Introduction : une occasion historique à saisir en 2005

En septembre 2005, les dirigeants politiques du monde entier se réuniront à New York pour faire le point des progrès accomplis depuis que tous les États Membres ont adopté la Déclaration du Millénaire en 2000. Le rapport du Secrétaire général propose un ordre du jour que le sommet examinera et auquel il donnera suite. Il s’agit de grandes orientations et de réformes qui peuvent être mises en œuvre si elles recueillent la volonté politique nécessaire.

Les événements qui se sont produits depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire imposent de parvenir à un nouveau consensus sur les grands problèmes et les grandes priorités et de traduire ce consensus en une action collective. Ce sont les besoins et les espoirs des peuples du monde qui doivent nous servir de guide. Il faut agir dans trois domaines à la fois, le développement, la sécurité et les droits de l’homme, faute de quoi on ne réussira sur aucun front. Il n’y a pas de sécurité sans développement, il n’y a pas de développement sans sécurité, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas respectés.

Dans un monde où les dangers et les problèmes sont liés entre eux, tous les pays ont intérêt à ce que des mesures efficaces soient prises face à tous les dangers et problèmes. Une liberté plus grande exige donc une coopération étendue, poussée et continue entre les États. Le monde a besoin d’États forts et capables, de partenariats efficaces avec la société civile et le secteur privé et d’institutions intergouvernementales régionales et mondiales agiles et efficaces, capables de mobiliser une action collective et de la coordonner. L’ONU doit être transformée. Des changements inédits doivent être opérés avec une audace jamais vue et une diligence sans précédent.

I. Vivre à l’abri du besoin

Ces 25 dernières années, le monde a assisté au recul le plus spectaculaire de la misère qu’il ait jamais connu. Malheureusement, des dizaines de pays se sont aussi appauvris. Aujourd’hui, plus d’un milliard de personnes ont moins d’un dollar par jour pour vivre : chaque année, 3 millions de personnes meurent du VIH/sida et 11 millions d’enfants meurent avant l’âge de 5 ans.

La profusion sans précédent de ressources et de technologies actuellement disponibles fait de nous la première génération qui peut réellement faire du droit au développement une réalité pour tous et mettre l’humanité entière à l’abri du besoin. Il existe une vision commune du développement. Les objectifs du Millénaire pour le développement, allant de la réduction de moitié de la misère à la scolarisation de tous les enfants d’âge primaire d’ici à 2015, et l’arrêt de la propagation des maladies infectieuses sont devenus des indicateurs mondialement reconnus des progrès d’ensemble à accomplir et ont été adoptés aussi bien par les donateurs que par les pays en développement, la société civile et les grands organismes de développement.

Les objectifs du Millénaire pour le développement peuvent être atteints en 2015 à condition de s’écarter des pratiques habituelles et d’accélérer et d’intensifier de façon spectaculaire l’application des mesures dès maintenant.

En 2005, le partenariat mondial entre pays riches et pays pauvres – un des objectifs du Millénaire pour le développement qui a été réaffirmé et précisé en 2002 à la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey (Mexique) et au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (Afrique du Sud) – doit devenir une réalité. Ce partenariat repose sur la responsabilité mutuelle et la transparence. Les pays en développement doivent renforcer la gouvernance, lutter contre la corruption, promouvoir la croissance pilotée par le secteur privé et mobiliser pleinement les ressources nationales pour financer les stratégies nationales de développement. Les pays développés, de leur côté, doivent appuyer ces efforts en augmentant l’aide au développement, en favorisant un nouveau système commercial davantage axé sur le développement et un allégement de la dette élargi et renforcé.
Les domaines d’action prioritaires pour 2005 sont les suivants :

• Stratégies nationales : Chaque pays en développement en proie à la misère devrait d’ici à 2006 adopter et commencer d’appliquer une stratégie nationale de développement suffisamment ambitieuse pour que les cibles à atteindre en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement le soient d’ici à 2015. Chaque stratégie doit tenir compte de sept grands types d’investissements et de politiques publics : l’égalité des sexes; l’environnement; le développement rural; le développement urbain; les systèmes de santé; l’éducation; la science, la technologie et l’innovation.

• Financement du développement : L’aide publique au développement doit plus que doubler dans les années à venir. Il n’est pas nécessaire que les pays donateurs prennent de nouveaux engagements. Il leur suffit d’honorer les engagements antérieurs. Les pays développés qui ne l’ont pas encore fait devraient établir des calendriers pour réaliser l’objectif consistant à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2015 au plus tard, en augmentant sensiblement les apports à compter de 2006 au plus tard, et en atteignant 0,5 % d’ici à 2009. Cette augmentation devrait être obtenue au moyen d’un mécanisme international de financement qui concentrerait les apports d’APD. À plus long terme, il faudrait aussi examiner d’autres sources novatrices de financement du développement. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme doit bénéficier d’un financement intégral et des ressources doivent être mises au service d’une stratégie d’ensemble élargie de prévention et de traitement du sida. Ces dispositions doivent être complétées par des mesures immédiates destinées à encourager la réalisation de « gains rapides » dans divers domaines, à savoir des initiatives relativement peu onéreuses et extrêmement efficaces qui sont susceptibles de produire des gains immenses à court terme et de sauver des millions de vies humaines, comme par exemple la distribution gratuite de moustiquaires traitées à l’insecticide.

• Commerce : Le cycle de négociations commerciales de Doha devrait tenir ses promesses en matière de développement et être mené à bonne fin en 2006 au plus tard. Dans un premier temps, les États Membres devraient accorder à tous les exportateurs des pays les moins avancés l’accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.
• Allégement de la dette : L’endettement tolérable doit être redéfini comme étant le niveau d’endettement qui permet à un pays d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement avec l’assurance que les ratios d’endettement n’auront pas augmenté en 2015.

Il faut également prendre de nouvelles mesures pour garantir la viabilité écologique. Les progrès scientifiques et les innovations techniques doivent être exploités dès maintenant pour mettre au point les outils permettant d’atténuer les changements climatiques. Il faut aussi élaborer un cadre international plus ouvert pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre après 2012, année où le Protocole de Kyoto n’aura plus effet, qui permette une large participation de tous les principaux émetteurs et des pays développés et en développement. Des mesures concrètes doivent aussi être prises en ce qui concerne la désertification et la biodiversité.

Les autres priorités pour une action au niveau mondial concernent la surveillance et le suivi des maladies infectieuses, la mise en place d’un système mondial d’alerte rapide pour les catastrophes naturelles, l’appui à la science et la technique au service du développement, l’appui aux infrastructures et aux institutions régionales, la réforme des institutions financières internationales et une coopération plus efficace pour mieux gérer les migrations dans l’intérêt de tous.

II. Vivre à l’abri de la peur

Si les progrès du développement restent insuffisants en raison des problèmes de la mise en œuvre, sur la question de la sécurité, le monde ne parvient pas à s’entendre malgré le sentiment d’insécurité grandissant, et les résultats obtenus ne sont que trop souvent controversés.

Le Secrétaire général souscrit sans réserve au projet ambitieux d’une sécurité collective. Au XXIe siècle, les menaces pesant sur la paix et la sécurité ne sont pas seulement la guerre et les conflits internationaux, mais aussi le terrorisme, les armes de destruction massive, la criminalité organisée et la violence civile. Il faut compter aussi avec la pauvreté, les épidémies mortelles et la dégradation de l’environnement, dont les conséquences peuvent être tout aussi catastrophiques. Tous ces phénomènes sont meurtriers et peuvent compromettre la survie de l’humanité. Ils peuvent aussi saper les fondements de l’État en tant qu’élément de base du système international.

Pour qu’il y ait sécurité collective aujourd’hui, ce qui constitue une très grave menace pour l’une des régions doit être considéré comme telle par toutes. Il ne s’agit pas de questions théoriques mais d’urgences capitales.
Il faut transformer l’Organisation des Nations Unies en cet instrument de prévention des conflits, ce qui a toujours été sa vocation, en suivant certaines grandes orientations et en concrétisant les actions institutionnelles nécessaires :

• Prévention du terrorisme catastrophique : Les États devraient adopter une stratégie globale reposant sur cinq idées maîtresses : dissuader les populations de recourir au terrorisme ou de le soutenir; empêcher les terroristes de se procurer des fonds et des équipements; dissuader les États de financer le terrorisme; aider les États à se doter de moyens de lutte contre le terrorisme; défendre les droits de l’homme. Les États doivent s’entendre sur une convention globale sur le terrorisme, fondée sur une définition du terrorisme claire et acceptée par tous. Ils doivent également mener à bien, dans les plus brefs délais, l’élaboration de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

• Armes nucléaires, biologiques et chimiques : Il est essentiel de progresser sur les chapitres du désarmement et de la non-prolifération. En matière de désarmement, les États dotés de l’arme nucléaire doivent réduire encore leur arsenal d’armes nucléaires non stratégiques et continuer de respecter les accords de maîtrise des armements qui imposent la destruction totale et définitive de ces armes, réaffirmer leur détermination à offrir des garanties négatives de sécurité et appliquer le moratoire sur les essais nucléaires. S’agissant de la non-prolifération, le pouvoir de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique doit être renforcé par l’adoption universelle du modèle de protocole additionnel, et les États doivent s’engager à mettre au point, à signer et à appliquer un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.

• Règlements et prévention des conflits : À l’heure actuelle, la moitié des pays qui sortent d’une guerre retombent dans la violence dans les cinq années qui suivent. Les États Membres devraient créer une commission intergouvernementale de consolidation de la paix, ainsi qu’un bureau d’appui à la consolidation de la paix, au Secrétariat de l’ONU, afin qu’il soit plus facile au système des Nations Unies d’aider les pays à réussir la transition de la guerre à la paix. Ils doivent également prendre des mesures pour renforcer la capacité collective d’utiliser les outils de médiation, les sanctions et le maintien de la paix (y compris le principe de la « tolérance zéro » à l’égard de l’exploitation sexuelle des mineurs et d’autres groupes vulnérables par des membres des contingents du maintien de la paix, en accord avec les directives du Secrétaire général).

• Recours à la force : Le Conseil de sécurité devrait adopter une résolution établissant les principes sur lesquels fonder les décisions concernant le recours à la force, et déclarer son intention de s’en inspirer lorsqu’il décidera d’autoriser ou de demander le recours à la force.
Une coopération plus efficace pour combattre la criminalité organisée, éliminer le commerce illicite des armes légères et nous débarrasser du fléau que constituent les mines antipersonnel qui continuent de tuer et de mutiler des innocents et retardent le développement dans quasiment la moitié des pays du monde est une des autres priorités pour une action au niveau mondial.

III. Vivre dans la dignité

Dans la Déclaration du Millénaire, les États Membres ont déclaré qu’ils n’épargneraient aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus sur le plan international. Et au cours des 60 dernières années, un impressionnant cadre normatif a été mis en place et développé.

Pourtant, si elles ne sont pas mises en œuvre, ces déclarations sonnent creux. Nos promesses, si elles ne sont pas suivies d’effets, sont vides de sens. Les gens qui sont menacés de crimes de guerre ne trouvent aucun réconfort dans le texte resté lettre morte des Conventions de Genève. Les traités interdisant la torture sont une piètre consolation pour les prisonniers victimes de leurs geôliers, en particulier si les dispositifs internationaux relatifs aux droits de l’homme permettent aux responsables de se cacher derrière leurs amis haut placés. Une population lasse de la guerre désespère, lorsqu’en dépit de la signature d’un accord de paix, elle ne constate guère de progrès sur la voie de l’instauration d’un gouvernement respectueux du droit. Quant aux engagements solennels en faveur du renforcement de la démocratie, ils demeurent vides de sens pour ceux qui n’ont jamais pu élire leurs dirigeants et qui ne voient aucun signe de changement.

Aussi, faut-il renforcer le cadre normatif développé de manière spectaculaire au cours des 60 dernières années. Mais, plus important encore, il faut prendre des mesures concrètes pour limiter l’application sélective, la mise en œuvre arbitraire et l’impunité. Le monde qui a légiféré doit maintenant passer de la théorie à la pratique.

Il nous faut agir dans les domaines prioritaires suivants :

• Primauté du droit : La communauté internationale doit assumer la « responsabilité de protéger »; c’est là la base d’une action collective contre le génocide, la purification ethnique et les crimes contre l’humanité. Tous les traités ayant trait à la protection des civils devraient être ratifiés et appliqués. Il faudra faire en sorte de renforcer la coopération avec la Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux ou mixtes chargés de juger les crimes de guerre ainsi qu’avec la Cour internationale de Justice. Le Secrétaire général a aussi l’intention de renforcer les moyens dont dispose le Secrétariat pour aider les pays qui s’efforcent de rétablir l’état de droit au sein de sociétés plongées dans un conflit ou qui émergent d’un conflit.

• Droits de l’homme : Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme devrait être doté de ressources financières et humaines supplémentaires et jouer un rôle actif dans les délibérations du Conseil de sécurité et de la commission pour la consolidation de la paix qu’il est proposé de créer. Les organismes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme doivent eux aussi être rendus plus efficaces et mieux à même de réagir.

• Démocratie : Il faudrait créer à l’ONU un fonds pour la démocratie destiné à aider les pays qui cherchent à instaurer la démocratie ou à la renforcer.

IV. Renforcer l’Organisation des Nations Unies

Si les objectifs doivent être fermes et les principes constants, la pratique et l’organisation doivent évoluer avec le temps. Si l’ONU veut être utile à ses États Membres et aux peuples du monde, face aux défis qui sont décrits dans les trois parties précédentes, elle doit être à la hauteur des besoins et des circonstances propres au XXIe siècle.

Depuis 1997, les réalisations ont été nombreuses : les structures et la culture internes de l’Organisation ont été repensées. Mais de nombreuses autres réformes sont nécessaires, aussi bien dans « l’exécutif » – c’est-à-dire le Secrétariat et le système des Nations Unies dans son ensemble –, que dans les organes intergouvernementaux de l’ONU :

• L’Assemblée générale : L’Assemblée générale devrait prendre des mesures audacieuses pour rationaliser ses travaux et accélérer le processus des délibérations. Elle doit privilégier les questions de fond inscrites à son ordre du jour et mettre en place des mécanismes qui lui permettent de collaborer pleinement et systématiquement avec la société civile.

• Le Conseil de sécurité : Le Conseil de sécurité doit être plus largement représentatif des réalités géopolitiques modernes. Le Secrétaire général est favorable aux principes de réforme énoncés dans le rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, et engage instamment les États Membres à examiner les deux formules A et B présentées dans ce rapport, ou toute autre proposition viable en termes de nombre et d’équilibre, inspirée de l’une ou l’autre formule. Les États Membres devraient convenir de prendre une décision sur cette importante question avant le sommet qui se tiendra en septembre 2005.

• Le Conseil économique et social : Il doit être réformé, de façon à pouvoir évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de développement, servir d’instance de haut niveau pour la coopération en matière de développement et guider l’action des divers organes intergouvernementaux qui, dans le système des Nations Unies, s’occupent des questions économiques et sociales.

• Le Conseil des droits de l’homme : La Commission des droits de l’homme est de moins en moins crédible et souffre de la baisse de son niveau de compétence professionnelle; il faut donc la réformer entièrement. Elle doit être remplacée par un conseil des droits de l’homme, dont les membres seraient moins nombreux, qui siégerait en permanence, et qui deviendrait soit un organe principal de l’ONU soit un organe subsidiaire de l’Assemblée générale; ses membres seraient élus directement par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

• Le Secrétariat : Le Secrétaire général prend actuellement des mesures pour adapter la structure du Secrétariat aux priorités énoncées dans le rapport et créer un mécanisme de prise de décisions collégial. Il demande aux États Membres de lui donner l’autorité et les moyens requis pour proposer au personnel un programme ponctuel de départs anticipés de façon à renouveler le personnel de l’Organisation et à concilier ses compétences avec les besoins du moment, de coopérer à un examen approfondi des règles qui régissent actuellement les ressources budgétaires et humaines, et de réaliser un examen approfondi du Bureau des services de contrôle interne, en vue d’en renforcer l’indépendance et l’autorité.
Parmi les autres priorités figurent celle d’accroître la cohérence du système, en renforçant le rôle des coordonnateurs résidents, en donnant au système d’intervention humanitaire les moyens de réagir sans délai aux situations d’urgence, et celle d’assurer une meilleure protection des personnes déplacées dans leur pays. Les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, doivent être plus solidement soutenues. Il est temps d’actualiser la Charte elle-même, en supprimant en particulier les mentions du mot « ennemi », le Conseil de tutelle et le Comité d’état-major, autant d’éléments de la Charte qui sont devenus anachroniques.

Conclusion : une chance à saisir, un défi à relever

Il appartient à la communauté mondiale de décider si ce moment d’incertitude que nous traversons débouchera sur une extension des conflits, une aggravation des inégalités et une érosion de l’état de droit, ou servira au contraire de tremplin pour rénover nos institutions communes, qui œuvrent en faveur de la paix, de la prospérité et des droits de l’homme. Il est temps de passer à l’action. On trouvera à l’annexe une liste de questions à soumettre à l’examen des chefs d’État et de gouvernement. Ce qui est proposé ici est de l’ordre du possible : c’est à notre portée. Ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité.