La soixantième
session de l'Assemblée générale
des Nations Unies s'ouvrira le 13 septembre au siège
de l'ONU à New York
Les chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront
immédiatement après l’ouverture
de la session pour une réunion plénière
de haut niveau de trois jours, connue aussi sous le
nom de Sommet mondial 2005, du 14 au 16 septembre. Ils
prendront des décisions comprenant nombre de
propositions importantes dans les domaines du développement,
de la sécurité, des droits de l’homme
et du renforcement de l’Organisation des Nations
Unies. Ils examineront également les progrès
enregistrés dans la réalisation des engagements
qu’ils ont souscrits en vertu de la Déclaration
du Millénaire, qui a été adoptée
par les dirigeants mondiaux au Sommet du Millénaire
de 2000 (résolution 55/2). Ces engagements visent
notamment les objectifs de développement convenus
au plan international ainsi que le partenariat mondial
nécessaire en vue de leur réalisation.
Le débat général annuel se déroulera
sur une période de 10 jours à partir du
samedi 17 septembre 2005 et sera axé sur la suite
à donner au Sommet mondial. La soixantième
session dans sa totalité, qui durera jusqu’à
la mi-septembre 2006, devrait également se concentrer
sur la suite à donner au Sommet mondial, outre
l’ordre du jour habituel. Parmi les principaux
thèmes de discussion :
- Une convention internationale sur le terrorisme;
- La prévention des conflits armés
et un accord sur les modalités en vue de la
commission de consolidation de la paix proposée;
- Des mesures de suivi pour réaliser
les objectifs de développement convenus au
plan international, notamment le financement du développement;
- La coordination de l’aide humanitaire,
y compris les efforts de secours liés au tsunami
et la capacité d’intervention humanitaire;
- La réforme du mécanisme des
droits de l’homme et l’accord sur les
modalités en vue du conseil des droits de l’homme
proposé;
- La mise en œuvre des réformes
convenues du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social et du Secrétariat
de l’ONU, outre la revitalisation de l’Assemblée
elle-même.
UNE TRIBUNE DE NEGOCIATIONS MULTILATERALES
Créée par la Charte des Nations Unies
en 1945, l’Assemblée générale
est le principal organe délibérant, directeur
et représentatif de l’ONU. Elle se compose
des représentants des 191 Etats Membres de l’Organisation
et tient chaque année une session ordinaire de
septembre à décembre, qui offre un forum
de discussion sur tout l’éventail des questions
internationales abordées dans la Charte. Elle
se réunit par la suite en fonction des besoins.
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs
de l’Assemblée générale des
Nations Unies sont les suivants :
- Etudier les principes généraux de coopération
pour le maintien de la paix et de la sécurité
internationales, y compris les principes régissant
le désarmement, et faire des recommandations
sur ces principes;
- Examiner toutes questions relatives au maintien de la
paix et de la sécurité internationales
et formuler des recommandations sur ces questions, sauf
au cas où un différend ou une situation
serait en cours d’examen au Conseil de sécurité;
- Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la
Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de
l’un quelconque des organes de l’Organisation
et, sous la même réserve, formuler des
recommandations sur ces questions;
- Demander l’établissement d’études
et faire des recommandations en vue de resserrer la
coopération internationale dans le domaine politique,
encourager le développement progressif du droit
international et sa codification, faciliter pour tous
la jouissance des droits de l’homme et des libertés
fondamentales et favoriser la coopération internationale
dans les domaines économique, social, humanitaire,
culturel, éducatif et dans celui de la santé
publique;
- Formuler des recommandations en vue du règlement
pacifique de toute situation qui lui semble de nature
à compromettre les relations amicales entre nations;
- Recevoir et étudier les rapports du Conseil de
sécurité et des autres organes de l’Organisation;
- Examiner et approuver le budget de l’Organisation
et répartir les contributions entre les Etats
Membres;
- Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité
et les membres d’autres conseils et organes de
l’Organisation et, sur recommandation du Conseil
de sécurité, nommer le Secrétaire
général.
Aux termes de la résolution 377 (V) adoptée
en novembre 1950 et intitulée « L’union
pour le maintien de la paix », l’Assemblée
peut également prendre des mesures si le Conseil
de sécurité ne parvient pas à une
décision en raison du vote négatif d’un
membre permanent, dans tout cas où paraît
exister une menace contre la paix, une rupture de la
paix ou un acte d’agression. L’Assemblée
peut examiner immédiatement la question afin
de faire aux Membres les recommandations appropriées
sur les mesures collectives à prendre pour maintenir
ou rétablir la paix et la sécurité
internationales (voir la section intitulée «
Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires
d’urgence » ci-après).
Bien que l’Assemblée ne puisse adresser
aux Etats que des recommandations qui n’ont pas
force juridique obligatoire sur les questions internationales
qui relèvent de sa compétence, elle a
néanmoins pris des initiatives — dans les
domaines politique, économique, humanitaire,
social et juridique — qui ont touché directement
des millions de personnes dans le monde entier. La Déclaration
du Millénaire historique adoptée en 2000
marque une étape sans précédent
en ceci que les Etats Membres s’y engagent à
atteindre des objectifs précis afin de faire
régner la paix et la sécurité,
de progresser sur les questions de désarmement,
ainsi que sur les questions de développement
et de lutte contre la pauvreté, de la protection
de l’environnement, d’une réponse
aux besoins spéciaux de l’Afrique et du
renforcement de l’Organisation des Nations Unies.
LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS
Chaque Etat Membre dispose d’une voix à
l’Assemblée. Les décisions sur certaines
questions importantes, telles que les recommandations
relatives à la paix et à la sécurité
et l’élection des membres du Conseil de
sécurité, sont prises à la majorité
des deux tiers des Etats Membres, mais les décisions
sur les autres questions sont prises à la majorité
simple.
Ces dernières années, les Etats Membres
ont fait un effort particulier pour prendre les décisions
par consensus, plutôt que de les mettre aux voix,
ce qui a contribué à donner plus d’autorité
aux décisions de l’Assemblée. A
cet effet, le Président consulte les délégations
pour déterminer si elles sont prêtes à
adopter une résolution sans vote.
REVITALISATION DES TRAVAUX DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée
s’est efforcée au fil des années
de mieux circonscrire ses travaux et de les rendre plus
pertinents, et en a fait l’une de ses priorités
à sa cinquante-huitième session. Dans
ses résolutions 58/126 et 58/316, adoptées
l’une le 19 décembre 2003 et l’autre
le 1er juillet 2004, elle énonce des mesures
concrètes afin de réorganiser ses travaux,
de rationaliser ses activités, d’améliorer
les pratiques et méthodes de travail de ses grandes
commissions et de revoir le rôle du Bureau. La
cinquante-neuvième session a continué
d’évaluer l’exécution de ces
mandats et de trouver des moyens additionnels de poursuivre
la revitalisation des travaux de l’Assemblée
générale et notamment de renforcer le
rôle et l’autorité du Président.
REUNIONS OFFICIEUSES DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
A sa cinquante-deuxième
session, l’Assemblée générale
a adopté une nouvelle façon de procéder
pour dégager des consensus en débattant
de la réforme de l’Organisation des Nations
Unies en séances plénières officieuses.
Cette façon de procéder a été
maintenue aux sessions suivantes, notamment afin d’examiner
les questions liées au Sommet du Millénaire,
à la session extraordinaire de l’Assemblée
générale sur le VIH/sida, au renforcement
du système des Nations Unies et à la revitalisation
de l’Assemblée. A la cinquante-huitième
session, la pratique a été étendue
à des réunions officieuses du Bureau ouvertes
à toutes les délégations, à
des réunions-débats et à des réunions
d’information thématiques présidées
par le Président de l’Assemblée.
ÉLECTIONS DU PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENTS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ET DES PRESIDENTS DES GRANDES COMMISSIONS
Par suite de la revitalisation
de ses travaux, et selon l’article 30 du Règlement
intérieur, tel que modifié par la résolution
de l’Assemblée 56/509 du 8 juillet 2002,
l’Assemblée générale a élu
le Président, les vice-présidents ainsi
que les présidents des six grandes commissions
de la soixantième session le 13 juin 2005, soit
trois mois avant l’ouverture de la session. En
application de la résolution 58/126, les autres
membres du Bureau des grandes commissions ont été
élus le même jour.
BUREAU
Un bureau composé du Président et des
21 vice-présidents de l’Assemblée
et des présidents des six grandes commissions
fait des recommandations à l’Assemblée
concernant l’adoption de l’ordre du jour,
la répartition des questions inscrites à
l’ordre du jour et l’organisation des travaux.
Le Président, les vice-présidents et les
présidents des grandes commissions de la cinquante-neuvième
session ayant été élus à
l’avance, le Bureau de cette session a pu être
constitué plus tôt.
COMMISSION DE VERIFICATION DES
POUVOIRS
Une commission de vérification
des pouvoirs, dont les membres sont nommés par
l’Assemblée générale à
chaque session, fait rapport à l’Assemblée
sur les pouvoirs des représentants.
DEBAT GENERAL
L’Assemblée générale tiendra
son débat général du samedi 17
septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005 et du lundi
26 septembre au mercredi 28 septembre 2005, offrant
aux Etats Membres la possibilité d’exprimer
leurs vues sur les principales questions internationales.
Pour la première fois, à partir de la
soixantième session, un thème du débat
général de la session a été
suggéré par le Président de l’Assemblée
aux Etats Membres, en application de la résolution
58/126 de l’Assemblée. Compte tenu de l’importance
du Sommet mondial 2005, le thème proposé
est intitulé : « Une Organisation des Nations
Unies plus vigoureuse et plus efficace : suivi et mise
en œuvre de la réunion plénière
de haut niveau de septembre 2005 ».
Le Secrétaire général présentera
son rapport sur l’activité de l’Organisation
juste avant le débat général, comme
le veut la pratique instaurée à la cinquante-deuxième
session.
LES SIX GRANDES COMMISSIONS
Après la clôture
du débat général, l’Assemblée
entame l’examen des questions de fond inscrites
à son ordre du jour. Comme elle doit étudier
un grand nombre de questions (163 points distincts étaient
inscrits à l’ordre du jour de la cinquante-
neuvième session), elle renvoie certaines questions
à ses six grandes commissions selon les domaines
de compétence de chacune. Celles-ci les examinent
en essayant, dans la mesure du possible, d’harmoniser
les positions des Etats et présentent ensuite
des projets de résolution et de décision
à l’Assemblée siégeant en
séance plénière. La Commission
des questions de désarmement et de la sécurité
internationale (Première Commission) s’occupe
des questions de désarmement et des questions
connexes relatives à la sécurité
internationale. La Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation (Quatrième
Commission) traite de diverses questions politiques
qui ne sont pas renvoyées à la Première
Commission, ainsi que des questions relatives à
la décolonisation. La Commission économique
et financière (Deuxième Commission) s’occupe
des questions économiques, la Commission des
questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième
Commission) des questions sociales et humanitaires,
la Commission des questions administratives et budgétaires
(Cinquième Commission) de l’administration
et du budget de l’Organisation, les questions
juridiques internationales étant renvoyées
à la Commission des questions juridiques (Sixième
Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple
la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient,
l’Assemblée prend des décisions
directement en séance plénière.
LES GROUPES DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
Par le passé, l’Assemblée a autorisé
la création de groupes de travail chargés
d’examiner certaines questions importantes, dont
le Groupe de travail à composition non limitée
sur les causes des conflits et la promotion d’une
paix et d’un développement durables en
Afrique et le Groupe de travail spécial sur l’application
et le suivi intégrés et coordonnés
des textes issus des grandes conférences et réunions
au sommet organisées par les Nations Unies dans
les domaines économique et social, qui ont tous
deux terminé leurs travaux. Le Groupe de travail
à composition non limitée chargé
d’examiner la question de la répartition
équitable au Conseil de sécurité
et de l’augmentation du nombre de ses membres
et autres questions relatives au Conseil de sécurité
poursuivra éventuellement ses travaux pendant
la cinquante-neuvième session.
LES GROUPES REGIONAUX
Plusieurs groupes régionaux officieux se sont
formés progressivement au sein de l’Assemblée
générale pour faciliter les consultations
et accélérer les décisions sur
les questions de procédure. Ces groupes sont
les suivants : Etats d’Afrique, Etats d’Asie,
Etats d’Europe orientale, Etats d’Amérique
latine et des Caraïbes et Etats d’Europe
occidentale et autres Etats. La Turquie, qui fait partie
du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres
Etats pour les élections, est également
membre du Groupe des Etats d’Asie. La présidence
de l’Assemblée générale revient
à tour de rôle à chacun des groupes
régionaux. Le Président de la soixantième
session a été élu dans le Groupe
des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.
SESSIONS EXTRAORDINAIRES ET SESSIONS
EXTRAORDINAIRES D'URGENCE
En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée
peut se réunir en sessions extraordinaires ou
en sessions extraordinaires d’urgence.
Au fil de années, l’Assemblée
a tenu 27 sessions extraordinaires sur des questions
qui réclamaient une attention particulière,
notamment la question de Palestine, les finances de
l’ONU, la Namibie, le désarmement, la coopération
économique internationale, l’apartheid,
la drogue, l’environnement, la population, les
femmes, le développement social, les établissements
humains et le VIH/sida. La vingt-septième session
extraordinaire de l’Assemblée générale,
tenue du 8 au 10 mai 2002, a été consacrée
aux enfants.
Dix sessions extraordinaires d’urgence ont été
organisées à l’occasion de crises
qui avaient conduit le Conseil de sécurité
dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958
et 1967), la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo (1960),
l’Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982),
la Namibie (1981), les territoires arabes occupés
(1982) et les mesures illégales prises par Israël
à Jérusalem-Est occupée et dans
le reste du territoire palestinien occupé (1997,
1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004). L’Assemblée
a également décidé de clore à
titre provisoire sa dixième session extraordinaire
d’urgence et d’autoriser le Président
de l’Assemblée à reprendre les séances
sur la demande des Etats Membres.
SUITE DONNEE AUX DECISIONS DE
L’ASSEMBLEE GENERALE
Les travaux de l’Organisation découlent
en grande partie des décisions de l’Assemblée
générale et sont exécutés
:
- Par les comités et autres organes établis
par l’Assemblée pour étudier certaines
questions, telles que le désarmement, l’espace,
le maintien de la paix, le développement économique,
l’environnement et les droits de l’homme,
et faire
rapport à leur sujet;
- Par le Secrétariat de l’ONU — le
Secrétaire général et les fonctionnaires
internationaux de l’Organisation.
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