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ONU |
Au cours de la dernière décennie, le maintien de
la paix a occupé une place centrale dans les activités
des Nations Unies et a suscité encore plus d'intérêt
suite à l'adoption, en 2000, du Rapport du Groupe d'étude
sur les opérations de paix des Nations Unies, appelé
le Rapport Brahimi.
Des dizaines de missions de maintien de la paix ont été
mises en place dans des régions du monde en proie à
des conflits; en Afrique, la majorité des opérations
ont été menées dans des situations de conflit
interne. Alors que ces interventions ont permis l'arrêt des
hostilités, elles n'ont pas nécessairement débouché
sur une paix durable ni permis de s'attaquer aux facteurs responsables
des conflits. Les raisons de cet échec sont diverses : les
causes du conflit, les mandats du maintien de la paix, la structure
et la composition des missions ainsi que le rôle de l'ONU
dans la médiation. Nombre de conflits ont été
résolus seulement en surface, tous les éléments
propices à une rechute étant restés inchangés.
En fait, dans certains pays, les hostilités ont éclaté
dès le retrait des casques bleus, comme ce fut le cas en
République centrafricaine et en Haïti.
Les Nations Unies doivent trouver une solution qui permette une
transition réussie entre le maintien et la consolidation
de la paix. Mais elles ne sont pas structurées pour déterminer
à qui confier ce mandat au sein de l'Organisation. Le mandat
du Conseil de sécurité est clairement défini
et limité aux questions de sécurité mondiale,
et la consolidation de la paix va au-delà de la nécessité
d'assurer la paix. Il comprend les interventions qui sont issues
du mandat de développement, lequel relève de la compétence
du Conseil économique et social. Ce fossé a été
reconnu au cours des années, donnant lieu à des réflexions
portant sur les capacités que l'ONU doit développer
afin d'instaurer la paix mais aussi de la maintenir.
Les missions de maintien de la paix de l'ONU dans les conflits
internes sont créées lorsque la loi et l'ordre sont
près de s'effondrer; que les gouvernements ont perdu le contrôle,
que les civils sont à la merci des parties en conflit; que
les femmes, les enfants et autres groupes vulnérables font
face à des souffrances extrêmes; et qu'aucune issue
ne semble être en vue. Dans de nombreux cas où le gouvernement
a totalement perdu les capacités à assurer la sécurité,
les missions de maintien de la paix sont chargées de l'assurer,
de renforcer les capacités des institutions publiques et
d'assumer les fonctions de police civile. La mission de l'ONU doit
surveiller et faire appliquer le couvre-feu et, si nécessaire,
organiser des discussions ou des réunions, même lorsque
les médiateurs sont des acteurs externes. La mission représente
la communauté internationale dans la région du conflit
et, à ce titre, doit constamment surveiller la situation
et présenter régulièrement des rapports au
Conseil de sécurité.
Généralement, les missions de maintien de la paix
ont des objectifs immédiats ou à court terme : mettre
fin aux hostilités; protéger la population civile;
démobiliser les combattants, restaurer l'autorité
de l'État, relancer les processus de gouvernance démocratique;
et organiser des élections multipartites. Même après
que la situation est maîtrisée, ces objectifs limitent
la capacité de la mission à construire et à
consolider la paix. Une fois qu'un pays est en guerre, les Nations
Unies sont censées intervenir, apaiser les tensions, restaurer
l'autorité, organiser et superviser les élections,
puis partir deux ou trois ans après. L'ONU a préservé
la paix, mais elle ne l'aura pas nécessairement construite.
Beaucoup ont fait valoir que la consolidation de la paix ne relevait
pas de la compétence des casques bleus, en particulier dans
le cadre de leurs mandats actuels. Pourtant, à moins qu'il
ne soit garanti que les hostilités aient cessé de
manière permanente et que les causes profondes du conflit
n'aient été identifiées et éliminées,
les gains remportés par les missions de maintien de la paix
pourraient être facilement perdus.
Les experts ont identifié trois groupes de facteurs qui
engendrent les conflits : les facteurs contextuels ou structurels,
les facteurs immédiats et les facteurs de déclenchement.
Les facteurs structurels ont trait aux questions de gouvernance
et au fonctionnement de l'État concernant sa relation avec
les citoyens, la légitimité, la capacité à
fournir les services de base et le mode de gouvernance. Ils se manifestent
lorsque les gouvernements sont faibles ou autocratiques, en cas
d'inégalités grandissantes parmi la population, de
corruption, de discrimination, d'extrême pauvreté et
de privation, de carences en matière de droits de l'homme
et de systèmes judiciaires affaiblis, ce qui provoque le
mécontentement de la population et peut engendrer des révoltes,
des insurrections et des confrontations violentes avec l'autorité
en place.
Les facteurs immédiats diffèrent quelque peu des
facteurs structurels. Lorsque la discrimination est légitimée
par la promulgation de lois qui ciblent un groupe ethnique, une
religion ou un clan particuliers, ou que le niveau de vie baisse
soudainement, les conditions sont réunies pour qu'un conflit
éclate. Ces facteurs sont proches des facteurs de déclenchement
de conflit. Il s'agit de traumatismes sociaux soudains qui déclenchent
des hostilités. Au Rwanda, par exemple, de nombreux éléments
dans la relation entre les Hutus et les Tutsis constituaient des
causes structurelles et immédiates de la violence, mais ce
fut l'attentat contre l'avion qui transportait le président
qui a déclenché le génocide. Ces facteurs sont
exacerbés par la faiblesse de l'État, ou le statut
d'un État fantôme, dont les capacités de gouvernance
sont si faibles qu'il peut être facilement déstabilisé
par des agresseurs internes ou externes. Ces États faibles,
proches de la faillite, donnent inévitablement lieu à
des conflits internes prolongés, comme en Somalie ou au Liberia.
Comprendre les causes d'un conflit est important pour la reconstruction
du pays et le maintien de la paix. Un pays africain typique en conflit
est pauvre, doté d'un gouvernement et d'institutions publiques
faibles, d'un secteur privé peu développé,
connaît un niveau élevé d'analphabétisme,
dispose d'une base de compétences et de capacités
limitées pour garantir la sécurité. Cette situation
est encore aggravée par des conflits internes dont les conséquences
sapent l'économie et la société dans son ensemble.
Après un conflit, rien de fonctionne : l'infrastructure est
détruite; les services de base, d'approvisionnement en eau,
en pétrole et en électricité sont interrompus
ou n'existent plus; et les transports fonctionnent à peine.
Nombre de professionnels et de personnels qualifiés ont généralement
quitté le pays, compromettant sérieusement la capacité
des institutions à fonctionner.
Dans une situation de post-conflit, les capacités de gestion
économique sont sérieusement affaiblies et la sécurité
ne peut être efficacement assurée. Même lorsque
les structures et les institutions de la démocratie existent,
elles sont généralement faibles et incapables de soutenir
un système démocratique. Les enfants ne vont pas à
l'école, le chômage est très élevé
et une importante proportion de la population est déplacée.
Les retombées non physiques de la guerre sont même
plus dévastatrices. Un grand nombre de personnes souffrent
de stress post-traumatique, de nombreuses femmes sont violées,
les enfants traumatisés, et les mauvais traitements commis
ou subis par les jeunes sont des problèmes sociaux graves.
Le sentiment de découragement, d'amertume et de colère
prévaut, créant les conditions propices à la
violence et aux hostilités.
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Des urnes sont
chargées à bord de l'hélicoptère
des Nations Unies pour être transportées à
Cancuzo, au Burundi, dans le cadre de l'aide de l'ONU aux élections.
Photo ONU/Martine Perret |
Mettre fin au conflit est une bonne chose, mais il est encore préférable
de mettre en place des mesures afin de contenir et d'améliorer
la situation. Il est important de mettre en place des programmes
et des mécanismes destinés à examiner l'issue
du conflit et ses antécédents afin d'empêcher
que le pays ne retombe dans le conflit. À cet égard,
les missions de maintien de la paix de l'ONU en Afrique n'ont pas
été à la hauteur. En accordant trop d'importance
aux responsabilités de sécurité qui nécessitent
une présence militaire dans les opérations de maintien
de la paix de l'ONU, les besoins de reconstruction, de réhabilitation
et de remise sur pied des processus démocratiques et de développement
économique sont minimisés au détriment du relèvement
du pays et du rétablissement de l'infrastructure de base
et des services gouvernementaux. Les missions de l'ONU en Namibie
et au Mozambique sont celles qui se sont rapprochées le plus
des missions de la consolidation de la paix, mais la construction
de la paix n'occupe pas une place suffisamment importante dans les
mandats, la composition et la structure des missions de l'ONU en
Afrique. C'est pour cette raison que des opérations de maintien
de la paix réussies ont vu leurs gains anéantis par
le retrait hâtif des soldats avant que ces questions ne soient
examinées, comme en Somalie, en République centrafricaine
ou au Liberia où les hostilités ont repris peu après
le retrait des opérations de maintien de la paix.
Que faut-il faire pour reconstruire un pays et construire une paix
durable ? D'abord, rétablir l'autorité dans l'ensemble
du territoire. Après la fin des hostilités en Sierra
Leone, l'État exerçait son autorité sur seulement
10 % du territoire, le reste étant entre les mains des rebelles.
La priorité numéro un de la mission de l'ONU fut d'aider
le gouvernement à regagner le contrôle du pays, puis
d'emprisonner et de démobiliser les insurgés. Lorsque
des milliers d'hommes lourdement armés errent dans le pays,
causant des ravages parmi la population civile avec aucune autorité
centrale pour les contrôler, il est urgent de désarmer,
de démobiliser et de réintégrer ces éléments
dans la vie civile. En 1997, le programme de désarmement
et de démobilisation au Liberia souffrait de certaines lacunes
et a été appliqué avec peu d'enthousiasme.
Les élections présidentielles qui s'en sont suivies
ont été organisées à la hâte,
marquées par des manuvres d'intimidation du seigneur
de la guerre Charles Taylor. Le pays est entré dans un autre
conflit qui a engendré la défaillance totale de l'État.
En revanche, les activités post-conflit ont été
menées à bien. Les combattants ont d'abord été
emprisonnés, puis démobilisés et désarmés,
ont reçu de l'argent s'ils remettaient et détruisaient
leurs armes et ont été regroupés dans des camps
pour être réintégrés plus tard dans leur
communauté respective.
Vient ensuite la nécessité de relancer l'activité
économique. Les besoins immédiats concernent la remise
sur pied des services de base, comme l'eau, l'électricité,
les télécommunications et les transports. Invariablement,
le gouvernement ne dispose pas des ressources nécessaires
pour entreprendre ces activités, pratiquement en faillite
à cause de l'effondrement de l'État. Les Nations Unies
et les donateurs doivent donc intervenir pour fournir l'aide requise.
Il faut ensuite remettre sur pied les institutions publiques et
privées, puis les services civils, qui dans la plupart des
cas ont été détruits. L'appareil judiciaire,
en particulier, doit être renforcé au plus vite afin
de défendre l'état de droit, protéger les droits
de l'homme et aider à assurer la sécurité dans
le pays. Des programmes doivent être mis en place pour permettre
le retour des fonctionnaires civils qui ont été déplacés
ou qui étaient exilés, et rétablir leurs fonctions.
La réforme de la sécurité est également
nécessaire. Dans les situations de conflit prolongé,
les services de sécurité font face à une nouvelle
culture et à des comportements conditionnés par le
conflit. Il est important de modifier ces comportements dès
le début et de restructurer l'armée, la police ainsi
que les autres institutions chargées de faire appliquer la
loi afin d'instaurer la paix. Faute de quoi, des problèmes
surgissent, comme en Guinée-Bissau, où les services
de sécurité continuent de fonctionner comme en temps
de guerre et sont devenus un handicap politique et un obstacle au
processus démocratique. La nécessité d'un engagement
total de la communauté internationale pour aider à
la reconstruction et veiller au succès du processus de consolidation
de la paix n'est pas moins importante.
Trois conditions prévalent dans les situations post-conflit.
D'abord, le gouvernement dispose de fonds insuffisants pour répondre
aux obligations extérieures et à ses responsabilités
envers la population. Ensuite, les donateurs sont peu disposés
à apporter un appui financier à un gouvernement qui
a perdu sa capacité de gestion économique et financière.
Pour aggraver les choses, la corruption du gouvernement est généralement
très élevée dans les pays sortant d'un conflit,
ce qui constitue un obstacle pour attirer l'aide publique au développement.
C'est ce qui s'est passé en Guinée-Bissau, au Liberia,
ainsi qu'en Sierra Leone, où le gouvernement a dû établir
une commission de lutte contre la corruption pour rassurer les donateurs.
La troisième condition concerne les relations du pays avec
les institutions Bretton Woods, en particulier le Fonds monétaire
international (FMI). Un pays qui manque à ses engagements
en termes de remboursement de prêts fait l'objet de sanctions
et n'est donc pas éligible pour d'autres prêts. Le
programme du FMI étant suspendu, les donateurs sont peu disposés
à s'engager directement. Maintenir en équilibre les
efforts de reconstruction et de consolidation de la paix devient
alors une tâche plus difficile pour les pays sortant d'un
conflit.
Pour s'assurer que le maintien de la paix concorde avec la consolidation
de la paix, les Nations Unies devraient aller au-delà des
besoins politiques immédiats pour consolider la paix et examiner
les principales dimensions de la gouvernance. Elles feraient bien
d'inclure dans les opérations de maintien de la paix la construction
de capacités afin de donner les moyens aux pays sortant d'un
conflit d'assurer une bonne gouvernance et de gérer efficacement
le secteur public. Cela nécessite la création d'un
programme d'assistance technique avec l'appui de l'ONU afin de combler
les lacunes en termes de compétences dans les secteurs clés
du gouvernement ainsi que la création d'un programme de formation
ciblé destiné aux autorités publiques. L'expérience
au Timor Leste pourrait servir de modèle.
Il faut mettre en place un programme inter-institutions afin d'appuyer
le processus de consolidation de la paix, avec des rôles et
des responsabilités clairement définis pour chaque
institution participante. La création d'emplois est une priorité
parce que les économies des pays sortant d'un conflit sont
généralement déprimées et le chômage
extrêmement élevé. Il est également vivement
recommandé de créer des emplois dans les travaux publics
car ils fournissent des moyens d'existence aux ménages pauvres,
réhabilitent l'infrastructure et contribuent à augmenter
la demande nationale, ce qui permet de stimuler la croissance de
l'économie locale. Il faut également renforcer les
structures et les institutions gouvernementales afin d'accroître
les synergies entre les appareils exécutif, judiciaire et
juridique. Un programme spécial visant à encourager
le retour des travailleurs qualifiés ayant quitté
le pays est nécessaire pour pourvoir les postes et fournir
les services, comme cela s'est fait avec succès au Timor
Leste.
Les Nations Unies devraient aider les pays à organiser les
conférences des bailleurs de fonds et à préparer
les Documents de stratégie pour la réduction de la
pauvreté, les programmes d'aide des institutions Bretton
Woods. Les pays sortant d'un conflit établiraient des priorités
de développement et recevraient un appui pour faire face
à ces besoins. Les institutions Bretton Woods seraient encouragées
à créer un fonds spécial d'aide à ces
pays. La Banque mondiale en a créé un, mais les conditions
pour y accéder sont si strictes qu'il est peu probable que
la plupart des pays qui les remplissent en bénéficient
vraiment. Ce fonds doit être destiné à assurer
la mise en uvre de programmes de stabilisation de base, comme
la mise sur pied du système scolaire, et fonctionnerait,
si nécessaire, sur une base très préférentielle
ou d'allocations. Les réglementations du FMI sont plus strictes
et laissent aux pays un champ de manuvre limité - une
situation qui devrait être davantage examinée, parce
que les relations avec le FMI sont souvent une condition préalable
importante aux relations avec les donateurs. Dans tous les cas,
un accord transitoire est nécessaire lors de la cessation
des hostilités, par le biais duquel un programme d'aide d'urgence
sera lancé pour permettre au gouvernement de se décharger
de la plupart de ses responsabilités de base. Ce programme
concerne les questions, comme les besoins alimentaires d'urgence,
la réinstallation des personnes déplacées,
la réintégration des anciens combattants et la réhabilitation
des enfants soldats, l'ONU devant assurer les ressources nécessaires.
L'ONU réévalue son rôle dans la prévention
des conflits et le maintien de la paix. Elle a décidé
d'être plus proactive dans ses activités de consolidation
de la paix. En 2000, l'Assemblée générale a
adopté la résolution 55/217 sur les causes des conflits
et la promotion de la paix et du développement durables en
Afrique. En 2001, le Conseil économique et social a émis
une Déclaration ministérielle, examinant le rôle
des Nations Unies dans leur soutien aux efforts des pays africains
visant à atteindre le développement durable.
En 2002, le Conseil a décidé de créer des
groupes consultatifs spéciaux ayant pour mandat d'évaluer
les besoins humanitaires et économiques des pays sortant
d'un conflit et d'élaborer une stratégie de soutien
à long terme qui permette de passer facilement de la phase
des secours à celle du développement. Le premier groupe
a été établi pour la Guinée-Bissau en
2002, suivi du Burundi en 2003. Jusqu'ici, ces groupes se sont révélés
des mécanismes efficaces, ils ont été souples
et efficients et ont créé une certaine synergie entre
les partenaires dans le soutien de leur pays respectif. Ils ont
également joué un rôle important de défenseur
au nom de leurs pays clients et ont guidé les gouvernements
au sein des pays, les encourageant à élaborer des
plans d'action auxquels les bailleurs de fonds apporteraient leur
soutien et leur aide.
Mais peut-être qu'une réponse plus formelle n'a pas
encore vu le jour. En 2004, le Secrétaire général
Kofi Annan a créé le Groupe d'étude sur les
menaces, les défis et le changement, dont le rapport présente
une série de recommandations en vue de créer une Commission
de consolidation de la paix, sujet qui a été débattu
par les chefs d'États et de gouvernement lors du Sommet mondial
2005. Avec cette décision, la consolidation de la paix fait
désormais partie de la structure, des fonctions et des mandats
des Nations Unies. Un bureau de soutien à la consolidation
de la paix serait établi pour servir de secrétariat
à la Commission et permettre au Secrétaire général
d'intégrer facilement les politiques et les stratégies
de consolidation de la paix dans l'ensemble du système, de
développer les meilleures pratiques et de fournir un soutien
cohésif et un leadership dans les opérations sur le
terrain. Le 20 décembre 2005, l'Assemblée générale,
agissant conjointement avec le Conseil de sécurité,
a décidé de créer la Commission de consolidation
de la paix. Dans notre tentative de rendre l'ONU mieux adaptée
aux besoins et aux réalités d'aujourd'hui, le renforcement
de ses capacités à construire et à consolider
la paix est une mesure qui barrera la route à la menace pour
la paix et la sécurité d'une manière efficace
et positive.
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