 points à l'ordre du jour de la 51ème session [1996/1997], par exemple), l'Assemblée renvoie la plupart des questions à ses six grandes commissions:

• Première Commission - Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (A/C.1/sess./- )
  
• Deuxième Commission - Commission économique et financière (A/C.2/sess./-)
  
• Troisième Commission - Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (A/C.3/sess./-)
  
• Quatrième Commission - Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (A/C.4/sess./-)
  
• Cinquième Commission - Commission des questions administratives et budgétaires (A/C.5/sess./-)
  
• Sixième Commission - Commission des questions juridiques (A/C.6/sess./-)

L'Assemblée dispose également d'un Bureau composé du président et des 21 vice-présidents de l'Assemblée ainsi que des présidents des 6 grandes commissions, et d'une Commission de vérification des pouvoirs, composée de 9 membres nommés par l'Assemblée sur la proposition du Président à chaque session, qui fait rapport à l'Assernblée sur les pouvoirs des représentants.

Certaines questions sont examinées en séance plénière seulement, plutôt que par l'une des grandes commissions, et toutes les questions font l'objet d'un vote en séance plénière, généralement vers la fin de la session ordinaire, après que les commissions en ont achevé l'examen et ont soumis des projets de résolution à l'Assemblée plénière.

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Tiré de l'«ABC des Nations Unies» DPI/1580, décembre 1995. N. de vente F.95.I.31.
Mise à jour en Avril 1997.