Après le 11 septembre:
La réponse du système de lONU
OACI
LAssemblée de lOrganisation de laviation civile internationale (OACI) a conclu sa 33e session le 5 octobre à Montréal (Canada) avec ladoption de
résolutions spécifiques destinées à améliorer la sûreté et la sécurité de laviation civile internationale. Mille cent trente
participants venant de 169 États contractants et des observateurs venant de 32 organisations internationales, un record, ont également adopté des résolutions pour
élargir le mandat et la capacité de lOACI afin de faire face aux nouvelles réalités de laviation civile au XXIe siècle.
Les décisions de cette 33e session de lAssemblée, associées à lune des périodes les plus productives de lhistoire de lOrganisation,
donneront à lOrganisation les outils dont elle a besoin pour répondre aux défis techniques, réglementaires et économiques qui se présentent, a
commenté Assad Kotaite, Président du Conseil de lOACI.
Dans le domaine de laviation civile, lAssemblée a approuvé une résolution appelant, dans les plus brefs délais, la convocation dune conférence
ministérielle internationale de haut niveau en vue de développer des mesures pour prévenir, combattre et éradiquer les actes de terrorisme impliquant laviation
civile. La résolution porte également sur un examen complet des conventions sur la sécurité de laviation internationale et de lAnnexe 17 - protéger la
sûreté de laviation contre les actes dinterférence illicite - à la Convention sur laviation civile internationale, la Charte de lOACI. LAnnexe
17 et les documents associés contiennent les normes, les pratiques et les procédures (SARP) approuvées à léchelle internationale sur la sûreté de
laviation civile qui sappliquent aux vols internationaux.
Les autres mesures proposées comprennent le financement spécial dune action urgente par lOACI en matière de sûreté de laviation et le financement
régulier du mécanisme de la sûreté de laviation civile (AVSEC) par une augmentation des contributions volontaires des États. Lapplication des normes de
sûreté internationales aux vols nationaux contenus dans lAnnexe 17 et le verrouillage des cabines de pilotage sera examinée en priorité par le groupe de lAVSEC
lorsquil se réunira plus tard cette année.
LAssemblée a demandé à lOACI denvisager létablissement dun Programme universel daudit de la sécurité, sur le
modèle réussi du Programme universel daudit de supervision de la sûreté , afin dévaluer la mise en œuvre des SARP liées à la
sécurité. Le Programme prévoit des vérifications de sécurité régulières, obligatoires, systématiques et harmonisées,
effectuées par lOACI dans tous les 187 États contractants. Depuis sa création en juillet 1999, il a permis didentifier et de corriger les défaillances de
sécurité en matière de licences du personnel, de lexploitation et de la navigabilité des aéronefs. LAssemblée a approuvé
lélargissement du programme afin dinclure les services de la circulation aérienne et les aérodromes et a demandé quune étude soit menée
pour que dautres domaines liés à la sécurité soient inclus dans le programme, en particulier les enquêtes à la suite daccidents
daéronefs et dautres incidents. Elle a également demandé à lOACI dapporter son appui à la résolution des problèmes
identifiés par le Programme en adoptant des mesures telles que le soutien à lobtention dune aide financière et technique, la création de séminaires
techniques sur la supervision de la sûreté , le développement de directives et la création dune fonction daide de qualité.
OMS
En réponse aux rapports sur la maladie du charbon, issus dabord des États-Unis puis dautres pays, Gro Harlem Brundtland, Directrice générale de
lOrganisation mondiale de la santé, a déclaré le 8 octobre : Les systèmes de santé publique locaux et nationaux se préparent pour contenir la
propagation de maladies infectieuses, quelles soient de nature criminelle ou non. Nous avons tiré trois leçons des années passées : premièrement, les
systèmes sanitaires ont réagi rapidement aux soupçons dinfections délibérées; deuxièmement, ces systèmes doivent continuer de se montrer
vigilants; troisièmement, un public informé et responsable est une partie importante de la réponse. Actuellement, nous publions de nouveaux conseils pour faire face aux cas de
maladie du charbon.
Cette maladie nest pas nouvelle et peut être totalement guérie à laide dun diagnostic correct et rapide. Bien que ce soit une infection grave, la forme la plus
dangereuse - par inhalation, ou charbon pulmonaire - peut aussi être contractée par une exposition directe aux spores qui sont en suspension dans lair. Mais cette maladie
nest pas transmissible.
Nous aimerions que les citoyens de tous les pays soient informés sur la manière de répondre le mieux possible à lutilisation délibérée du
bacille du charbon. Dès quune personne est malade, elle devrait consulter son médecin comme à laccoutumée. À moins quelle nait
été en contact direct avec les spores du charbon, elle ne peut pas être atteinte et ne devrait pas sinquiéter. Toute personne qui reçoit ou détecte une
lettre ou un paquet suspect est tenu de le signaler à la police ou aux autorités locales. La police et les autorités de santé sont équipées pour
réagir à ce genre de situation, a commenté David Jeymann, Directeur exécutif des maladies transmissibles à lOMS.
Il est impératif de ne pas prendre dantibiotiques comme traitement de prévention sans avoir obtenu lavis dun médecin. Les antibiotiques sont des
médicaments puissants et efficaces et ils doivent être utilisés correctement et judicieusement. Utilisés à mauvais escient, ils seront inefficaces et risquent de
nuire à la santé. Ils peuvent aussi entraîner une résistance aux médicaments, ce qui signifie que même les antibiotiques les plus puissants pourront
savérer inefficaces à traiter une maladie. À lheure actuelle, une immunisation de la population contre la maladie du charbon nest pas une option envisageable.
LOMS collabore avec les gouvernements nationaux et les organismes internationaux pour surveiller la situation et fournir régulièrement de nouveaux conseils.
En outre, lOMS a convoqué son Comité consultatif et, le 26 octobre, a mis à jour les directives officielles concernant la vaccination contre la variole.
La conclusion de lexamen indique que les vaccins actuels se sont avérés efficaces mais que lincidence des effets secondaires indésirables est élevée.
Le risque est suffisamment important pour ne pas justifier une vaccination systématique si les risques dexposition sont nuls ou minimes. Les pays qui ont des raisons de croire que leur
population peut être contaminée à cause dune utilisation délibérée du virus examinent des options pour améliorer laccès aux vaccins.
Ceux-ci seraient administrés aux personnes qui auraient pu être exposées au virus de la variole, dont le personnel médical et civil, et seraient employés dans le
cadre dune recherche et de la maîtrise de la maladie, au cas où une épidémie surviendrait.
En résumé, il nest pas conseillé de vacciner les populations - étant donné les risques de réaction au vaccin, qui peuvent entraîner la mort, et
du fait que la vaccination est efficace même après lexposition au virus. Seuls ceux qui ont été exposés au virus de la variole ou à un virus
associé devraient être vaccinés. Toutefois, le volume et la qualité des vaccins disponibles, laugmentation de leur production et des réserves en cas
dépidémie font lobjet dune attention particulière.
LOMS confirme que le meilleur moyen de mettre fin à une épidémie de variole, dans le cas où elle se produirait, reste identique - la recherche et la maîtrise.
Cela signifie identifier les personnes atteintes et celles qui ont été en contact avec elles, et les vacciner. Les personnes vaccinées ont peu de chances de développer les
effets les plus graves de la maladie.
OIT
Le 3 novembre, le Forum global sur lemploi, convoqué par lOrganisation internationale du travail (OIT), conscient de la nécessité de faire face à la crise
croissante de lemploi dans le monde, a lancé un projet en 10 points visant à inverser laugmentation du chômage ainsi que la pauvreté causées par les
effets de la récession mondiale et des attaques du 11 septembre.
LAgenda global pour lemploi, adopté par 700 leaders politiques et économiques lors du Forum, a pour tâche de trouver des moyens pour atténuer le ralentissement
important de léconomie mondiale qui menace lemploi de 24 millions de personnes et de plonger des millions dautres dans la pauvreté. Il fournit un cadre pour traiter
des questions telles que le marché du travail, les technologies de linformation, lesprit dentreprise, la durabilité de lenvironnement, la politique
monétaire et fiscale, léducation et la formation, la santé et la sécurité, les politiques du marché du travail, la protection sociale, le dialogue
social pour la création demplois et lallégement de la pauvreté.
Les délégués ont aussi demandé la création dun ensemble de mesures destinées à stimuler lemploi et à réduire la
pauvreté et ont lancé un appel à la réunion ministérielle de lOIT à Doha (Qatar), qui aura lieu en novembre, pour une action visant à stimuler
lemploi en donnant aux pays en développement laccès au commerce international.
Selon un rapport de lOIT publié le 24 octobre, cette lutte sera cruciale pour les salariés de certains secteurs. Près de 9 millions de travailleurs de lindustrie
hôtelière et du tourisme, qui souffraient déjà du ralentissement de léconomie, pourraient perdre leur emploi après les attaques du 11 septembre. Une
réduction de 10 % dans le secteur du tourisme signifierait la perte de 8,8 millions demplois, dont 1,1 million aux États-Unis et 1,2 million dans lUnion européenne.
Lenquête indique quaux États-Unis, 3,8 millions de personnes pourraient perdre leur emploi, si lindustrie du tourisme reste morose dans les mois à venir. Il a
noté que 207 millions de personnes dans le monde travaillent dans le secteur des voyages et du tourisme, un secteur qui avait déjà enregistré une baisse avant le 11
septembre à cause des tendances économiques mondiales défavorables. En outre, limpact a été dautant plus dévastateur que ce secteur est le plus
vulnérable aux menaces dinsécurité.
Les emplois immédiatement touchés sont les emplois saisonniers, à temps partiel et par roulement dans les hôtels, les entreprises de voyages et dexcursions, la
restauration, les agences de voyages, les tours-opérateurs et les opérateurs de croisières ainsi que les industries de services. Un grand nombre dentreprises de ce secteur
dépendent de flux de trésorerie importants et réguliers pour honorer leurs engagements, fait état le rapport. Actuellement, certaines ont du mal à survivre.
Banque mondiale
Les attaques récentes contre les États-Unis nuiront à la croissance économique des pays en développement, condamnant lannée prochaine 10 millions de
personnes à vivre dans la pauvreté, tout en entravant la lutte contre les maladies infantiles et la malnutrition, a déclaré la Banque mondiale, le 1er octobre, dans une
évaluation économique préliminaire faite à la suite des attaques du 11 septembre. Elle a estimé que la croissance économique de ces pays baisserait de 55 %
en 2000 pour atteindre 2,9 % en 2001, en raison du ralentissement économique aux États-Unis, au Japon et en Europe. Alors que la pauvreté augmente, les conséquences
économiques des attaques pourraient causer la mort de 20 000 à 40 000 enfants âgés de moins de cinq ans.
Nous avons vu le nombre de victimes des attaques contre les États-Unis, où des citoyens de 80 nations ont trouvé la mort à New York, à Washington et en
Pennsylvanie, a commenté le Directeur de la Banque mondiale, James D. Wolfensohn. Nous estimons que des dizaines de milliers denfants de par le monde mourront et que quelque 10
millions de personnes supplémentaires risquent de vivre au-dessous du seuil de pauvreté de 1 dollar par jour, à cause de ces attaques.
Selon la Banque mondiale, laugmentation des coûts et le ralentissement de lactivité économique se font déjà sentir sur le marché mondial. Les
coûts dassurance et de sécurité, les retards de dédouanement sont parmi les principaux facteurs de laugmentation des coûts commerciaux. Le tourisme a
été touché de plein fouet. La Banque a estimé que 65 % des voyages dans les Caraïbes ont été annulés et a annoncé que le Moyen-Orient
enregistrera probablement une baisse importante des recettes dans le secteur du tourisme.
Léconomiste en chef de la Banque mondiale, Nicholas Stern, a souligné que tous les pays devaient être vigilants afin dassurer un redressement du marché mondial,
leur demandant de prendre immédiatement des mesures agressives en raison du niveau important des risques pour léconomie mondiale. Maintenir le commerce mondial est plus que
jamais important, spécialement face à un ralentissement économique qui est souvent accompagné de pressions pour renforcer le protectionnisme, a-t-il commenté. La
Banque a promis de prendre ses responsabilités, notant que ses directeurs et son personnel, dont un grand nombre sont en poste dans des pays en développement, ont pris contact avec
des responsables de haut niveau pour leur assurer que la Banque poursuivrait les programmes approuvés antérieurement ainsi que son appui afin de minimiser les effets négatifs
causés par le climat dincertitude, les risques et la volatilité de lenvironnement économique mondial.
PAM
Avec 6 millions de personnes qui nécessiteront une aide alimentaire cet hiver en Afghanistan et 1,5 million de réfugiés qui chercheront refuge dans les pays voisins, le Programme
alimentaire mondial (PAM) a développé une nouvelle stratégie de secours pour la région. Les opérations qui assistaient les réfugiés afghans en Iran,
au Tadjikistan et au Pakistan, ainsi que des millions de personnes souffrant de la faim en Afghanistan, ont été consolidés en une seule opération régionale.
Le 7 novembre, le PMA a utilisé deux avions cargos Iliouchine pour transporter plus de 2 000 tonnes de vivres du nord du Pakistan vers la ville de Turkmenabad au Turkménistan, qui
seront ensuite acheminées dans les régions éloignées du nord de lAfghanistan. Ces avions nous permettront dentreposer immédiatement les vivres dans nos
entrepôts à Turkmenabad puis de les acheminer par camion vers les régions les moins accessibles de lAfghanistan, a expliqué Daly Belgasmi, Responsable
régional du PAM pour lAsie centrale. Le nord de lAfghanistan est la région la plus touchée. Le PMA compte aider près de 3 millions de personnes à
survivre jusquà la période des récoltes de lannée prochaine. Les stocks du PMA au Turkménistan commençant à sépuiser, nous
avons décidé, comme mesure durgence, de transférer dans cette région des vivres stockés à Quetta jusquà ce que les approvisionnements
acheminés par la route à partir de lIran arrivent au Turkménistan, a-t-il ajouté.
Le PMA devait transporter 7 000 tonnes de blé de Quetta à Turkmenabad afin de combler le manque de vivres dans le nord de lAfghanistan mais, en raison de ressources insuffisantes,
seulement 2 000 tonnes ont pu être acheminées. Les États-Unis ont annoncé quils fourniront 2 millions de dollars au PMA afin de couvrir le coût de
lopération.
HCR
Le 23 octobre, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a exprimé son inquiétude devant les répercussions que les attentats du 11 septembre
contre les États-Unis pourraient avoir sur les réfugiés et les demandeurs dasile. Dans une déclaration faite à Genève, il sest
déclaré préoccupé par le fait que les vrais demandeurs dasile risquent dêtre pénalisés à cause du préjudice public et de
législations ou de mesures administratives indûment restrictives. Il sest également déclaré inquiet par le risque de dégradation des normes en
matière de protection des réfugiés.
Selon le HCR, dans certains pays, le public avait tendance à associer les réfugiés à des criminels et à faire un amalgame entre réfugiés et
terroristes, à un moment où les demandeurs dasile avaient déjà des difficultés à accéder aux procédures dasile et à faire
face aux soupçons concernant leur ethnicité et la validité de leurs demandes. Il a rappelé que les réfugiés fuyaient eux aussi la violence, y compris le
terrorisme, et nétaient pas les auteurs de tels actes.
Le HCR a approuvé les efforts de certains gouvernements pour instaurer des mesures de sécurité supplémentaires afin dempêcher lentrée des
terroristes dans leur pays, y compris par le biais des demandes dasile. Il a déclaré quil allait étudier ce qui pourrait être désigné les
meilleures pratiques des capitales ayant entrepris ces initiatives.
Toutefois, il était important de trouver un juste équilibre entre ces mesures de sécurité et les principes de protection des réfugiés qui étaient en
jeu, a-t-il précisé. Il est également crucial que les États comprennent que la Convention de 1951 sur le Statut des réfugiés ne fournit aux terroristes ni un
refuge sûr, ni ne les protège des poursuites criminelles. Au contraire, elle est établie pour exclure toute personne qui commet des crimes graves.
Selon le HCR, la résolution du Conseil de sécurité adoptée en septembre, qui appelle les pays à coopérer pour prévenir les actes de terrorisme et
à prendre des mesures supplémentaires, si elle est correctement interprétée et appliquée, était conforme aux principes du droit international sur les
réfugiés. Cependant, en appliquant la résolution, il fallait sassurer que les demandeurs dasile et les réfugiés bénéficiaient de leurs
droits fondamentaux.
PNUCID
Un groupe de pays réunis le 16 octobre dans le cadres du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) a déclaré que le commerce de
lhéroïne en Afghanistan se poursuivait et nécessitait une réponse urgente, en particulier en ce qui concerne ses liens avec le terrorisme. Selon une déclaration
faite par le Président du groupe, qui regroupait les représentants de 17 pays donateurs, 9 pays voisins de lAfghanistan et des responsables de la Commission européenne, le
trafic dhéroïne en Afghanistan, qui sapprovisionne à partir de réserves importantes, navait pas cessé malgré linterdiction efficace de
la culture de pavots décrétée lannée dernière par les talibans.
Les participants ont reconnu limportance de la lutte contre la drogue en Afghanistan en raison des liens entre le trafic de la drogue et le financement du terrorisme, a jugé le
groupe, qui sest réuni à la suite des actes de terrorisme perpétrés contre les États-Unis afin dévaluer la situation de la drogue en Afghanistan.
Ils ont exprimé leur volonté commune daccroître la coopération afin de renforcer la capacité de contrôle des frontières dans la région,
à la fois des pays en première et en deuxième ligne de défense et de lutter contre le trafic de drogue. Ils ont reconnu limportance dune
évaluation complète de la situation et des besoins urgents dans les pays voisins de lAfghanistan.
HCDH
Dans une interview diffusée à la radio de lONU, le 18 octobre, Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme, a déclaré que les
auteurs des attaques du 11 septembre devaient être jugés. Lutilisation délibérée davions civils pour tuer des gens [] sinscrit désormais
dans la définition dun crime contre lhumanité et la responsabilité immédiate de traduire les auteurs en justice incombe à tous les gouvernements
mondiaux.
Mme Robinson a fait remarquer que si les auteurs étaient jugés pour crimes contre lhumanité, ils seraient isolés. Un crime contre lhumanité ne pouvant
pas être commis au nom dune religion, les auteurs ne peuvent donc pas invoquer lislam pour justifier leurs actes.
OPCW
LOrganisation pour linterdiction des armes chimiques (OPCW) a exhorté les pays à redoubler leurs efforts pour assurer luniversalité du traité des Nations
Unies contre les armes chimiques.
Dans une déclaration, le Conseil exécutif de lOPCW sest déclaré convaincu que la mise en œuvre complète de la Convention contribuerait à
réduire la menace que constituent les armes chimiques et quil soutenait donc les efforts destinés à combattre toutes les formes de terrorisme. Il a exhorté les
États à respecter leurs obligations en vertu du traité, y compris la destruction des armes chimiques et la prévention du détournement et de lutilisation
illicite des technologies chimiques. Le Conseil demande aux États parties de mettre en place des moyens et des mesures supplémentaires afin de fournir un soutien et une aide juridique
aux États parties dans ladoption de dispositions juridiques nationales ayant force obligatoire pour la mise en œuvre efficace de la Convention, qui interdit à tout
particulier ou à toute personne morale dentreprendre une activité quelconque interdite par la Convention.
CNUCED
Le 2 octobre, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a mis en garde contre une récession imminente dans trois grandes économies -
américaine, européenne et japonaise - à la suite des récentes attaques contre les États-Unis. Selon un nouveau rapport du CNUCED, intitulé Situation et
perspectives de léconomie mondiale, il est à craindre que ces trois grandes économies connaissent une récession. Aux États-Unis, les dépenses des
consommateurs ont considérablement diminué après les attaques et les revenus des entreprises risquent de baisser encore plus. La confiance de lEurope est vulnérable
à tout signe de faiblesse du marché du travail et la croissance négative du Japon ne semble pas près de changer.
Pour les pays en développement, le CNUCED a estimé que les effets pourraient se faire sentir par une baisse des exportations, une détérioration des conditions
commerciales et une diminution des flux de capitaux. Ces trois problèmes se sont confirmés et risquent de sintensifier. Les économistes du CNUCED accueillent favorablement
à la mise en place de laction rapide et coordonnée menée par les autorités monétaires pour réduire les taux dintérêt suite aux
attaques et assurer un fonctionnement normal des marchés financiers. Le rapport note également la détermination des responsables américains de remettre
léconomie sur les rails. Tout en exprimant lespoir dune amélioration rapide dans léconomie mondiale, le CNUCED fait remarquer que lensemble des
mesures fiscales prises par les États-Unis risque de compenser seulement limpact négatif des attaques. Selon le rapport, il est impératif que le Japon, et en particulier
lEurope, adoptent une politique dexpansion plus soutenue pour assurer une reprise rapide de léconomie mondiale.
OMI
À la suite des événements tragiques du 11 septembre, le Comité juridique de lOrganisation maritime internationale (OMI) examinera la Convention de 1988 pour la
répression dactes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole pour la répression dactes illicites contre la sécurité
des plate-formes fixes situées sur le plateau continental. Le Comité, qui sest réuni du 8 au 12 octobre 2001 pour sa 83e session, a accepté dinclure
lexamen des traités SUA comme élément de priorité dans son programme de travail pour les deux prochaines années (2002-2003).
Le principal objectif de la Convention est de veiller à ce quune action judiciaire adéquate soit intentée contre toute personne qui commet des actes illicites contre des
navires, ce qui inclut celles qui semparent de navires par la force, qui commettent des actes de violence contre le personnel de navigation et placent des dispositifs à bord du navire
propres à le détruire ou à lendommager. La Convention oblige les gouvernements contractants soit à traduire les auteurs en justice, soit à les extrader, et le
Protocole fournit des réglementations similaires en ce qui concerne les plate-formes situées sur le plateau continental.
M. William ONeil, Secrétaire général de lOMI, a fait remarquer quil prenait avis de la nécessité de revoir les mesures adoptées par
lOMI pour combattre les actes de violence et les crimes en mer. Mis à part la révision possible des mesures préventives pratiques préconisées par lOMI,
il est également important de sassurer que les auteurs qui ont commis des actes de violence en mer soient traduits en justice et punis de manière adéquate. Ces questions
sont directement liées aux deux traités juridiques de lOMI concernant la poursuite et lextradition adoptés en 1988, a-t-il ajouté.
CESAP
Selon Kim Hak-Su, Secrétaire exécutif de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour lAsie et le Pacifique (CESAP), les récentes attaques contre les
États-Unis risquent de causer un ralentissement de léconomie en Asie et dans le Pacifique, ce qui entravera les efforts destinés à éradiquer la
pauvreté. À la suite des attaques, les groupes vulnérables qui essayaient de se remettre de la crise de 1997 dans la région risquent davoir des difficultés
à sortir de la situation de pauvreté. Le 4 octobre, lors dune réunion dinformation commune des responsables de lONU représentant diverses organisations
réunies à Bangkok, M. Hak-Su a déclaré quil y avait toutefois des signes positifs, comme le fait que les gouvernements mondiaux avaient reconnu les problèmes
causés par les attaques et quils entreprenaient une action coordonnée pour éviter une importante récession.
La CESAP prévoit de convoquer une réunion de responsables de haut niveau à Bangkok pour discuter des questions liées à limpact des attaques terroristes sur la
région Asie-Pacifique.
Cette section a été coordonnée par Matthias Wabl.
Sites:
Banque mondiale (voir Groupe de la Banque mondiale)
Commission économique et sociale pour lAsie et le Pacifique (CESAP) (site en anglais)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH)
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Programme alimentaire mondial (PAM) (site en anglais)
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) (site en anglais)
Organisation de laviation civile internationale (OACI) (site en anglais)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation maritime internationale (OMI) (site en anglais)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation pour linterdiction des armes chimiques (OPCW) (site en anglais)