La Sixième Commission,
qui traite des questions juridiques internationales auxquelles sont
confrontés les 192 États Membres des Nations Unies,
a créé des organes judiciaires comme le Tribunal pénal
international. Suite aux recommandations du Document final du Sommet
mondial 2005, le renforcement de l'état de droit a été
placé en tête de l'ordre du jour de 2006. Les délégués
ont discuté des procédures à adopter pour pouvoir
assurer la ratification des traités et promouvoir le règlement
pacifique des différends. Ils ont également débattu
des possibilités de mise en place d'un dispositif juridique
pour traiter les incidents qui surviennent dans un pays et qui ont
des répercussions dans un autre, comme le rejet d'hydrocarbures
et la pollution. Le représentant de la Hongrie a déclaré
que son pays était particulièrement intéressé
à traiter la question des dommages transfrontaliers, précisant
que 95 % des eaux de surface de la partie du Danube traversant son
pays prenaient leur source dans des pays voisins. Par ailleurs, les
négociations sur le projet d'une convention générale
sur le terrorisme international ont été difficiles,
des délégations s'interrogeant sur l'emploi de certains
termes associés au terrorisme, comme " armée ",
tandis que d'autres considéraient que les forces armées
n'étaient pas des terroristes par définition.
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Les trois emblèmes
du mouvement international de la croix-rouge et du croissant-rouge |
Cristal-rouge rejoint la croix-rouge
et le
croissant-rouge
Un nouveau symbole de protection et de neutralité
Comment distinguer entre les cibles civiles et les cibles militaires,
comment savoir quels établissements sont protégés
par la convention ou quels véhicules sont autorisés
à passer ? Depuis 1864, le symbole de la croix rouge a protégé
les services médicaux militaires et civils contre les attaques
pendant les conflits armés, le croissant rouge remplissant
depuis 1876 les mêmes fonctions dans les pays musulmans. Les
deux symboles servent également à identifier la Fédération
internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge et la Commission internationale de la Croix-Rouge
(CICR).
En 2006, les délégués ont discuté de
la création d'un nouvel emblème qui figurerait aux
côtés des deux autres : un cristal rouge. La Sixième
Commission a pris note de la question en adoptant une résolution
sur les protocoles additionnels à la Convention de Genève
de 1949. " Le cristal, le croissant et la croix signifient
la même chose ", a dit à la Chronique ONU Cristina
Pellandini, directrice adjointe de la délégation de
la CICR aux Nations Unies. Ils indiquent aux combattants que les
membres du personnel, les établissements et les véhicules
qui portent ce symbole sont protégés par la Convention
de Genève de 1949 et qu'ils ne peuvent pas être pris
pour cible, a-t-elle précisé.
Le CICR a été créé par Henry Dunant,
un Suisse qui a été fortement marqué par les
horreurs des combats dont il a été témoin en
1859 à Solférino, en Italie, où plus de 45
000 soldats ont agonisé faute de soins ou ont été
blessés. Le symbole d'une croix rouge sur fond blanc, l'inverse
du drapeau suisse, a été reconnu à la première
Convention de Genève en 1864 afin de faciliter les secours
des combattants blessés. Considérant que la croix
n'était pas appropriée pour les soldats musulmans,
l'Empire ottoman a été le premier à utiliser
le croissant rouge de 1876 à 1878 durant la guerre entre
la Turquie et la Russie - le symbole a été formellement
reconnu en 1929.
En 1949, lors d'une conférence diplomatique, Israël
a demandé à utiliser l'étoile rouge de David
pour les services médicaux de ses forces armées mais
craignant une prolifération d'emblèmes de protection,
les États ont rejeté la proposition. Le débat
s'est poursuivi pendant 46 ans, les États étant de
plus en plus nombreux à reconnaître la nécessité
d'un nouvel emblème sans connotation nationale, politique
ou religieuse. Lors d'une conférence diplomatique en décembre
2005, les États Membres ont adopté le Troisième
protocole additionnel aux Conventions de Genève, proposant
le cristal rouge comme symbole des sociétés nationales
de secours qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser la croix
rouge ou le croissant rouge. Mme Pellandini a dit qu'à part
Israël, d'autres pays comme l'Érythrée, qui compte
des communautés chrétiennes et musulmanes importantes
- envisageaient également d'utiliser le cristal rouge comme
emblème neutre de protection pour ses services médicaux
et sa société nationale. Malheureusement, cette question
s'est fortement politisée, certain États étant
opposés à la création d'un nouvel emblème,
a-t-elle ajouté. Même si de nombreuses parties avaient
espéré adopter le Troisième Protocole par consensus,
certains États islamiques ont voté contre son adoption
et d'autres se sont abstenus.
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Un
groupe d'Éthiopiens rapatriés par le CICR traverse
le pont Mereb contrôlé par la Mission de l'ONU
en Éthiopie et en Érythrée. Photo ONU/Rick
Bajornas |
La 29e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
qui a eu lieu en juin 2006 à Genève, a amendé
les statuts du Mouvement en vue d'intégrer le nouvel emblème.
En conséquence, la Société de secours israélienne
Magen David Adom et la Société palestinienne du Croissant-Rouge
ont été officiellement reconnues et admises en tant
que membres à part entière du CRIC. Magen David Adom
n'avait pas pu en faire partie puisqu'elle n'utilisait ni la croix
ni le croissant, tandis que la Société palestinienne
du Croissant-Rouge n'avait pu rejoindre le Mouvement, car les sociétés
membres devaient être issues d'États indépendants
reconnus à l'échelon international. Avant la conférence
diplomatique de 2005, les deux organisations avaient signé
un Mémorandum d'accord sur la manière de mener à
bien leurs opérations respectives, en particulier dans les
territoires autonomes et les territoires occupés.
Selon Jerzy Makarowski, de la Mission permanente de Suède auprès
des Nations Unies, qui a dirigé les discussions sur le projet
de résolution, même si le cristal rouge a donné
lieu à des controverses, les discussions ont été
" fructueuses, constructives et amicales ". Le texte contenait
une référence neutre au Troisième Protocole,
notant simplement dans son préambule qu'il avait été
adopté et " aucune référence plus positive
n'aurait été possible ", a-t-il dit. Namira Negm,
d'Égypte, a dit à la Chronique ONU que son pays s'inquiétait
de voir que les directives décrites dans le Mémorandum
n'étaient pas respectées et que le droit humanitaire
international était souvent violé dans les territoires
palestiniens occupés. Même si la résolution a
été adoptée par consensus par la Commission,
elle a seulement noté l'adoption d'un emblème additionnel,
sans mentionner qu'elle y apportait son soutien, a-t-elle indiqué.
Pour Daniel Meron, directeur du département des Organisations
internationales et des droits de l'homme du ministère des Affaires
étrangères israélien, la reconnaissance de l'emblème
du cristal rouge a permis d'" intégrer le club [le mouvement]
", et Magen David Adom pourra désormais participer aux
efforts de secours internationaux. Bien que déçu par
la politisation de la question lors de la 29e Conférence internationale,
M. Meron a indiqué que l'adoption de la résolution a
constitué une étape importante en vue d'obtenir un "
soutien politique " au cristal rouge. Meirav Eilon Shabar, de
la Mission permanente d'Israël, a fait remarquer que même
si le fait de porter l'emblème additionnel devant les Nations
Unies n'avait aucune implication légale, cela avait permis
" d'encourager les pays à reconnaître le cristal
rouge et à ratifier le Troisième Protocole ". |