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La section sur l'Assemblée générale a été
rédigée et coordonnée par Namrita Talwar.
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| L'article | ||||
« L'ordre du jour de la Première Commission est chargé », a confié le Président de la Commission, Luis Alfonso de Alba (Mexique), à la Chronique ONU. « C'est aussi un ordre du jour qui n'a pas évolué en fonction des moyens de notre époque ». Faisant allusion à l'incapacité de la Commission à se mettre d'accord sur un programme de travail au cours des sept dernières années, il a expliqué que le multilatéralisme connaissait une crise et qu'il était important de trouver des méthodes pratiques spécifiques pour aller de l'avant et engager la communauté internationale à appliquer des réformes. Pendant la session, la réforme de la Commission a été l'une des initiatives les plus visibles. Le projet de résolution, « Améliorer l'efficacité des méthodes de travail de la Première Commission », a été adopté sans vote. Les États Membres sont invités à formuler des projets de résolution plus concis, mieux centrés et à finalité plus concrète et à envisager la biennalisation ou la triennalisation des points de l'ordre du jour examinés. « Cela permettra de réduire le nombre de projets de résolution qui sont automatiquement soumis à un examen chaque année », a dit Desra Percaya (Indonésie) à la Chronique. « Les délégations réaliseront qu'il n'est pas nécessaire de présenter certains projets de résolution chaque année et que les points de l'ordre du jour ne seront pas réexaminés. » En ce qui concerne les méthodes de travail de la Commission, les textes ayant un contenu similaire ont été fusionnés. Cette initiative a été particulièrement pertinente du fait que deux projets de résolution sur l'amélioration des méthodes de travail avaient initialement été présentés : l'un par les États-Unis et l'autre par la Malaisie au nom du mouvement des pays non alignés. Après des semaines de négociation, les deux coauteurs ont réussi à adopter un texte commun, présenté par l'Indonésie, et ont formulé une demande conjointe en vue de réformer la Commission. « Ce fut l'un des compromis les plus réussis entre le mouvement des pays non alignés et les États-Unis », a commenté M. Percaya. « Il n'y avait pas de rivalité, seulement un mariage consensuel », a-t-il dit faisant allusion à la fusion. Alors que beaucoup de temps est consacré au processus de prise de décision dans le débat général, M. de Alba a estimé que trop peu de temps était consacré aux « discussions thématiques » qui sont centrées sur des sujets d'inquiétudes communs. « Cela doit changer. Et en améliorant le programme de travail pour l'année prochaine, nous consoliderons ce que nous avons réussi à réaliser pendant cette session sans limiter le temps alloué à chaque délégation dans le débat », a-t-il ajouté. Pendant la session, l'Assemblée générale a adopté 52 projets de résolution, dont 31 sans vote, 7 avec moins de 4 voix contre, et 12 avec plus de 10 voix contre. Quatorze résolutions concernant le désarmement nucléaire ont été adoptées. La résolution intitulée « Vers l'élimination totale des armes nucléaires », introduite par le Japon, a été adoptée par 165 voix pour et 3 voix contre (États-Unis, Inde, Palau) et 16 abstentions. Pour expliquer son vote, l'Inde a fait valoir que les principes de la non-prolifération nucléaire, tels qu'ils sont énoncés dans le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), étaient discriminatoires. Par ailleurs, le paragraphe 1, qui appelait son pays à adhérer au TNP comme État non doté de l'arme nucléaire, était « irréaliste et inacceptable ». Sanjiv Ranjan (Inde) a dit à la Chronique qu' « un contrôle du désarmement et de la prolifération nucléaire était nécessaire mais que quelques points problématiques non résolus empêchaient certains pays de le faire alors qu'ils étaient prêts à entamer et à mettre en ouvre un processus de désarmement ». La Coalition pour un nouvel agenda (CNA), qui comprend l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Égypte, l'Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suède, a présenté la résolution intitulée « Accélération de la mise en ouvre des engagements en matière de désarmement nucléaire », qui a été adoptée par 151 voix pour, 6 contre (États-Unis, France, Israël, Lituanie, Palau, Royaume-Uni) et 24 abstentions. Cinq États (Bhoutan, Pakistan, République de Corée, Moldavie et Suisse) qui, l'année dernière, s'étaient abstenus ou avaient voté contre ont voté pour. L'Inde, qui avait voté contre, s'est abstenue, tandis que le Japon a voté en faveur, pour la première fois depuis ces dernières années, considérant que la résolution avait été améliorée et « offre des approches efficaces vers le désarmement nucléaire ». Lucia Maria Maiera (Brésil) a dit à la Chronique que les négociations au sein de la CNA s'étaient toutes déroulées à Genève et que certaines questions spécifiques avaient été examinées en vue de la Conférence du TNP en mai. « Nous nous sommes donc principalement penchés sur la menace nucléaire, beaucoup plus qu'avant », a-t-elle indiqué. « Cette année, nous avons reçu un plus grand soutien au sein de la Commission et avons obtenu un plus grand nombre d'approbations ainsi qu'une plus grande participation de la part des autres États et délégations. » Par exemple, un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, considéré depuis longtemps essentiel dans le désarmement et le régime de non-prolifération, a récemment enregistré un recul lorsque les États-Unis ont déclaré qu'ils se retiraient des négociations. Pour la première fois depuis des années, le projet de résolution sur le traité a été soumis à un vote, qui a reçu un soutien écrasant, avec 179 voix pour et 2 voix contre (États-Unis, Palau) et 2 abstentions (Israël et Royaume-Uni). « Nous avons la responsabilité de mener des négociations sérieuses pour arrêter la production de matières fissiles. Aujourd'hui même, mous avons dû voter une résolution qui était jusqu'alors approuvée par consensus, parce que nous n'étions pas d'accord sur le champ d'action du traité », a commenté le Président, M. de Alba. « Ce n'est pas un scénario très positif. » Les États-Unis ont expliqué qu'ils avaient voté contre parce qu'ils considéraient qu'il était impossible de surveiller efficacement l'application d'un traité sur les matières fissiles. Ils soutenaient cependant les négociations de la Conférence du désarmement portant « sur un traité qui interdirait la production des matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires », notant qu'« un tel traité contribuerait au désarmement ». Comme pour la maîtrise des armements et le désarmement, la communauté internationale continue de débat-tre de la question des missiles. La nouvelle résolution, intitulée « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques », vise à prévenir et à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques en invitant les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Code de La Haye. Malgré les trois tentatives pour l'amender, elle a été adoptée dans sa forme originale par un vote enregistré. Une résolution intitulée « Missiles », demandait pour la première fois au Secrétaire général, avec l'appui d'un groupe d'experts gouvernementaux qui devra être établi en 2007, de traiter la question des missiles au sein de l'ONU, de déterminer les domaines susceptibles de faire l'objet d'un consensus et de lui présenter un rapport à la soixante-troisième session de l'Assemblée générale. Le texte a été adopté par 119 voix pour, 4 voix contre et 60 abstentions. La résolution, « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération », dont le projet avait été présenté en 2002 par le mouvement des pays non alignés, a été adoptée par 125 voix pour, 9 voix contre et 49 abstentions. Pendant la session de la Première Commission, l'Union européenne a réitéré sa position de l'année dernière, estimant que la résolution ne « prenait pas suffisamment en compte » les actions unilatérales et bilatérales. Andy Rachmianto (Indonésie) a dit à la Chronique que la meilleure façon de traiter la question du désarmement serait de faire du multilatéralisme le point central. « L'idée principale de cette résolution est de mettre le multilatéralisme au centre pour traiter les questions du désarmement et de la prolifération nucléaire. » Cependant, « certaines délégations continuent d'insister sur le fait que le multilatéralisme n'est pas la seule question et que des efforts régionaux sont tout aussi importants pour faire avancer la question du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires », a-t-il indiqué. Sur la question économique, M. Rachmianto s'est dit préoccupé par l'augmentation des dépenses militaires mondiales qui empêchait certains États de consacrer leur budget au développement et à l'éradication de la pauvreté, en particulier dans les pays en développement. La résolution « Relation entre le désarmement et le développement », qui vise à intégrer le désarmement dans les stratégies mises en place pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, a été adoptée par 180 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. « Jusqu'ici, dans le domaine du désarmement, une grande partie du budget est consacrée à l'armement », a-t-il dit à la Chronique. Alors qu'on essaie de soumettre cette question à un vote non seulement dans la Première Commission mais aussi dans les autres forums consacrés au désarmement, certaines délégations ont cependant eu du mal à se mettre d'accord, a-t-il dit, ne voyant pas de relation entre le désarmement et le développement.
Deux résolutions adoptées sans vote, « Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » et la « Prévention de l'accès non autorisé aux systèmes portatifs de défense aérienne, de leur transfert et de leur utilisation illicites » (MANDPAS), ont été parmi celles qui ont obtenu un consensus. L'Assemblée a exhorté les États Membres à soutenir tous les efforts déployés dans ce domaine et a également souligné l'importance des contrôles efficaces et complets, au niveau national, sur la production, le transfert et du courtage des MANPADS. La résolution sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects prévoit un calendrier précis pour la conférence d'examen du Programme d'action (du 26 juin au 7 juillet 2006), la session du Comité préparatoire (du 9 au 20 janvier 2006) et la deuxième réunion biennale des États (du 11 au 15 juillet 2005). L'Assemblée se félicite également des travaux des groupes de travail ouverts à tous en vue de négocier un instrument international pour pouvoir identifier et remonter les filières d'approvisionnement. Elle a, en outre, demandé au Secrétaire général d'organiser des consultations sur la coopération internationale en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le courtage illicite des armes légères. Même si la plupart des États ont appuyé le rôle administratif des Nations Unies dans l'application d'un tel instrument international, des divergences ont apparu sur le marquage et le traçage. « Le débat a opposé des pays comme le Mexique qui veulent utiliser des codes alphanumériques pour le marquage et les pays qui utilisent des triangles ou autres symboles géométriques », a expliqué M. de Alba. « Cela risque de poser des problèmes, comme l'enregistrement dans une base de données informatique car le symbole sera identifié par les pays de manière différente », a-t-il précisé. Le Brésil, au nom des pays faisant partie du Marché commun du Sud, ainsi que la France, le Sénégal, l'Union européenne et le Nigeria, ont été parmi les pays à avoir demandé que l'instrument international soit juridiquement contraignant. B.O. Owseni (Nigeria) a dit à la Première Commission que, selon les estimations, 650 millions d'armes légères dans le monde faisaient près de 500 000 victimes chaque année. Dans les années 1990, sur les 4 millions de morts liées à la guerre, 90 % des civils ont été tués à cause d'un usage abusif des armes légères. « En Afrique, l'une des difficultés majeures dans le contrôle de la prolifération illicite des armes légères vient du fait que les acteurs non étatiques y ont facilement accès », a expliqué l'ambassadeur, M. Owseni, soulignant que l'instrument proposé devrait être « juridiquement contraignant pour que la mise en ouvre soit efficace ». La résolution « Prévention d'une course aux armements dans l'espace », a été adoptée par 178 voix pour et 4 abstentions, reflétant le vote de l'année dernière (161 voix pour et 3 abstentions). La Conférence du désarmement, l'organe principal chargé de négocier la course aux armements dans l'espace, a créé en 1985 un comité ad hoc pour traiter de cette question. L'absence d'un consensus sur certains mandats au sein de la Conférence a cependant empêché de la faire avancer. « Le défi est de trouver une solution », a estimé le Président, M. de Alba, en évoquant les travaux de la Première Commission. « Pour y parvenir, nous devrions nous efforcer d'être ouverts aux propositions afin d'identifier les fenêtres d'opportunité. » En engageant chacun, « en particulier les pays qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire ou qui ne possèdent pas d'armes chimiques, nous pouvons influencer ceux qui doivent prendre des mesures spécifiques en vue du désarmement », a-t-il expliqué. « En même temps, nous pouvons faire avancer l'ordre du jour en prenant des initiatives. » |
| Le désarmement : peut-il être sans risque sur l'environnement ? |
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La protection de l'environnement est une question sociale et politique. Cependant, cela fait longtemps que la relation entre l'environnement et le désarmement et la maîtrise des armements est prise en compte dans la Première Commission. En effet, dès 1995, lors de sa cinquantième session, l'Assemblée générale demandait à la Conférence du désarmement d'inclure les préoccupations environnementales dans l'agenda du désarmement. Depuis, l'Assemblée approuve chaque année une résolution qui demande de tenir compte de l'importance de la protection de l'environnement dans les initiatives de désarmement. Dans son rapport de 2001 sur le « respect des normes environnementales dans l'élaboration et l'application des accords sur le désarmement et la maîtrise des armements », le Secrétaire général, Kofi Annan, a cité plusieurs violations des résolutions des Nations Unies sur la protection de l'environnement. Sur les agressions perpétrées en Irak et au Kosovo dans les années 1990, le rapport a noté une utilisation excessive de munitions contenant de l'uranium appauvri. Le Secrétaire général a demandé aux États Membres de respecter leurs obligations et de cesser de violer délibérément les accords internationaux et les résolutions de l'ONU. La résolution de 1995 a été adoptée par 149 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni) et 4 abstentions (Canada, Estonie, Japon, République de Corée). Le représentant des États-Unis a dit qu'il avait voté contre parce qu'il ne comprenait pas la raison de cette résolution et qu'elle risquait de détourner l'attention des travaux productifs et de centrer les efforts sur des normes environnementales vagues. En 2003, après un vote enregistré de 156 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 4 abstentions (France, Israël, République fédérale de Micronésie, Royaume-Uni), le représentant des États-Unis a déclaré qu'il n'y avait pas de lien entre les normes environnementales et les accords multilatéraux en matière de désarmement et que les préoccupations concernant l'environnement ne devaient pas surcharger la phase cruciale de l'élaboration de l'accord. Lors de la session de la cinquante-neuvième Assemblée, la résolution a été adoptée par 175 voix pour, 2 voix contre (États-Unis, Palau) et 3 abstentions (France, Israël et Royaume-Uni). « Les normes environnementales telles qu'elles sont ne nous posent aucun problème », a dit Ranjiv Sanjan (Inde) à la Chronique. « Beaucoup semblent toutefois penser que les normes environnementales ne devraient pas être, pour le moment, une priorité en matière de désarmement. » La réduction des armements et le désarmement sont des questions ardues, et l'introduction de normes environnementales ne fait que compliquer le tableau. - Giovanni Campi |
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