Examen et évaluation du
Programme d’action mondial
concernant les personnes handicapées
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III. Progrès réalisés et obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre du programme
d’action concernant les personnes handicapées pour la période suivant la fin de la
Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées
A. Progrès à attribuer à la stratégie à long terme pour la miseen oeuvre du
Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées d’ici à
l’an 2000 et au-delà
Dans sa deuxième opération d’examen et d’évaluation du Programme
d’action mondial, en 1992, le Secrétaire général avait noté qu’en dépit
d’une action concertée aux niveaux international et national, les données
disponibles montraient que peu de progrès avaient été accomplis dans la réalisation
des objectifs du Programme (A/47/415 et Corr.1, par. 5). Les mêmes conclusions se
dégagent d’une importante étude sur les droits de l’homme et
l’invalidité établie par le Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte
contre les mesures discriminatoires et de la protec-tion des minorités10. Les deux rapports notaient que l’une des réalisations
de la Décennie avait été de fournir des informations qui contribuaient à mieux faire
connaître et comprendre les problèmes liés aux handicaps et la situation des personnes
handicapées.
Dans la résolution 47/88, l’Assemblée générale a pris acte du rapport du
Secrétaire général sur la deuxième série de suivi de l’application du Programme
d’action mondial et de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées
et réaffirmé que le Programme demeurait pertinent et utile et constituait un cadre sûr
et novateur pour les questions d’invalidité. Dans la résolution 48/99,
l’As-semblée demandait au Secrétaire général d’élaborer une stratégie à
long terme visant à promouvoir l’exécution du Programme d’action mondial. La
Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme mondial concernant les
personnes handicapées d’ici à l’an 2000 et au-delà a été approuvée par
l’Assemblée dans sa résolution 49/153.
Les données disponibles laissent penser que peu de pays ont fixé des objectifs à
moyen terme pour la période 1997-2002, comme le préconisait la Stratégie. Certains pays
ont toujours besoin de créer des équipes spéciales pour les stratégies nationales et
d’organiser des réunions consultati-ves; d’autres ont formulé des
déclarations politiques et fixé dans le cadre de leurs plans nationaux de développement
des objectifs à moyen terme pour parvenir à créer une société pour tous; certains des
premiers cadres de coopération de pays du Programme des Nations Unies pour le
développe-ment (PNUD) prennent également en compte les problèmes liés à
l’incapacité.
Deux caractéristiques clefs de la Stratégie expliquent les progrès qu’elle a
permis d’accomplir. Tout d’abord, la Stratégie préconise de fixer des
objectifs concrets pour promouvoir l’application du Programme d’action mondial
et de définir des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la
réalisation de ces objectifs. Il s’agit là d’un élément important compte
tenu des améliora-tions apportées depuis la fin de la Décennie aux bases quantitatives
de l’analyse politique, de l’établissement d’objectifs et de la
construction d’indicateurs dans le domaine des incapacités. Comme il est indiqué
ci-dessous, le Recueil de statistiques des Nations Unies sur les incapaci-tés11 se fondait sur des données de 55 pays compilées en 1988;
la deuxième version de la base de données statistiques sur les incapacités que la
Division de statistique du Secréta-riat de l’ONU est en train d’établir couvre
100 pays. En outre, le Programme d’action de la Décennie Asie-Pacifique pour les
handicapés, 1993-2002 a défini des objectifs régionaux pour l’immédiat et le
moyen terme.
En deuxième lieu, la Stratégie encourage les pays à faire preuve de souplesse,
d’initiative et d’esprit d’innova-tion lorsqu’ils déterminent leurs
propres objectifs, leurs cibles et leurs indicateurs. Les données disponibles ne
permettent pas de penser que cette souplesse se traduise par des plans de pays à moyen
terme, comme le préconisait la Stratégie, mais on constate qu’un certain nombre de
pays identifient à partir de la base, dans le domaine des incapaci-tés, divers objectifs
pratiques qui correspondent à leur propre expérience historique du développement, à
leur culture et à leur situation12.
La mise en oeuvre de la Stratégie à long terme risque de poser trois difficultés. En
premier lieu, elle ne donne pas de directives concernant le choix des activités
préparatoires à la définition d’objectifs qui soient réalisables lorsque les
ressources financières sont rares – situation à laquelle de nombreux pays doivent
faire face depuis la fin de la Dé-cennie. En deuxième lieu, elle ne propose pas de
méthode pour déterminer les activités prioritaires. En troisième lieu, la souplesse
même de la Stratégie peut inciter à prêter plus d’attention au processus
qu’aux résultats concrets.
B. Progrès pouvant être attribués à l’adoption des Règles pour
l’égalisation des chances des handicapés
À sa session en cours, l’Assemblée générale est saisie du deuxième rapport du
Rapporteur spécial de la Commis-sion du développement social pour les handicapés sur le
suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des
handicapés (A/52/56, annexe). La présente section traite des incidences des conclusions
de ce rapport sur l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques
relatives aux handicapés.
Pour l’élaboration de son deuxième rapport, le Rappor-teur spécial a pu compter
sur la participation d’un nombre assez élevé de gouvernements et
d’organisations non gouvernementales qui ont été 83 et 163 à répondre,
respecti-vement. Le rapport se fonde sur ces réponses, mais il convient de noter que le
Rapporteur spécial disposait de données provenant de 126 pays, les gouvernements de 30
pays ayant répondu indépendamment des organisations non gouvernementales, et des
organisations non gouvernementa-les de 43 pays ayant fourni des informations
indépendam-ment du gouvernement.
Le Rapporteur spécial a noté qu’aucun pays n’avait intégralement appliqué
les Règles mais que, d’après les informations dont il disposait, celles-ci
constituaient des directives utiles pour l’élaboration de projets de lois sur les
handicapés, la mise au point de programmes nationaux et l’évaluation des plans et
politiques en la matière. Près de 85 % des pays qui avaient répondu au questionnaire
envoyé en vue de l’élaboration du second rapport de suivi (70 sur 83) avaient fait
état de l’existence d’une politique nationale relative aux handicapés,
condition préalable à l’égalisation des chances de ces personnes. En outre, 81 %
des pays (64 sur 79) avaient indiqué que, suite à l’adoption des Règles, des
initiatives de sensibilisation et d’information avaient été adoptées par les
pouvoirs publics en vue de favoriser l’inté-gration pleine et entière des
handicapés sur un pied d’égalité. 28. Les données disponibles semblent indiquer
que, depuis la fin de la Décennie, les droits fondamentaux des personnes handicapées
sont davantage pris en considération dans le contexte plus général des droits de
l’homme. En 1996, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discrimina-toires
et de la protection des minorités s’est penchée sur les travaux récents de trois
organes créés en vertu d’instruments internationaux dont les activités portent sur
les droits de l’homme et les handicapés : le Comité des droits de l’enfant, le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes13. En outre, en mai 1996, le Rapporteur spécial pour les
handicapés a présenté à la Sous-Commission des infor-mations sur les aspects de
l’application des Règles ayant trait au développement social et aux droits de
l’homme14.
Les informations relatives aux objectifs essentiels arrêtés en matière
d’intégration des handicapés sur un pied d’égalité indiquent que les
progrès ont été limités. Le deuxième rapport de suivi porte essentiellement sur
l’applica-tion des Règles 6 et 7, qui concernent les deux domaines d’action
– éducation et emploi – considérés, dans le Pro-gramme d’action mondial,
comme importants pour l’égalisa-tion des chances des handicapés. En ce qui concerne
la Règle 6 (Éducation), des données établies en coopération avec l’UNESCO
montrent que le droit des parents d’être associés aux décisions relatives à
l’inscription de leur enfant dans un établissement d’enseignement spécialisé
n’est pleinement reconnu que dans 41 % des pays ayant répondu au question-naire (22
sur 53). Les enfants qui ont besoin d’un enseigne-ment spécialisé demeurent, pour
la plupart, confinés dans des réseaux éducatifs distincts, et , dans beaucoup de pays,
le taux d’absentéisme est élevé. Dans plus des deux tiers des pays (33 sur 48),
les programmes d’enseignement spécialisé accueillent moins de 1 % du total des
élèves; l’intégration reste donc un objectif à atteindre.
Les conclusions sont semblables pour ce qui est de la règle 7 et de la promotion de
modes de subsistance viables pour les handicapés en général. D’après des données
fondées établies en coopération avec l’OIT, un cinquième seulement des pays
appliquent intégralement la Convention 159 de l’OIT sur la réinsertion
professionnelle et la promotion de l’emploi des handicapés. Les mesures les moins
appliquées concernent la réinsertion professionnelle en milieu rural, la coopération
avec les organisations de handicapés et l’exis-tence d’un personnel qualifié.
Presque tous les pays indi-quent cependant appliquer des mesures de lutte contre la
discrimination dans le secteur de l’emploi.
Les deux séries de conclusions indiquent que l’accent est mis sur les modalités
plutôt que sur les résultats. Il ressort du deuxième rapport de suivi que des progrès
ont été accomplis dans les domaines des politiques et de la législa-tion, mais il est
difficile de déterminer avec précision dans quelle mesure la situation des handicapés
s’en trouve facilitée dans les principaux domaines ciblés. Si des progrès ont pu
être accomplis grâce à la publication des Règles, c’est que celles-ci présentent
les trois caractéristiques ci-après, mentionnées par le Rapporteur spécial :
premièrement, elles sont concises et axées sur un objectif unique, l’égalisation
des chances, ce qui les rend claires et accessibles tant pour les gouvernements que pour
les personnes handicapées; deuxièmement, elles mettent l’accent sur l’action
au niveau national en indiquant dans quels domaines les défenseurs des droits des
handicapés peuvent faire pression pour obtenir des résultats concrets; troisièmement,
le mécanisme de suivi qu’elles prévoient facilite les activités de mobilisation
menées par les parties intéressées et en renforce l’impact.
32. Il est difficile de déterminer avec précision, en quatre ans seulement, dans
quelle mesure les Règles favorisent ou entravent les progrès, mais, étant largement
reconnues et approuvées, il est peu probable qu’elles y fassent obstacle. Comme dans
le cas de la Stratégie à long terme, il convient de s’attacher à mettre au point
et à tester des méthodes et procédures permettant de définir des options en vue de
renforcer l’application des Règles, de faire face aux con-traintes financières,
d’arrêter des priorités et de trouver les moyens de mesurer les résultats.
C. Bases de l’évaluation quantitative des progrès accomplis dans la mise en
oeuvre du Programme d’action mondial et des facteurs qui y font obstacle
Depuis les années 80, l’Organisation des Nations Unies compile activement des
données sur les incapacités, qu’elle a publiées pour la première fois en 1990
dans son Recueil de statistiques sur les incapacités11.
Cependant, 15 ans après l’adoption du Programme d’action mondial, les
estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) selon lesquelles plus de
500 millions de personnes dans le monde souffrent de déficiences ou d’incapacités
demeurent largement utilisées. L’examen récent de recueils de données provenant de
rapports sur le développement établis par le Groupe de la Banque mondiale et les
organismes des Nations Unies a mis en évidence l’absence d’informations sur les
incapacités, même s’il existe certaines exceptions notables comme les données qui
figurent dans le Rapport mondial sur le développement humain 199715 et dans l’Atlas of South Asian Children and Women16.
Les activités de la Division de statistique du Secrétariat de l’ONU en matière
de collecte et d’analyse des données ainsi que ses travaux méthodologiques
indiquent que l’on dispose à l’échelle nationale, depuis la fin de la
Décennie, d’un nombre croissant de données sur les incapacités, mais font aussi
apparaître de grandes différences dans les métho-des utilisées par les pays pour
identifier les personnes handicapées. Il faudrait disposer de principes directeurs et de
normes internationales applicables à la collecte de données afin de pouvoir faire des
comparaisons fiables des taux d’incapacité entre les divers pays ou les régions
d’un même pays. La Division de statistique a mis au point une méthodologie de
collecte et de compilation de données sur les personnes frappées d’incapacités,
qui est examinée plus loin dans la section IV.
En ce qui concerne l’utilisation des statistiques disponibles pour évaluer la
situation des personnes atteintes d’incapacités, il ressort d’un rapport
établi par des consul-tants à l’intention du Secrétariat de l’ONU17 qu’il est possible de tirer certaines conclusions
concernant les tendances démographiques, l’éducation et l’activité
écono-mique des handicapés. Ce rapport se fonde sur la première version de la base de
données statistiques des Nations Unies sur les incapacités18
ainsi que sur une analyse de données plus complètes pour quatre pays : Australie,
Botswana, Chine et Maurice19.
a) Prévalence des incapacités, par âge. Dans les quatre pays qui ont récemment
fourni des données d’enquête ou de recensement (Australie, Botswana, Chine et
Maurice), la prévalence des incapacités augmente avec l’âge. Au-delà de 45 ans,
elle augmente considérablement avec chaque tranche de 10 ans. Ainsi, les données de
recensement du Botswana indiquent que, la proportion de handicapés est plus de 8 fois
plus élevée chez les personnes âgées de 65 ans et plus que parmi l’ensemble de la
population, et les données de l’enquête menée en Australie révèlent que la
proportion de personnes souffrant d’incapacités graves, deux fois plus élevée que
pour l’ensemble de la population dans la cohorte des 65-69 ans, l’est trois fois
plus dans celle des 70-74 ans. La base de données sur les incapacités fait apparaître
des tendances semblables dans les 55 pays qui ont répondu au questionnaire, sauf pour ce
qui est des déficiences mentales et intellectuelles et des troubles du langage, qui sont
souvent plus répandus chez les jeunes.
b) Degré d’instruction. La base de données sur les incapacités et les
constatations faites par la Chine et Maurice semblent indiquer que les handicapés
atteignent un degré d’instruction considérablement moins élevé que
l’ensemble de la population. Au Botswana, le degré d’instruction des
handicapés est proche de celui de l’ensemble de la popula-tion, qui, il faut le
préciser, ne dépasse généralement pas le niveau primaire. En Australie aussi, le
degré d’instruction des handicapés est relativement proche de celui de
l’en-semble de la population (niveau postsecondaire).
c) Activité économique. Les données disponibles semblent indiquer que le nombre de
personnes exerçant une activité économique est moins élevé parmi les handicapés que
pour l’ensemble de la population. En outre, les handica-pées seraient moins bien
représentées dans la population active et plus nombreuses à chômer que les femmes dans
leur ensemble.
La collecte de données sur les incapacités liées aux mines terrestres antipersonnel
et autres munitions non explosées présente un intérêt statistique particulier. Les
données dont disposent l’ONU et que fournit la Fédération internationale des
sociétés de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge révèlent que quelque 110 millions de
mines terrestres antipersonnel sont disséminées dans plus de 60 pays et tuent ou
mutilent environ 500 personnes par semaine. Du point de vue du développement, il convient
de noter qu’enlever une mine coûte environ 100 fois plus cher que la poser, sans
compter les coûts indirects liés à la perte de productivité des personnes frappées
d’incapacité et les coûts directs afférents aux soins à leur prodiguer et à la
rééducation. Le Départe-ment des affaires humanitaires du Secrétariat de l’ONU
compile actuellement trois séries de données non paramétri-ques et qualitatives : a)
rapports sur les programmes de déminage dans les pays qui bénéficient d’une aide,
b) rapports de pays et de zone, et c) décès et accidents20.
D. Facteurs ayant une incidence sur l’application du Programme
Il ressort de l’examen et de l’évaluation initiaux que trois facteurs
principaux ont eu une incidence sur l’applica-tion du Programme d’action mondial
: les ressources, les politiques et les cadres institutionnels. Ces facteurs sont
examinés ci-dessous en vue d’une analyse comparative des tendances.
1. Cadre concernant les ressources : connaissances, personnel et compétences,
financement
L’ensemble des connaissances concernant les incapaci-tés a considérablement
augmenté depuis la fin de la Dé-cennie. Les progrès des techniques d’adaptation et
des moyens d’information et de télécommunications offrent aux personnes
handicapées des possibilités nouvelles et élargies d’accessibilité et de
participation. Ces progrès techniques ont surtout favorisé la création et le
développement de communautés d’intérêt virtuelles21.
Le renforcement des capacités nationales et l’amélioration des méthodes de
dépistage précoce et de réadaptation contribuent à relever le niveau de vie des
enfants et des jeunes handicapés. Toutefois, les contraintes financières dues à la
persistance des faibles niveaux de croissance dans la plupart des régions du monde
peuvent influer sur la nature et le rythme de la recherche et des innovations dans le
domaine des incapaci-tés. Il importe d’accorder à la question des ressources
humaines, techniques et financières nécessaires pour assurer la pleine participation et
l’égalité des personnes handicapées un rang de priorité approprié. Les données
figurant dans le Rapport sur le développement humain, 1997 indiquent que le groupe des
pays en développement a consacré en moyenne, en 1990 (la dernière année pour laquelle
on dispose de données comparables), 2,1 % du produit intérieur brut à la santé; on ne
dispose pas de données comparables pour le groupe de pays dits «industrialisés»22.
2. Plan directeur
Le plan directeur du Programme d’action mondial encourage une approche tripartite
en matière d’application et de suivi qui s’est poursuivie avec une
participation élargie d’organisations non gouvernementales intéressées depuis la
fin de la Décennie. Le fait que les interactions entre la prévention, la réadaptation
et l’égalisation des chances ont été reconnues ces dernières années a permis
d’appliquer plus efficacement le Programme. En mettant sur le même pied
l’égalisation des chances et les objectifs du Programme en matière de prévention
et de réadaptation, on a pris conscience de la nécessité d’intégrer les personnes
handica-pées dans le développement, et affiné l’examen et la concep-tion des
politiques tenant compte des personnes handicapées. Le Programme d’action mondial
demeure un cadre global utile pour l’élaboration et l’évaluation des
politiques compte tenu des préoccupations des personnes handicapées.
3. Cadre institutionnel, y compris les mécanismes de coordination
Les organes et organismes des Nations Unies intéres-sés continuent de recourir aux
mécanismes interinstitutions pour mener des consultations et encourager la coordination
des efforts à l’appui du Programme d’action mondial depuis la Décennie.
Cependant, les organismes intéressés ont maintenant tendance à entreprendre des
activités communes portant sur des thèmes précis, parfois en coopération avec des ONG.
À sa trente-cinquième session, la Commission du développement social a, par exemple,
été informée des activités menées par l’ONU et le Fonds des Nations Unies pour
l’enfance (UNICEF), en coopération avec l’Académie pour l’éducation
internationale ,en vue de la préparation des Journées d’études mondiales sur les
enfants handicapés qui se sont tenues à Washington, DC, du 5 au 7 février 1997. Après
examen de ce point, la Commission a recommandé au Conseil économique et social
l’adoption d’un projet de résolution sur les enfants handicapés23.
Les efforts continus déployés par l’OMS pour appro-fondir la Classification
internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIDIH)24 offrent un cadre utile pour la coordination des activités.
Ce manuel joue un rôle déterminant dans la codification et le développe-ment des
schémas de classification. Si l’on s’attache actuel-lement à assurer une
normalisation plus poussée et à généra-liser l’utilisation de termes moins
péjoratifs concernant les personnes handicapées, il faut aussi définir les facteurs
environnementaux correspondant aux questions traditionnel-lement traitées dans le manuel.
À ce sujet, les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés stipulent
que :
«Par "handicap", il faut entendre la perte ou la restric-tion des
possibilités de participer à la vie de la collecti-vité à égalité avec les autres,
le mot lui-même désignant implicitement le rapport entre le handicapé et son milieu25.»
Bien que le terme «handicap» soit controversé, les éléments qui s’y
rapportent dans le système de la Classification internationale des handicaps, notamment
l’indépendance, l’utilisation du temps, l’intégration sociale et
l’autonomie économique, ont permis de déterminer des domaines d’inter-vention
que le Programme d’action mondial doit promou-voir. Les progrès accomplis dans
l’application du Pro-gramme ont fait ressortir l’importance des facteurs
environ-nementaux qui peuvent contribuer à favoriser l’égalisation des chances pour
les personnes handicapées ou bien y faire obstacle.
Deux nouveaux mécanismes de coordination ont été mis en place depuis la fin de la
Décennie : le Rapporteur spécial sur l’invalidité, assisté d’un groupe
d’experts, encourage les activités, principalement au niveau interrégio-nal, à
l’appui des Règles. La Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993-2002)
offre un cadre pour la promotion et la coordination des activités au niveau régional.
Notes
10 Les droits de l’homme et l’invalidité, série
d’études sur les droits de l’homme (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.92.XIV.4 et rectificatif).
11 Statistiques relatives à certains groupes de population, série Y,
No 4 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.90.XVII.17).
12 À titre d’exemple, un colloque technique international
organisé à Reykjavik, du 1er au 3 juin 1994, par la Fédération islandaise des
personnes handicapées en coopération avec le Ministère islandais des affaires sociales
et consacré à l’examen des stratégies et mesures visant à faciliter la vie des
personnes handicapées. En ce qui concerne l’égalité des chances, la Fédération
guinéenne de promotion des associations de personnes handicapées a organisé à Conakry
du 12 au 15 mai 1995, en coopération avec le Ministère guinéen du travail, des affaires
sociales et de l’emploi, un séminaire ouest-africain consacré aux législations
nationales ayant trait aux incapacités, qui a constitué le premier échange de ce type
dans la région. Le Ministère ghanéen de l’emploi et des affaires sociales a
organisé à Accra, du 21 au 25 août 1995, le premier séminaire régional africain sur
les comités nationaux de coordination dans le domaine des incapacités. Dans la région
Asie et Pacifique, le Gouvernement malaisien a organisé en décembre 1996, à Kuala
Lumpur, un séminaire interpays sur la collaboration plurisectorielle en faveur des
personnes handicapées; et la République des Philippines organisera en décembre 1997 à
Manille une conférence Asie-Pacifique sur les problèmes et stratégies ayant trait aux
comités nationaux de coordination.
13 Voir E/CN.4/Sub.2/1996/27.
14 Ibid., chap. II.
15 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1997 (Economica,
Paris, 1997), tableau 13. Il convient de noter que les données sur les handicapés datent
de 1985-1992. Il ressort de l’examen de l’origine des données que les
définitions des incapacités diffèrent, de même que la population prise en
considération (soit l’ensemble de la population, soit certaines cohortes), et que
certaines données proviennent d’enquêtes spéciales et d’autres de
recensements de la population. En un mot, ces données ne se prêtent pas à une analyse
comparative.
16 UNICEF, Atlas of South Asian Children and Women (Katmandou, 1996),
Bureau régional de l’UNICEF pour l’Asie du Sud. Figurent dans cet atlas des
données d’enquête sur quatre facteurs auxquels peuvent être attribuées des
déficiences ou des incapacités : carence en vitamine A, carence en iode, teneur du sel
en iode et anémie ferriprive. L’Atlas couvre le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde,
les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka.
17 Lawrence D. Haber et John E. Dowd, «A human development agenda for
disability: statistical considerations» (rapport non publié présenté à la Division de
statistique du Secrétariat de l’ONU, 24 janvier 1994), p. 3.
18 La Base internationale de données statistiques sur les
incapacités (DISTAT, version 1) contient des statistiques tirées d’enquêtes
nationales sur les ménages, de recensements de la population et des systèmes
d’enregistrement de la population ou d’état civil de 55 pays (voir publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.90.XVII.17).
19 Australie, National disability survey, 1988 : enquête sur les
mesures relatives aux handicaps graves. Botswana, National census of population and
housing, 1991 : recensement dont certaines questions portent sur les mesures relatives aux
déficiences graves. Chine, National sample survey of the handicapped, 1987 : enquête sur
les mesures relatives aux déficiences graves, Maurice, National census of population and
housing, 1990 : recensement dont certaines questions portent sur les mesures relatives aux
déficiences graves.
20 Les données de l’ONU sur le déminage peuvent être
consultées sur le World Wide Web, à l’adresse suivante : http://www.un.org, sous
l’icône «Affaires humanitaires».
21 Le concept de «communautés d’intérêt virtuelles» est
examiné par Tom Peters, dans The Pursuit of WOW! (New York, Vantage, 1994) et par
Nicholas Negroponte, dans Being Digital (New York, Knopf, 1995). Voir également la note
31 plus bas sur l’impact des technologies basées sur Internet sur le renforcement
des moyens d’action de communautés virtuelles intéressées de personnes
handicapées à Singapour.
22 PNUD, Rapport sur le développement humain, 1997, ..., tableau 13.
23 Documents officiels du Conseil économique et social, Supplément
No 6 (E/1997/26-E/CN.5/1997/11), chap. I, projet de résolution III. Le projet de
résolution a été par la suite adopté par le Conseil (résolution 1997/20).
24 Organisation mondiale de la santé, Classification internationale
des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (1980; réimprimé en 1993).
25 Résolution 48/96, annexe, par. 18.
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