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FONCTIONS ET POUVOIRS | SESSIONS
| GRANDES COMMISSIONS |
Information
de base
L'Assemblée générale est le principal organe
de délibération. Elle se compose des représentants
de tous les Etats
Membres, qui disposent chacun d'une voix. Les décisions
sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité
internationales, l'admission de nouveaux Membres et les questions
budgétaires sont prises à la majorité des
deux tiers. Les décisions sur les autres sujets sont prises
à la majorité simple. Les décisions peuvent être
prises sans procéder à un vote, ou à un vote enregistré, non-engistré
ou par appel nominal.
Même si elles
n'ont pas de force juridique obligatoire pour les gouvernements,
les décisions de l'Assemblée portent le poids de
l'opinion mondiale sur les grandes questions internationales et
sont revêtues de l'autorité morale de la communauté
internationale.
Les travaux
menés par l'Organisation durant l'année découlent
en grande partie des décisions de l'Assemblée générale,
c'est-à-dire de la volonté de la majorité
des Membres exprimée dans les résolutions adoptées
par l'Assemblée. Ces travaux sont executés:
- Par les
commissions et autres organes établis par l'Assemblée
pour étudier des questions déterminées
telles que le désarmement, l'espace, le maintien de la
paix, la décolonisation et les droits de l'homme, et
pour faire rapport à leur sujet;
- Dans les
conférences internationales convoquées par l'Assemblée;
- Par le
Secrétariat
de l'ONU, c'est-à-dire le Secrétaire
général et son personnel composé de
fonctionnaires internationaux.
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Fonctions
et pouvoirs
Aux termes
de la Charte,
les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale
sont les suivants:
- Etudier
les principes de coopération en vue du maintien de la
paix et de la sécurité internatiolnales, y compris
les principes régissant le désarmement et 1a réglementation
des armements, et faire des recommandations à leur sujet;
- Examiner
toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité
internationales et formuler des recommandations à ce
sujet, sauf au cas où un différend ou une situation
serait en cours d'examen au Conseil
de sécurité
- Examiner
toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant
aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes de
l'Organisation et, sous la même réserve, formuler
des recommandations à ce sujet;
- Susciter
des études et faire des recommandations en vue de promouvoir
la coopération internationale dans le domaine politique,
le développement du droit international et sa codification,
la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales
pour tous, et la coopération internationale dans les
domaines économique, social, culturel, éducatif
et sanitaire;
- Formuler
des recommandations en vue du règlement pacifique de
toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble
de nature à compromettre les relations amicales entre
nations;
- Recevoir
et étudier les rapports du Conseil de sécurité
et des autres organes de l'Organisation;
- Examiner
et approuver le budget de l'Organisation et repartir les contributions
entre les Etats Membres;
- Elire
les membres non permanents du Conseil de sécurité,
les membres du Conseil
économique et social et ceux des membres du Conseil
de tutelle qui doivent l'être; élire, avec
le Conseil de sécurité, les membres de la Cour
internationale de Justice; et nommer le Secrétaire
général, sur recommandation du Consell de sécurité.
Aux termes
de la résolution intitulée «Union pour le maintien
de la paix», adoptée par l'Assemblée générale
en novembre 1950, l'Assemblée peut, dans tous les cas où
paraît exister une menace contre la paix, une rupture de
la paix ou un acte d'agression, prendre des mesures si le Conseil
de sécurité ne parvient pas à une décision
du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi
ses membres permanents. Elle a qualité pour examiner immédiatement
la question, afin de faire aux Membres les recommandations appropriées
sur les mesures collectives à prendre, y compris - s'il
s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression - l'emploi
de la force armée en cas de besoin pour maintenir ou rétablir
la paix et la sécurité internationales.
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Sessions
de l'Assemblée générale
La session
ordinaire de l'Assemblée générale commence chaque année le troisième
mardi de septembre et se poursuit généralement jusqu'à mi-décembre.
Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée élit un nouveau
président, 21 vice-présidents et les présidents des 6 grandes
commissions de l'Assemblée. Pour assurer une représentation géographique
equitable, la présidence de l'Assemblée revient chaque année par
roulement à l'un des cinq groupes d'Etats suivants: Etats d'Afrique,
Etats d'Asie, Etats d'Europe orientale, Etats d'Amérique latine
et Etats d'Europe occidentale et autres Etats.
En dehors
de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir en sessions
extraordinaires, à la demande du Conseil de sécurité ou de la
majorité des Etats Membres, ou encore d'un seul Membre si cette
demande est appuyée par la majorité des autres. Une session extraordinaire
d'urgence peut être convoquée dans les 24 heures qui suivent la
demande soit du Conseil de sécurité par un vote affirmatif de
neuf quelconques de ses membres, soit de la majorité des Membres
de l'Organisation, ou d'un seul Membre si cette est appuyée par
la majorité.
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Grandes
commissions
En raison
du grand nombre de sujets qu'elle doit examiner (166 points à
l'ordre du jour de la 51ème session [1996/1997], par exemple),
l'Assemblée renvoie la plupart des questions à ses
six grandes commissions:
- Première
Commission - Commission des questions de désarmement
et de la sécurité internationale (A/C.1/sess./-
)
- Deuxième
Commission - Commission économique et financière
(A/C.2/sess./-)
- Troisième
Commission - Commission des questions sociales, humanitaires
et culturelles (A/C.3/sess./-)
- Quatrième
Commission - Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (A/C.4/sess./-)
- Cinquième
Commission - Commission des questions administratives et budgétaires
(A/C.5/sess./-)
- Sixième
Commission - Commission des questions juridiques (A/C.6/sess./-)
L'Assemblée
dispose également d'un Bureau composé du président
et des 21 vice-présidents de l'Assemblée ainsi que
des présidents des 6 grandes commissions, et d'une Commission
de vérification des pouvoirs, composée de 9 membres
nommés par l'Assemblée sur la proposition du Président
à chaque session, qui fait rapport à l'Assernblée
sur les pouvoirs des représentants.
Certaines
questions sont examinées en séance plénière
seulement, plutôt que par l'une des grandes commissions,
et toutes les questions font l'objet d'un vote en séance
plénière, généralement vers la fin de la
session ordinaire, après que les commissions en ont achevé
l'examen et ont soumis des projets de résolution à
l'Assemblée plénière.
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Extrait de
l'«ABC des Nations Unies» DPI/1580, décembre 1995. N. de
vente F.95.I.31.
Mise à jour en Avril 1997.
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