ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L'ONU
BUREAU DE L'AIDE JURIDIQUE AU PERSONNEL

FRAIS, COÛTS ET FINANCEMENT

« Je suis ravi des services du Bureau […] Le Bureau a promptement répondu à toutes mes questions et interrogations et m’a donné toutes les précisions et explications utiles du début à la fin. Quel privilège pour nous fonctionnaires des Nations Unies que d’avoir le Bureau à notre service. Chers collègues, je vous encourage à les contacter ! Le Bureau est là pour vous et si vous ne cotisez pas volontairement encore, songez sérieusement à le faire. »

Fonctionnaire en poste à Vienne (Autriche) 2017

LE BUREAU OFFRE GRATUITEMENT SES SERVICES

Vous n’aurez aucun frais à supporter lors d’une consultation, demande de conseil et avis, ou en cas de représentation du Bureau. Les services rendus sont gratuits.

COMMENT LE BUREAU EST-IL FINANCÉ ?

Les membres du personnel sont encouragés à soutenir le Bureau et améliorer ses services, en cotisant au Régime de financement complémentaire volontaire ou au Fonds d’affectation spéciale du Bureau. Le Bureau examine en toute impartialité toute les demandes d’assistance en ayant à tout moment égard aux intérêts du client, sans tenir compte de la contribution ou non du membre du personnel à son financement.

RÉGIME DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE VOLONTAIRE

Institué par l’Assemblée générale comme composante du nouveau système interne d’administration de la justice des Nations Unies par sa résolution 63/253 du 24 décembre 2008, ayant pour mission d’offrir conseils et représentation juridiques à près de 78 000 membres du personnel en activité (et anciens membres du personnel) des Nations Unies à travers le monde, le Bureau se compose de sept juristes et de trois assistants juridiques financés par le budget ordinaire, comprenant un juriste affecté à Addis-Abeba, Beyrouth, Genève et Nairobi, ainsi qu’une petite équipe à New York. Le système d’administration de la justice étant à présent établi et connu, les membres du personnel sont de plus en plus nombreux à solliciter l’assistance du Bureau. En 2011, le Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix a permis de recruter un juriste supplémentaire, augmentant la capacité du Bureau, à l’antenne très sollicitée de Nairobi.

En 2013, L’Assemblée Générale a établi le Régime de financement complémentaire volontaire permettant aux membres du personnel de contribuer, à titre volontaire, aux ressources additionnelles dont le Bureau a besoin, par une retenue mensuelle de 0,05% sur le salaire net (hors indemnité de poste et autres prestations) du membres du personnel. Ce régime a permis au Bureau de doubler le nombre de juristes. En 2024, l’Assemblée Générale a décidé de prolonger le régime pour une durée de 10 ans.

Si vous ne cotisez pas au Régime actuellement et souhaitez cotiser dès à présent (ce que nous encourageons fortement), et êtes un membre du personnel du Secrétariat, vous pouvez compléter ce formulaire et l’envoyer au Service administratif (Executive Office) ou bureau des ressources humaines. Si vous êtes un membre du personnel d’une autre entité des Nations Unies, vous pouvez demander au bureau des ressources humaines compétent de vous indiquer la marche à suivre pour participer audit Régime.

Tous les membres du personnel sont invités à cotiser au Régime permettant au Bureau d’obtenir des ressources supplémentaires nécessaires pour offrir une assistance juridique aux membres du personnel dans le besoin.

FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU BUREAU

Le Bureau bénéficie également d’un Fonds d’affectation spéciale dans lequel il est possible de faire des donations à titre ponctuel. (Voir les termes de référence  du Fond). Pour réaliser un don, vous devez remplir le Formulaire de contribution .