Les délégations ont examiné aujourd’hui, devant la Sixième Commission (questions juridiques), le dernier rapport en date de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont les grandes lignes ont été présentées par la Présidente de la CNUDCI, Mme Beate Czerwenka.
La Sixième Commission (questions juridiques) a été saisie aujourd’hui des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale formulées par dix organisations intergouvernementales et de huit projets de résolution* y afférant.
Certaines délégations ont profité, ce matin, de l’examen par la Sixième Commission (questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation pour demander une démocratisation du Conseil de sécurité, jugé peu représentatif, et un encadrement des sanctions qu’il prend, afin d’en atténuer notamment ses effets sur les populations civiles.
Examinant aujourd’hui la question de l’administration de la justice à l’ONU, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont accueilli favorablement la proposition du Secrétaire général de lancer un projet pilote qui offrirait expressément aux non-fonctionnaires accès aux services de règlement amiable des différends survenus sur le lieu de travail.
Les délégations des pays africains, emmenées par celle du Rwanda, ont, ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques) critiqué en des termes très vifs l’application du principe de compétence universelle, jugée, tour à tour, « abusive », « politisée » et « manipulable », alors que d’autres délégations, en particulier occidentales, ont souligné son utilité dans la lutte contre l’impunité. Poursuivant son débat sur la portée et l’application de ce principe, la Commission a entendu 30 orateurs.
Aujourd’hui encore, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont présenté des positions tranchées sur la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international.
« Démocratie assiégée », « impunité florissante », « indépendance judiciaire attaquée », l’inquiétude a été de mise aujourd’hui à la Sixième Commission, lors de son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui a vu une trentaine de délégations afficher leurs divergences sur les moyens de le renforcer. La Présidente de l’Assemblée générale, Mme Fernanda Espinosa Garcés, a également pris la parole.
Face à l’évolution de la pratique et aux avancées rapides de la technologie, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont abordé aujourd’hui un nouveau sujet et proposé de mettre à jour les dispositions réglementaires de la Charte des Nations Unies relatives à l’enregistrement des traités au Secrétariat, afin de renforcer le cadre institué par les traités internationaux.
Présentée hier par son Président comme l’une des grandes commissions « les moins effervescentes » de l’Assemblée générale, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pourtant été le théâtre, aujourd’hui, de l’intervention retentissante du délégué des Philippines, l’un de la trentaine de pays à avoir présenté leurs mesures afin d’éliminer les « forces obscurantistes » du terrorisme international, selon l’expression du délégué du Mali.
Les délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont appelé aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale, à surmonter les désaccords qui subsistent afin de parvenir à un consensus sur une convention générale sur le terrorisme international.
