Fiche descriptive
no 6
Les femmes et l'économie
Bien que la main-d'oeuvre
féminine ait connu une croissance régulière, les
inégalités liées au sexes se sont intensifiées
partout dans le monde, notamment du point de vue de la rémunération
et des conditions de travail.
Les femmes rencontrent
toujours des obstacles relatifs au renforcement de leur statut économique
et à leur statut de chef d'entreprise. Ils englobent la discrimination
au niveau de l'enseignement, de la formation, de l'embauche, de l'accès
au crédit, du droit de posséder ou d'hériter d'une
propriété foncière, mais aussi des rémunérations
moins élevées, la promotion en faveur d'un travail égal
et des responsabilités domestiques plus importantes pour les
femmes. Les femmes rurales et les travailleurs immigrés sont
plus particulièrement touchés par les effets du ralentissement
économique; durant de telles périodes, ils sont plus exposés
au chômage et souvent contraints d'assumer une charge plus importante
de travail non rémunéré.
Le Programme
d'action, adopté à Beijing en 1995, lors de la quatrième
Conférence mondiale sur les femmes, a identifié les disparités
économiques entre les hommes et les femmes comme un des 12 domaines
critiques requérant une action de la part des Etats Membres,
de la communauté internationale et de la société
civile.
Au cours de
sa quarantième session, en 1997, la Commission de la condition
de la femme des Nations Unies a proposé que des actions et des
initiatives plus avant soient entreprises dans le cadre de la promotion
du renforcement des capacités économiques des femmes,
et notamment la prise en compte d'une perspective sexospécifique
en tant qu'élément central de toutes les politiques et
les programmes économiques. Au sein des conclusions concertées
de la session, on trouve des mesures favorables au renforcement de l'influence
et de la participation des femmes à la prise de décisions
dans le domaine économique, en tant que salariées, directrices,
employées, responsables élues, membres d'organisations
et de syndicats, productrices, responsables de ménages et consommatrices.
Des mesures visant à éliminer les préjugés
existants dans le système éducatif et à contrecarrer
la ségrégation liée au sexe sur le marché
du travail ont également été adoptées.
Normes juridiques internationales
Il existe des
normes internationales, notamment les conventions de l'Organisation
internationale du Travail (OIT) et la Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
qui établissent l'égalité entre les sexes et, plus
particulièrement l'égalité d'accès à
l'emploi, le droit à une rémunération égale,
et interdisent le harcèlement sexuel. Les difficultés
rencontrées dans la mise en application de ces dispositions ont
prouvé qu'elles n'étaient pas suffisantes.
Pour améliorer
cette situation, les Etats Membres de l'ONU ont pris des mesures depuis
la Conférence de Beijing afin de conformer leurs législations
et leurs politiques aux conventions internationales.
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Le Japon
qui a ratifié les conventions de l'OIT a également
modifié la loi sur l'égalité des chances dans
l'emploi. Elle interdit aux employeurs de pratiquer une discrimination
à l'égard des femmes lors du recrutement, des affectations
et des promotions, tout en supprimant les restrictions concernant
les heures supplémentaires et les heures de travail effectuées
les jours fériés ou la nuit par des femmes âgées
d'au moins 18 ans.
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La Chine
a créé des structures administratives chargées
de veiller au respect de la législation, telles que les départements
du travail, pour offrir une protection aux travailleurs et garantir
le droit des femmes à l'emploi.
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L'Allemagne
a modifié sa législation du travail en 1998, redéfinissant
la responsabilité de l'employeur en matière de discrimination
à l'égard des femmes. En vertu de cette loi, l'employeur
doit indemniser la personne qui a été victime d'une
discrimination, quel que soit son degré de responsabilité
dans la violation.
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Le Chili
qui a ratifié les conventions en 1995, a également
modifié son code du travail, en 1998, afin d'interdire la
discrimination pratiquée par les employeurs à l'égard
des femmes pour des raisons liées à la maternité.
Droit de succession
et droit d'accès à la propriété
Quelques Etats,
afin de modifier les moeurs et les traditions favorables aux hommes
dans le domaine de la propriété foncière, ont promulgué
des lois reconnaissant aux femmes un droit d'accès égal
à la propriété foncière.
-
La Bolivie,
l'Erythrée, la Malaisie, le Népal, l'Ouganda, la République
dominicaine, la République-Unie de Tanzanie et le Zimbabwe
figurent notamment parmi les pays qui ont adopté des lois
favorisant l'accès des femmes à la propriété.
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La législation
civile et familiale adoptée par la Mongolie en 1999 reconnaît
aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en matière
d'héritage, d'utilisation du sol et de propriété,
cheptel et autres biens.
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L'Arménie
a institué des droits de propriété égaux
pour les femmes et les hommes en ce qui concerne les biens immobiliers
et autres biens, et le code de la famille et du mariage de ce pays
garantit des droits égaux aux conjoints pour les biens communs.
Egalité des chances et protection
contre le harcèlement
Depuis la Conférence
de Beijing, plusieurs pays ont adopté des lois pour protéger
les femmes victimes de comportements abusifs et pour assurer l'égalité
entre les hommes et les femmes sur les lieux de travail.
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La Suède
a modifié sa loi sur l'égalisation des chances en
1998 afin de renforcer les obligations imposées aux employeurs
pour ce qui est de prévenir le harcèlement sexuel
sur les lieux de travail.
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Belize
et l'Inde ont émis des directives et adopté des législations
pour protéger les femmes du harcèlement sexuel sur
les lieux de travail.
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La Commission
canadienne des droits de l'homme a mis au point une politique modèle
contre le harcèlement sexuel en 1998; elle est disponible
pour tous les employés.
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L'Argentine
a adopté un plan d'action pour l'égalisation des chances
des hommes et des femmes dans le domaine de l'emploi par l'intermédiaire
duquel le gouvernement, le secteur privé et les syndicats
devraient établir des mécanismes permettant de promouvoir
l'égalité des chances.
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La nouvelle
constitution albanaise, adoptée en 1998, enracine le principe
d'égalité entre les hommes et les femmes. De même,
la législation du pays dans son ensemble, y compris le code
du travail, respecte ce principe.
Soutenir le renforcement
des capacités économiques des femmes
On assiste
à une prise de conscience plus importante de la nécessité
d'adopter des politiques et des législations permettant de renforcer
les compétences professionnelles et administratives des femmes,
concernant en particulier la direction d'une entreprise. A cette fin,
les gouvernements ont mis sur pied des politiques et des projets ayant
recours à des réseaux locaux, nationaux et internationaux
facilitant l'accès des femmes chefs d'entreprise à l'information,
à la technologie, au crédit et à la formation,
de même que des programmes destinés à améliorer
l'éducation des femmes.
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En 1999,
la République de Corée a adopté une loi sur
l'aide aux femmes chefs d'entreprise, prévoyant la création
d'une association, l'Association des femmes coréennes chefs
d'entreprise. Ce texte encourage les administrations centrales et
locales à fournir une aide aux femmes qui créent de
nouvelles entreprises ou gèrent des entreprises existantes.
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Les Etats-Unis
ont pris des mesures pour renforcer les moyens financiers des petites
entreprises contrôlées par des femmes grâce à
des microcrédits et à des prêts accordés
par l'intermédiaire du Small Business Administration Programme
et du Community Development Financial Institutions Fund.
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La Croatie
applique un programme dans le cadre duquel des prêts sont
octroyés à des conditions privilégiées
aux petites entreprises, en particulier aux femmes chefs d'entreprise.
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Le Bénin
a signalé qu'en mai 1999 environ 80 % des prêts gouvernementaux
alloués à des microentreprises ont été
attribués à des femmes
-
Le Gouvernement
indien, dans le cadre de son aide aux entreprises féminines,
veille à ce que 30 % au moins des crédits budgétaires
alloués aux secteurs du développement soient attribués
aux femmes. De plus, 30 à 40 % des fonds alloués aux
programmes de création d'emplois salariés et d'actifs
financés par l'Etat sont orientés vers les femmes.
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L'Iran
a facilité l'octroi de prêts à taux d'intérêt
nul à des femmes défavorisées ou chefs de famille
en milieu rural pour appuyer leurs activités productives.
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En Afrique
du Sud, le programme Technology for Women in Business, lancé
en 1998, facilite aux petites entreprises féminines l'accès
à la technologie.
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La Fédération
de Russie a lancé un vaste programme de formation et de recyclage
destiné à améliorer les perspectives offertes
aux femmes en matière d'emploi.
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En Australie,
le projet Women in Small Business Mentoring a créé
un réseau de conseillers qui met de nouveaux chefs d'entreprise
en rapport avec des homologues expérimentés pour assurer
un partage des connaissances et des données d'expérience.
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L'Algérie
finance des programmes d'aide à la création de microentreprises
ainsi que des programmes d'équipement et de crédit
pour les coopératives de production féminines en milieu
rural.
Travail et responsabilités familiales
Le marché
de l'emploi perçoit toujours le rôle de reproduction des
femmes comme un problème. Pour faire évoluer les comportements,
certains gouvernements ont adopté des politiques visant à
aider les femmes à concilier travail et vie familiale.
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L'Autriche
a assoupli les modalités des congés de maternité
et offert aux pères la possibilité de prendre un congé
de paternité. De plus, on a encouragé la création
d'un plus grand nombre de crèches, dont les heures d'ouverture
ont été prolongées.
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Le Danemark
a amendé, en 1997, sa loi sur l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes s'agissant de l'accès
à l'emploi et du congé parental, permettant aux pères
de prendre deux semaines supplémentaires de congé
parental.
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En 1999,
le Parlement italien a approuvé une loi par laquelle les
travailleurs et les travailleuses ne sont pas obligés d'accepter
de faire partie d'une équipe de nuit s'ils ont un enfant
âgé de moins de 3 ans, ou s'ils sont célibataires
et ont un enfant de moins de 12 ans, ou encore s'ils vivent avec
une personne handicapée.
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En Pologne,
le code du travail et le code de protection de la famille garantissent
l'égalité des droits aux femmes et aux hommes en ce
qui concerne les soins à la famille, tandis que les femmes
ont le droit à une protection spéciale durant leur
grossesse.
Conduire des études
et des analyses sexospécifiques
De nombreux
pays ont procédé à des études pour identifier
les obstacles au renforcement des capacités économiques
des femmes. Les gouvernements ont notamment financé des projets
de recherche, collecté des données ventilées par
sexe et publié des rapports statistiques sur le statut économique
des femmes.
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L'Australie
a financé des projets de recherche visant à identifier
les obstacles rencontrés par les filles et les garçons
dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi,
ainsi que par les femmes pour ce qui est de l'accès aux technologies
de l'information.
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Le Bénin
a publié des rapports statistiques à des fins de sensibilsation
à la persistance de la pauvreté parmi les femmes.
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L'Egypte,
la Jordanie et Oman ont élaboré des systèmes
de bases de données ventilées par sexe servant de
support à la planification de projets de développement.
Cette
fiche descriptive se fonde sur l'"Examen et l'évaluation du Programme
d'action de Beijing : Rapport du Secrétaire général"
(E/CN.6/2000/PC/2).
Publié
par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/F - 00-39736- avril 2000
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