Un appel contre lusage des armes
La Conférence sur les armes légères
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Photo/Thomas Tolstrup
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Aujourdhui, la guerre peut facilement se passer des techniques de pointe. Équipés de systèmes furtifs ou munis de bombes
guidées, les avions de bombardement ou de chasse nont pas besoin de survoler les cibles. Les tanks blindés, les véhicules de transport du personnel, les lunettes à
infrarouge et la technologie de positionnement global ne sont pas indispensables. En effet, quelques camions darmes automatiques bon marché et quelques lance-grenades suffisent pour
quun groupe de combattants détruise un petit pays, affectant non seulement la vie de millions de personnes mais aussi constituant une menace pour la paix et la sécurité
internationales.
Les armes légères ont été les armes de choix dans 46 des 49 conflits majeurs qui ont eu lieu pendant les années 1990. Selon les estimations, le total des armes
légères et de petit calibre dans le monde sélèverait à plus de 500 millions, dont 40 à 60 % sont illicites. Sur 4 millions de victimes liées
à la guerre pendant les dix dernières années, 90 % étaient des civils - dont 80 % des femmes et des enfants. Dix millions de personnes ont perdu leurs moyens
dexistence, leurs maisons et leur famille à cause de lusage excessif de ces armes.
La disponibilité et la prolifération de ces armes dans de nombreuses régions du monde constituent lun des problèmes majeurs. Elles ne coûtent pas cher, elles
sont mortelles, portatives, se dissimulent facilement, durent longtemps et sont si faciles à manipuler que les pré-adolescents peuvent les utiliser et les utilisent dailleurs dans
les combats. Ils les échangent contre des devises ou des biens, tels que des diamants et autres pierres précieuses, de la drogue et des articles de contrebande associés. Bandes
organisées armées, criminels, mercenaires et groupes terroristes se livrent au trafic illicite de ces armes et les utilisent.
La communauté internationale en est venue à conclure que leur accumulation excessive et leur trafic illicite représentent une menace pour la paix et la sécurité
internationales. Les armes légères alimentent les conflits et représentent un danger pour les civils innocents ainsi que pour le personnel humanitaire et les agents de la paix.
Une action concertée visant à mettre fin à ce fléau est, plus que jamais, nécessaire.
Vu le nombre de morts et leffet dévastateur causés par la prolifération des armes légères et de petit calibre, la communauté internationale a
examiné plusieurs mesures destinées à résoudre ce problème. Cest ainsi que lAssemblée générale a décidé en
décembre 1999 dorganiser une conférence sur le commerce illicite des armes légères. Proposée en 1997 par un groupe dexperts gouvernementaux, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui a eu lieu du 9 au 20 juillet 2001 à New York, a
adopté un programme daction qui a fait lobjet dun consensus.
Le document complet, comportant 86 paragraphes, présente des engagements politiques sans précédent et des mesures concrètes aux niveaux national, régional et
mondial (voir à la page suivante) destinés à combattre le commerce illicite des armes légères. Il contient aussi des dispositions visant à améliorer
la coopération entre les États et à renforcer laide fournie aux États concernés ainsi quun mécanisme de suivi permettant de surveiller leur mise
en œuvre et de les développer.
Des négociations de dernière minute portant sur deux questions ont prolongé la Conférence dun jour mais nont pas été incluses dans le programme
daction. Aucun accord na été obtenu sur la disposition qui encouragerait les États à établir ou à maintenir, selon leur système
constitutionnel ou juridique respectif, les réglementations sur la propriété des armes légères et de petit calibre. En outre, aucun accord na
été obtenu qui aurait exprimé la conviction commune que les États devraient transférer uniquement ces armes à dautres gouvernements,
cest-à-dire, à ceux qui ne sont pas les acteurs.
Selon le Président de la Conférence, Camilo Reyes Rodriguez (Colombie),la communauté internationale a réalisé un objectif important en examinant lun des
problèmes les plus urgents pour la paix et la sécurité dans le monde : lusage incontrôlé des armes légères et de petit calibre.
Pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, les États participant à la Conférence des Nations
Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté une série de mesures politiques. Ils se sont, entre autres,
engagés à :
Au niveau national
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Photo/Tomas Masironico
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- mettre en place des lois, des réglementations et des procédures administratives pour contrôler de manière efficace la production,
lexportation, limportation et le transfert des armes légères; identifier et prendre les mesures nécessaires, en vertu de la législation nationale
adéquate, pour lutter contre les groupes et les individus engagés dans la fabrication, le commerce, le stock, le transfert, la possession ainsi que le financement des armes
légères illicites;
- veiller à ce que les fabricants autorisés procèdent au marquage de chaque arme comme partie intégrante du processus de
production;
- sassurer que des registres détaillés sont tenus sur la fabrication, la possession et le transfert des armes sous la juridiction de
lÉtat, et que celui-ci assume la responsabilité de toutes les armes quil détient et met en circulation, et mettre en place un système de
traçage;
- mettre en œuvre des lois, des réglementations et des procédures administratives appropriées pour assurer un contrôle efficace
de lexportation et du transfert des armes légères, y compris des certificats de lutilisateur;
- sefforcer, sans porter atteinte au droit des États de réexporter les armes légères qui avaient été
importées, signaler lÉtat dexportation dorigine, selon les accords bilatéraux établis avant le nouveau transfert;
- élaborer une législation nationale adéquate ou des procédures administratives réglementant les opérations de
courtage;
- prendre les mesures appropriées pour lutter contre toute activité constituant une violation dun embargo sur les armes
décrété par le Conseil de sécurité;
- veiller à ce que les armes confisquées, saisies ou collectées soient détruites;
- sassurer que les forces armées, la police et toute autre personne autorisées à détenir des armes légères
établissent des normes et des procédures adéquates et détaillées sur la gestion et la sécurité de leurs stocks;
- développer et mettre en œuvre, où cest possible, des programmes de désarmement, de démobilisation et de
réintégration;
- examiner les besoins des enfants affectés par les conflits armés.
Au niveau regional
- encourager les négociations régionales dans le but de créer des instruments ayant force obligatoire destinés à
prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères;
- encourager le renforcement et létablissement de moratoires ou dinitiatives similaires sur le transfert et la fabrication des armes
légères dans les régions ou les sous-régions concernées;
- mettre en place des mécanismes, en particulier la coopération entre les douanes transfontalières, et des réseaux de partage
dinformation entre les forces de lordre et les organismes de contrôle des douanes;
- encourager les régions à élaborer des mesures afin daccroître la transparence.
Au niveau global
- coopérer avec le système de lONU afin dassurer de la mise en œuvre des embargos sur les armes décidés par le
Conseil de sécurité;
- encourager le désarmement et la démobilisation des ex-soldats et leur réintégration dans la vie civile;
- encourager les États et lOrganisation mondiale des douanes à accroître leur coopération avec lOrganisation
internationale de la police criminelle (Interpol) afin didentifier les groupes et les individus concernés;
- encourager les organisations internationales et régionales ainsi que les États à renforcer la coopération de la
société civile, notamment des organisations non gouvernementales, dans les activités liées à la prévention, à la lutte et à
léradication du commerce illicite des armes légères;
- promouvoir le dialogue et la culture de la paix par le biais des programmes déducation et de sensibilisation au public.
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