Suivi de l'application des
Règles pour l'égalisation des
chances des handicapés

Note du Secrétaire général

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Trente-huitième session
8-17 février 2000
Point 3 b) de l'ordre du jour provisoire*
Suivi du Sommet mondial pour le développement social :
Examen des plans et programmes d'action pertinents des organismes
des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux

1/4

1. À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés figurant en annexe à sa résolution 48/96, en date du 20 décembre 1993¹. Au nombre de 22, ces règles définissent un cadre permettant de promouvoir les objectifs du Programme d'action mondial relatifs à "l'égalité" et à la "pleine participation" des handicapés à la vie sociale et au développement².
2. Le paragraphe 2 de la section IV des Règles prévoit que leur application sera évaluée lors des sessions de la Commission du développement social. Ce paragraphe prévoit également la nomination d'un rapporteur spécial pour en suivre l'application dans le cadre de la Commission.
3. En mars 1994, le Secrétaire général a nommé Bengt Lindqvist (Suède) à ces fonctions. Le Rapporteur spécial a établi un rapport que la Commission du développement social a examiné à sa trente-quatrième session³. Sur la base de ce rapport et des conclusions du groupe de travail créé par la Commission, celle-ci a adopté la résolution 34/2 intitulée "Suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés"⁴, dans laquelle elle a pris acte avec satisfaction du rapport présenté par le Rapporteur spécial et des recommandations qu'il avait formulées, et s'est félicitée de la démarche générale adoptée par ce dernier pour le suivi de l'application des Règles, laquelle consistait à mettre l'accent sur la fourniture de conseils et d'un appui aux États.
4. À sa trente-cinquième session en 1997, la Commission du développement social a examiné le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles entre 1994 et 1996⁵. Elle a pris acte avec satisfaction de l'excellent travail accompli par le Rapporteur spécial, décidé de proroger son mandat pour une nouvelle période de trois ans et prié le Rapporteur spécial de lui présenter un rapport à sa trente-huitième session en 2000⁶.
5. Le paragraphe 12 de la section IV des Règles stipule en outre qu'à la session suivant l'expiration du mandat du Rapporteur spécial, la Commission devrait examiner s'il convient de renouveler ce mandat, de nommer un nouveau rapporteur spécial ou d'envisager un autre mécanisme de suivi, et formuler les recommandations appropriées à l'intention du Conseil économique et social. Le mandat actuel du Rapporteur spécial arrive à expiration en 2000. La Commission est priée de formuler des recommandations à cet égard au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale.
6. Il convient peut-être de rappeler que les travaux du Rapporteur spécial et du groupe d'experts sont financés par des contributions volontaires⁷. Pendant les deux mandats de trois ans du Rapporteur spécial (1994-1997 et 1998-2000), 10 gouvernements⁸ et le National Council on Disability, organisme américain chargé des handicapés, ont versé 750 000 dollars des États-Unis à un compte d'affectation spéciale créé par le Secrétaire général en vue de financer les activités du Rapporteur spécial. Le Gouvernement suédois a apporté un appui en espèces et en nature au bureau du Rapporteur spécial. Le Gouvernement canadien a versé une contribution financière directe. Les tableaux 1 (Contributions) et 2 (Dépenses) présentent des données provisoires relatives aux activités du Rapporteur spécial pendant ses deux mandats. Ils regroupent les données disponibles au 15 novembre 1999 et seront mis à jour pour prendre en compte toute évolution au 31 juillet 2000.

Tableau 1

Contributions versées par l’intermédiaire de l’ONU entre août 1994 et juillet 2000
en vue de financer les activités du Rapporteur spécial
(En dollars des États-Unis)

Tableau 2

Dépenses liées aux activités du Rapporteur spécial pour la période août 1994-juillet 2000
(En dollars des États-Unis)

7. Pendant les deux mandats du Rapporteur spécial, plusieurs gouvernements et organisations de handicapés représentées aux niveaux national, régional et interrégional ont présenté des demandes de cofinancement par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés en vue de renforcer les capacités nationales d'application des Règles. Le tableau 3 présente au 15 novembre 1999 les données relatives aux projets approuvés et à ceux dont le financement est à l'étude. Les projets mentionnés sont décrits dans les rapports du Secrétaire général ayant trait à la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (E/CN.5/1999/5 et A/54/388 et Add.1).

Tableau 3

^* Financement en attente d'approbation.

8. Le rapport final du Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés au cours de son deuxième mandat est joint en annexe à la présente note.

Notes

¹ www.un/org/esa/socdev/dissrfr00.htm .

² A/37/351/Add.1 et Add.1/Corr.1, annexe, sect. VIII [www.un.org/esa/socdev/diswpa00.htm].

³ A/50/374, annexe.

⁴ Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 4 (E/1995/24), chap. I, sect. E.

⁵ A/52/56, annexe [www.un/org/esa/socdev/dissmsr00.htm].

⁶ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 6 (E/1997/26), chap. I, sect. A et résolution 1997/19 adoptée le 21 juillet 1997 par le Conseil économique et social.

⁷ Résolution 48/96 de l'Assemblée générale, annexe, sect. IV, par. 2.

⁸ Le Gouvernement suédois apporte une assistance en nature aux activités du bureau du Rapporteur spécial à Stockholm.

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