Sixième Commission

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.  Si les délégations ont salué l’adoption en première lecture d’un texte sur les crimes contre l’humanité, elles sont restées divisées sur l’idée d’élaborer une convention spécifique sur ce thème. 

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a examiné ce matin la question des effets des conflits armés sur les traités.  Le projet d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités, tel qu’adopté en 2011 par la Commission du droit international (CDI), offre des orientations pratiques pour les États, mais il serait « prématuré » de s’en servir pour élaborer une convention sur la question.  C’est en résumé ce qui est ressorti du débat auquel ont participé une vingtaine de délégations.

Les membres de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont salué aujourd’hui les activités organisées dans le cadre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, tout en appelant au financement de ses activités par le budget ordinaire des Nations Unies.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, la question de la responsabilité des organisations internationales, après avoir adopté sans vote trois projets de résolution sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à trois organisations intergouvernementales*, et après avoir achevé son débat sur la question de l’expulsion des étrangers.

Invités ce matin à se prononcer sur la question de l’expulsion des étrangers, les membres de la Sixième Commission sont revenus sur le projet d’articles élaboré par la Commission du droit international en 2014, en vue d’une éventuelle convention internationale sur l’expulsion des étrangers.

La communauté internationale est loin d’être parvenue à un consensus sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  C’est ce qui est ressorti une fois de plus du débat sur cette question abordée, ce matin, par la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné cet après-midi le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sur fond de divisions quant à la légitimité des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et la répartition des pouvoirs entre les organes.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a applaudi ce matin la contribution de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a fêté son cinquantième anniversaire cette année, à l’amélioration de l’ordre juridique international et aux relations amicales entre États.  La Commission a ensuite porté un regard plus critique cet après-midi sur la question de l’administration de la justice interne à l’ONU.

C’est par un appel renouvelé à la tolérance zéro que les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont entamé aujourd’hui leur débat général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, particulièrement pour les cas d’’exploitation et d’abus sexuels.