Chronique ONU | Cinquième Commission : administrative et budgétaire

Cinquième Commission : administrative et budgétaire
Financer l'avenir

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La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) examine les actions pour lesquelles un budget est nécessaire. Elle est également la " banque " autorisant les autres commissions à tirer leurs chèques. Parfois, les résolutions engendrent des dépenses qui ne sont pas prévues dans le budget ordinaire. On les appelle les " incidences sur le budget-programme ". Mandatées par les grandes Commissions, elles vont de la recherche sur l'eau douce au désarmement, en passant par le déminage et l'aide aux fillettes.

Lors de la 57e Assemblée, ces dépenses se sont élevées à 3,5 millions de dollars. Pour y faire face, un fonds de réserve, dont le montant s'élevait à 18,9 millions de dollars, a été établi l'année dernière. Or, la plus grande partie ayant été dépensée l'année dernière, il ne restait que 1,52 million en début de séance.

" C'était une question cruciale pour nous ", a indiqué à la Chronique ONU Thure Christiansen (Danemark), qui s'exprimait également au nom de l'Union européenne. " Les estimations initiales se chiffraient à 3,5 millions de dollars or, seulement 1,5 million de dollars était disponible. À l'issue d'un dialogue satisfaisant avec le Secrétariat, nous avons pris 1,49 million de dollars sur le fonds de réserve ". Ces dépenses extrabudgétaires, parmi d'autres, incluaient 44 700 dollars dus aux résolutions et aux décisions de 2002 du Conseil économique et social, 250 000 dollars destinés aux futures activités de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, 455 800 dollars pour L'Instance permanente sur les questions autochtones (résolutions de la Troisième Commission), 286 500 dollars pour renforcer la division du Secrétariat chargée de la prévention contre le terrorisme et 203 200 dollars pour assurer un soutien efficace du secrétariat au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement (de la Deuxième Commission).

" Nous avons examiné les dépenses de près ", a indiqué Eva Silot (Cuba) à la Chronique. " L'impact des résolutions que nous avions approuvées a été ressenti. Quand les autres commissions adoptent une résolution, il faut allouer les ressources nécessaires. "

Le délégué japonais, Shinichi Yamanaka, a dit à la Chronique qu'il était " important d'adapter les dépenses au nouvel ordre du jour qui a été adopté suite à la Déclaration du millénaire et aux récentes conférences internationales. Pour que l'ONU relève ce nouveau défi, il est nécessaire non seulement de délaisser les activités obsolètes mais également celles qui ne sont pas prioritaires ", a-t-il déclaré. Sur la question concernant la contribution du Japon à l'ONU, M. Yamanaka a ajouté : " À ce stade, le Japon n'a pas pris de décision concernant le barème des quotes-parts au budget ordinaire qui sera négocié vers la fin de l'année. Il continuera de recommander l'établissement d'un barème plus juste et plus équitable qui reflète les capacités de paiement de chaque pays. "

Selon la résolution 41/213 de l'Assemblée, les années où il n'est pas soumis au budget, le Secrétaire général présente un plan général du budget-programme de l'exercice biennal suivant. Après examen de la proposition du Secrétariat d'un montant de 2,69 milliards de dollars, la Commission a recommandé que les propositions budgétaires pour 2004 et 2005 soient préparées sur la base d'une estimation de 2,89 millions de dollars. À la fin de la première année d'un budget de deux ans, le Secrétariat doit présenter un rapport qui ajuste les chiffres en fonction de l'inflation et de la fluctuation des taux de change, ainsi que les mandats supplémentaires de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Ceci fait partie du processus de préparation du budget. Pour 2003/2004, le Secrétariat a demandé 300 millions de dollars supplémentaires, dont 176 millions ont été débloqués.

" Sur cette question, l'Union européenne et d'autres délégués se sont dits préoccupés par le montant de 300 millions de dollars proposés par le Secrétariat ", a dit M. Christiansen à la Chronique. " Nous avons demandé au Secrétariat de le revoir. Nous avons constaté avec satisfaction que la somme a été ramenée à 176 millions de dollars. C'est un développement positif pour l'Union. Nous avons réussi à réduire les contraintes pour le prochain budget. "

Peu avant, dans sa présentation devant la Commission, le Secrétaire général adjoint pour la gestion, Joseph E. Connor, avait indiqué que seulement 105 États Membres s'étaient acquittés intégralement de leurs paiements, 39 n'avaient versé aucun paiement en 2002, tandis que 45 autres s'en étaient acquittés partiellement ou avaient reçu un crédit après que le barème avait été revu à la baisse.

Murari Raj Sharma, ambassadeur, Représentant permanent du Népal, Président de la Cinquième Commission. Photo Chronique

Lors d'un entretien accordé à la Chronique, le Président de la Commission, Murari Raj Sharma (Népal), a dit : " L'essentiel du budget est assuré par quelques pays développés. Les pays en développement contribuent aussi mais dans une moindre mesure. Il est clair que les nations développées essaient de minimiser les dépenses de l'ONU. Mais cela n'empêche pas les pays développés et les pays en développement d'être liés par des objectifs communs. "

La Commission a recommandé à l'Assemblée 16 textes sur des questions aussi diverses que le personnel de l'ONU, les contributions des États Membres pour financer la Mission des Nations Unies en Sierra Leone ainsi que les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, tous adoptés sans vote.

En ce qui concerne les questions personnelles, une proposition d'établir un corps de hauts fonctionnaires a été accueillie avec réserve. Selon le rapport 2002 de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), ce corps jouerait un rôle important en matière de leadership et de capacité de gestion de l'Organisation ".

Cependant, le délégué de la Fédération de Russie a estimé que la création d'un tel corps était " injustifiée " et qu'il n'était pas clair quels problèmes spécifiques il serait à même de résoudre. L'établissement d'une " élite administrative ", a-t-il ajouté, ne correspond pas au désir d'ouverture et de transparence au sein de l'Organisation.

Pour sa part, le délégué chinois a estimé qu'il était important que l'ONU ait un groupe de hauts fonctionnaires " représentatifs, compétents, dynamiques et très qualifiés ". Il a indiqué à la Commission que la Chine soutenait l'idée de mettre en pratique cette initiative dans des organisations pilotes, mais seulement aux postes de gestion élevés. Le délégué marocain a demandé si les représentants du personnel seraient consultés pour établir ce service.

En vertu de l'article 19 de la Charte de l'ONU, si le montant des arriérés d'un État Membre est égal ou supérieur aux contributions dues pour les deux années complètes écoulées, cet État Membre peut perdre son droit de vote à l'Assemblée générale. Cette année, environ 45 pays ont bénéficié d'une exception, " le manquement étant dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ", a précisé la Commission. Les contributions ayant été fixées en 2000 pour une période de trois ans, aucune modification ne peut avoir lieu jusqu'en 2003. Cependant, l'Argentine et l'Afghanistan ont fait l'objet d'une exception en raison des circonstances économiques qui prévalent dans leurs pays.

" C'est la première fois qu'une telle chose se produit ", a indiqué M. Silot Bravo " et cela peut constituer un précédent. À cet égard, les pays occidentaux ont d'ailleurs exprimé leurs préoccupations disant que la Charte était vague sur ce sujet. Et c'est une question importante. " M. Christiansen a déclaré. " Nous avons accepté de diminuer le montant des contributions. En même temps, nous avons demandé que des critères soient établis avant que la Commission n'accepte toute proposition future. "

Le débat aboutissant à la résolution sur le " Financement des Nations Unies en Sierra Leone " de juillet 2002 à juin 2003 a été un élément essentiel abordé par la Cinquième Commission. La MINUSIL, établie en octobre 1999 avec un effectif de 17 000 membres, est la mission de maintien de la paix la plus importante des Nations Unies. Sur la proposition d'en réduire les effectifs, la Commission a accordé 90 millions de dollars, alors que le Secrétariat avait proposé 100,8 millions de dollars. Au cours du débat, le délégué nigérian s'est interrogé sur les conséquences de ce nouveau budget, tandis que le délégué sud-africain a indiqué que, quelles que soient les décisions qui seront prises, il fallait que la MINUSIL puisse poursuivre son mandat avec succès.

En vertu d'une résolution adoptée par la Cinquième Commission, la rénovation du siège de l'ONU devrait débuter en octobre 2004, avec un budget prévu de 1,05 milliard de dollars. Photo ONU

Dans une déclaration jointe adressée à la Chronique, quatre diplomates africains, Karen Lock (Afrique du Sud), Nonye Udo (Nigeria), Abdelmalek Bouheddou (Algérie) et Yasser Elnaggar (Égypte) ont déclaré : " Le maintien de la paix et la stabilité en Afrique étant l'une des pierres angulaires du NEPAD [Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique], les délégués africains ont veillé à ce que la Cinquième Commission approuve un budget qui permette à la MINUSIL de s'acquitter de son mandat avec succès ". Le quatuor a également indiqué que, lors des négociations sur la performance financière du Tribunal international pour le Rwanda, les délégués africains ont soutenu la nomination de juges et se sont inquiétés du nombre élevé de postes vacants au Tribunal. Ils ont également déclaré que l'ONU devrait s'acquitter de ses obligations financières en matière d'application des peines et d'amélioration des institutions pénitentiaires.

Commentant les débats de la 57e Commission, M. Sharma a dit : " Sur les questions purement financières, les positions avaient peut-être été déterminées d'avance, mais il en avait été autrement pour ce qui touchait les questions personnelles. " Les groupes de négociations ont fait preuve d'une " grande souplesse " et en tant que Président, il a noté que " même si la situation était ardue, tout s'était déroulé sans accrocs ".

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