Sixième Commission - Questions juridiques
Documents de la 63e session
Les liens ci-dessous mènent vers le système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, les documents sont disponibles en français. Ils y sont référencés au fur et à mesure de leur mise à disposition.
- Décisions et projets de résolutions
Projets de résolutions et décisions recommandés par la Commission pour être adoptés par l'Assemblée générale; organisation des travaux de la Commission. - Comptes rendus de séances
Comptes rendus analytiques des séances de la Commission. - Rapports à l'Assemblée générale
Un rapport distinct pour chaque point de l'ordre du jour est soumis à la plénière par la Commission. - Autres documents de session
Questions inscrites à l’ordre du jour, lettres, notes verbales, participation, état de la documentation, liste des rapports...
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