De nouveaux espoirs dans la limitation de certaines armes classiques
Par Les Luck

Photo ONU/John Olsson

Nombreux sont ceux qui considèrent que les traités multilatéraux accordent moins d’importance aux armes classiques qu’aux armes de destruction massive. Or, ce sont elles qui entraînent la plus grande perte en vies humaines.

La Convention de 1980 sur certaines armes classiques - également connue sous le nom de Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination - est le seul instrument en la matière. Cette Convention a été créée en se fondant sur le droit international coutumier et sur deux de ses principes essentiels : le droit des parties au conflit de choisir les moyens ou les méthodes de guerre n’est pas illimité; il est interdit d’utiliser des méthodes ou des moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.

La Convention sur certaines armes classiques s’inspire, entre autres, de ces principes en visant à “protéger les civils contre les effets des armes et à éviter que les combattants ne subissent des souffrances qui seraient excessives par rapport à l’objectif militaire”. Cet objectif est inscrit dans la Convention elle-même et ses Protocoles sont établis afin de réglementer la limitation ou l’interdiction de l’emploi de certains types d’armes et couvrent les éclats non localisables, les mines non détectables (ainsi que les pièges et autres dispositifs), les armes incendiaires et les armes laser aveuglantes.

La Conférence a été conçue pour être un instrument dynamique en mesure de s’adapter à l’évolution des technologies et de l’opinion internationale. En effet, elle prévoit que les États parties puissent modifier la Convention ou ses Protocoles ou proposer l’ajout de nouveaux protocoles. Les Conférences d’examen sont le mécanisme évident pour ce faire.

La nouvelle Conférence d’examen se réunira du 11 au 21 décembre 2001 pour évaluer les différentes propositions ayant trait au renforcement de la Convention et à l’élaboration de ses obligations fondamentales. Elle offre aux États parties l’occasion de réaffirmer leur engagement aux objectifs de la Convention, d’intensifier leurs efforts pour qu’elle soit ratifiée par le plus grand nombre d’États, d’améliorer son image ainsi que sa position en tant que pilier du droit humanitaire international. Les États parties pourront, bien entendu, y exprimer d’autres points de vue. Les propositions qui seront examinées et traitées par le Comité préparatoire lors de la Conférence d’examen sont les suivantes : le champ d’action de la Convention, le respect de la Convention, les mines anti-véhicules, les explosifs de guerre non désamorcés et les armes et munitions de petit calibre.

En plus de ces propositions, la Conférence d’examen devra examiner et évaluer de manière plus générale le fonctionnement de la Convention et négocier une déclaration politique afin d’établir un nouvel ordre du jour et fixer des objectifs communs pour la période qui suivra la Conférence. Il est important d’obtenir une adhésion universelle à la Convention, ce qui sera l’un des objectifs de la Conférence. Il y a actuellement 87 États parties à la Convention mais les travaux prévus sur certaines questions importantes et pertinentes devraient encourager de nouvelles ratifications et adhésions. Les États parties peuvent également y contribuer en s’assurant, lors de la Conférence, que les dispositions existantes sont opérationnelles.

Les propositions d’amendement à la Convention et à ses Protocoles, ainsi que celles de négociation des protocoles existants, ont été présentées de manière délibérée et consultative aux sessions successives du Comité préparatoire, en se fondant sur les solides traditions humanitaires de cette Convention. Nous devrions donc pouvoir nous mettre d’accord sans difficultés sur les mesures à prendre pour renforcer ces traditions, soit par le biais de nouvelles obligations, soit par le renouvellement des engagements à appliquer les dispositions existantes. Tout au long du processus de préparation, les États parties ont souligné leur engagement à collaborer de manière constructive afin d’atteindre un accord sur les propositions visant à renforcer la Convention et, en même temps, sa mise en œuvre, y compris par son universalisation. Les progrès accomplis dans ces domaines permettraient de démontrer davantage le rôle important de la Convention dans le contexte du droit humanitaire international et de celui du contrôle des armes.

Propositions de la Conférence d’examen

• Champ d’application de la Convention : Les États parties examineront la possibilité d’élargir le champ d’application de la Convention pour qu’elle couvre à la fois les conflits armés internes et les conflits internationaux. Elle ne traite actuellement que des conflits internationaux bien que les États parties aient amendé le Protocole II (sur les mines), lors la Première Conférence d’examen en 1995, afin d’inclure les conflits internes. Cette proposition reflète la prise conscience qu’un grand nombre de conflits actuels sont internes.
• Respect de la Convention : Les États parties examineront les dispositions destinées à renforcer le respect de la Convention et/ou de certains de ses Protocoles. À l’exception du Protocole modifié sur l’emploi des mines, aucune disposition ne traite de l’observation de la Convention. Au nombre des propositions figurent le renforcement de l’observation des dispositions de Protocole amendé sur les mines, le transfert des obligations existantes du Protocole à la Convention, l’établissement de nouvelles obligations.
• Mines anti-véhicules : Le Protocole modifié sur l’emploi des mines de 1996 est le seul instrument international qui impose une limitation à l’emploi des mines anti-véhicules. Les États parties examineront une proposition visant à créer un nouveau protocole qui couvrirait de manière plus complète l’emploi de ces mines, dont le renforcement des dispositions existantes sur l’autodestruction (ou, comme alternative, l’autoneutralisation), l’autodésactivation des mines anti-véhicules dispersables et l’introduction de règles sur la détection de toutes ces mines. Tandis que les organisations humanitaires continuent de signaler les conséquences désastreuses que ces mines ont sur leurs propres membres et les civils, la question a fait l’objet de nouvelles discussions.
• Les explosifs de guerre non désamorcés : Les États parties envisageront de créer un groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la question des explosifs de guerre non désamorcés, terme qui couvre un grand nombre de munitions, telles que les bombes à dispersion, les grenades, les obus de mortier et les bombes d’artillerie. Ce groupe aura, entre autres, pour tâche de déterminer les munitions qui constituent le plus grand risque pour le personnel humanitaire et de trouver les moyens de minimiser le danger. C’est en grande partie grâce au Comité international de la Croix-Rouge que cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la Conférence mais les États parties reconnaissent de plus en plus que ce problème nécessite une attention immédiate. Il est également reconnu que la Conférence est le cadre idéal pour examiner cette question.
• Armes et munitions de petit calibre : Les États parties examineront l’établissement de nouvelles restrictions sur les armes de petit calibre qui causent de nombreuses blessures. Vu la nature technique de la question, la Conférence d’examen examinera la possibilité de faire appel à des experts techniques.

L’ambassadeur Les Luck, Représentant permanent de l’Australie à la Conférence sur le désarmement à Genève, a été élu Président de la Deuxième Conférence d’examen de la Conférence sur certaines armes classiques. Depuis avril 2001, il assume les fonctions de Président du Comité préparatoire de la Conférence.