RÈGLES POUR L'ÉGALISATION
DES CHANCES DES HANDICAPÉS
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I. CONDITIONS PRÉALABLES À LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITÉ
Règle 1. Sensibilisation
Les Etats devraient prendre les mesures voulues pour susciter une prise de conscience
accrue des problèmes des handicapés, de leurs droits, de leurs besoins, de leur
potentiel et de leur contribution à la société.
1. Les Etats devraient faire en sorte que les autorités compétentes diffusent une
information à jour sur les programmes et les services disponibles auprès des personnes
handicapées, de leur famille, des spécialistes et du grand public. L'information
recueillie à l'intention des handicapés devrait être présentée sous une forme qui
leur soit accessible.
2. Les Etats devraient lancer et appuyer des campagnes d'information sur les
handicapés et sur les politiques adoptées en leur faveur qui propagent l'idée que les
handicapés ont les mêmes droits et les mêmes obligations que leurs concitoyens, ce qui
justifie les mesures visant à lever les obstacles à leur intégration.
3. Les Etats devraient encourager les médias à présenter les handicapés sous un
jour favorable; les organisations représentant les intéressés devraient être
consultées sur ce point.
4. Les Etats devraient faire en sorte que les programmes d'instruction publique
reflètent sous tous leurs aspects les principes d'intégration et d'égalité.
5. Les Etats devraient inviter les handicapés, leur famille et les organisations qui
les représentent à participer aux programmes d'instruction publique concernant les
questions d'incapacité.
6. Les Etats devraient encourager les entreprises du secteur privé à tenir compte des
questions relatives à l'incapacité dans tous les aspects de leur activité.
7. Les Etats devraient lancer et promouvoir des programmes visant à faire prendre plus
pleinement conscience aux handicapés de leurs droits et de leur potentiel. Grâce à une
autonomisation et à une démarginalisation plus poussées, les handicapés pourraient
mieux saisir les chances qui s'offrent à eux.
8. La sensibilisation devrait être un élément important de l'éducation des enfants
handicapés et des programmes de réadaptation. Les handicapés eux-mêmes pourraient
tirer parti des activités de leurs organisations pour s'entraider en matière de
sensibilisation.
9. La sensibilisation devrait faire partie de l'éducation de tous les enfants et
figurer parmi les éléments de la formation des maîtres et de la formation de tous les
professionnels de la santé.
Règle 2. Soins de santé
Les Etats devraient prendre les mesures voulues pour assurer aux handicapés des soins
de santé efficaces.
1. Les Etats devraient s'efforcer d'organiser des programmes gérés par des équipes
pluridisciplinaires de spécialistes ayant pour fonction de dépister, d'évaluer et de
traiter les déficiences de bonne heure. On pourrait ainsi prévenir, réduire ou
éliminer les effets incapacitants. Ces programmes devraient être conçus de manière à
garantir la pleine participation des handicapés et de leur famille, d'une part, et des
organisations d'handicapés, de l'autre, à la planification et à l'évaluation.
2. Les agents des services sociaux oeuvrant au niveau des collectivités locales
devraient recevoir la formation voulue pour être en mesure de prendre part à des
activités comme le dépistage précoce des déficiences, la prestation de soins primaires
et l'aiguillage vers les services compétents.
3. Les Etats devraient veiller à ce que les handicapés, surtout les nouveau-nés et
les enfants, bénéficient de soins de santé de qualité égale à ceux dont
bénéficient les autres membres de la société, et ce dans le cadre du même système de
prestations. 4. Les Etats devraient veiller à ce que tout le personnel médical et
paramédical soit correctement formé et doté d'un matériel adéquat pour soigner les
handicapés et à ce que ceux-ci aient accès aux méthodes et techniques de traitement
appropriées.
5. Les Etats devraient veiller à ce que le personnel médical, paramédical et
apparenté soit correctement formé, pour qu'il ne donne pas aux parents de conseils
malavisés, limitant ainsi les options offertes à leurs enfants. Cette formation devrait
être permanente et s'appuyer sur des données constamment mises à jour.
6. Les Etats devraient faire en sorte que les handicapés bénéficient du traitement
régulier et puissent obtenir les médicaments qui leur sont nécessaires pour maintenir
ou relever leur niveau d'activité.
Les Etats devraient assurer la prestation de services de réadaptation aux handicapés
afin de leur permettre d'atteindre et de conserver un niveau optimal d'indépendance et
d'activité.
1. Les Etats devraient établir des programmes nationaux de réadaptation à
l'intention de tous les groupes d'handicapés. Ces programmes devraient prendre en compte
les besoins effectifs des handicapés et appliquer les principes d'intégration et
d'égalité.
2. Ces programmes devraient prévoir une large gamme d'activités, comme la formation
de base pour améliorer ou compenser une fonction altérée, les services de conseil aux
handicapés et à leur famille, l'autonomisation et, de temps à autre, des services
d'évaluation et d'orientation.
3. Tous les handicapés, y compris les personnes souffrant d'une incapacité grave ou
d'incapacités multiples, qui ont besoin de réadaptation devraient y avoir accès.
4. Les handicapés et leur famille devraient pouvoir participer à la conception et à
l'organisation des services de réadaptation qui leur sont destinés.
5. Tous les services de réadaptation devraient être disponibles dans la communauté
où vit la personne handicapée. Dans certains cas, cependant, où un objectif de
formation particulier doit être atteint, des cours spéciaux de réadaptation d'une
durée limitée peuvent être organisés en milieu hospitalier.
6. Il faudrait inciter les handicapés et leur famille à participer eux-mêmes à la
réadaptation, en qualité par exemple d'enseignants, d'instructeurs ou de conseillers.
7. Les Etats devraient faire appel aux compétences techniques des organisations
d'handicapés pour élaborer ou évaluer des programmes de réadaptation.
Règle 4. Services d'appui
Les Etats devraient assurer la mise au point et la prestation de services d'appui aux
handicapés, aides techniques comprises, pour les aider à acquérir une plus grande
indépendance dans la vie quotidienne et à exercer leurs droits.
1. Il importe, pour assurer des chances égales aux handicapés, que les Etats veillent
à ce que les aides techniques et les appareils, l'assistance personnelle et les services
d'interprètes qui peuvent leur être nécessaires leur soient fournis.
2. Les Etats devraient appuyer la mise au point, la production, la distribution et
l'entretien d'aides techniques et d'appareils ainsi que la diffusion de connaissances s'y
rapportant.
3. Pour parvenir à ce résultat, il faudrait utiliser le savoir-faire technique
généralement disponible. Dans les Etats possédant une industrie de haute technicité,
il faudrait tirer pleinement parti des possibilités qu'offre celle-ci pour améliorer la
qualité et l'efficacité des aides techniques et appareils. Il importe de stimuler la
mise au point et la production d'aides simples et bon marché, si possible à partir de
matériaux locaux et en faisant appel à des fabricants locaux. Les handicapés eux-mêmes
pourraient participer à la production de ces aides.
4. Les Etats devraient reconnaître que tous les handicapés ayant besoin d'aides
techniques devraient y avoir accès selon qu'il convient, y compris du point de vue
financier. Cela peut vouloir dire que les aides techniques et appareils devraient être
fournis gratuitement ou à un prix modique les mettant à la portée des handicapés ou de
leur famille.
5. Dans les programmes de réadaptation axés sur la fourniture d'aides techniques et
d'appareils, les Etats devraient tenir compte, s'agissant des besoins spéciaux des filles
et garçons handicapés, de la conception, de la durabilité et de l'adéquation à leur
âge desdits aides et appareils.
6. Les Etats devraient appuyer l'organisation et la mise en place de programmes
d'assistance individuelle et de services d'interprétation à l'intention notamment des
personnes gravement handicapées ou souffrant d'incapacités multiples. Ces programmes
permettraient aux handicapés de participer davantage à la vie quotidienne, tant au foyer
qu'au travail, à l'école et dans les activités de loisirs.
7. Les programmes d'assistance individuelle devraient être conçus de façon que les
handicapés qui y font appel puissent exercer une influence déterminante sur la manière
dont ils sont exécutés.
* La réadaptation est une notion fondamentale de la politique d'aide
aux handicapés, définie plus haut, au paragraphe 23 de l'introduction.
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