Comme hier, les conflits et les tensions politiques se sont invitées cet après-midi à la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour la suite de son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. Certaines délégations ont replacé les discussions sur le terrain du droit, en réclamant notamment l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.
Sixième Commission
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail qui sera marqué par la tenue de 33 réunions jusqu’au 18 novembre, date prévue pour la dernière réunion de cette soixante-seizième session. Pandémie oblige, les consultations relatives aux projets de résolution se tiendront de manière virtuelle, tandis que les réunions en séance plénière se dérouleront, elles, en présentiel.
La Représentante permanente du Qatar auprès des Nations Unies, Mme Alya Ahmed Saif Al-Thani, a été élue, le 7 juin 2021, Présidente de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-seizième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
Au terme de sa soixante-quinzième session, entamée le 6 octobre dernier et rendue « extraordinaire » par les circonstances difficiles imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu son Président, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté cet après-midi, sans vote, dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 19 projets de résolution et un projet de décision.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant plusieurs délégations relire le projet d’articles par la Commission du droit international (CDI) sur ce sujet à la lumière de la catastrophe actuelle: la pandémie de COVID-19.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu ce matin des mérites respectifs des projets d’articles adoptés par la Commission du droit international (CDI) sur la responsabilité des organisations internationales (2011), et sur la protection des personnes en cas de catastrophe (2016). Les délégations ont continué de s’opposer sur la pertinence d’élaborer des conventions spécifiques sur la base de ces textes, même si certaines d’entre elles se sont montrées plus nuancées.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une journée très riche, puisqu’elle a débattu, tour à tour, des activités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), des moyens de renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires, et de l’expulsion des étrangers.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, cet après-midi, une trentaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, créé en 1965.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, à l’occasion de l’intervention du Président de la Commission du droit international (CDI), plusieurs délégations de la région du Pacifique demander avec force que les délimitations territoriales établies selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer demeurent inchangées nonobstant les effets de l’élévation du niveau de la mer et des changements climatiques.