Les personnes atteintes de maladie mentale sont le segment le plus
vulnérable de la société et ont besoin de protections
spéciales. Dans de nombreux pays, elles vivent seules ou
avec leur famille, sans aucune aide de l'État et l'absence
de services communautaires les tient à l'écart de
la société. Faisant souvent face à l'isolement
et à la stigmatisation, elles sont victimes de discrimination
en matière d'éducation, d'emploi et de logement, ce
qui affecte leur capacité à avoir accès à
des soins adaptés, à s'intégrer dans la société
et à guérir. Dans certains pays, elles n'ont pas le
droit de voter, de se marier et d'avoir des enfants.
Plus de 450 millions de personnes dans le monde sont atteintes
de problèmes mentaux, neurologiques ou comportementaux. Dans
de nombreuses institutions psychiatriques, leurs droits sont bafoués,
les soins et les traitements sont inadéquats, dégradants
et dangereux et leurs conditions de vie sont inhumaines et peu hygiéniques.
Près d'un quart des pays sont dépourvus de législation
dans le domaine de la santé mentale.
Dans le cadre de l'effort mené pour aider les pays à
élaborer une législation progressiste en matière
de santé mentale, l'Organisation mondiale de la santé
a publié en 2005 l'Ouvrage de référence sur
la santé mentale, les droits de l'homme et la législation,
qui offre aux pays un nouvel outil juridique pour aborder ces questions.
Il a été rédigé avec le concours de
centaines de spécialistes et de responsables dans les domaines
de la psychiatrie, de la psychologie, du droit et des droits de
l'homme, ainsi que des représentants des usagers des services
de santé mentale, des familles et des organisations non gouvernementales.
Cet ouvrage examine également les normes en matière
de droits de l'homme et sert de guide en vue d'aider les pays à
intégrer certaines questions dans leurs lois nationales,
y compris des stratégies pour faciliter le développement
et l'application des lois. " Nous avons l'obligation morale
et juridique de moderniser la législation en matière
de santé mentale. L'OMS est prête à aider ses
États Membres à assumer leurs responsabilités
en leur offrant un soutien technique et les conseils d'experts ",
a déclaré le directeur général, Lee
Jong-wook.
La législation permet de codifier et d'intégrer les
principes, les valeurs et les objectifs fondamentaux des politiques
et des programmes de santé mentale. Elle doit veiller à
ce que les personnes atteintes de troubles mentaux soient informées
de leurs droits lorsqu'elles font appel aux services de santé
mentale et que leur droit à la confidentialité soit
respecté; qu'elles aient le droit d'accéder librement
et totalement à leurs dossiers cliniques; et qu'elles soient
protégées contre les traitements cruels, inhumains
et dégradants dans les institutions psychiatriques. De plus,
la législation devrait également définir le
niveau d'expérience et de compétences nécessaires
pour déterminer les troubles mentaux et délimiter
les groupes professionnels autorisés à le faire. Elle
peut permettre l'isolement et la contention lorsqu'il n'existe aucun
autre moyen de prévenir tout préjudice immédiat
ou imminent au patient ou à autrui. Le consentement en connaissance
de cause pour la participation à la recherche clinique ou
expérimentale doit être obtenu de tous les malades
qui ont la capacité de consentir. De son côté,
le système judiciaire doit privilégier le traitement
à l'incarcération pour les délinquants atteints
de maladie mentale.
Contexte de la législation
en matière de santé mentale
- La législation sur la santé
mentale fournit un cadre juridique pour l'étude de
questions cruciales de santé mentale telles que l'accès
aux soins, à la réadaptation et aux soins
de suivi, l'intégration complète des personnes
atteintes de troubles mentaux dans la société
et la promotion de la santé mentale dans différents
secteurs de la société. Elle doit prévoir
des dispositions pour développer des services de
soins de suivi et de réadaptation.
- La législation progressive sur
la santé mentale est plus qu'une simple législation
de soins et traitements. Elle devrait intégrer la
protection des droits de l'homme. Les gouvernements sont
tenus de respecter, de promouvoir et de protéger
les droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles
mentaux.
- Les législations devraient améliorer
l'accès aux soins de santé mentale et permettre
d'atteindre les objectifs de santé publique et des
politiques de santé.
- Les lois peuvent néanmoins influer
sur l'allocation des ressources, par exemple, en incluant
une disposition sur le droit à la santé physique,
en précisant de nouvelles exigences de service qui
peuvent nécessiter un financement supplémentaire
ou la réorientation des fonds existants, et en énonçant
la nécessité de la création de comités
ou de tribunaux de révision de la santé mentale.
- La législation peut encourager
l'introduction d'interventions de santé mentale dans
les environnements de soins de santé primaires.
- En définissant des critères
de répartition des services basés sur les
besoins, la loi sur la santé mentale peut contribuer
à réduire les disparités géographiques
et segmentaires dans la prestation des services. La législation
doit aussi encourager l'accès aux conseils, aux différentes
psychothérapies et à la réadaptation
professionnelle.
- Dans les pays qui ont des plans d'assurance
maladie, la législation doit veiller à ce
que les personnes atteintes de troubles mentaux puissent
obtenir une couverture suffisante.
- En mettant en uvre le principe de
" l'environnement le moins restrictif ", la législation
peut promouvoir les soins à base communautaire pour
les troubles mentaux et réduire les placements d'office
dans les établissements de santé mentale,
en particulier les placements de longue durée.
(Pour plus d'information, visitez le site www.who.int/menta_health/policy/en/)
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