Perspectives

Après les attaques terroristes, les appels à un renforcement des instruments internationaux existants destinés à combattre le terrorisme sont de plus en plus pressants. Parmi les diverses propositions figurent les appels lancés pour réunir un sommet mondial sur le terrorisme. Invités par la Chronique de l’ONU, les ambassadeurs de l’Inde, de la Malaisie et de la Fédération russe - pays qui ont introduit ces initiatives - présentent leurs points de vue.

Une Conférence internationale sur le terrorisme
Par Hasmy Agam, Représentant permanent de la Malaisie auprès de l’ONU

Après les attaques de New York et du Pentagone, perpétrées le 11 septembre 2001, le Premier Ministre de Malaisie Mahathir Mohamed a demandé qu’une conférence internationale rassemblant les leaders mondiaux soit organisée pour débattre de la montée du terrorisme international, considérant qu’un telle initiative s’imposait compte tenu de la nature grave de cet acte criminel qui affecte tous les pays. Alors qu’il soutenait les États-Unis dans leur intention de traquer les groupes terroristes et de mettre fin au terrorisme, le docteur Mahatir s’est déclaré contre le recours à la force qui ferait des victimes parmi la population civile, ajoutant que des actions de représailles ne résoudraient pas le problème mais provoqueraient des contre-représailles.

Il estimait que pour pouvoir maîtriser efficacement le terrorisme, il était important que la communauté internationale traite le problème de manière objective et impartiale. La conférence qu’il propose devrait procéder à un examen approfondi du terrorisme, y compris sa définition et ses causes. Il a ajouté que les mesures adoptées pour combattre le terrorisme, y compris le recours aux armes, ne résoudrait pas le problème tant que ne seront pas résolues les questions concernant l’oppression des peuples dans plusieurs parties du monde, particulièrement en Palestine. Tandis que la Malaisie soutenait les efforts visant à vaincre le terrorisme, la communauté mondiale devrait, de son côté, porter une attention particulière aux problèmes qui poussent des populations à recourir aux actes de terrorisme et trouver des solutions.

Une Convention internationale sur le terrorisme nucléaire
Par Sergey Lavrov, Représentant permanent de la Fédération russe auprès de l’ONU

L’expérience montre que l’objectif des attaques de terroristes est de créer un impact dramatique immédiat et, pour ce faire, l’utilisation de matières nucléaires et d’autres semblables est idéale. Il est donc important de prendre des mesures le plus tôt possible afin d’établir un appareil juridique international fiable pour contrecarrer le terrorisme nucléaire qui peut constituer une menace réelle pour un nombre considérable de personnes et porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Malheureusement, la Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires est trop étroite pour combattre efficacement la menace du terrorisme nucléaire. La convention proposée a pour but de réglementer, en premier lieu, l’élimination des actes de terrorisme nucléaire, y compris la coopération visant à prévenir et à éliminer les actes de terrorisme, de poursuivre en justice les terroristes et de surmonter les conséquences de tels actes.

Les attaques récentes, perpétrées aux États-Unis, marqueront un tournant décisif quant à la redéfinition des philosophies. Le temps est venu de renforcer la coopération internationale, notamment en établissant un régime juridique international pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations. Vu le nombre de pays qui ont exprimé leurs inquiétudes sur la question du terrorisme nucléaire, j’espère que les délégations redoubleront leurs efforts et chercheront tous les moyens possibles pour finaliser les questions non réglées - champ d’application de la Convention - par consensus.

Une Convention complète sur le terrorisme
Par Kamalesh Sharma, Représentant permanent de l’Inde auprès de l’ONU

Les conventions multilatérales existantes sur le terrorisme international ne couvrant pas tous les moyens ni toutes les méthodes employés pour perpétrer des actes de terrorisme, l’Inde a proposé, lors de la 51e Assemblée générale, l’adoption d’une convention complète sur le terrorisme international. Dans sa résolution 54/110, l’Assemblée a mandaté le Comité ad hoc sur le terrorisme international, créé le 17 décembre 1996, d’élaborer la Convention puis, l’Inde a présenté un projet révisé.

Comme dans les dispositions de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme, le projet faisait une distinction entre les actes criminels terroristes et non terroristes, lorsqu’ils sont commis pour intimider une population ou pour contraindre un gouvernement ou certaines organisations internationales à certaines actions. Est considéré comme acte criminel tout acte causant la mort de personnes ou des blessures graves, ou causant des dégâts importants à une propriété publique ou privée, un lieu public, un système de transports publics ou à des installations d’infrastructure.

Compte tenu de leur gravité, les États parties doivent considérer ces délits comme des infractions pénales sanctionnées par des peines. Il appartient à un État de créer une juridiction chargée d’examiner ces infractions lorsqu’elles sont commises sur leur territoire, à bord de ses navires ou de ses aéronefs, ou par ses ressortissants ou ses résidents vivant sur son territoire et également lorsqu’un acte commis à l’extérieur de son territoire entraîne une infraction sur son territoire. Les États doivent adopter une législation de sorte que les auteurs de crimes ne puissent justifier leurs actes en invoquant des raisons d’ordre idéologique, religieux ou autres, ainsi que des raisons politiques lors des procédures d’extradition. Les États doivent également développer leur entraide juridique, interdire les camps d’entraînement, empêcher leur formation ainsi que leur financement, refuser l’asile à toutes les personnes liées à des activités terroristes, les expulser ou les poursuivre en justice sur leur territoire.

De nombreuses dispositions du projet ont été finalement acceptées par les délégations et la Convention devrait être finalisée lors de cette session de l’Assemblée générale, ce qui fournira un instrument efficace pour une coopération internationale contre le terrorisme international.