Vers un système de sécurité unifié
La section sur l'Assemblée générale a été rédigée et
coordonnée par Namrita Talwar.
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| L'article | |||
Sur recommandation de la Commission, l'Assemblée générale a alloué 53,63 millions de dollars supplémentaires au budget ordinaire des Nations Unies pour créer le Département de la sûreté et de la sécurité, suite à la demande du Secrétaire général Kofi Annan. « Cette question et celle des ressources humaines ont largement dominé les débats de cette session », a ajouté M. MacKay. En décembre 2003, la Commission avait approuvé un budget ordinaire de deux ans de 3,16 milliards de dollars pour l'exercice biennal 2004-2005. En 2004, ce budget a été majoré de 3,6 milliards pour financer l'établissement de la mission politique en Afghanistan, le renforcement de la sécurité et les ajustements du taux de change dus à la baisse du dollar. Le Département de la sécurité comprendra 383 postes, dont 134 temporaires. Dans le cadre du plan proposé par M. Annan, trois structures distinctes - le Bureau du coordonnateur pour les questions de sécurité, les services de sécurité et la section de la sécurité du Département des opérations de maintien de la paix seront consolidées en un nouveau directorat de la sécurité, à la tête duquel sera nommé un Secrétaire général adjoint. En présentant cette proposition, le Secrétaire général a rappelé que « le nombre de personnes dont il fallait assurer la protection était considérable : 100 000 personnels internationaux et nationaux, auxquels s'ajoutent 300 000 membres de leur famille et personnes à charge, en service dans 140 postes sur le terrain et lieux d'affection ». Depuis 1992, l'ONU, les organisations gouvernementales et les autres partenaires de l'ONU sont devenus la cible d'actes de violence politique, a-t-il indiqué, « remettant en question le sentiment que nous avons longtemps éprouvés d'être protégés par notre drapeau et par notre statut d'acteur impartial et bénévole ». Denisa Hutanova (Slovaquie) a dit à la Chronique que « bien que, cette année, il ne soit pas présenté de budget, la Commission a donné une considération prioritaire au financement d'un système de sécurité renforcé et unifié ». Elle a recommandé 40 projets de texte à l'Assemblée générale, qui a adopté 24 résolutions à l'unanimité lors de sa cinquante-neuvième session. Sur recommandation de la Commission, l'Assemblée a adopté un texte proposant une esquisse budgétaire préliminaire pour l'exercice biennal 2006-2007 de l'ordre de 3,621 milliards de dollars. Normalement présentée à la fin de l'année « sans budget », elle s'appuie sur une estimation des ressources à prévoir pour répondre aux priorités des Nations Unies, réaliser une croissance positive ou négative mais réelle par rapport au budget précédent et maintenir le montant du fonds de réserve. Elle tient également compte de l'inflation et des variations des taux de change, ainsi que des mandats approuvés après l'adoption de l'exercice biennal 2004-2005. La session de 2004 s'est également penchée sur la préparation d'un nouveau cadre stratégique pour 2006-2007, conformément aux clauses de la résolution 57/300 adoptée en 2002 intitulée « Renforcement de l'Organisation des Nations Unies : un programme pour aller plus loin dans le changement ». Le cadre a été préparé à titre d'essai afin de remplacer le plan sur quatre ans qui prendra fin en 2005. Une décision finale sera prise lors de la soixante-deuxième session de l'Assemblée en 2007 après avoir fait un bilan des expériences acquises. L'idée est née de la proposition de réforme lors du deuxième mandat du Secrétaire général en 2002. Selon M. MacKay, ce changement devrait permettre une meilleure synchronisation du budget et des cycles de planification de façon à affecter les ressources aux programmes selon les besoins. « Prévoir des périodes plus courtes permettrait un meilleur fonctionnement des systèmes de planification et de budgétisation de l'ONU dans l'environnement externe », a-t-il ajouté. Sur recommandation de la Commission, l'Assemblée a également pris des mesures concernant un vaste éventail de questions, telles que la gestion des ressources humaines, le financement des tribunaux internationaux, le fonds de réserve, le premier rapport de performance de l'Organisation pour l'exercice 2004-2005 et les rapports des organes de surveillance de l'ONU. Une autre résolution, intitulée « Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies », a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée. Elle exhorte tous les États Membres à s'acquitter de leurs contributions en respectant les délais et sans imposer de conditions. « C'est ainsi qu'est formulée chaque année la résolution relative au barème », a déclaré M. MacKay. Les principaux indicateurs des Nations Unies - les quotes-parts et les paiements, les liquidités disponibles et la dette envers les États Membres - ont montré quelques améliorations par rapport à 2003. La Secrétaire générale adjointe à la gestion, Catherine Bertini, a cependant souligné que les problèmes persistaient parce qu'un grand nombre d'États Membres ne s'étaient pas acquittés de leurs paiements dans les délais impartis. Sur 192 pays, 111 pays ont payé l'intégralité de leur quote-part pour le budget ordinaire (contre 113 en 2003), a-t-elle précisé. Alors que 78 pays avaient versé l'intégralité de leurs contributions pour financer les tribunaux internationaux, au lieu de 69 en 2003, c'était encore trop insuffisant, a-t-elle estimé. En ce qui concerne le financement des Tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, quelques améliorations ont été notées mais la situation reste très critique, a fait remarquer Mme Bertini. Le montant des contributions impayées a doublé entre 2002 et 2003 pour atteindre près de 88 millions de dollars. Au 15 octobre 2004, 80 millions de dollars restaient impayés. Même si d'importantes contributions sont prévues à la fin de décembre 2004, ce niveau est « tout à fait inacceptable », a-t-elle indiqué. « Les États Membres ont la responsabilité de payer leurs quotes-parts respectives, il est donc normal que l'Assemblée leur demande de s'en acquitter », a dit à la Chronique Park Yoon-june (République de Corée). « Riches ou pauvres, tous les pays doivent payer leurs contributions. » Esam Ganbour (Libye) a toutefois dit à la Cinquième Commission être déçu de la manière dont le Comité des contributions avait pris en compte les points de pourcentage au lieu de la capacité des États Membres à verser leurs quotes-parts. Selon lui, les contributions de son pays avaient augmenté de 100 %, augmentation qu'il considérait injuste car elle ne reflétait pas la situation économique de la Libye. Lorsque la méthodologie sera examinée en 2006, il faudra prendre en compte la capacité à payer des pays, a-t-il ajouté. L'une des caractéristiques principales du nouveau barème concerne la réduction du taux des quotes-parts de 25 à 22 %. Le nouveau plafond a donc été appliqué au principal contributeur des Nations Unies - les États-Unis - et les points résultant ont été distribués entre les autres États. « Les contributions impayées affectent la capacité de l'Organisation à mener à bien ses activités car, pour pouvoir poursuivre les programmes, les ressources doivent être prélevées sur d'autres secteurs - principalement sur les comptes des missions de maintien de la paix terminées - », a indiqué M. MacKay. Dans le but de faciliter les paiements, le Comité des contributions a proposé de faire payer des intérêts aux pays qui avaient des arriérés, « mais cette proposition n'a pas encore reçu de consensus », a-t-il ajouté. La Cinquième Commission a également décidé de réexaminer le statut et les méthodes de travail du Corps commun d'inspection (CCI) comme seul organe externe de contrôle au niveau du système des Nations Unies, après avoir examiné cette question pour la troisième fois en douze mois, les avis étant divisés sur le type de réforme à adopter. Plusieurs délégations se sont opposées à lier la réforme du CCI et l'approbation de son budget pour 2005, estimant que cela ne ferait que compliquer le processus de décision. Aucun accord n'a été obtenu sur la proposition de réduction du nombre d'inspecteurs, soutenue par le Canada qui, s'exprimant également au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, a fait valoir que le nombre de rapports ne justifiait pas le nombre d'inspecteurs. Pour Cheikh Niang (Sénégal), les mesures prises par le CCI dans le contexte de sa réforme interne étaient en parfaite concordance avec les efforts visant au renforcement du système de l'ONU, ajoutant que le nombre actuel de onze inspecteurs reflétait l'équilibre géographique dans le processus de sélection. Cependant, une augmentation de leur nombre renforcerait aussi l'équipe d'inspection. Trois textes relatifs au renforcement du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), qui gère le fonctionnement des mécanismes de contrôle interne et contrôle l'exécution des programmes, ont été également adoptés par l'Assemblée. Depuis sa création en 1994, ce Bureau a permis d'économiser 31 millions de dollars en moyenne. « Le BSCI est une partie essentielle du système de contrôle de l'ONU qui, avec le Comité des commissaires aux comptes, assure la responsabilité des questions fiscales et la transparence pour le conseil de direction et les États Membres », a estimé M. MacKay. Chaque année, le BSCI fait un rapport consolidé de ses principales conclusions à l'Assemblée. |
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