Mise en oeuvre du Programme d'action mondial
concernant les personnes handicapées
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Additif I. Analyse des progrès accomplis par, pour et avec les handicapés dans
la voie de l'égalisation de leurs chances
1. Dans sa résolution 52/82 du 12 décembre 1997, l'Assemblée générale a indiqué
les trois domaines dans lesquels il fallait agir en priorité pour égaliser les chances
des handicapés, à savoir l'accessibilité, les services sociaux et filets de sécurité
et enfin l'emploi et les moyens de subsistance durables. La présente section, qui
complète les informations contenues dans le rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du
Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées1,
présenté par le Secrétaire général à la trente-septième session de la Commission du
développement social, fait le point sur les stratégies utilisées pour donner suite à
cette résolution, sur les résultats obtenus et sur les enseignements à en tirer.
2. Pour choisir une stratégie d'application efficiente et efficace de la résolution
52/82 de l'Assemblée générale, il fallait tout d'abord définir une mission qui
réponde au mieux aux intérêts et aux besoins des clientèles spécialisées, à savoir
les gouvernements, les organisations de handicapés et la société civile. Comme le
handicap peut frapper n'importe qui à n'importe quel stade de la vie2,
la mission ainsi définie consiste en analyses, activités de promotion et fourniture sur
demande d'une assistance pour élaborer les «meilleures solutions totales»3 pour les initiatives à prendre par, pour et avec les
handicapés.
3. La stratégie retenue est donc axée sur la clientèle et participative.
4. Un deuxième aspect de la stratégie est la détermination des mécanismes
institution-nels appropriés pour exécuter le programme ambitieux énoncé dans la
résolution 52/82 de l'Assemblée générale et pour stimuler les échanges entre les
groupes intéressés - entités gouvernementales et non gouvernementales, société civile
et secteur privé. Cela a amené à adopter de nouveaux modèles d'organisation, basés
sur les flux d'information et les réseaux de communication, et non plus sur des
institutions séparées, ayant des compétences spécifiques et implantées dans un
endroit déterminé. Une stratégie de communication fondée sur la compatibilité des
systèmes et tirant parti des immenses possibilités d'interconnexion4
a été mise au point. Cette stratégie devait non seulement faciliter les échanges
actifs entre les groupes intéressés mais aussi encourager les participants à
réfléchir aux moyens de produire de la valeur ajoutée à partir des informations
communi-quées5.
5. La compatibilité facilitait l'intervention de nouveaux participants aux échanges
de connaissances et d'expérience, ce qui a permis d'obtenir des rendements croissants
grâce à la rétro-information et aux suggestions des participants6.
6. On a utilisé trois modalités pour mettre en oeuvre la résolution 52/82, à savoir
:
a) Des alliances pour les échanges de connaissances et d'expériences sur les thèmes
prioritaires et les objectifs communs des politiques en faveur des handicapés, de façon
à enrichir la masse totale de connaissances;
b) La production conjointe de connaissances et de biens et services information-nels
sur les questions prioritaires;
c) L'externalisation sélective des ressources, des compétences et savoir-faire
techniques et administratifs et des biens et services afin de pouvoir répondre avec
souplesse et efficience aux besoins et aux intérêts des clientèles spécialisées en
matière de politiques et programmes en faveur des handicapés.
7. Le recours à chacune de ces trois modalités est examiné dans la présentation
ci-après des progrès accomplis dans les domaines prioritaires identifiés dans la
résolution 52/82.
A. Accessibilité
8. La Règle 5 pour l'égalisation des chances des handicapés traite de
l'accessibilité tant au milieu physique qu'à l'information et à la communication. Bien
que les Règles aient été rédigées avant l'essor récent des technologies de
l'information et des réseaux de communication dans les pays, cette règle donne d'utiles
orientations pour l'élaboration des politiques et le plaidoyer. Des progrès
considérables ont été accomplis dans ces deux domaines par l'Organisation des Nations
Unies en coopération avec les gouvernements, les milieux universitaires, les
organisations non gouvernementales et le secteur privé.
1. Accès au milieu physique
9. Comme l'a indiqué la troisième opération quinquennale d'examen et d'évaluation
de la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour les personnes handicapées
(A/52/351), il ne suffit pas pour assurer l'accès au milieu de concevoir et planifier un
milieu physique sans barrière. L'accessibilité implique la conception et la mise en
place de mesures propres à promouvoir l'intégration sociale et la participation pleine
et efficace de tous, sur un pied d'égalité.
10. L'accessibilité au milieu est une question qui concerne tout le monde. Elle est
devenue une préoccupation importante depuis que le handicap n'est plus envisagé du point
de vue strictement médical et que l'on met davantage l'accent sur la nécessité de
soigner, protéger et aider les handicapés à s'adapter aux structures sociales
«normales» ainsi qu'aux modèles sociaux fondés sur le principe de l'autonomie et de la
participation, et de modifier les milieux pour favoriser l'égalisation des chances pour
tous7.
11. La Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) a travaillé
en coopération étroite avec le Gouvernement libanais pour planifier et aménager un
environnement sans barrière à Beyrouth-centre dans le cadre du suivi de la Conférence
sur les capacités et les besoins des personnes handicapées dans la région de la CESAO,
dont les recommandations concernaient notamment la prise en considération de
l'accessibilité dans l'urbanisme et le développement des infrastructures matérielles,
des systèmes de transport public et des services connexes. En 1994, le Gouvernement
libanais a demandé à la CESAO de lui donner des avis et une assistance pour
l'élaboration des politiques et des normes techniques en vue d'améliorer
l'accessibilité pour les handicapés. La première tâche de la CESAO a été d'évaluer
les besoins à l'échelle nationale et de définir les actions prioritaires. Il a été
décidé d'entreprendre en priorité la planification d'un environnement sans barrière à
Beyrouth-centre, dont on pourrait tirer des enseigne-ments sur les normes et règles
d'accessibilité qui pourraient être utilise ailleurs au Liban ainsi que dans d'autres
pays intéressés. La planification et l'aménagement de Beyrouth-centre ont été
effectués en coopération avec le Ministère libanais des affaires sociales, le Conseil
national des handicapés et la Compagnie libanaise de reconstruction et de développement
du centre de Beyrouth (SOLIDERE). À la fin de 1998, SOLIDERE et la CESAO ont élaboré et
publié un manuel décrivant les études techniques, les modalités de planification et de
construction d'un Beyrouth-centre sans barrière, intitulé «Accessibi-lity for the
Disabled; A Design Manual for a Barrier-Free Environment» (Beyrouth, 1998). Le manuel
propose une double piste pour promouvoir et créer un environnement adapté : a) mesures
destinées à influer sur la planification, la conception et la reconstruction d'un
Beyrouth-centre sans barrière; et b) documentation sur les principes et normes
d'accessibi-lité, et propositions d'instruments en vue d'appliquer ces principes et
normes de façon à accroître leur portée géographique et leur impact social dans tout
le Liban.
12. L'expérience acquise lors de la rédaction et de l'utilisation du Manuel est riche
d'enseignements pour la planification et l'aménagement d'environnements adaptés dans les
pays. La Division des questions et des politiques de développement social de la CESAO, en
coopération avec la Division des politiques sociales et du développement du Secrétariat
de l'ONU, organisera, à Beyrouth du 29 novembre au 3 décembre 1999, des journées
d'étude et un séminaire sur l'accessibilité du milieu physique (planification et
conception d'un urbanisme respectant le critère de l'accessibilité).
13. Le Programme d'action8 de la Décennie Asie-Pacifique
pour les personnes handicapées (1993-2002) recommande des mesures pour améliorer
l'accès des handicapés aux installa-tions publiques. La Commission économique et
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) a entrepris, avec appui financier et technique
du Gouvernement japonais et en particulier du Ministère de la construction un projet de
promotion d'environnements adaptés aux handicapés et aux personnes âgées. La CESAP a
publié des directives (ST/ESCAP/1492) et des études de cas (ST/ESCAP/1510) sur
l'expérience nationale de la promotion d'environnements physiques adaptés9.
Au milieu de 1998, la CESAP a organisé à Beijing et à New Delhi des ateliers pour
examiner les résultats du projet et formuler des recommandations concernant l'action
future en vue de promouvoir des environnements adaptés dans les villes de la région. Les
recommandations adoptées à Beijing concernent les politiques, la sensibilisation du
public, le renforcement des capacités nationales et l'établissement de réseaux sur
l'accessibilité du milieu10. Des principes directeurs pour
la formation de handicapés aux fonctions de formateur en vue d'initiatives communautaires
visant à promouvoir l'accessibilité du milieu ont récemment été testées sur le
terrain à Bangalore (Inde), Pattaya (Thaïlande) et Penang (Malaisie).
2. Accessibilité des biens et services informationnels
14. L'essor rapide des technologies de l'information et de la communication a
d'importantes conséquences sociales et économiques au niveau des pays, notamment pour
les handicapés. Il est maintenant reconnu que les biens et services informationnels sont
des éléments centraux de la nouvelle économie du développement11,
des moteurs du changement et des facteurs clefs pour la restructuration. L'information est
à la fois :
a) Un moteur de restructuration : les technologies et structures de l'information
rendent nécessaire une remise à plat des procédures et des filières, afin de pouvoir
tirer le meilleur parti des nouveaux moyens d'information et de communication;
b) Un ferment de restructuration : les technologies de l'information obligent à
repenser la mission, les finalités et les objectifs immédiats de l'Organisation, ses
clientèles spécialisées et les moyens que celles-ci peuvent utiliser pour articuler
leurs intérêts et leurs besoins, ainsi que les moyens d'y répondre avec efficacité et
efficience;
c) Le contexte de la restructuration : les nouvelles technologies et structures de
l'information rendent nécessaires de réexaminer le cadre social, politique et
économique actuel de l'Organisation, et de déterminer dans quelle mesure ses
procédures, traditions et valeurs sont appropriées à ce cadre. Les nouvelles
technologies d'information et de communication appellent également à réexaminer et
évaluer les ressources tant techniques que financières dont dispose l'Organisation pour
acquérir, mettre en place et utiliser efficacement les nouvelles capacités élargies
d'information et de communication12.
15. L'expansion rapide des biens et services informationnels dans tous les pays et le
potentiel d'autonomie et d'action qu'ils offrent obligent à s'interroger sur
l'accessibilité universelle de l'information. Quand les biens et services informationnels
ne sont pas accessibles, une partie importante de la population est de fait exclue de la
participation pleine et entière à la vie sociale et au développement. Les problèmes
d'accessibilité ne concernent pas exclusivement les handicapés sensoriels ou moteurs ou
les personnes âgées. L'accessibilité implique une souplesse permettant de répondre aux
besoins et aux préférences de chaque usager13. En raison
d'un handicap physique ou sensoriel, certaines personnes peuvent avoir besoin de
technologies palliatives - loupes d'écran ou lecteurs sonores, interfaces Braille - pour
avoir accès à l'information générale. D'autres n'ont pas une bande passante suffisante
ou des logiciels ou du matériel suffisamment puissants pour la transmission de graphismes
complexes ou de séquences audio ou vidéo14.
16. Dans un rapport technique récent, le Gouvernement canadien fait un plaidoyer clair
et concis en faveur de l'accès universel aux biens et services informationnels :
«Compte tenu du fait que l'utilisateur final ne peut compter ni sur la techno-logie
standard ni sur les mécanismes d'assistance pour accéder à l'information sur le Web, il
incombe au concepteur de page Web de transmettre le message de façon que tous en puissent
tirer avantage.
Chaque Canadien a le droit de recevoir des renseignements ou des services du
Gouvernement dans un format qu'il peut utiliser, et le Gouvernement du Canada a
l'obligation d'offrir de tels renseignements et services.»15
a) Initiative pilote à l'ONU pour rendre l'Internet accessible
17. Aux paragraphes 5 à 8 de son rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du
Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (E/CN.5/1999/5), le
Secrétaire général décrit les initiatives pilotes prises par la Division des
politiques sociales et du développement en vue de concevoir un ensemble de pages Web
accessibles contenant des informations sélectionnées sur le développement économique
et social. Cette initiative, intitulée «Gateway to social policy and development»,
facilite l'accès à Internet par deux moyens : a) conception de sites Web conviviaux,
obéissant à des principes universels pour faciliter l'accès aux handicapés physiques
ou sensoriels; et b) contenu sous forme de texte et sans trop d'images, accessible même
avec des moyens informatiques et de télécommuni-cations peu puissants.
18. On trouvera dans les pages qui suivent tout d'abord une brève présentation du
plan stratégique adopté pour l'initiative Gateway, puis un compte rendu de la façon
dont les principes d'accessibilité ont été généralisés pour pouvoir être utilisés
par d'autres organismes et organisations gouvernementaux, universitaires ou non
gouvernementaux intéressés.
19. Une planification stratégique était essentielle pour assurer l'accessibilité
d'Internet puisque celle-ci nécessitait une modification radicale des modalités de
production et de présentation des biens informationnels par l'Organisation. De plus, on
ne disposait que de délais limités pour la conception, l'essai et la mise en place de la
version retenue pour diffusion. L'autorisation d'aller de l'avant a été donnée en
février 1998, et le site Internet devait être entièrement fonctionnel au début de mai
pour appuyer la première session d'organisation du Comité préparatoire de la session
extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en oeuvre des résultats
du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives
(New York, 19-22 mai 1998).
20. Le plan stratégique comportait cinq éléments, à savoir :
a) Un objectif idéal : il était essentiel de formuler une conception commune de
l'initiative d'accessibilité Internet, tant à des fins de sensibilisation que pour
créer un consensus sur des principes primordiaux et sur les modifications envisagées de
la présentation des biens informationnels sur le développement social au moyen des
technologies de l'Internet. L'objectif était de fournir des informations sur le
développe-ment social pertinentes, à jour et universellement accessibles. Il a été
décidé de nommer le site «Gateway for social policy and development».
b) Objet et priorités : les délais disponibles pour la conception, les essais et la
mise en oeuvre d'un site Internet conforme aux normes internationales généralement
acceptées étaient très limités : de février à mai 1998. L'objet de l'initiative
était d'abord de fournir des biens informationnels accessibles aux handicapés, et
deuxièmement d'offrir sur Internet des services à l'appui de deux célébrations
prioritaires dans le domaine du développement social : l'Année internationale des
personnes âgées (1999) et la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le
développement social. L'initiative visait essentielle-ment à assurer l'accessibilité
universelle d'Internet, compte tenu des priorités spécifiques du programme de
l'Organisation des Nations Unies en matière de développement social.
c) Faisabilité et composantes stratégiques : Étant donné le peu de temps
disponible, il fallait choisir, essayer et appliquer rapidement les meilleurs principes et
outils de conception disponibles en matière d'accessibilité, sans chercher à procéder
à de longues études comparatives des nouvelles pratiques et technologies. L'initiative a
été grandement facilitée par un recueil sur CD-ROM des principes et outils
d'accessibilité d'Internet fourni au début de 1998 par la Microsoft16.
Beaucoup de matériel utile a également été trouvé sur Internet17.
Parmi les sites qui ont été les plus utiles, on citera celui du World Wide Web
Consortium (et, en particulier, ses directives pour l'accessibilité, «Web Content
Accessibility Guidelines»18) et celui du «Center for
Applied Special Technology», avec son outil d'évaluation en ligne de l'accessibilité
«Bobby» (http://www.cast.org). Comme l'initiative
Gateway était implantée sur le site Internet de l'ONU (http://www.un.org),
ses composantes stratégiques étaient conçues de façon compatible avec l'architecture
du site de l'ONU et conformes aux critères d'accessibilité et aux normes universelles
applicables aux sites Web. L'initiative a bénéficié d'une très efficace coopération
du Secrétariat de l'ONU au niveau du département. La version beta de Gateway a été
testée par des représentants de toutes les clientèles spécialisées du programme -
organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et société civile - qui ont critiqué
la conception et l'organisation.
d) Plan d'implémentation : L'exécution a été confiée à une équipe de consultants
internationaux ayant une grande expérience de la planification des communications, de la
conception des sites Internet, de l'intégration des systèmes et de la formation. Cette
équipe a préparé en l'espace de deux semaines un prototype, utilisant efficacement et
de façon stratégique les technologies de communication pour respecter les délais de
livraison des produits fixés par la Division des politiques sociales et du
développement. S'il a été décidé d'externaliser ce travail, c'est parce que c'était
la première fois qu'une organisation des Nations Unies créait un site planifié et
conçu conformément à des normes généralement acceptables d'accessibilité19.
e) Les délais dont disposait l'équipe internationale de consultants pour la
conception et l'implantation du projet pilote d'accessibilité de l'Internet étaient
très limités. Il était essentiel de déterminer conjointement les jalons critiques de
la tâche à accomplir : conception, fourniture du contenu par les spécialistes des
diverses disciplines, coordination avec les services techniques compétents, retour
systématique d'informations au sujet des options techniques à la suite de tests de la
version beta effectués par des représentants des clientèles représentatifs d'une
clientèle spécialisée du programme de développement social de l'Organisation. Par
exemple, un représentant gouvernemental compétent a porté un jugement positif sur une
conception technique proposée pour les pages consacrées à l'Année internationale des
personnes âgées, tout en rappelant la nécessité d'une version multilingue facilement
accessible. Les critiques émanant de handicapés ont aidé à rendre facile et efficiente
la navigation avec des explorateurs en mode texte sur le site Web destiné aux
handicapés. Les options techniques ont été évalués de façon continue au moyen
d'outils en ligne en vue de déterminer leur compatibilité avec les divers navigateurs,
les divers équipements de communication et les principes universels de conception20. La livraison en mai de la version opérationnelle de
Gateway retenue pour diffusion a été accompagnée d'une session de formation intensive
et d'orientation des utilisateurs afin de promouvoir une prise de conscience de la
question de l'accès durable aux ressources du Web dans le domaine du développement
social.
21. L'initiative Gateway était inspirée par le souci de fournir aux clientèles
spécialisées du programme de développement social de l'ONU une plus vaste gamme de
biens informationnels en temps opportun, de façon efficiente et dans des configurations
pleinement accessibles. Les pages Gateway sont devenues opérationnelles avant la date
fixée et sans dépassement de budget. Le site, qui est mis à jour périodiquement,
comprend maintenant de nombreux liens vers des pages concernant les politiques et
programmes en faveur des jeunes. Les enseignements tirés de cette initiative pilote de
conception et d'implémentation de services Internet accessibles sont récapitulés
ci-après :
a) Il faut définir clairement l'action nécessaire, les clientèles intéressées et
les commanditaires; déterminer les politiques pertinentes et énoncer en termes concis et
univoques les objectifs visés, qui doivent pouvoir donner lieu à une activité
opérationnelle et qui doivent être réévalués périodiquement.
b) Il faut déterminer des actions prioritaires correspondant aux politiques, buts et
objectifs de l'Organisation; énoncer des résultats escomptés compatibles avec les
technologies, les ressources et les délais dont on dispose, réalisables et dont il soit
possible d'assurer durablement la maintenance et la mise à jour;
c) Il ne faut pas se lancer tout seul dans une initiative quelle qu'elle soit. Il faut
d'abord identifier des commanditaires (administrations publiques, organisations
gouvernementales, entités de la société civile) et des partenaires qui fourniront des
idées et des savoirs utiles à l'analyse, à la planification et au développement des
prototypes, aux essais et à l'évaluation21;
d) Il ne faut pas décider seuls du contenu; l'ouverture facilite le dialogue et crée
des occasions d'échanges spontanés; l'ouverture favorise aussi l'intégration et la
cohésion sociale et permet de tirer parti des idées et des contributions que peuvent
fournir des clientèles non traditionnelles;
e) Il faut chercher à recouvrer les coûts de l'initiative afin d'assurer sa
durabilité; le recouvrement des coûts s'entend ici aussi bien des ressources
financières que des contributions aux objectifs convenus des politiques et des
programmes;
f) Il faut communiquer régulièrement avec toutes les clientèles et documenter tous
les résultats et tous les problèmes rencontrés tout au long du projet pilote; il faut
en outre éviter d'anticiper sur les processus pertinents d'élaboration des politiques,
qu'il s'agisse du contenu ou de la portée du projet;
b) Communication et renforcement des capacités en matière d'accessibilité
d'Internet
22. Pour faire prendre conscience du problème et pour mobiliser des appuis en faveur
de l'accessibilité d'Internet, il faut d'abord faire savoir que les techniques
nécessaires existent, qu'elles ne sont pas exclusives et qu'elles sont neutres. Ce sont
les politiques et les mécanismes institutionnels qui déterminent dans quelle mesure les
biens informationnels et les services de communication sont accessibles à tous. Le niveau
de développement économique et social, les institutions sociales et le «logiciel
social»22 du développement influent aussi sur la mesure
dans laquelle les biens informationnels accessibles sont effectivement utilisés par tous23.
23. La stratégie de sensibilisation et de mobilisation en faveur de l'accessibilité
des biens et services informationnels adoptée par la Division des politiques sociales et
du développement repose sur deux activités, à savoir :
a) Documentation et diffusion des enseignements tirés de Gateway, notamment en ce qui
concerne l'autonomisation des handicapés en vue de leur permettre une pleine
participation à la vie sociale et au développement;
b) Renforcement des capacités nécessaires pour assurer l'accessibilité d'Internet,
tout d'abord en exécutant un projet pilote au Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies, puis en utilisant l'effet multiplicateur de l'expérience pour renforcer les
capacités parmi les communautés intéressées.
24. La documentation concernant le projet Gateway a été publiée sur Internet (http://www.visionoffice.com/spd) en même temps
que la documentation technique de base, en particulier un manuel de base sur
l'accessibilité d'Internet (http://www.un.org/esa/socdev/disacc00htm).
Pour compléter cette documentation, un forum sur l'accessibilité d'Internet (http://www.worldenable.net/iadiscuss)
vient d'être créé pour promouvoir les échanges d'expériences, aussi bien du point de
vue des objectifs visés que du point de vue des options techniques.
25. Dans le même esprit, la Division du développement social de la CESAP a organisé
à Bangkok du 11 au 12 novembre 1998 des journées d'étude régionales sur l'accès par
Internet à l'information concernant le développement social24
afin d'examiner les aspects sociaux des politiques et structures dans le domaine de
l'information.
26. Les activités entreprises pour renforcer les capacités dans le domaine de
l'accessibilité d'Internet ont porté principalement sur les politiques, les structures
et les technologies internationales et leurs incidences sur l'accessibilité d'Internet
dans les pays. La conclusion qui se dégage de ces échanges est qu'Internet n'appartient
à aucun organe ou institution25. Les gouvernements ont mis
en place des organismes nationaux de réglementation; l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) a récemment publié un rapport décrivant son processus
de consultation sur les noms de domaines de l'Internet26; et
une organisation sans but lucratif, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
(http://www.icann.org) a entrepris de prendre en charge
des fonctions actuellement assurées par l'Autorité garante de l'unicité des adresses IP
et d'autres entités dans le domaine de l'attribution des adresses et de la gestion du
système de noms de domaines et du serveur principal. Toutefois, beaucoup de questions
techniques transfrontières sont du ressort d'organismes professionnels qui formulent,
présentent pour observation et recommandent des normes techniques, telles que l'Internet
Engineering Task Force (IETF) (http://www.jeff.cnri.reston.va.us/home.html).
L'IETF est un groupe à composition non limitée de spécialistes qui travaillent à
l'architecture d'Internet.
27. Internet demeure un ensemble de réseaux internationaux de communication basé sur
des normes ouvertes qui définit des protocoles de communication de base, des protocoles
de distribution, des normes relatives au contenu des documents et des formats d'images.
Les normes et règles internationales peuvent guider les choix politiques et techniques
concernant l'accessibilité universelle des biens informationnels, mais il n'existe
jusqu'ici aucun organisme intergouvernemental chargé de promouvoir ou de contrôler
l'accessibilité d'Internet.
28. Des activités pilotes de renforcement des capacités ont commencé à titre
expérimental au début de 1998; elles étaient au début axées sur le personnel du
Secrétariat de l'ONU. L'information en retour provenant des représentants des
gouvernements et des handicapés a inspiré la décision d'utiliser des méthodes ouvertes
de formation dans les domaines de politiques, structure et technologies de l'information
et de l'accessibilité d'Internet. Un atelier sur l'accessibilité d'Internet tenu en
décembre 1998, complété par des exercices pratiques et par un dialogue sur le fond qui
a duré de mars à mai 1998, a débouché sur un séminaire consacré à l'accessibilité
universelle qui s'est tenu au Siège de l'ONU le 6 mai 199927,
sous la présidence de l'Ambassadeur de la République des Philippines, M. Felipe
Mabilangan. Ce séminaire a réuni des représentants des missions permanentes auprès de
l'Organisation des Nations Unies, du personnel de l'Organisation et des représentants
d'organisations non gouvernementales.
c) Exemples d'initiatives gouvernementales et non gouvernementales visant à
promouvoir l'accessibilité universelle d'Internet
29. Une des principales initiatives prise par les gouvernements pendant la période à
l'examen a été l'organisation par le secrétariat de l'Association des nations de l'Asie
du Sud-Est (ANASE), en coopération avec l'Institut national thaïlandais d'administration
pour le développement, d'un séminaire sur l'accès des handicapés à Internet, qui
s'est tenu à Bangkok du 12 au 16 juillet 1999.
30. L'idée de tenir le Séminaire a été inspirée par une proposition de la
délégation des Philippines qui, à la trente-septième session de la Commission du
développement social tenue à New York du 9 au 19 février 1999, avait demandé
l'assistance de l'ONU pour organiser à l'échelon sous-régional un échange technique
sur l'accessibilité d'Internet et son rôle dans l'égalisation des chances des
handicapés.
31. Le Séminaire a offert aux représentants des États membres de l'ANASE l'occasion
d'examiner : a) diverses questions concernant les politiques, structures et technologies
de l'information; b) les incidences des technologies de l'information et de leur
évolution sur l'accès des personnes handicapées à Internet dans les pays de l'ANASE;
et c) les options possibles pour le renforcement des capacités nationales et la
localisation des compétences en matière d'accessibilité d'Internet. Ce séminaire
était une façon pour l'ensemble des pays de l'ANASE de donner suite à la résolution
52/82 de l'Assemblée générale et de contribuer aux objectifs de développement de la
Décennie Asie-Pacifique pour les personnes handicapées (1993-2002). À l'échelle
régionale, c'était un moyen de concrétiser la «vision 2020» de l'ANASE, et plus
particulièrement de promouvoir une société compétente et solidaire. Les politiques et
stratégies visant à assurer à tous une bonne qualité de vie doivent aussi permettre à
tous de participer sur un pied d'égalité à la société de l'information et de s'y
épanouir. Ce séminaire a ainsi offert une tribune où les commanditaires ont pu définir
et évaluer des stratégies et des mesures permettant d'acquérir et de maîtriser les
technologies de l'information au moindre risque et tout en maximisant les avantages pour
l'ensemble de la société. Au moment du Séminaire, l'ANASE étudiait l'idée de créer
une infrastructure de l'information à l'échelle de l'ANASE et examinait les questions
techniques, juridiques, réglementaires et autres qu'il fallait résoudre pour assurer le
succès d'une telle initiative. Le développement de cette infrastructure est une des
principales activités figurant dans le Plan d'action de Hanoi adopté en décembre 1998
à Hanoi par le sixième Sommet de l'ANASE. Le mandat de développer les technologies de
l'information à l'échelle régionale émane des chefs d'État et de gouvernement, et
bénéficie donc d'un appui au plus haut niveau dans les pays de l'ANASE.
32. Une équipe internationale de présentateurs a aidé le secrétariat de l'ANASE et
l'Institut national thaïlandais d'administration pour le développement à conduire le
Séminaire et a mis en place une page Internet spéciale pour fournir du matériel
technique et appuyer les travaux du Séminaire (http://www.worldenable.net/iaasean/Default.htm).
Les communications présentées au Séminaire étaient articulées en trois parties : a)
introduction à Internet : politiques, architecture et technologie; b) vue d'ensemble des
services Internet (courrier électronique, utilisation collective des fichiers et
applications fonctionnant sur le Web) et leurs incidences sur l'accessibilité; et c)
questions relatives à l'analyse, à la planification et au développement de biens et
services Internet facilement accessibles.
33. Le Directeur du Centre d'information de la société japonaise pour la
réadaptation des handicapés (http://www.jsrd.or.jp)
a présenté une communication sur les technologies palliatives, en particulier sur les
travaux en cours dans le cadre du «DAISY Consortium for Talking Books» (http://www.daisy.org). DAISY est un système d'information
audionumérique qu'un consortium international de producteurs et de fournisseurs de livres
audionumériques est en train de développer et qui s'imposera comme la prochaine norme
ouverte. DAISY donne aux utilisateurs qui ne peuvent pas lire la possibilité d'accéder
à l'information dans les mêmes conditions que les voyants et de s'y retrouver comme eux
dans la table des matières, les pages et les index. Comme il s'agit d'une norme ouverte,
DAISY est compatible avec toutes les méthodes de diffusion des livres audionumériques -
CD-ROM, Internet ou autres. Les normes DAISY permettront de conserver les livres
audionumériques presque indéfiniment. DAISY dérive des normes adoptées par le World
Wide Web Consortium (http://www.w3.org), de sorte qu'elles
sont appuyées par les professionnels, ce qui est un gage de fiabilité et de
disponibilité, à un coût raisonnable, partout dans le monde. Les systèmes de lecture
sont conçus de façon à assurer la rétrocompatibilité, de sorte que le Consortium peut
régulièrement mettre à jour les spécifications pour répondre aux nouveaux besoins des
utilisateurs et suivre l'évolution rapide des infrastructures techniques. Comme les
normes DAISY couvrent des documents dans lesquels texte, son et image sont synchronisés,
les documents multimédias conformes à ces normes devraient représenter la «pratique
exemplaire» pour la conception à la diffusion de l'information selon des principes
universels et dans une configuration accessible à tous.
34. Le Séminaire a aussi fait appel aux techniques de téléconférence pour recevoir
une communication du Directeur fondateur d'une organisation non gouvernementale, le
«Center for Adaptive Environments» (http://www.adaptenv.org/udep.htm)
sur les principes universels de conception et pour ouvrir un dialogue sur ce sujet.
35. Les participants se sont répartis en petits groupes pour des discussions et pour
des exercices d'application des principes et des méthodes d'analyse, de planification et
d'utilisation productive des technologies d'Internet en vue de promouvoir l'accessibilité
universelle de l'information. Les travaux de ces groupes sont récapitulés sur le site
Internet «Internet Accessibility; ASEAN Perspective» (http://www.worldenable.net/iaaseanexercises.htm).
Les groupes ont notamment étudié des communications sur les techniques de
téléconférence et de planification et production de contenus informationnels
accessibles et sur les principes et méthodes de production et de maintenance de pages Web
accessibles. Enfin, les groupes ont rédigé des cadres stratégiques pour promouvoir dans
les pays de l'ANASE l'accessibilité de l'Internet par, pour et avec les handicapés.
36. Les échanges professionnels et universitaires entre pays sont basés sur les
méthodes ouvertes employées pour la conception, le développement et la documentation de
Gateway. Ainsi, un organisme technique international, la «Disability Information
Resources Foundation» (http://www.dinf.org), a invité
la Division des politiques sociales et du développement à présenter l'initiative
Gateway à son comité d'examen le 19 mars 1999, à l'occasion de la préparation de la
quatorzième conférence internationale sur la technologie et les handicapés qui doit se
tenir à Los Angeles du 15 au 20 mars 2000.
B. Sécurité sociale et filets de sécurité
37. L'accès universel et équitable aux services sociaux de base est un des objectifs
prioritaires auxquels les gouvernements ont souscrit dans la Déclaration de Copenhague
sur le développement social28 adoptée par le Sommet
mondial pour le développement social (Copenhague, 1995). Des experts ont étudié les
moyens de prévoir les besoins des handicapés dans la planification et l'évaluation des
services sociaux, au même titre que les besoins de tous les autres (au lieu de les
traiter comme un groupe social à part) au cours d'un atelier sur l'accès des groupes
insuffisamment desservis aux services sociaux, organisé à Bangkok du 2 au 6 novembre
199829 par l'Organisation des Nations Unies, en coopération
avec l'Institut national thaïlandais d'administration pour le développement, dans le
cadre du suivi au Sommet mondial pour le développement social. Les participants ont
envisagé la question des groupes insuffisamment desservis selon des critères qualitatifs
et quantitatifs applicables à tous les membres de la société. Ils ont recommandé des
améliorations de la planification et de la conception de services sociaux de base
universels, des mesures propres à renforcer la participation de la société civile, des
améliorations de la circulation et de l'accessibilité de l'information et des mesures
visant à promouvoir l'inclusion sociale, la pleine participation et la responsabilité.
Les résultats de l'atelier sont repris dans les conclusions concertées sur les services
sociaux pour tous adoptées par la Commission du développement social à sa
trente-septième session30. La Commission est notamment
convenue que l'accès universel aux services sociaux constitue un objectif fondamental des
politiques de développement économique et social (par. 4) et que les dispositifs sociaux
ne doivent pas exclure ni traiter de manière discriminatoire les personnes présentant
des incapacités, et qu'ils doivent au contraire les aider à conserver leur autonomie
fonctionnelle pour leur permettre de prendre une part active à la vie de la société.
38. La prise en considération des handicapés dans les services sociaux et les filets
de sécurité sociale a été examinée au cours d'une table ronde sur l'autonomie des
handicapés, qui s'est tenue au Siège de l'Organisation des Nations Unies le 3 décembre
1998 à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. Cette table
ronde, animée par M. Bagher Asadi, Ambassadeur de la République d'Iran et Président de
la Deuxième Commission de l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, a
réuni des universitaires et des représentants d'organisations non gouvernementales et
d'entreprises privées de services financiers et d'investissement. Axés sur la promotion
de moyens de subsistance durables et sûrs pour tous, les débats ont porté sur les
politiques et stratégies propres à promouvoir des investissements dans les
infrastructures sociales de base afin de renforcer les capacités nationales et
institutionnelles. Dans une des communications, qui traitait de la prise en considération
des handicapés dans la planification, l'orateur a fait observer que le handicap est une
chose normale; n'importe qui peut devenir handicapé à n'importe quel moment de la vie.
Les participants ont rappelé que la possibilité de surmonter le handicap dépend dans
une large mesure de l'environnement physique et social31. Du
point de vue des handicapés, la question des moyens de subsistance durables pour tous
amène donc à se pencher sur la question de l'accessibilité sociale et économique :
accès à l'éducation, à l'information, aux technologies de télécommunications, accès
aux possibilités de gagner de l'argent et de s'enrichir. La prise en considération des
handicapés dans les politiques et les plans, sur la base de principes universels,
contribue donc à assurer des moyens de subsistance durables à tous.
39. Le Ministère des affaires sociales (DEPSOS) de la République d'Indonésie étudie
actuellement la durabilité des activités de coopération technique de l'Organisation des
Nations Unies relatives au développement des services sociaux pour les handicapés et la
capacité de ces services de fournir des filets de sécurité sociale et des services
appropriés dans la conjoncture économique actuelle. Cette étude traite essentiellement
des services de réadaptation des handicapés au sein de leur communauté, qui ont été
planifiés et mis en place dans certaines provinces d'Indonésie avec une assistance
technique de l'ONU32. Quatre ateliers protégés ont été
établis au niveau des communautés et des réseaux de services d'appui aux handicapés
ont été développés. L'enquête du DEPSOS vise à déterminer dans quelle mesure ces
institutions et réseaux de services sont capables de mettre en place, dans l'immédiat et
à moyen terme, des mesures d'aide et d'appui aux handicapés pour leur permettre de faire
face à la conjoncture économique et financière actuelle. L'étude sur les ateliers
communautaires protégés a été entreprise en application de la loi No 4 (1997) sur les
handicapés, qui était une mise à jour des dispositions existantes sur l'intégration
des handicapés dans le développement national. Les résultats de l'étude devraient
contribuer à améliorer les principes directeurs applicables aux politiques et aux
programmes visant à assurer l'universalité des services sociaux de base.
C. Emploi et moyens de subsistance durables
40. Un autre objectif prioritaire étudié lors du Sommet mondial pour le
développement social (Copenhague, 1995) est celui de l'emploi et des moyens de
subsistance durables. Dans son rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Programme
d'action mondial, le Secrétaire général fait état d'un séminaire novateur sur le
microcrédit et les personnes handicapées en Afrique de l'Ouest, organisé à Bamako du
25 au 30 octobre 1998 par le Gouvernement malien, en coopération avec une organisation
non gouvernementale (E/CN.5/1999/5, par. 18). Les conclusions de ce séminaire, ainsi que
certaines autres activités de promotion de l'emploi et des moyens de subsistance durables
par, pour et avec les handicapés ont été examinés au cours d'un autre séminaire33, animé par le Conseiller aux affaires sociales de la
Mission permanente de l'Espagne, M. Aurelio Fernández, Président de la trente-septième
session de la Commission du développement social. Les débats de ce deuxième séminaire
ont porté sur les facteurs favorisant l'autoassistance et les obstacles qui entravent la
promotion de l'emploi et des moyens de subsistance durables par, pour et avec les
handicapés, en s'attachant particulièrement au rôle des transferts de technologie, du
microcrédit et du développement institutionnel. Des communications ont été
présentées par des représentants d'établissements universitaires et d'organisations
non gouvernementales ainsi que du secteur privé, qui ont analysé la politique
internationale en faveur des handicapés et son évolution, et rendu compte de
l'expérience acquise au cours de plusieurs projets en Afrique et en Amérique latine,
dont certains comprenaient des activités financées par le Fonds de contributions
volontaires des Nations Unies pour les handicapés.
41. La prise en considération des sexospécificités et des handicapés dans la
conception et l'évaluation des politiques a été un thème récurrent du Séminaire. Les
intervenants ont fait observer que la question des droits de l'homme est au coeur du
problème des handicapés, et que les femmes handicapées sont en butte à des
difficultés particulières du fait de leur sexe. Tout d'abord, elles n'ont pas autant de
possibilités que les hommes de gagner leur vie, ni d'accéder à l'éducation, aux
revenus et à la richesse. Deuxièmement, les données dont on dispose indiquent que la
pauvreté est sexospécifique, de sorte que les femmes handicapées sont doublement
défavorisées dans leurs efforts pour trouver un emploi et un mode de subsistance durable
dans la dignité. Troisièmement, les données indiquent également que les femmes
handicapées sont aussi capables que les hommes de créer des emplois viables. Tout cela
montre qu'un ciblage des activités de microcrédit et de formation technique et
administrative sur les besoins et les intérêts spécifiques des femmes handicapées doit
être un élément essentiel de toute stratégie de promotion de l'emploi34.
42. Des recherches effectuées par le secteur privé sur les politiques indiquent que
les handicapés rencontrent les mêmes difficultés que les autres quand ils cherchent à
se procurer les moyens de s'intégrer dans la vie économique : ils ont besoin de capital,
de technologie et de compétences techniques et de gestion pour concevoir des produits et
services viables et les offrir sur le marché. Toutefois, un handicapé peut en outre
rencontrer des difficultés spécifiques sur le lieu de travail en ce qui concerne
notamment l'accessibilité du milieu physique ainsi que des moyens de transport et de
communication; il peut avoir besoin d'un assistant et il a aussi besoin de cette confiance
en soi qui est si essentielle pour réaliser pleinement ses potentialités. Les nouvelles
technologies de l'information, Internet par exemple, offrent aux handicapés de nouvelles
possibilités d'interagir avec les autres acteurs du développement, de participer aux
décisions économiques et de s'intégrer dans la vie économique par des activités non
traditionnelles. Les données disponibles indiquent que pour assurer l'intégration pleine
et entière des handicapés dans l'économie, il faut agir sur trois fronts.
Premièrement, il faut veiller à ce que les handicapés aient accès aux facteurs de
production dans les mêmes conditions que toutes les autres personnes, ce qui suppose une
législation interdisant la discrimination. Deuxièmement, il faut consulter
régulièrement les organisations de handicapés au sujet des plans et programmes qui
visent à les aider à entreprendre des activités lucratives et à améliorer leur
condition. Troisièmement, il faut que le problème des handicapés soit pris en
considération dans tous les débats des organes compétents des Nations Unies concernant
le développement économique35.
43. Des participants ont décrit leur expérience de terrain : a) Manuel Cárdenas,
Président de la Fundación Momentum Internaciónal de Quito (Équateur), organe
d'exécution du projet de formation et de production de fauteuils roulants appropriés, à
des prix raisonnables en Équateur, qui a bénéficié de l'assistance du Fonds de
contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés; et b) Bouali
Chakor-Djelthia, Président de l'Agence de coopération internationale pour l'intégration
économique et sociale des personnes handicapées (ACIPH) de Montréal, Québec (Canada),
organisme coopérant avec le Gouvernement malien pour l'exécution du projet de séminaire
sur le microcrédit et les personnes handicapées en Afrique de l'Ouest, organisé à
Bamako du 25 au 30 octobre 1998, et Edith Vanneuville-Zerouki, consultante de l'ACIPH.
44. Les échanges d'idées et d'expériences ont permis de dégager les conclusions
suivantes :
a) Technologie : Le transfert de technologies adaptées aux handicapés semble être
l'option la plus efficace au niveau de l'exécution des projets. La coopération technique
peut à cet égard jouer un rôle important en fournissant aux handicapés des conseils et
une assistance au sujet des options technologiques, ainsi que les moyens d'introduire et
d'adapter des technologies appropriées en fonction de leurs besoins, de leurs capacités
et de leur situation. Les technologies de l'information doivent jouer un rôle
particulièrement important dans l'égalisation des chances des handicapés car elles
peuvent à la fois éliminer les obstacles aux communications et faciliter la
participation pleine et entière à la vie sociale et au développement;
b) Microcrédit : L'expérience acquise en Équateur et en Afrique de l'Ouest indique
que l'accès aux technologies, lié au microcrédit, est essentiel pour assurer la
promotion d'emplois et de moyens de subsistance durables par, pour et avec les
handicapés;
c) Développement institutionnel : La viabilité des institutions dépend de la
participation pleine et entière de tous, y compris les handicapés, sur un pied
d'égalité.
L'éradication de la pauvreté nécessite des démarches soucieuses de supprimer les
disparités entre les sexes et sensibles aux besoins des handicapés.
Notes:
1 A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation 1 (IV).
2 Robert L. Metts, Ph.D., «Planning for disability», communication (en
anglais) présentée à une table ronde sur l'autonomie des handicapés (Organisation des
Nations Unies, 3 décembre 1998) (http://www.un.org/esa/socdev/disd98f.htm).
3 Constituency-focused strategies aim to create value through the
development of solutions based on shared interests, values and aspirations. Voir Michael
Treacy et Fred Wiersema, The Discipline of Market Leaders (Londres, Harper and Collins,
1996), p. 135.
4 Kevin Kelly, «New rules for the new economy», Wired (septembre 1997) (http://www.wired.com/wired/5.09/newrules_pr.html).
5 Brian Behelendorf, «Open source as a business strategy», dans Open
Sources: Voices form the Open Source Revolution, Chris Dibona, Mark Stone et Sam Ockman
(sous la direction de) (Cambridge, Massachusetts, O'Reilly and Associates, 1999).
6 Carl Shapiro et Hal R. Varian, Information Rules: A Strategic Guide to the
Network Economy (Cambridge, Massachusetts, Harvard Business School Press, 1998).
7 À ce sujet, voir «Situation analysis», chapitre
premier, Office of the Deputy President, dans Integrated National Disability Strategy:
White Paper (République d'Afrique du Sud, novembre 1997).
8 Disponible en anglais (http://www.unescap.org/decade/agenda.htm).
9 Les directives peuvent être obtenues sur le site Web de la CESAP à
l'adresse suivante (http://www.unescap.org/decade/publications/z15009gl/z15009gl.htm)
et les monographies à l'adresse suivante : (http://www.unescap.org/decade/publications/z15008cs/z15008cs.htm).
10 Disponible en anglais (http://www.unescap.org/decade/nhe3.htm).
11 Shapiro and Varian, op. cit.
12 John D. Wright, «Is IT (information technology) a catalyst for
re-engineering government?», Urban and Regional Information Systems Association (URISA)
News (juillet/août 1995), p. 5 et 6.
13 Leo Valdes, «Accessibility on the Internet», priority theme report (http://www.un.org/esa/socdev/disacc00.htm).
14 Cynthia D. Waddell, «Applying the ADA (Americans with Disabilities Act)
to the Internet: a web accessibility standard», communication présentée à la
Conférence nationale du barreau des États-Unis «In Pursuit ... A Blueprint for
Disability Law and Policy» (Washington, D. C., 17-19 juin 1998) (http://www.rit.edu/easi/law/weblaw1.htm).
15 Guide d'Internet du Gouvernement du Canada, La partie
III, «Construction du site : accessibilité universelle; l'utilisateur final (Ottawa,
1998) (http://www.canada.gc.ca/programs/guide/3_1f.htm).
16 Microsoft «Accessibility» site Internet (http://www.microsoft.com/enable). Les marques
et noms de produits cités sont des marques de commerce ou de fabrique ou des marques
enregistrées des entreprises. Ces citations n'impliquent aucune prise de position de la
part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.
17 Leo Valdes, dans «Accessibility on the Internet», loc. cit., cite une
partie des références consultées pour le projet pilote Gateway.
18 La dernière version retenue pour diffusion est la version 1.0 (5 mai
1999) publiée par une organisation non gouvernementale, le World Wide Web Consortium (http://www.w3.org/TR/1999/WAI-WEBCONTENT-19990505).
19 L'équipe de consultants qui a travaillé pour le projet (http://www.visionoffice.com/spd) a publié en
ligne sur Internet le rapport de la première phase de la conception. du développement et
de l'essai du site accessible «Gateway for social policy and development».
20 Des organisations non gouvernementales s'occupant de
handicapés ont rendu hommage à l'initiative Gateway. Le 2 décembre 1998, au cours d'une
cérémonie tenue au Lincoln Center for the Performing Arts à New York, la Non-Profiting
Computing Organization a remis à la Division des politiques sociales et du développement
du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies le prix Howard Silverman pour la
récompenser de ses efforts en vue de rendre accessible à tous l'information sur le
développement. Le 4 décembre 1998, au cours d'une cérémonie tenue au Département
d'État des États-Unis à Washington D. C., le People-to-People Committee on Disability a
remis à la Division le prix Bernard Posner pour ses efforts en vue de promouvoir
l'accessibilité universelle à Internet.
21 «Treat the beta testers as a key development resource», dans Eric
Raymond, The Cathedral and the Bazaar (http://www.tuxedo.org/esr/writings/cathedral-bazaar/cathedral.html).
22 «Investing in the virtual world, so to speak, needs investments in the
real world as well»; et «The Net May Rule» editorial (http://www.feer.com/restricted/99may.13/edit.htm)
Far Eastern Economic Review (13 mai 1999).
23 La société Microsoft a récemment publié un Livre blanc au sujet des
incidences du vieillissement de la population sur l'accessibilité d'Internet : Craig D.
Spiezle, Effective Web Design Considerations for Older Persons (Redmond, mai 1999)
disponible sur Internet (http://www.microsoft.com/seniors/content/pr99/webdesign.doc.asp).
Ce document examine les aspects sociaux, institutionnels et techniques de l'accessibilité
de l'Internet et de la conception de sites adaptés aux personnes âgées dans les pays.
24 Le rapport des Journées d'études est disponible sur
Internet (http://www.unescap.org/sps/sdinfo/meetingreport.htm).
25 Pour une analyse des politiques, voir John R. Mathiason et Charles
Kuhlman, «International public regulation of the Internet: who will give you your domain
name?», communication présentée à une table ronde de l'International Studies
Association «Panel on Cyberhype or the Deterritorialization of Politics» (Minneapolis,
Minesota, 21 mars 1998), disponible à l'adresse suivante : (http://www.intlmgt.com/pastprojects/domain.html).
26 Publication de l'OMPI No 92-805-0779-6; disponible en PowerPoint à
l'adresse suivante : (http://wipo2;wipo.int/process/eng/wipo1.html).
27 «Accessibility 1998 Project» (http://www.intlmgt.com/Accessibility98/access98index.html).
28 Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12
march 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I,
résolution 1, annexe 1, engagement 6, (http://www.un.org/esa/sqcdev/wssdco-4.htm).
29 Pour le rapport de l'atelier, voir l'annexe du document E/CN.5/1999/6,
présenté pour examen à la Commission du développement social à sa trente-septième
session.
30 Documents officiels du Conseil économique et social,
1999, Supplément No 6 (E/1999/26), chap. I, annexe.
31 Robert L. Metts, «Planning for disability», loc. cit.
32 Projets INS/79/023 et INS/88/020 du Programme des Nations Unies pour le
développement, exécutés par l'Organisation internationale du Travail.
33 Le rapport du Séminaire et les communications présentées sont
disponibles sur Internet (http://www.un.org/esa/sodev/disrptse.htm).
34 Margaret Snyder, Ph.D., «Issues in gender-sensitive and
disability-responsive policy research, training and action» (http://www.un.org/esa/socdev/disrppeg.htm).
35 María-Cristina Sara-Serrano Mathiason, «Las personas con discapacidad
si pueden integrarse a la economia internaciónal» (http://www.un.org/esa/socdev/disrpal.htm).
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