Fiche descriptive no 7

Les femmes et la prise de décisions

Aux rangs les plus élevés des structures décisionnelles nationales et internationales, la représentation féminine n'a pas connu d'évolution majeure depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995. Dans les parlements nationaux, les femmes sont toujours minoritaires, leur représentation est estimée à 13 % au niveau mondial, et ce bien que l'électorat de la plupart des pays soit majoritairement féminin.

Le Programme d'action adopté à Beijing établit qu'il faut tenir compte, lorsqu'on examine la vie des femmes, du contexte social, économique et politique et l'y replacer. La Conférence de Beijing a réaffirmé que «l'égalité de participation aux prises de décisions n'était pas seulement une simple question de justice et de démocratie et qu'on pouvait y voir aussi une condition nécessaire pour que les intérêts des femmes soient pris en considération. Sans une participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue à tous les niveaux de la prise de décisions, les objectifs d'égalité, de développement et de paix sont impossibles à réaliser.»

Le Programme d'action de Beijing affirme également que les femmes ont le même droit que les hommes de participer à la gestion des affaires publiques et peuvent contribuer à redéfinir les priorités politiques, à inscrire dans les programmes politiques de nouvelles questions et à éclairer d'un jour nouveau les questions politiques générales. Le Programme a défini deux objectifs stratégiques dans le cadre de ce domaine critique : assurer aux femmes l'égalité d'accès et la pleine participation aux structures du pouvoir et de la prise de décisions et renforcer les capacités des femmes pour leur permettre de participer à la prise de décisions et d'exercer des responsabilités.

En plus du texte de Beijing, nombreux sont les traités internationaux qui consacrent le principe de la participation égale des femmes et des hommes dans les structures du pouvoir et de la prise de décisions, notamment la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Lors de sa quarante-et-unième session, en 1997, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a réaffirmé la nécessité d'identifier et de mettre en oeuvre les mesures permettant de remédier à la sous-représentation des femmes aux postes de décision, tout en estimant que la suppression des pratiques discriminatoires et l'introduction de mesures préferentielles étaient des moyens efficaces d'y parvenir.

Pas de changement significatif :
le fossé entre femmes et hommes persiste

Bien que le droit fondamental des femmes et des hommes à participer à la vie politique soit reconnu de longue date aux niveaux international et national, dans la pratique il existe toujours un fossé entre
l'égalité de jure et de facto dans l'exercice du pouvoir et la prise de décisions. Les intérêts et préoccupations des femmes ne sont, de ce fait, pas pris en considération lors de la prise de décisions, et celles-ci ne peuvent pas influer sur les décisions clefs qui sont prises dans les domaines social, économique et politique et touchent la société tout entière. Les initiatives visant à renforcer la participation des femmes dans les structures de prise de décisions ont été retardées par de nombreux facteurs dont le manque de moyens humains et financiers destinés à la formation aux carrières politiques et à la sensibilisation et le manque d'engagement des responsables politiques en faveur de la promotion de l'égalité entre les sexes et de la participation des femmes à la vie politique.

Les données disponibles ne reflètent, dans l'ensemble, qu'une amélioration symbolique et montrent que l'objectif général d'équilibre entre les sexes est loin d'avoir été réalisé.

Participation au niveau national

En août 1999, on ne dénombrait que 10 femmes aux postes de chefs d'Etat et de gouvernement, respectivement au Bangladesh, au Guyana, en Irlande, en Lettonie, en Nouvelle-Zélande, à Panama, à Saint-Marin, à Sri Lanka (présidente et premier ministre) et en Suisse.

La représentation des femmes aux postes de décision dans les gouvernements, aux niveaux des ministères et des secrétariats d'Etats (ministre, vice-ministre, secrétaire permanent et chef de département) n'a que peu progressé.

• Au niveau mondial, en 1996, les femmes représentaient 6,8 % des ministres, 7 % en 1997 et 7,4 % en 1998.
  
• En 1999, on ne dénombrait que 677 femmes députés ou sénateurs, contre 5 639 hommes.
  
• Les femmes ministres restent dans l'ensemble cantonnées au secteur social : éducation, santé, femmes et affaires familiales.

Les pays nordiques restent ceux où la proportion de femmes au parlement est la plus forte, 36,4 % en moyenne. C'est en Suède que les femmes sont le plus nombreuses dans la chambre basse/unique - 40,4 %, selon un récent rapport de l'ONU. Ces chiffres peuvent s'expliquer par de nombreux facteurs comme l'égalité d'accès à l'éducation, le fait que les femmes sont conscientes qu'il est important de voter et d'influer sur les résultats des élections et la mise en place de politiques nationales visant à concilier vie de famille et responsabilités professionnelles, tant pour les femmes que pour les hommes.

C'est la tendance inverse qui se dessine en Europe de l'Est, où le pourcentage de femmes au parlement a considérablement baissé avec le passage à l'économie de marché et aux élections parlementaires libres. La suppression de quotas féminins mis en place sous le régime précédent a entraîné une chute spectaculaire du nombre de femmes parlementaires. La situation se redresse progressivement, du moins dans certains pays, mais ce phénomène prouve que l'instauration d'une démocratie parlementaire pluraliste ne garantit pas automatiquement une égale participation des femmes et des hommes à la prise de décisions politiques.

Niveau international

Au niveau international, on trouve de plus en plus de femmes aux postes de représentantes permanentes auprès du Siège new-yorkais de l'Organisation des Nations Unies. Elles étaient 12 , en avril 2000, contre 7, en janvier 1994.

Le système des Nations Unies dans son ensemble s'est efforcé d'élever le nombre de femmes aux postes de décision à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Bien que des progrès aient été réalisés pour améliorer la présence féminine au sein des plus hauts postes du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, l'objectif de 50 % de femmes en l'an 2000 n'a pas été atteint. Les statistiques relatives au statut des femmes au sein du Secrétariat continuent, néanmoins, de refléter des progrès lents, mais réguliers.

• Depuis le 1er janvier 1999, le pourcentage de femmes aux postes soumis à la répartition géographique est passé de 37,7 à 38,6.
• Bien que la représentation des femmes en général connaisse une amélioration lente, des progrès ont été réalisés du point de vue de la représentation des femmes aux postes les plus hauts. Depuis la publication du Plan d'action stratégique du Secrétaire général pour l'amélioration du statut des femmes au sein du Secrétariat (1995-2000), le pourcentage de femmes aux postes de vice-directrices et à des postes supérieurs est passé de 15,1 à 29,7.

Les femmes dans les processus
éléctoraux et les partis politiques

Le Programme d'action de Beijing a engagé les gouvernements à «étudier les effets des différents modes de scrutin sur la représentation politique des femmes dans les organes électifs et envisager, le cas échéant, d'ajuster ou de modifier le système électoral». La présence des femmes dans les partis politiques est également importante car elle ouvre la voie au pouvoir et aux responsabilités politiques. C'est en militant dans les partis politiques que les femmes peuvent être élues au parlement et à d'autres organes électifs, entrer dans les ministères et occuper des postes importants dans les administrations et l'appareil judiciaire. Des mesures prises à cette fin ont été signalées par certains pays.

• En Albanie, des lois et des amendements garantissant la parité hommes-femmes ont été votés.
  
• Le Yémen a modifié sa loi électorale en 1998 pour élargir la participation des femmes aux élections.
  
• Au Canada, la participation des femmes à la vie politique a augmenté de 50 % entre 1995 et 1997.
  
• La participation des femmes à la vie politique a également progressé en Espagne, le pays se situant à présent au septième rang des 15 Etats de l'Union européenne.
  
• Au Cameroun, en El Salvador, au Nigéria, au Paraguay et aux Seychelles, les femmes ont créé leurs propres réseaux politiques, regroupant organisations locales, mouvements féministes et élues politiques.

Mesures préferentielles, objectifs et quotas

A la Conférence de Beijing, sur les 189 pays qui se sont engagés à améliorer le statut des femmes, seuls 21 pays ont accordé le niveau de priorité le plus élevé à la question du renforcement de la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux. Des pourparlers importants sont en cours depuis Beijing aux niveaux gouvernemental et non gouvernemental. Ils ont permis de susciter une prise de conscience relative à la nécessité de procéder à des changements systématiques afin de parvenir à un équilibre entre les sexes. Les pays qui ont adopté des politiques de discrimination positive sont de plus en plus nombreux. Celles-ci instituent notamment des systèmes de quotas et de définition d'objectifs, la mise en place de programmes formant les femmes aux postes élevés, l'adoption de mesures pour concilier vie familiale et responsabilités professionnelles, pour les femmes et les hommes.

L'article 4 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes autorise l'adoption de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l'instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes. Dans le Programme d'action de Beijing, il est demandé aux gouvernements et aux partis politiques de réaliser l'égalité d'accès des femmes aux structures du pouvoir et aux postes de décision, au besoin par des objectifs chiffrés et des mesures de discrimination positive.

Bien que dans certains pays le principe même d'égalité s'oppose à l'adoption de mesures volontaristes en faveur des femmes, d'autres ont mis en place des programmes de discrimination positive.

• Le Ghana a adopté des mesures discriminatoires positives réservant aux femmes 40 % des sièges dans les organes de prise de décisions.
  
• En Ouganda, un ministère des femmes, du travail et du développement social, chargé de mettre en oeuvre la politique nationale de discrimination positive, a été créé.
  
• En Italie, un projet de loi visant à réformer la Constitution pour inscrire la discrimination positive dans le Code électoral a été proposé.
  
• La Finlande a institué un quota de 40/60 de femmes dans les organes gouvernementaux.

Cette fiche descriptive se fonde sur l'«Examen et l'évaluation du Programme d'action de Beijing : rapport du Secrétaire général» (E/CN.6/2000/PC/2).

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/G - 00-39733- avril 2000

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