A PROPOS DU CENTRE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (CNUEH)
Le Programme pour l'Habitat
La Déclaration d'Istanbul
Istanbul 1996 *
 
 
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LA DECLARATION D'ISTANBUL SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS


1. Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement et chefs des délégations officielles des pays rassemblés à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) à Istanbul (Turquie) du 3 au 14 juin 1996, souscrivons à cette occasion aux objectifs universels qui consistent à garantir à tous un logement convenable et à rendre les établissements humains plus sûrs, plus salubres, plus vivables, plus équitables, plus durables et plus productifs. Dans les débats que nous avons consacrés aux deux thèmes principaux de la Conférence — un logement convenable pour tous, et le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé — nous nous sommes inspirés de la Charte des Nations Unies et notre but a été de réaffirmer les partenariats existants ou d'en établir de nouveaux pour entreprendre une action aux niveaux international, national et local afin d'améliorer notre cadre de vie. Nous nous engageons à respecter les objectifs, principes et recommandations contenus dans le Programme pour l'habitat et promettons de contribuer ensemble à l'application de celui ci.

2. Conscients de l'urgence du problème, nous avons constaté que la situation du logement et des établissements humains continuait de se détériorer. Or, les villes et les villages sont des centres de civilisation, facteurs de développement économique et de progrès social, culturel, spirituel et scientifique. Nous devons tirer parti des avantages qu'ils offrent et préserver leur diversité de façon à promouvoir la solidarité entre tous les peuples.

3. Nous réaffirmons notre volonté résolue d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande pour l'humanité tout entière. Nous rappelons la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, tenue à Vancouver (Canada), l'Année internationale du logement des sans-abri et la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000, qui ont toutes contribué à mieux faire prendre conscience, au niveau mondial, des problèmes des établissements humains et de la nécessité de faire en sorte que chacun bénéficie d'un logement convenable. Grâce aux conférences mondiales organisées récemment par l'ONU, en particulier la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, nous disposons maintenant d'un programme détaillé pour l'instauration, dans des conditions d'équité, de la paix, de la justice et de la démocratie, programme fondé sur le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement — éléments interdépendants et complémentaires du développement durable. Nous nous sommes efforcés de tenir compte des résultats de ces conférences dans le Programme pour l'habitat.

4. Pour améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous devons lutter contre la détérioration des conditions qui, dans la plupart des cas, et plus particulièrement dans les pays en développement, a atteint un seuil critique. A cette fin, nous devons nous attaquer de manière globale, entre autres, aux problèmes suivants : modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés; changements non viables de la structure et de la répartition de la population, la priorité étant donnée à l'examen de la tendance aux concentrations excessives; situation des sans-abri; accroissement de la pauvreté; chômage; exclusion sociale; instabilité familiale; insuffisance des ressources, des infrastructures et des services de base; lacunes de la planification; aggravation de l'insécurité et de la violence; dégradation de l'environnement et vulnérabilité accrue aux catastrophes.

5. Les enjeux concernant les établissements humains ont une dimension mondiale, mais les divers pays et régions se heurtent aussi à des problèmes particuliers qui appellent des solutions particulières. Nous sommes conscients de la nécessité d'intensifier notre action et notre coopération en vue d'améliorer les conditions de vie dans les villes et villages de tous les pays du monde, en particulier les pays en développement, où la situation est particulièrement grave, ainsi que les pays en transition sur le plan économique. A cet égard, nous savons que la mondialisation de l'économie internationale présente pour le processus de développement des avantages et des inconvénients, ainsi que des risques et des incertitudes, et que l'adoption de mesures positives dans les domaines du financement du développement, de la dette extérieure, du commerce international et du transfert de technologie permettrait d'atteindre plus facilement les objectifs du Programme pour l'habitat. Il faut que nos villes soient des milieux où les êtres humains vivent et s'épanouissent dans la dignité, la santé, la sécurité, le bonheur et l'espoir.

6. Le développement des campagnes et celui des villes sont interdépendants. Aussi devons?nous non seulement améliorer l'habitat urbain, mais également nous attacher à doter les zones rurales d'une infrastructure adéquate, de services publics et de possibilités d'emploi afin de les rendre plus attrayantes, de constituer un réseau intégré d'établissements et de réduire au minimum l'exode rural. Une attention particulière doit être portée aux petites villes et aux villes moyennes.

7. Comme l'être humain est au centre des préoccupations relatives au développement durable, il est la raison d'être de l'action que nous mènerons pour appliquer le Programme pour l'habitat. Nous sommes conscients du fait que les femmes, les enfants et les jeunes ont tout particulièrement besoin de vivre dans de bonnes conditions de sécurité, d'hygiène et de stabilité. Nous redoublerons d'efforts pour éliminer la pauvreté et la discrimination, pour défendre et faire respecter tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous et pour répondre aux besoins essentiels — éducation, nutrition, services de santé pendant toute l'existence et, en particulier, un logement convenable pour tous. A cette fin, nous nous engageons à améliorer les conditions de vie dans les établissements humains d'une façon qui soit adaptée aux réalités et besoins locaux et nous reconnaissons la nécessité de nous pencher sur les tendances globales dans les domaines économique, social et écologique pour permettre la création d'un cadre de vie meilleur pour tous. Nous garantirons aussi la participation pleine et entière, sur un pied d'égalité, de toutes les femmes et de tous les hommes à la vie politique, économique et sociale, ainsi que la participation effective des jeunes. Nous nous emploierons à faire en sorte que les handicapés aient pleinement accès aux politiques, programmes et projets liés au logement et au développement durable des établissements humains et à ce que ces politiques, programmes et projets répondent à un souci d'équité entre les sexes. Nous pensons plus particulièrement à cet égard à tous ceux qui vivent dans la pauvreté absolue — ils sont plus d'un milliard — ainsi qu'aux membres des groupes vulnérables et défavorisés visés dans le Programme pour l'habitat.

8. Nous réaffirmons notre volonté d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable, prévu dans divers instruments internationaux. A cette fin, nous solliciterons la participation active de tous nos partenaires publics, privés et non gouvernementaux, à tous les niveaux, pour garantir à tous la sécurité juridique d'occupation, la protection contre la discrimination et l'égalité d'accès à un logement convenable et abordable.

9. Nous nous emploierons à accroître l'offre de logements abordables, en faisant en sorte que les marchés fonctionnent efficacement et en tenant compte des intérêts de la collectivité et de la nécessité de protéger l'environnement, en facilitant l'accès à la terre et au crédit et en aidant ceux qui ne peuvent accéder au marché immobilier.

10. Pour protéger l'environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous nous engageons à respecter des modes durables de production, de consommation, de transport et de développement des établissements humains; à prévenir la pollution; à respecter la capacité limite des écosystèmes et à préserver les chances des générations futures. A cet égard, nous coopérerons dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la qualité et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des facteurs de dégradation de l'environnement mondial, nous réaffirmons le principe selon lequel les pays ont des responsabilités communes, mais différenciées. Nous savons également que nous devrons agir d'une manière compatible avec le principe de précaution, appliqué largement selon la capacité de chacun. Nous devrons aussi promouvoir des cadres de vie sains, grâce en particulier à l'approvisionnement en eau salubre, en quantité suffisante, et à une gestion efficace des déchets.

11. Nous nous attacherons à promouvoir la conservation, la remise en état et l'entretien des bâtiments, monuments, espaces publics, paysages et modes d'habitat ayant une valeur historique, culturelle, architecturale, naturelle, religieuse ou spirituelle.

12. Nous adoptons la stratégie de facilitation et les principes de partenariat et de participation, car il s'agit là de la manière la plus démocratique et la plus efficace de tenir nos engagements. Considérant que les autorités locales sont nos partenaires les plus proches et qu'elles ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, nous devons, compte tenu du cadre juridique de chaque pays, promouvoir la décentralisation au profit d'autorités locales démocratiques et chercher à renforcer leurs capacités financières et institutionnelles compte tenu de la situation du pays considéré, tout en veillant à ce qu'elles agissent de manière transparente, qu'elles respectent le principe de l'obligation redditionnelle et qu'elles soient sensibilisées aux besoins de la population — qualités essentielles requises des pouvoirs publics à tous les niveaux. Nous accroîtrons aussi notre coopération avec les parlementaires, le secteur privé, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les autres organismes de la société civile, en respectant pleinement leur autonomie. Nous renforcerons aussi le rôle joué par les femmes et nous encouragerons les entreprises du secteur privé à faire des investissements qui tiennent compte des intérêts de la collectivité et de la nécessité de respecter  l'environnement. Sur le plan local, l'action devra être orientée et stimulée par des programmes locaux fondés sur Action 21, le Programme pour l'habitat ou tout autre programme équivalent, et tirer parti de l'expérience de coopération mondiale engagée à Istanbul par l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales, sans préjudice des politiques, objectifs, priorités et programmes nationaux. La stratégie de facilitation prévoit que les gouvernements sont tenus d'appliquer, lorsqu'il y a lieu, des mesures spéciales à l'intention des membres de groupes défavorisés et vulnérables.

13. Comme la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat exigera un financement adéquat, nous devrons mobiliser des ressources financières aux niveaux national et international, y compris des ressources nouvelles et supplémentaires provenant de toutes sources — multilatérales et bilatérales, publiques et privées. A cet égard, nous devrons faciliter le renforcement des capacités et encourager le transfert de technologie et de connaissances appropriées. En outre, nous réaffirmons les engagements pris lors de conférences des Nations Unies organisées récemment, en particulier ceux qui sont énoncés dans Action 21 au sujet du financement et du transfert de technologie.

14. Nous pensons que, pour que le Programme pour l'habitat soit appliqué intégralement et efficacement, il faudra renforcer le rôle et les fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui devra axer ses efforts sur des objectifs et des stratégies bien définis et formulés de façon détaillée. A cette fin, nous nous engageons à contribuer à la bonne exécution du Programme pour l'habitat et de son plan d'action mondial. En ce qui concerne l'application du Programme pour l'habitat, nous sommes pleinement conscients de l'importance des plans d'action régionaux et nationaux mis au point à l'intention de la Conférence.

 
15. Cette Conférence d'Istanbul ouvre une ère nouvelle de coopération, une ère de solidarité. A l'orée du XXIe siècle, elle nous propose une conception positive de ce que doivent être des établissements humains durables, elle nous donne un sentiment d'espoir dans l'avenir de l'humanité et elle nous appelle à participer à une tâche qui mérite véritablement tous nos efforts : construire ensemble un monde où chacun pourra être assuré d'un foyer, avec la perspective de vivre dans la dignité, la santé, la sécurité, le bonheur et l'espoir.

 

 

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