Les institutions du changement
Devrait-on réformer le Conseil économique et social ?
Président du Conseil international pour l'aide sociale Les Nations Unies ont pour mandat et responsabilité de jouer un rôle majeur dans la coopération économique internationale, spécialement par le biais du Conseil économique et social. Cependant depuis sa création, celui-ci a largement échoué dans sa tâche. En fait, ce rôle a été assumé par les institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, le G-7 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui sont dominées par les pays les plus riches qui, généralement, attachent trop peu d'importance au développement social et à la viabilité de l'environnement. Il en est de même pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) bien qu'à sa dernière réunion tenue à Seattle, il ait été suggéré que des améliorations pouvaient être apportées pour les pays en développement qui détiennent la majorité des voix, s'organisent efficacement et bénéficient du soutien de la société civile. Les incidents survenus à Seattle ont été considérés comme un énorme défi lancé à l'autorité de l'OMC. Mais cela a également été un défi et une occasion pour les Nations Unies. Un débat central a soulevé la question de savoir s'il appartenait à l'OMC, à l'Organisation internationale du travail ou à ces deux institutions, de résoudre les conflits potentiels entre les règles commerciales et les normes de travail. Des préoccupations ont également été exprimées sur la manière dont les facteurs environnementaux seraient pris en compte. Bien entendu, de nombreuses autres questions telles que la santé, l'éducation et la réduction de la pauvreté peuvent être profondément affectées par les règles commerciales. Les mécanismes permettant de résoudre de tels conflits ne devraient pas être déterminés par les réponses ad hoc aux forces politiques spécifiques à des moments spécifiques mais devraient faire partie d'un cadre continu et cohérent, établi et supervisé par une organisation qui reconnaît la gamme complète des questions et des intérêts adéquats. Au niveau national, c'est le rôle du chef d'Etat, du cabinet ou autre autorité gouvernementale. Au niveau mondial, de par son mandat, sa composition et sa présence au sein du système de l'ONU, le Conseil économique et social est l'organe le plus approprié pour examiner ces questions. C'est au Conseil que devrait être confiée la responsabilité de déterminer les mécanismes par lesquels les conflits spécifiques entre les règles et les normes internationales et, par exemple, les organisations de travailleurs et de l'environnement peuvent être résolus. Le Conseil doit assumer un engagement plus étroit et plus central dans les discussions et les décisions internationales portant sur les questions de fond telles que la réglementation du marché financier, la politique et l'administration fiscales ainsi que la réglementation commerciale. Ces domaines ont souffert de perspectives économiques étroites et de l'influence des pays nantis dans les organisations telles que le FMI, l'OCDE et la Banque des règlements internationaux. En principe, le Conseil économique et social devrait être moins enclin à ces faiblesses. La plupart de ses membres viennent des pays en développement, et son mandat est très étendu. En pratique, cependant, ces forces potentielles ont été la cause même de son inefficacité. Les pays riches sont peu favorables à s'en remettre à un organe tel que le Conseil, qu'ils ne contrôlent pas (ils n'y ont d'ailleurs aucune position garantie). L'élargissement des responsabilités du Conseil a contribué à créer un manque d'intérêt, de savoir-faire et de force d'impulsion pour traiter les questions de fond. Les autres causes incluent aussi sa taille (il se compose de 54 membres, et tous les membres de l'ONU peuvent assister à ses réunions), son souci de réaliser des rapports périodiques au lieu d'organiser des discussions moins formelles sur les questions de politique de fond, et le nombre limité de ses réunions. Deux grandes réformes dans la structure du Conseil pourraient considérablement diminuer ces problèmes. La composition du Conseil devrait être réduite de moitié, soit environ 25 pays, ce qui lui conférerait approximativement le même nombre de membres que celui du Conseil de sécurité, plus approprié à mener à bien les tâches. Les pays riches (par exemple, le Groupe de 8) et un nombre semblable de pays les plus peuplés (la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie, le Nigeria) pourraient être des membres permanents, les autres membres pouvant être élus pour une période déterminée selon les régions. Cinq des membres du G-8 sont membres du Conseil depuis 20 ans, et les trois autres depuis 16 ans ou plus. Parmi les pays en développement, seuls le Brésil, la Chine et l'Inde détiennent un tel record. Deux autres réformes pourraient aussi améliorer l'efficacité du Conseil. En premier lieu, il pourrait se réunir chaque trimestre, écourter la durée de ses longues réunions annuelles et organiser des discussions sur les questions de politique au lieu de consacrer son temps à l'examen de rapports des organes qui le constituent. En deuxième lieu, il pourrait utiliser plus efficacement les Groupes de travail ministériels et les Groupes d'experts-conseils engagés pour une période déterminée afin de traiter d'importantes questions de politique spécifiques et en réaliser des rapports. Il est essentiel aussi que le Conseil renforce ses relations avec certaines organisations intergouvernementales qui ne font pas partie du système de l'ONU ou ne se considèrent pas comme tel. De légers progrès ont été accomplis pour ce qui est de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OMC mais ces initiatives sont limitées et précaires. Une coopération plus étroite avec les institutions régionales telles que l'Union européenne, le Mercosur, la Communauté du développement en Afrique australe et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est est également essentielle. Ces institutions indépendantes du système de l'ONU sont beaucoup plus importantes pour les chefs d'Etat et reflètent mieux les limites régionales adéquates que la plupart des commissions régionales trop compliquées du Conseil. Son image et son impact dans le monde pourraient être considérablement renforcés si le Conseil organisait chaque année une consultation régionale à laquelle participeraient ses propres commissions régionales ainsi que les institutions indépendantes de l'ONU. Il serait aussi souhaitable que les nouvelles institutions régionales constituent la base pour l'élection des représentants régionaux du Conseil lui-même et pour la constitution de groupes de négociation dans ses procédures. Les changements proposés dans la composition du Conseil sont évidemment litigieux et nécessiteraient de modifier la Charte de l'ONU. Mais à moins de les réaliser, il y a peu de chances que les Nations Unies renforcent leur rôle dans le processus des décisions économiques internationales. Les pays en développement ont tout à gagner à ce que le Conseil économique et social soit restructuré pour accroître son rôle tout en renforçant celui de leurs représentants, au lieu de les laisser à la merci d'institutions telles que le FMI et le G-7 dans lesquelles ils n'ont pas leur mot à dire ou si peu. Les changements proposés en vue de modifier la Charte de l'ONU seraient un aboutissement approprié de la prochaine Assemblée du millénaire. Mais même sans des changements formels, on pourrait créer un groupe de travail du Conseil sur la coopération économique qui reflète la composition proposée plus haut pour le Conseil lui-même. Entre autres rôles, ce groupe pourrait être principalement responsable de relations étroites, de haut niveau avec d'autres organismes telles que les institutions de Bretton Woods et les institutions régionales clés. Les réformes proposées plus haut pourraient se faire sans modifier la Charte de l'ONU, et peut-être sans provoquer une polémique, et pourraient être examinées lors de la réunion du Conseil en juillet 2000.
L'inefficacité évidente des institutions telles que le FMI et l'OMC offre aux Nations Unies la meilleure occasion depuis des décennies, peut-être même une occasion unique, de jouer le rôle majeur dans l'établissement des politiques économiques internationales qu'elles étaient censées jouer. Assumer ce rôle est essentiel pour réaliser un développement durable et équitable à travers le monde mais cette occasion unique risque de ne jamais se présenter à moins que des réformes du système du Conseil soient faites sans plus tarder.
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