Chronique ONU

La CRÉATION DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA DÉMOCRATIE

Par Amir Dossal

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L'article

Parmi les nombreux défenseurs de la liberté du siècle dernier, les Nations Unies ont joué un rôle important, engagées à propager la démocratie dans le monde. La Déclaration universelle des droits de l'homme a énoncé les principes essentiels de la démocratie et, depuis son adoption par l'Assemblée générale en 1948, a inspiré l'élaboration de constitutions et a considérablement contribué à faire accepter la démocratie comme une valeur universelle. Ce système de valeur normatif a été réaffirmé dans la Déclaration du Millénaire en 2000.

Le développement des normes en matière de droits de l'homme, la mise en œuvre du droit de tous les peuples à l'autodétermination, l'aide à la bonne gouvernance et l'assistance électorale ont été parmi les approches adoptées par les Nations Unies pour promouvoir la démocratie. L'Organisation a également été un forum pour le développement d'initiatives spécifiques, comme le mouvement des Démocraties nouvelles et rétablies, à l'initiative des Philippines, aprés l'établissement d'un régime démocratique dans ce pays à la fin des années 1980. Les Nations Unies, leurs institutions et leurs programmes contribuent de plus en plus à l'établissement des processus démocratiques partout dans le monde. Au cours de la dernière décennie, elles ont aidé des pays à établir la démocratie et ont contribué à la démocratisation, apportant leur appui à un parlement sur trois dans les pays en développement. Elles aident également les pays sortant d'un conflit violent à mettre en place les institutions démocratiques et à renforcer la société civile.

Les récentes élections qui ont eu lieu en Afghanistan, en Haïti, en Irak, au Liberia et en Palestine ont montré les changements profonds que ces sociétés entreprennent. Toutefois, les élections ne constituent pas la démocratie. En matière d'élections, la démarche de l'ONU est de souligner le processus plutôt que l'événement. Les nombreux processus parallèles, tels que le renforcement des modes d'action de la société civile et le développement de partis politiques, la formation d'une identité politique par l'inscription électorale et l'éducation des électeurs, la création de groupes d'intérêt, le développement d'un cadre juridique et institutionnel pour assurer le respect des droits de l'homme, la mise en place d'un système judiciaire indépendant et l'accès du public à l'information donnent aux élections leur sens démocratique. Ce soutien est nécessaire pour mettre en œuvre une vraie démocratisation.

Dans la déclaration du Millénaire 2000 et le Document final du Sommet mondial 2005, les États se sont engagés à renforcer la capacité des Nations Unies à aider les pays à mettre en œuvre les principes et les pratiques de la démocratie. Alors que l'ONU a accompli d'importants progrès, elle doit redoubler d'efforts afin d'assurer la fiabilité des institutions démocratiques naissantes et améliorer la qualité du processus démocratique, en termes de responsabilité, de transparence dans la prise de décision, de participation et d'inclusion, et avec le soutien d'une société civile active et constructive. Nous devons faire plus et nous devons faire mieux.

Pour aider l'ONU à renforcer la démocratie, le Secrétaire général Kofi Annan a décidé en juillet 2005 de créer le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD). Appuyé par les chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet mondial 2005 en septembre, le Fonds a été établi, en précisant cependant qu'il n'existait pas un modèle unique de démocratie mais une variété d'approches valables pour atteindre l'objectif démocratique commun. Les États Membres se sont également engagés à débloquer près de 50 millions de dollars US.

Les politiques et les priorités du Fonds seront décidées par le Secrétaire général, avec l'aide d'un Conseil consultatif spécial composé de six représentants des pays les plus contributeurs, cinq autres États Membres pour assurer une distribution géographique équilibrée, quatre représentants personnels du Secrétaire général et deux représentants des organisations de la société civile. Les décisions étant prises par consensus, les débats au sein de ce forum devraient être stimulants.

Le FNUD fait partie intégrante de la réforme des Nations Unies proposée par le Secrétaire général et approuvée par les États Membres. L'idée qui sous-tend cette proposition est que le développement, la sécurité et les droits de l'homme ne sont pas seulement impératifs en soi mais qu'ils se renforcent mutuellement. Dans le cadre de l'ensemble des réformes, le FNUD complète les travaux du nouveau Conseil des droits de l'homme, mais les liens sont peut-être plus évidents dans les domaines de la consolidation de la paix, de la promotion de la démocratie et du développement humain durable.

Le Fonds complètera également les efforts de l'ONU aux niveau national et régional, menés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Haut Commissariat aux droits de l'homme, les Départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix de l'ONU, l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime et l'ensemble des équipes de pays de l'ONU, ainsi que d'autres acteurs. Par son établissement et le travail d'un groupe consultatif pour les programmes, le Fonds devrait permettre d'adopter une approche plus ciblée. Son objectif premier sera de promouvoir la démocratie dans le monde en apportant son appui aux projets qui mettent en place et renforcent les institutions démocratiques et facilitent la gouvernance démocratique dans les démocraties nouvelles, émergentes et engagées dans le processus de consolidation. Il fournira également une assistance aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, y compris les bureaux, fonds, programmes et institutions spécialisées de l'ONU.

Le FNUD a été placé au sein du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) afin de souligner l'importance des partenariats avec les organisations de la société civile pour faire progresser les valeurs démocratiques. Dans sa première année, le Fonds se lancera dans un large processus consultatif avec les organisations gouvernementales, non gouvernementales et de la société civile afin d'élaborer un programme d'activités spécifiques. Son avantage comparatif est de soutenir l'environnement habilitant nécessaire pour que les institutions démocratiques déjà établies puissent fonctionner plus efficacement. Son rôle sera de consolider et de renforcer les institutions et les processus démocratiques, tels que les élections, la rédaction de constitutions ou le soutien aux médias pluralistes. Il jouera aussi un rôle essentiel pour promouvoir la participation de la société civile. Au niveau des pays, le FNUD apportera son soutien afin de renforcer la relation entre la société civile et les institutions officielles de démocratie. Ces domaines comprennent : le renforcement du dialogue démocratique et le soutien aux processus constitutionnels; le renforcement des moyens d'action de la société civile; les droits de l'homme et les libertés fondamentales; l'éducation civique, l'inscription des électeurs et les partis politiques; l'accès des citoyens à l'information; et la transparence et la responsabilté.

Le FNUD sera un mécanisme important et innovant pour promouvoir la démocratie et renforcer davantage les valeurs et les principes de l'ONU. Il répond à l'appel des États Membres dans le Document final, réitérant l'importance de la démocratie pour la communauté internationale, pour toutes les sociétés et pour tous les hommes et les femmes dans le monde: " Nous réaffirmons que la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. Nous réaffirmons également que, quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n'existe pas de modèle unique de démocratie et que la démocratie n'est pas l'apanage d'un pays ou d'une région, et réaffirmons qu'il faut respecter pleinement la souveraineté et le droit à l'autodétermination. Nous soulignons que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. "


Pour plus d'informations sur le Fonds des Nations Unies pour la démocratie, visitez le site www.un.org/democracyfund.

Biographie
Amir Dossal est directeur exécutif du FNUPI depuis 1999 et administrateur du Fonds de l'ONU pour la démocratie. En 1997, il a établi le Bureau de la politique de gestion et en a été le directeur.
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