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Un monde ouvert, un monde protégé

Dans un article publié il y a quelques semaines dans The Financial Times, Philip Knight, le PDG de Nike, notait que "tout comme de nombreuses autres multinationales, Nike a été critiqué pour toute une série de (…) problèmes, notamment les normes de travail. C'est pourquoi le Contrat mondial représente une étape importante. Il peut devenir une instance véritablement efficace parce que les entreprises, les syndicats, les institutions de l'ONU et les ONG y œuvreront ensemble pour aborder les questions d'intérêt mondial par le biais du dialogue et d'initiatives concertées en faveur des personnes les plus affectées par la mondialisation".

Alors, qu'est-ce que ce "Contrat mondial" ?

En quelques mots, il s'agit d'un programme placé sous les auspices des Nations Unies qui vise à encourager et promouvoir de bonnes pratiques des entreprises dans les secteurs des droits de l'homme, du travail et de l'environnement; un partenariat qui permet au monde des affaires de travailler avec les institutions des Nations Unies, à l'appui de leurs principes et de leurs objectifs. Et il fournit la base d'un dialogue structuré entre les Nations Unies, les entreprises, les syndicats, et la société civile sur la façon d'améliorer les pratiques du monde des affaires dans la sphère sociale, en offrant le moyen d'élargir de manière significative le nombre de sociétés qui y participent.

Proposé à Davos en 1999 par le Secrétaire général Kofi Annan, le Contrat repose sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Sommet planète Terre — les principes d'Action 21 relatifs à l'environnement. Ces trois documents expriment un ensemble clair de valeurs universelles soutenues par tous les gouvernements. Aucune autre initiative concernant la responsabilité sociale des entreprises ne repose sur un socle aussi universel et légitime. Et quelques mois après les entretiens sur le commerce mondial à Seattle, de plus en plus d'entreprises et de dirigeants d'organisations reconnaissent l'importance du Contrat mondial, un instrument qui permettra d'aborder les problèmes sociaux et de garder les marchés mondiaux ouverts.

Le Contrat fixe un cadre de références aux initiatives de l'industrie, ainsi qu'aux efforts régionaux et menés sous l'impulsion des gouvernements. Ce n'est pas un code de conduite. Les entreprises partenaires qui s'unissent aux Nations Unies dans ce contrat ne signent aucun document; la surveillance et la vérification des pratiques des entreprises ne relèvent pas de la responsabilité des Nations Unies ni de leurs capacités institutionnelles. Mais le Contrat n'est pas un bouclier qui mettrait les entreprises à l'abri des critiques; il met en valeur les qualités des entreprises en tant que citoyennes du monde et offre l'occasion d'un dialogue réfléchi, dirigé et constructif avec d'autres partenaires essentiels, notamment les syndicats et la société civile.

Le Contrat ne demande pas aux entreprises d'assumer les responsabilités des gouvernements, mais d'agir seulement dans leurs sphères respectives, même si dans le cas de conventions internationales intergouvernementales, qui demandent des mesures au niveau des entreprises pour être mises en oeuvre avec succès, la participation des entreprises peut être utile.

Il appartient aux entreprises qui souscrivent au Contrat mondial de :

  1. Publier une déclaration de soutien au Contrat et à ses principes et de s'en faire publiquement les avocats.
  2. Poster, au moins une fois par an, sur le site Internet du Contrat (www.unglobalcompact.org) un exemple spécifique de ce qu'elles ont fait pour mettre en pratique les principes du Contrat. Cela peut prendre des formes très variées, modification des politiques de gestion internes, par exemple, ou expériences concrètes dans les opérations de fonctionnement.
  3. S'associer à des institutions des Nations Unies dans le cadre de projets réalisés en partenariat en se lançant dans des activités qui feront progresser la mise en œuvre de ces principes ou en soutenant les grands objectifs de l'ONU, tels que l'élimination de la pauvreté.

Une fois que les grandes entreprises ont décrit leur engagement, la priorité est de battre le rappel d'autres entreprises par le biais de leurs filières d'approvisionnement et les réseaux de l'ONU, tout en continuant à mobiliser les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) pour une participation constructive. Pour reprendre l'expression de la Confédération internationale des syndicats libres, le Contrat "répond à un besoin fondamental, mais il ne doit pas usurper le rôle des règles obligatoires dans la réglementation du comportement des sociétés multinationales". Mais il est évident que tous les partenaires potentiels reconnaissent qu'une démarche non confrontationnelle favorise la mise au point de solutions face aux défis sociaux de la mondialisation.

John Ruggie, un des hauts responsables de l'équipe du Secrétaire général K. Annan, présente le Contrat comme une "expérience nouvelle conçue pour identifier et promouvoir de bonnes pratiques et inciter les autres entreprises à suivre". C'est une expérience d'une importance vitale à un moment où il y a toujours, comme le disait M. Annan dans son intervention à Davos en 1999, "de formidables pressions excercées par divers groupes d'intérêt qui souhaitent assortir les régimes commerciaux et les accords d'investissements de restrictions dans le souci d'atteindre des normes adéquates" dans les domaines des droits de l'homme, des politiques du travail et des pratiques en matière d'environnement.

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