Examen et évaluation du
Programme d’action mondial
concernant les personnes handicapées
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I. Introduction
Le présent rapport fait le point des résultats de la troisième opération
quinquennale d’examen et d’évaluation de l’application du Programme
d’action mondial concer-nant les personnes handicapées, que l’Assemblée
générale a adopté dans sa résolution 37/52 du 3 décembre 1982. Le Programme
d’action mondial (A/37/351/Add.1 et Add.1/Corr.1, annexe) a pour principal objectif
de «... promouvoir des mesures propres à assurer la prévention de l’incapacité,
la réadaptation et la poursuite des objectifs qui sont la "participation pleine et
entière" des handicapés à la vie sociale et au développement et
l’"égalité"». Dans le Programme, il était indiqué que des révisions
pourraient s’avérer nécessaires; aussi a-t-il été décidé que l’Assemblée
générale, se fondant sur un rapport du Secrétaire général exposant les progrès
réalisés et les obstacles rencontrés dans l’application du Programme, examinerait
ces révisions tous les cinq ans. Le rapport sur la première opération d’examen et
d’évaluation (A/42/561) a été examiné par l’Assemblée générale à sa
quarante-deuxième session en 1987, à mi-parcours de la Décennie, et le rapport sur la
deuxième opération (A/47/415 et Corr.1) à sa quarante-septième session en 1992.
Les textes portant autorisation de l’examen et de l’évaluation en cours sont
les documents susmentionnés et les résolutions relatives à la situation des personnes
handica-pées et à l’incapacité adoptées par l’Assemblée depuis la fin de la
Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées (1983-1992). Dans sa
résolution 48/95 du 20 décembre 1993, l’Assemblée demandait au Secrétaire
général de lui rendre compte tous les deux ans des progrès accomplis en ce qui concerne
l’égalisation des chances et la pleine intégration des handicapés dans le système
des Nations Unies. Par sa résolution 48/96 du 20 décembre 1993, elle adoptait les
Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, qui prévoient un mécanisme
de suivi destiné à assurer l’application effective des Règles; dans sa résolution
48/99, du 20 décembre 1993, notant qu’il importait d’élabo-rer et de mettre en
oeuvre des stratégies concrètes à long terme en vue d’assurer l’application
intégrale du Programme d’action mondial au-delà de la Décennie, le but étant
d’ins-taurer une société pour tous d’ici à l’an 2010, elle priait le
Secrétaire général de lui rendre compte à cet égard, dans le contexte du rapport
qu’il devait présenter sur la mise en oeuvre d’une stratégie à long terme
visant à promouvoir l’exécution du Programme d’action mondial (voir A/49/435,
annexe). Dans sa résolution 49/153 du 23 décembre 1994, l’Assemblée a approuvé la
Stratégie à long terme et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa
cinquante-deuxième session un rapport sur l’application de la Stratégie. Dans sa
résolution 50/144 du 21 décembre 1995, elle encourageait le Secrétaire général à
poursuivre ses efforts pour faciliter la collecte et la transmission de données sur les
handicapés qui serviraient à achever la mise au point des indicateurs mondiaux
d’incapacité et le priait de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un
rapport sur la question.
L’examen et l’évaluation en cours ont trois objectifs : a) examiner et
évaluer l’évolution récente des politiques et programmes relatifs aux handicapés
et les nouvelles ques-tions qui se posent dans ce domaine depuis la fin de la Décennie,
b) recueillir des données sur les initiatives que les gouvernements, les organisations
non gouvernementales et les organismes des Nations Unies ont prises depuis 1992 et qui ont
eu une incidence sur certaines tendances et questions intéressant les handicapés, et
examiner et évaluer leurs effets sur l’application du Programme, et c) présenter
des recom-mandations afin de poursuivre la mise en oeuvre du Pro-gramme d’action
mondial d’ici à l’an 2000 et au-delà. Le rapport examine également les
possibilités qui sont offertes pour améliorer l’élaboration des politiques et le
suivi de l’application des programmes, notamment les questions relatives à
l’établissement de données, de statistiques et d’indicateurs sur les
incapacités.
Le présent rapport a été établi en utilisant : a) des données par pays,
collectées par la Division de statistique du Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies en vue de les inclure dans la base de données statistiques de l’ONU
sur les incapacités; b) des données recueillies au cours d’enquêtes menées en
1995 afin d’établir le rapport du Rapporteur spécial de la Commission du
développement social sur le suivi de l’application des Règles pour
l’égalisa-tion des chances des handicapés (A/52/56, annexe); c) des données
réunies par l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour surveiller
l’application de la Convention No 159 de l’OIT; d) des données rassemblées par
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
(UNESCO) sur les questions et les tendances relatives aux besoins éducatifs spéciaux; et
e) d’autres documents officiels d’organismes des Nations Unies.
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