Chronique ONU
Le Pacte mondial
Le sommet des dirigeants
Par Adam Shapiro, pour la Chronique

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L'article
Le 24 juin 2004, le Secrétaire général, Kofi Annan, a organisé le Sommet des dirigeants du Pacte mondial au siège de l'ONU. Les quelque 480 représentants formant le plus grand rassemblement de chefs d'entreprise, de représentants gouvernementaux et de responsables de la société civile et du monde du travail se sont penchés sur la responsabilité civique des entreprises. Les chefs d'entreprise ont fait la une en s'engageant à combattre la corruption à l'échelle mondiale, concluant que « toutes les entreprises devraient agir contre toutes les formes de corruption, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin ». L'adoption de ce code contre la corruption marque le dixième principe universel approuvé par le Pacte mondial en vue d'améliorer la responsabilité des entreprises.

Le Pacte mondial a été créé en janvier 1999, suite à la proposition faite par le Secrétaire général, Kofi Annan, lors du Forum économique mondial qui a eu lieu à Davos, en Suisse. Cette initiative volontaire des entreprises vise à répondre aux défis posés par la mondialisation en contribuant au développement d'une économie mondiale durable et qui profite à tous. Il rassemble des entreprises très diverses, des institutions des Nations Unies (le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel), des représentants du monde du travail et des sociétés civiles, qui ont tous adopté et soutenu les dix principes universels établis dans les domaines des droits de l'homme, du travail, de l'environnement et récemment de la corruption (voir encadré).

Les entreprises qui participent au Pacte ont l'intention d'intégrer ces normes, ainsi que le nouveau principe de lutte contre la corruption, dans leurs stratégies et leurs opérations commerciales. De même, elles comptent les utiliser pour promouvoir la coopération avec d'autres parties prenantes essentielles ainsi que les partenariats. Le Pacte a été conçu en vue de renforcer l'économie mondiale par le biais de conventions économiques et sociales.

Depuis sa création, il y a quatre ans, le Pacte mondial s'est fixé des objectifs nobles qui ont trouvé un écho important auprès des entreprises. Depuis 1999, cette initiative qui rassemblait moins de 50 entreprises en dénombre maintenant plus de 1 500 issues de 70 pays. En outre, il comprend les grandes fédérations internationales du travail représentant plus de 150 millions de travailleurs dans le monde.

Afin d'intégrer le monde du travail et la politique, les chefs d'entreprise sont encouragés à adhérer à des politiques permettant de trouver des solutions aux problèmes posés par la mondialisation. Il leur est également demandé d'assurer une plus grande transparence financière et d'intégrer la responsabilité civile dans leurs opérations commerciales.

Le 24 juin, les chefs d'entreprise ont pris une nouvelle mesure importante en adoptant le principe de lutte contre la corruption. Lors du Sommet des dirigeants du Pacte mondial, ils ont approuvé la Convention de l'ONU contre la corruption, la première mesure adoptée à l'échelon mondial pour lutter contre la corruption. Selon Pier Eigen, président de Transparency International, la corruption a toujours été considérée comme un « mal nécessaire » dans le monde des entreprises. Heureusement, a-t-il ajouté, « il existe actuellement un large consensus sur la nécessité de lutter contre ce fléau ». Le Secrétaire général, Kofi Annan, a déclaré que les chefs d'entreprise devaient défendre davantage les pauvres, le Président brésilien, Luis Inacio Lula da Silva estimant, de son côté, que les entreprises, les travailleurs et les sociétés civiles devraient faire pression pour supprimer les subventions agricoles.

Le Sommet a également été un succès au niveau opérationnel, alors que dix Bourses ont annoncé qu'elles participeraient à la campagne de sensibilisation avec leurs entreprises membres. Elles se sont engagées à adopter les principes du Pacte dans les domaines de la gestion des investissements, de l'approvisionnement, de la gestion des services et des ressources humaines. De même, la Confédération des entreprises de Chine a déclaré qu'elle défendra les droits de l'homme, les normes du travail, la responsabilité vis-à-vis de l'environnement et luttera contre la corruption en Chine. L'initiative de création d'entreprises durables, lancée pour combattre la pauvreté dans les pays moins développés en mettant en liaison les chefs d'entreprise et le personnel du PNUD, a reçu le soutien d'un grand nombre de chefs d'entreprises.

En même temps, la publication le 24 juin de Gearing Up, un nouveau rapport compilé par SustainAbility, un consultant leader en stratégies commerciales, en responsabilité des entreprises et en développement durable, a mis en garde que même si les entreprises ont accompli d'importants progrès en matière de responsabilité, le mouvement commençait à s'essouffler. Le rapport mentionne que « certaines entreprises responsables avaient tout juste commencé à aborder certaines questions mondiales telles que le VIH/sida mais que beaucoup continuaient de les ignorer. Par exemple, même si les entreprises du Pacte mondial ont réduit leurs émissions de dioxyde de carbone, leur volume mondial a augmenté de 8,9 % depuis 1990 alors que le Pacte avait fixé une réduction de 60 %.

Malgré les projections sombres du rapport, le Secrétaire général se dit optimiste sur le rôle futur du Pacte. Notant les solutions constructives encouragées par les entreprises au cours des cinq dernières années, il a félicité les participants au Sommet en concluant en ces termes : « Nous avons examiné les défis auxquels se heurte le Pacte mondial en tant que partenaires, transformant nos différences et nos tensions en stratégies d'action constructives. Vous avez montré que, même à une époque marquée par l'incertitude et la peur, les entreprises, les travailleurs, la société civile et les gouvernements peuvent surmonter leurs divergences et tirer parti de leurs points communs pour aller de l'avant. Ne baissons pas les bras tant que nous n'aurons pas vraiment réussi à apporter des changements positifs dans la vie des peuples, ni jeté les bases de sociétés pacifiques, fonctionnelles et viables dans le monde entier. »

Si le Sommet est une signe indicatif, l'adoption du principe de lutte contre la corruption est un pas dans la bonne direction en ce qui concerne l'amélioration de la responsabilité des entreprises et la durée de vie du Pacte mondial.

Dix principes
Les dix principes qui forment la base du Pacte mondial sont issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des principes fondamentaux de l'Organisation internationale du Travail, des Droits au travail et de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.
Dans le domaine des droits de l'homme :
1.promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme;
2.veiller à ce que leurs propres entreprises ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.
Dans le domaine des normes du travail :
3.respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation collective;
4.éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire;
5.abolir le travail des enfants;
6.éliminer la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Dans le domaine de l'environnement :
7.appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement;
8.entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement;
9.favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption :
10.agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.
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