La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, aujourd’hui, son débat sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, après avoir conclu, plus tôt dans la matinée, l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. La Commission a également abordé en fin de journée la question de l’état de droit aux niveaux national et international.
La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a repris, aujourd’hui, son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Ce sont près d’une cinquantaine de délégations qui, déplorant la recrudescence des actes de terrorisme et leur effet destructeur sur le tissu et la stabilité des sociétés, ont rendu compte de leurs stratégies antiterroristes aux niveaux national et international.
Alors qu’elle n’était pas parvenue, hier, à adopter son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a adopté en fin de matinée, après des consultations de haut niveau, les trois premiers points inscrits à son ordre du jour. Il s’agit des mesures pour éliminer le terrorisme international, de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et de l’état de droit aux niveaux national et international, a annoncé le Président de la Commission.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, n’est pas parvenue aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, à adopter son programme de travail.
Le Représentant permanent de la Slovaquie auprès des Nations Unies, M. Michal Mlynár, a été élu, le 4 juin 2019, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
Au terme de sa soixante-treizième session, entamée le 3 octobre dernier, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote, 13 projets de résolution et un projet de décision. Elle a approuvé le programme de travail provisoire de sa prochaine session, qui devrait se tenir du 7 octobre au 20 novembre 2019.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, ce matin, un court débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, au cours duquel plusieurs délégations ont souhaité le renforcement de son autorité en tant qu’organe démocratique de l’ONU.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses trois Groupes de travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et la portée et l’application de la compétence universelle.
Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport* du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour détailler leurs griefs à l’endroit de ce pays, la Fédération de Russie dénonçant notamment la récente expulsion de 12 de ses représentants.
Alors que se multiplient les catastrophes naturelles et les effets des changements climatiques partout dans le monde, une majorité de délégations de la Sixième Commission (questions juridiques) ont appuyé, ce matin, l’idée d’élaborer une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe, ce qui permettrait de combler une lacune importante du droit international. Sans aller jusqu’à dénoncer, comme les États-Unis, le manque d’intérêt de cette proposition, une poignée de pays, dont le Brésil, ont toutefois exprimé des réserves.
