La revue des libres
Par Jeffrey S. Morton University of South Carolina Press, 2000 Revu par Dejan Sahovic Les guerres qui ont eu lieu en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont ravivé tant l'intérêt du public que celui des experts juridiques soucieux de créer des mécanismes adéquats permettant de poursuivre les personnes responsables des atrocités commises pendant ces conflits. Il s'en est suivi de grands progrès décisifs : la création de tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et l'adoption de la Convention internationale sur l'établissement d'une cour pénale internationale permanente. Cependant, on sait peu de choses, du moins au niveau du public, dans le sens large du terme, sur le processus long et complexe, à la fois politique et juridique, qui a précédé ces réussites, durant lequel la Commission du droit international (CDI) a joué un rôle crucial. Dans son livre, "The International Law Commission of the United Nations", Jeffrey Morton tente d'analyser les activités de cet organisme d'experts de l'Assemblée générale dans le domaine du développement progressif et de la codification du droit international. Il se concentre sur l'évolution de la définition du terme "crimes à l'échelle internationale" et sur les résultats obtenus à la suite de ce débat, sur le projet de code des crimes et le projet de statut du code pénal international tels qu'ils ont été crées par la CDI. Un résumé concis des travaux de la Commission à ses débuts souligne la contribution de cette dernière au développement du droit international et présente une description détaillée du processus de l'établissement de la CDI au fil des ans. De surcroît, les conséquences de l'épreuve de force entre les deux blocs politiques adverses sur la scène internationale ainsi que l'impact du processus de la décolonisation sont, de l'avis de J. Morton, des éléments indispensables pour comprendre pleinement le mode de fonctionnement de la Commission et ses résultats. La plus grande partie du livre est consacrée à l'engagement de la CDI dans le domaine du droit pénal international. Au cours des vingt dernières années, en particulier après la fin de la guerre froide, la CDI s'est principalement occupée de ce sujet en raison de l'importance politique et humanitaire de cette question. L'auteur établit une distinction entre les premières années des Nations Unies et de la Commission, qui ont suivi les procès de Nuremberg, et l'adoption de la notion d'agression en 1974, offrant de nouvelles possibilités aux conventions internationales sur le génocide et les autres actes de violence acceptée au cours des années suivantes. C'est pourquoi l'auteur présente en détail les sources légales utilisées et les principes énoncés dans les projets de code et de statut. Ces sources et ces principes ont également joué un rôle important durant l'élaboration du statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. C'est un livre utile, intéressant et même captivant et, comme tel, il mérite d'être connu par un plus grand public. Le titre aurait peut-être dû mieux refléter l'objet principal de cette analyse : les efforts menés par la CDI dans le domaine du droit international. Alors qu'il donne faussement l'impression au lecteur non averti que l'ouvrage couvre l'ensemble des travaux de la CDI.
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