La
soixantième session de l'Assemblée générale s'ouvrira
le 13 septembre 2005
Les
chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront
immédiatement après l’ouverture
de la session pour une réunion plénière
de haut niveau de trois jours, connue aussi sous
le nom de Sommet mondial 2005, du 14 au 16 septembre.
Ils prendront des décisions comprenant nombre
de propositions importantes dans les domaines du
développement, de la sécurité,
des droits de l’homme et du renforcement de
l’Organisation des Nations Unies. Ils examineront
également les progrès enregistrés
dans la réalisation des engagements qu’ils
ont souscrits en vertu de la Déclaration
du Millénaire, qui a été adoptée
par les dirigeants mondiaux au Sommet du Millénaire
de 2000 (résolution 55/2). Ces engagements
visent notamment les objectifs de développement
convenus au plan international ainsi que le partenariat
mondial nécessaire en vue de leur réalisation.
Le débat général annuel se
déroulera sur une période de 10 jours
à partir du samedi 17 septembre 2005 et sera
axé sur la suite à donner au Sommet
mondial. La soixantième session dans sa totalité,
qui durera jusqu’à la mi-septembre
2006, devrait également se concentrer sur
la suite à donner au Sommet mondial, outre
l’ordre du jour habituel. Parmi les principaux
thèmes de discussion :
• Une convention internationale sur le terrorisme;
• La prévention des conflits armés
et un accord sur les modalités en vue de
la commission de consolidation de la paix proposée;
• Des mesures de suivi pour réaliser
les objectifs de développement convenus au
plan international, notamment le financement du
développement;
• La coordination de l’aide humanitaire,
y compris les efforts de secours liés au
tsunami et la capacité d’intervention
humanitaire;
• La réforme du mécanisme des
droits de l’homme et l’accord sur les
modalités en vue du conseil des droits de
l’homme proposé;
• La mise en œuvre des réformes
convenues du Conseil de sécurité,
du Conseil économique et social et du Secrétariat
de l’ONU, outre la revitalisation de l’Assemblée
elle-même.
UNE TRIBUNE DE NEGOCIATIONS
MULTILATERALES
Créée par la Charte des Nations Unies
en 1945, l’Assemblée générale
est le principal organe délibérant,
directeur et représentatif de l’ONU.
Elle se compose des représentants des 191
Etats Membres de l’Organisation et tient chaque
année une session ordinaire de septembre
à décembre, qui offre un forum de
discussion sur tout l’éventail des
questions internationales abordées dans la
Charte. Elle se réunit par la suite en fonction
des besoins.
FONCTIONS ET POUVOIRS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs
de l’Assemblée générale
des Nations Unies sont les suivants :
• Etudier les principes généraux
de coopération pour le maintien de la paix
et de la sécurité internationales,
y compris les principes régissant le désarmement,
et faire des recommandations sur ces principes;
• Examiner toutes questions relatives au maintien
de la paix et de la sécurité internationales
et formuler des recommandations sur ces questions,
sauf au cas où un différend ou une
situation serait en cours d’examen au Conseil
de sécurité;
• Examiner toutes questions entrant dans le
cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs
ou fonctions de l’un quelconque des organes
de l’Organisation et, sous la même réserve,
formuler des recommandations sur ces questions;
• Demander l’établissement d’études
et faire des recommandations en vue de resserrer
la coopération internationale dans le domaine
politique, encourager le développement progressif
du droit international et sa codification, faciliter
pour tous la jouissance des droits de l’homme
et des libertés fondamentales et favoriser
la coopération internationale dans les domaines
économique, social, humanitaire, culturel,
éducatif et dans celui de la santé
publique;
• Formuler des recommandations en vue du règlement
pacifique de toute situation qui lui semble de nature
à compromettre les relations amicales entre
nations;
• Recevoir et étudier les rapports
du Conseil de sécurité et des autres
organes de l’Organisation;
• Examiner et approuver le budget de l’Organisation
et répartir les contributions entre les Etats
Membres;
• Elire les membres non permanents du Conseil
de sécurité et les membres d’autres
conseils et organes de l’Organisation et,
sur recommandation du Conseil de sécurité,
nommer le Secrétaire général.
Aux termes de la résolution 377 (V) adoptée
en novembre 1950 et intitulée « L’union
pour le maintien de la paix », l’Assemblée
peut également prendre des mesures si le
Conseil de sécurité ne parvient pas
à une décision en raison du vote négatif
d’un membre permanent, dans tout cas où
paraît exister une menace contre la paix,
une rupture de la paix ou un acte d’agression.
L’Assemblée peut examiner immédiatement
la question afin de faire aux Membres les recommandations
appropriées sur les mesures collectives à
prendre pour maintenir ou rétablir la paix
et la sécurité internationales (voir
la section intitulée « Sessions extraordinaires
et sessions extraordinaires d’urgence »
ci-après).
Bien que l’Assemblée ne puisse adresser
aux Etats que des recommandations qui n’ont
pas force juridique obligatoire sur les questions
internationales qui relèvent de sa compétence,
elle a néanmoins pris des initiatives —
dans les domaines politique, économique,
humanitaire, social et juridique — qui ont
touché directement des millions de personnes
dans le monde entier. La Déclaration du Millénaire
historique adoptée en 2000 marque une étape
sans précédent en ceci que les Etats
Membres s’y engagent à atteindre des
objectifs précis afin de faire régner
la paix et la sécurité, de progresser
sur les questions de désarmement, ainsi que
sur les questions de développement et de
lutte contre la pauvreté, de la protection
de l’environnement, d’une réponse
aux besoins spéciaux de l’Afrique et
du renforcement de l’Organisation des Nations
Unies.
LA RECHERCHE D’UN
CONSENSUS
Chaque Etat Membre dispose d’une voix à
l’Assemblée. Les décisions sur
certaines questions importantes, telles que les
recommandations relatives à la paix et à
la sécurité et l’élection
des membres du Conseil de sécurité,
sont prises à la majorité des deux
tiers des Etats Membres, mais les décisions
sur les autres questions sont prises à la
majorité simple.
Ces dernières années, les Etats Membres
ont fait un effort particulier pour prendre les
décisions par consensus, plutôt que
de les mettre aux voix, ce qui a contribué
à donner plus d’autorité aux
décisions de l’Assemblée. A
cet effet, le Président consulte les délégations
pour déterminer si elles sont prêtes
à adopter une résolution sans vote.
REVITALISATION DES
TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée s’est efforcée
au fil des années de mieux circonscrire ses
travaux et de les rendre plus pertinents, et en
a fait l’une de ses priorités à
sa cinquante-huitième session. Dans ses résolutions
58/126 et 58/316, adoptées l’une le
19 décembre 2003 et l’autre le 1er
juillet 2004, elle énonce des mesures concrètes
afin de réorganiser ses travaux, de rationaliser
ses activités, d’améliorer les
pratiques et méthodes de travail de ses grandes
commissions et de revoir le rôle du Bureau.
La cinquante-neuvième session a continué
d’évaluer l’exécution
de ces mandats et de trouver des moyens additionnels
de poursuivre la revitalisation des travaux de l’Assemblée
générale et notamment de renforcer
le rôle et l’autorité du Président.
REUNIONS OFFICIEUSES
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
A sa cinquante-deuxième session, l’Assemblée
générale a adopté une nouvelle
façon de procéder pour dégager
des consensus en débattant de la réforme
de l’Organisation des Nations Unies en séances
plénières officieuses. Cette façon
de procéder a été maintenue
aux sessions suivantes, notamment afin d’examiner
les questions liées au Sommet du Millénaire,
à la session extraordinaire de l’Assemblée
générale sur le VIH/sida, au renforcement
du système des Nations Unies et à
la revitalisation de l’Assemblée. A
la cinquante-huitième session, la pratique
a été étendue à des
réunions officieuses du Bureau ouvertes à
toutes les délégations, à des
réunions-débats et à des réunions
d’information thématiques présidées
par le Président de l’Assemblée.
ÉLECTIONS DU
PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ET DES PRESIDENTS DES GRANDES COMMISSIONS
Par suite de la revitalisation de ses travaux, et
selon l’article 30 du Règlement intérieur,
tel que modifié par la résolution
de l’Assemblée 56/509 du 8 juillet
2002, l’Assemblée générale
a élu le Président, les vice-présidents
ainsi que les présidents des six grandes
commissions de la soixantième session le
13 juin 2005, soit trois mois avant l’ouverture
de la session. En application de la résolution
58/126, les autres membres du Bureau des grandes
commissions ont été élus le
même jour.
BUREAU
Un bureau composé du Président et
des 21 vice-présidents de l’Assemblée
et des présidents des six grandes commissions
fait des recommandations à l’Assemblée
concernant l’adoption de l’ordre du
jour, la répartition des questions inscrites
à l’ordre du jour et l’organisation
des travaux. Le Président, les vice-présidents
et les présidents des grandes commissions
de la cinquante-neuvième session ayant été
élus à l’avance, le Bureau de
cette session a pu être constitué plus
tôt.
COMMISSION DE VERIFICATION
DES POUVOIRS
Une commission de vérification des pouvoirs,
dont les membres sont nommés par l’Assemblée
générale à chaque session,
fait rapport à l’Assemblée sur
les pouvoirs des représentants.
DEBAT GENERAL
L’Assemblée générale
tiendra son débat général du
samedi 17 septembre 2005 au vendredi 23 septembre
2005 et du lundi 26 septembre au mercredi 28 septembre
2005, offrant aux Etats Membres la possibilité
d’exprimer leurs vues sur les principales
questions internationales. Pour la première
fois, à partir de la soixantième session,
un thème du débat général
de la session a été suggéré
par le Président de l’Assemblée
aux Etats Membres, en application de la résolution
58/126 de l’Assemblée. Compte tenu
de l’importance du Sommet mondial 2005, le
thème proposé est intitulé
: « Une Organisation des Nations Unies plus
vigoureuse et plus efficace : suivi et mise en œuvre
de la réunion plénière de haut
niveau de septembre 2005 ».
Le Secrétaire général présentera
son rapport sur l’activité de l’Organisation
juste avant le débat général,
comme le veut la pratique instaurée à
la cinquante-deuxième session.
LES SIX GRANDES COMMISSIONS
Après la clôture du débat général,
l’Assemblée entame l’examen des
questions de fond inscrites à son ordre du
jour. Comme elle doit étudier un grand nombre
de questions (163 points distincts étaient
inscrits à l’ordre du jour de la cinquante-
neuvième session), elle renvoie certaines
questions à ses six grandes commissions selon
les domaines de compétence de chacune. Celles-ci
les examinent en essayant, dans la mesure du possible,
d’harmoniser les positions des Etats et présentent
ensuite des projets de résolution et de décision
à l’Assemblée siégeant
en séance plénière. La Commission
des questions de désarmement et de la sécurité
internationale (Première Commission) s’occupe
des questions de désarmement et des questions
connexes relatives à la sécurité
internationale. La Commission des questions politiques
spéciales et de la décolonisation
(Quatrième Commission) traite de diverses
questions politiques qui ne sont pas renvoyées
à la Première Commission, ainsi que
des questions relatives à la décolonisation.
La Commission économique et financière
(Deuxième Commission) s’occupe des
questions économiques, la Commission des
questions sociales, humanitaires et culturelles
(Troisième Commission) des questions sociales
et humanitaires, la Commission des questions administratives
et budgétaires (Cinquième Commission)
de l’administration et du budget de l’Organisation,
les questions juridiques internationales étant
renvoyées à la Commission des questions
juridiques (Sixième Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points, par
exemple la question de Palestine et la situation
au Moyen-Orient, l’Assemblée prend
des décisions directement en séance
plénière.
LES GROUPES DE TRAVAIL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Par le passé, l’Assemblée a
autorisé la création de groupes de
travail chargés d’examiner certaines
questions importantes, dont le Groupe de travail
à composition non limitée sur les
causes des conflits et la promotion d’une
paix et d’un développement durables
en Afrique et le Groupe de travail spécial
sur l’application et le suivi intégrés
et coordonnés des textes issus des grandes
conférences et réunions au sommet
organisées par les Nations Unies dans les
domaines économique et social, qui ont tous
deux terminé leurs travaux. Le Groupe de
travail à composition non limitée
chargé d’examiner la question de la
répartition équitable au Conseil de
sécurité et de l’augmentation
du nombre de ses membres et autres questions relatives
au Conseil de sécurité poursuivra
éventuellement ses travaux pendant la cinquante-neuvième
session.
LES GROUPES REGIONAUX
Plusieurs groupes régionaux officieux se
sont formés progressivement au sein de l’Assemblée
générale pour faciliter les consultations
et accélérer les décisions
sur les questions de procédure. Ces groupes
sont les suivants : Etats d’Afrique, Etats
d’Asie, Etats d’Europe orientale, Etats
d’Amérique latine et des Caraïbes
et Etats d’Europe occidentale et autres Etats.
La Turquie, qui fait partie du Groupe des Etats
d’Europe occidentale et autres Etats pour
les élections, est également membre
du Groupe des Etats d’Asie. La présidence
de l’Assemblée générale
revient à tour de rôle à chacun
des groupes régionaux. Le Président
de la soixantième session a été
élu dans le Groupe des Etats d’Europe
occidentale et autres Etats.
SESSIONS EXTRAORDINAIRES ET SESSIONS EXTRAORDINAIRES
D’URGENCE
En
dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée
peut se réunir en sessions extraordinaires
ou en sessions extraordinaires d’urgence.
Au fil de années, l’Assemblée
a tenu 27 sessions extraordinaires sur des questions
qui réclamaient une attention particulière,
notamment la question de Palestine, les finances
de l’ONU, la Namibie, le désarmement,
la coopération économique internationale,
l’apartheid, la drogue, l’environnement,
la population, les femmes, le développement
social, les établissements humains et le
VIH/sida. La vingt-septième session extraordinaire
de l’Assemblée générale,
tenue du 8 au 10 mai 2002, a été consacrée
aux enfants.
Dix sessions extraordinaires d’urgence ont
été organisées à l’occasion
de crises qui avaient conduit le Conseil de sécurité
dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958
et 1967), la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo
(1960), l’Afghanistan (1980), la Palestine
(1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires
arabes occupés (1982) et les mesures illégales
prises par Israël à Jérusalem-Est
occupée et dans le reste du territoire palestinien
occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002,
2003 et 2004). L’Assemblée a également
décidé de clore à titre provisoire
sa dixième session extraordinaire d’urgence
et d’autoriser le Président de l’Assemblée
à reprendre les séances sur la demande
des Etats Membres.
SUITE DONNEE AUX DECISIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les travaux de l’Organisation découlent
en grande partie des décisions de l’Assemblée
générale et sont exécutés
:
• Par les comités et autres organes
établis par l’Assemblée pour
étudier certaines questions, telles que le
désarmement, l’espace, le maintien
de la paix, le développement économique,
l’environnement et les droits de l’homme,
et faire
rapport à leur sujet;
• Par le Secrétariat de l’ONU
— le Secrétaire général
et les fonctionnaires internationaux de l’Organisation.
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