Un appel contre l’usage des armes
La Conférence sur les armes légères

Photo/Thomas Tolstrup

Aujourd’hui, la guerre peut facilement se passer des techniques de pointe. Équipés de systèmes furtifs ou munis de bombes guidées, les avions de bombardement ou de chasse n’ont pas besoin de survoler les cibles. Les tanks blindés, les véhicules de transport du personnel, les lunettes à infrarouge et la technologie de positionnement global ne sont pas indispensables. En effet, quelques camions d’armes automatiques bon marché et quelques lance-grenades suffisent pour qu’un groupe de combattants détruise un petit pays, affectant non seulement la vie de millions de personnes mais aussi constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Les armes légères ont été les armes de choix dans 46 des 49 conflits majeurs qui ont eu lieu pendant les années 1990. Selon les estimations, le total des armes légères et de petit calibre dans le monde s’élèverait à plus de 500 millions, dont 40 à 60 % sont illicites. Sur 4 millions de victimes liées à la guerre pendant les dix dernières années, 90 % étaient des civils - dont 80 % des femmes et des enfants. Dix millions de personnes ont perdu leurs moyens d’existence, leurs maisons et leur famille à cause de l’usage excessif de ces armes.

La disponibilité et la prolifération de ces armes dans de nombreuses régions du monde constituent l’un des problèmes majeurs. Elles ne coûtent pas cher, elles sont mortelles, portatives, se dissimulent facilement, durent longtemps et sont si faciles à manipuler que les pré-adolescents peuvent les utiliser et les utilisent d’ailleurs dans les combats. Ils les échangent contre des devises ou des biens, tels que des diamants et autres pierres précieuses, de la drogue et des articles de contrebande associés. Bandes organisées armées, criminels, mercenaires et groupes terroristes se livrent au trafic illicite de ces armes et les utilisent.

La communauté internationale en est venue à conclure que leur accumulation excessive et leur trafic illicite représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les armes légères alimentent les conflits et représentent un danger pour les civils innocents ainsi que pour le personnel humanitaire et les agents de la paix. Une action concertée visant à mettre fin à ce fléau est, plus que jamais, nécessaire.

Vu le nombre de morts et l’effet dévastateur causés par la prolifération des armes légères et de petit calibre, la communauté internationale a examiné plusieurs mesures destinées à résoudre ce problème. C’est ainsi que l’Assemblée générale a décidé en décembre 1999 d’organiser une conférence sur le commerce illicite des armes légères. Proposée en 1997 par un groupe d’experts gouvernementaux, la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui a eu lieu du 9 au 20 juillet 2001 à New York, a adopté un programme d’action qui a fait l’objet d’un consensus.

Le document complet, comportant 86 paragraphes, présente des engagements politiques sans précédent et des mesures concrètes aux niveaux national, régional et mondial (voir à la page suivante) destinés à combattre le commerce illicite des armes légères. Il contient aussi des dispositions visant à améliorer la coopération entre les États et à renforcer l’aide fournie aux États concernés ainsi qu’un mécanisme de suivi permettant de surveiller leur mise en œuvre et de les développer.

Des négociations de dernière minute portant sur deux questions ont prolongé la Conférence d’un jour mais n’ont pas été incluses dans le programme d’action. Aucun accord n’a été obtenu sur la disposition qui encouragerait les États à établir ou à maintenir, selon leur système constitutionnel ou juridique respectif, les réglementations sur la propriété des armes légères et de petit calibre. En outre, aucun accord n’a été obtenu qui aurait exprimé la conviction commune que les États devraient transférer uniquement ces armes à d’autres gouvernements, c’est-à-dire, à ceux qui ne sont pas les acteurs.

Selon le Président de la Conférence, Camilo Reyes Rodriguez (Colombie),la communauté internationale a réalisé un objectif important en examinant l’un des problèmes les plus urgents pour la paix et la sécurité dans le monde : l’usage incontrôlé des armes légères et de petit calibre.

Pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, les États participant à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté une série de mesures politiques. Ils se sont, entre autres, engagés à :



Au niveau national

Photo/Tomas Masironico

• mettre en place des lois, des réglementations et des procédures administratives pour contrôler de manière efficace la production, l’exportation, l’importation et le transfert des armes légères; identifier et prendre les mesures nécessaires, en vertu de la législation nationale adéquate, pour lutter contre les groupes et les individus engagés dans la fabrication, le commerce, le stock, le transfert, la possession ainsi que le financement des armes légères illicites;
• veiller à ce que les fabricants autorisés procèdent au marquage de chaque arme comme partie intégrante du processus de production;
• s’assurer que des registres détaillés sont tenus sur la fabrication, la possession et le transfert des armes sous la juridiction de l’État, et que celui-ci assume la responsabilité de toutes les armes qu’il détient et met en circulation, et mettre en place un système de traçage;
• mettre en œuvre des lois, des réglementations et des procédures administratives appropriées pour assurer un contrôle efficace de l’exportation et du transfert des armes légères, y compris des certificats de l’utilisateur;
• s’efforcer, sans porter atteinte au droit des États de réexporter les armes légères qui avaient été importées, signaler l’État d’exportation d’origine, selon les accords bilatéraux établis avant le nouveau transfert;
• élaborer une législation nationale adéquate ou des procédures administratives réglementant les opérations de courtage;
• prendre les mesures appropriées pour lutter contre toute activité constituant une violation d’un embargo sur les armes décrété par le Conseil de sécurité;
• veiller à ce que les armes confisquées, saisies ou collectées soient détruites;
• s’assurer que les forces armées, la police et toute autre personne autorisées à détenir des armes légères établissent des normes et des procédures adéquates et détaillées sur la gestion et la sécurité de leurs stocks;
• développer et mettre en œuvre, où c’est possible, des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration;
• examiner les besoins des enfants affectés par les conflits armés.

Au niveau regional

• encourager les négociations régionales dans le but de créer des instruments ayant force obligatoire destinés à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères;
• encourager le renforcement et l’établissement de moratoires ou d’initiatives similaires sur le transfert et la fabrication des armes légères dans les régions ou les sous-régions concernées;
• mettre en place des mécanismes, en particulier la coopération entre les douanes transfontalières, et des réseaux de partage d’information entre les forces de l’ordre et les organismes de contrôle des douanes;
• encourager les régions à élaborer des mesures afin d’accroître la transparence.

Au niveau global

• coopérer avec le système de l’ONU afin d’assurer de la mise en œuvre des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité;
• encourager le désarmement et la démobilisation des ex-soldats et leur réintégration dans la vie civile;
• encourager les États et l’Organisation mondiale des douanes à accroître leur coopération avec l’Organisation internationale de la police criminelle (Interpol) afin d’identifier les groupes et les individus concernés;
• encourager les organisations internationales et régionales ainsi que les États à renforcer la coopération de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales, dans les activités liées à la prévention, à la lutte et à l’éradication du commerce illicite des armes légères;
• promouvoir le dialogue et la culture de la paix par le biais des programmes d’éducation et de sensibilisation au public.